Les versions du document d'urbanismede Veigné

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 31/03/2025Publiée le 07/04/2025, en vigueur37266_PLU_20250331
• PLU approuvé le 24/06/2022Publiée le 10/11/2022, retirée le 07/04/202537266_PLU_20220624
• PLU approuvé le 21/09/2018Publiée le 06/06/2019, retirée le 10/11/202237266_PLU_20180921
• PLU approuvé le 25/11/2016Publiée, retirée le 06/06/201937266_PLU_20161125

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.