Les versions du document d'urbanismede Velaines

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/07/2022Publiée le 01/09/2022, en vigueur55543_PLU_20220707
• PLU approuvé le 04/05/2022Publiée le 05/08/2022, retirée le 01/09/202255543_PLU_20220504

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.