Construire à Velainesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/07/2022
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UBA
La hauteur des constructions principales ne peut dépasser 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes et des abris de jardin n’excède pas 3 mètres au faitage. Cet article ne s'applique pas : - aux extensions et aux réhabilitations des const...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Velaines
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Velaines
- Agrandir à Velaines
- Construire une piscine à Velaines
- Poser un abri de jardin à Velaines
- Clôturer à Velaines
- Refaire la façade à Velaines
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI Ornain Centrerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleu clairZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS FAIBLES � MODERESPrescriptions
- Zone bleueZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS LES PLUS FORTSInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de Ligny, 55500 Velaines
- Téléphone
- 03 29 78 82 43
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Velaines en chiffres
- 874habitants
- 21permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Velaines ?
Le document opposable est 55543_PLU_20220707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Velaines ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : UBA. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Velaines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Velaines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Velaines ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Velaines ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Velaines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ligny-en-Barrois3 677 hab.
- Nançois-sur-Ornain359 hab.
- Tronville-en-Barrois1 302 hab.
- Nant-le-Grand82 hab.
- Willeroncourt109 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 55543_PLU_20220707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/07/2022
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 55543
- Code postal
- 55500
- Département
- Meuse, Grand Est
- Fibre
- 498 locaux raccordables sur 508 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.