Les versions du document d'urbanismede Velaux

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 01/09/2025Publiée le 11/09/2025, en vigueur13112_PLU_20250901
• PLU approuvé le 12/10/2023Publiée le 19/10/2023, retirée le 11/09/202513112_PLU_20231012
• PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 11/04/2023, retirée le 19/10/202313112_PLU_20221215
• PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 30/03/2023, retirée le 11/04/202313112_PLU_20221215
• PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 30/01/2023, retirée le 30/03/202313112_PLU_20221215
• PLU approuvé le 20/12/2017Publiée le 21/02/2022, retirée le 30/01/202313112_PLU_20171220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.