Construire à Vellemozles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/01/2025
- 11 zones
- Révision en cours
Les 11 zones
Zones urbaines
4
- UAIl s'agit d'une zone centrale correspondant essentiellement au noyau ancien où le maintien du caractère actuel et la pro
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure a
- ULIl s'agit d'une zone destinée aux équipements d’intérêt public et collectif (scolaires, de santé, administratifs…), de s
- UXLa zone UX correspond au secteur d’activités économiques (artisanales, commerciales et industrielles). Le secteur UXL es
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
5
- 1AUIl s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Cette zone à vocation principale d’ha
- 1AULLa zone 1AUL est une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme à vocation d’équipements d’intérê
- 1AUXIl s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, à vocation d’activités économiques. L
- 2AUElle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des opérations d’aménagement d'ensemble lorsque
- 2AUXElle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des activités économiques lorsque les équipement
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction principale ne doit pas excéde...
- Zone 1AUL
Non réglementé.
- Zone 1AUX
Non réglementé.
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone 2AUX
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour les constructions à usage d’habitation admises, la hau...
- Zone N
Cas des habitations isolées, non liées à l’activité agricole ou forestière : La hauteur des extensions ne doit pas dépasser celle de la construction existante. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser R+C. Dans le secteur Na : La hauteur...
- Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction principale ne doit pas excéde...
- Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction principale ne doit pas excéde...
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone UX
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Vellemoz
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vellemoz
- Agrandir à Vellemoz
- Construire une piscine à Vellemoz
- Poser un abri de jardin à Vellemoz
- Clôturer à Vellemoz
- Refaire la façade à Vellemoz
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 70700 Vellemoz
- Téléphone
- 03 84 32 70 60
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 3 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Vellemoz en chiffres
- 87habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Vellemoz ?
Le document opposable est 247000698_PLUi_20250127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Vellemoz ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vellemoz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vellemoz ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vellemoz ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vellemoz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Igny202 hab.
- La Chapelle-Saint-Quillain142 hab.
- Angirey152 hab.
- Sainte-Reine23 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000698_PLUi_20250127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/01/2025
- Contenu
- 78 pages, 11 zones, 176 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 200 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70538
- Code postal
- 70700
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 68 locaux raccordables sur 68 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.