Construire une piscine à Velleron
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Velleron : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Velleron
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En zone 1AUa et 1AUb L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 45 % de la surface du terrain en secteur. |
| A | La surface des annexes des habitations existantes est limitée à 40 m² d’emprise au sol totale (hors piscines), avec un maximum de 20 m² d’emprise au sol par annexe non contigüe au bâtiment principal et à 60m² toutes annexes confondues (y compris les piscines). |
| N | La surface des annexes des habitations existantes est limitée à 40 m² d’emprise au sol totale (hors piscines), avec un maximum de 20 m² d’emprise au sol par annexe non contigüe au bâtiment principal et à 60m² toutes annexes confondues (y compris les piscines). |
| UA | Non réglementé |
| UB | En Zone UBa, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
| UD | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 35 % en secteur UDa, - 30 % en secteur UDb, - 20 % en secteur UDf, sans prise en compte des piscines 9.2. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 60 % de la superficie totale du terrain en zone UEa ; |
| UT | L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Depuis la ou les façades non limitrophes à la limite parcellaire, les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| A | Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UA | b) des constructions principales élevées dans le plafond de l’ilot, â condition qu’elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale â moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres. |
| UB | Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés, sur une bande de 15m à compter du bord de la voie, soit : - sur au moins une limite séparative latérale. |
| UD | - soit selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UE | - soit selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UT | Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 6m par rapport aux limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La surface des espaces verts doit être supérieure à 30 % de la surface du terrain à aménager. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS. Non réglementé. |
| UB | Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 10 % de la superficie totale du terrain. |
| UD | Espaces verts La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à : - 30 % de la superficie totale du terrain en secteur UDa ; |
| UE | 13.3 Espaces verts En zone UEb, la surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 30 %. |
| UT | 13.3 Espaces verts La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 30 %. |
Les autres travaux à Velleron
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.