Chemin des Arrayés 84740 Velleron
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Numéros de la voie31
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone N
- Espace naturel qui font l objet d une protection particuliere en raison de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysages
- longe A
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone N, 16 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- N, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Le zonage se lit à la parcelle.- plan approuvéFeu de forêt, PPRN-IF - Mont de Vaucluse Ouest [ Velleron ] 2015approuvé le 03/12/2015Le règlement de ce plan
Un plan de prévention change d'une parcelle à l'autre, et sa limite aussi : zone rouge d'un côté d'un trait, blanche de l'autre, et le terrain voisin parfois hors du plan. Ce relevé vaut pour le point de la voie, pas pour un terrain. La fiche d'une parcelle lit le zonage sur le contour du terrain et dit ce que son règlement impose.
Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.- Parc naturel régionalMont VentouxLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - de 25 mètres de l’axe de la RD1, RD31, RD28 et de la RD938 ;
article N 6- Distance aux limites
Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
article N 7- Emprise au sol
La surface des annexes des habitations existantes est limitée à 40 m² d’emprise au sol totale (hors piscines), avec un maximum de 20 m² d’emprise au sol par annexe non contigüe au bâtiment principal et à 60m² toutes annexes confondues (y compris les piscines).
article N 9- Hauteur
10.2 Hauteur maximum La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7,5 mètres à l’égout du toit.
article N 10
Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone N.
Votre projet
Votre projet Chemin des Arrayés
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCabane dite borie (AO 80)Périmètre des abordsActe : Cabane-dite-borie-AO-80-I0W7ZE_19740828
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMONTS_VAUCLUSE_OUEST_VELLERONEnveloppe des zonages réglementairesActe : MontsVaucluseOuestVelleron-114_20151203
Prescriptions du plan
- 02Enveloppe du Plan de Prevention des risques d incendie de foretPPRif
- infoPerimetre ou s applique la taxe d amenagement
Pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 3.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.