Les règles pour construire sur la parcelle AA 397 à Vence
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2bis Avenue de la Résistance 06140 Vence
- Référence cadastrale
- AA 397
- Surface du terrain
- 799 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale14 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement ou 5 m minimumla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsDispositif de compostage obligatoire
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 646 m², à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en bordure de rue, ou à 5 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UBG, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UBG
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
Spécificité(s) locale(s) : [...] - La Gaude : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².
Hauteur maximale
Rubrique 414 m
Votre cas sur la commune de Vence : votre commune, Vence
Le bâtiment actuel fait 13,9 m de haut, sur 6 niveaux
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
- Vence : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 14 m. o Toutefois, pour les constructions implantées en aval des avenues Joffre, Leclerc, boulevard Emmanuel Maurel, et à partir du numéro 550 de l'avenue Emile Hugues, la hauteur à l'égout se mesure sur la façade donnant sur la rue au niveau de la chaussée.
Recul sur la voie
Rubrique 3À l'alignement ou 5 m minimum
Condition hors les communes de Carros, Isola, Levens, Saint-Blaise, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var et Valdeblore
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou à une distance minimale de 5 m comptée à partir de la limite d'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 33 m
Votre cas sur la commune de Vence : votre commune, Vence
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 3 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 3 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Si la construction observe un retrait, il doit être au moins de 3 m.
Espaces libres
Rubrique 7Dispositif de compostage obligatoire
Condition pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UBG (secteur UBg)
Usage
Interdit :
- Pour les entrepôts, hors les communes de Nice et Èze
- Pour les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs
4 cas particuliers
Interditpour les exploitations agricoles et forestières nouvelles et les commerces de grosLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ; - Les commerces de gros ; »
Interditpour les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les caravanes isoléesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ; »
300 m² de surface de plancher maximumpour les commerces de détail, hors les communes de Colomars et Saint-Laurent-du-VarLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ; »
Autorisé sous conditionspour l'artisanatLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 admet. La rubrique servie se prolonge sur du texte d'aspect extérieur (2.2.6 Colorimétrie à 2.2.8 Murs de soutènement) qui ne relève pas de l'usage des sols.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBG 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
14 m de hauteur frontale
sur la commune de Vence
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
18 m à l'égout et en hauteur frontalepour les équipements d'intérêt collectif et services publics, sur la commune de VenceLa phrase du règlement
« ... o Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, la hauteur à l'égout et la hauteur frontale ne pourront excéder 18 m. »
12 m à l'égouthors les polygones du plan de zonage et hors la commune de Saint-BlaiseLa phrase du règlement
« - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 m. Dans les polygones reportés au plan de zonage : - Dans les polygones n° 1 et n°2, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 m. - Dans le polygone n°3, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m. - Dans le polygone n°4, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 18 m. - Dans le polygone n°9, la hauteur maximale des ... »
12 m à l'égoutdans les polygones n° 1 et n° 2 reportés au plan de zonageLa phrase du règlement
« Dans les polygones reportés au plan de zonage : - Dans les polygones n° 1 et n°2, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 m. »
15 m à l'égoutdans le polygone n° 3 reporté au plan de zonageLa phrase du règlement
« Dans les polygones reportés au plan de zonage : [...] - Dans le polygone n°3, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m. »
18 m à l'égoutdans le polygone n° 4 reporté au plan de zonageLa phrase du règlement
« Dans les polygones reportés au plan de zonage : [...] - Dans le polygone n°4, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 18 m. »
21 m à l'égout, soit 68,70 m NGFdans le polygone n° 9 reporté au plan de zonageLa phrase du règlement
« Dans les polygones reportés au plan de zonage : [...] - Dans le polygone n°9, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21 m, soit 68,70 m NGF. »
Hauteur fixée au plan de zonagelorsqu'une hauteur y est préciséeLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage. avec remblais. »
La rubrique porte l'intitulé « Majorations de volume constructible » : les hauteurs de zone se lisent après le pied de page 185. À Vence, pour les constructions en aval des avenues Joffre et Leclerc, du boulevard Emmanuel Maurel et à partir du numéro 550 de l'avenue Emile Hugues, la hauteur à l'égout se mesure sur la façade sur rue et la hauteur frontale n'est pas réglementée.
15 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBG 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
« Non réglementé. » À Carros, les dispositions de la rubrique s'appliquent aux lots issus de divisions, par exception à l'article R.151-21 du Code de l'urbanisme.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBG 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
À l'alignement ou 5 m minimum
hors les communes de Carros, Isola, Levens, Saint-Blaise, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var et Valdeblore
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
3 m minimumpour les piscines, hormis sur la commune de Saint-Laurent-du-VarLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Hormis à Saint-Laurent-du-Var, les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
35 m minimumdepuis la limite d'emprise de la RM6202La phrase du règlement
« - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 35m de la limite d'emprise de la RM6202. »
10 m minimumdepuis la limite d'emprise publique de la RM2210La phrase du règlement
« - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m de la limite d'emprise publique de la RM2210. »
5 m de l'axe et 3 m des bergesdans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« - MS3 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
À La Trinité, seuls les balcons, oriels, décors architecturaux et débords de toiture n'excédant pas 50 cm de profondeur et 25 % de la surface de la façade sont admis dans les marges de recul, ainsi que les constructions ne dépassant pas de 60 cm le sol existant.
14 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBG 3 « Implantation des constructions »
Limites
Sur au moins une limite séparative
lorsqu'il existe une construction voisine en limite, sur la commune de Vence
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
3 m minimum en cas de retraitsur la commune de VenceLa phrase du règlement
« Si la construction observe un retrait, il doit être au moins de 3 m. »
3 m minimum en cas de retraithors les communes de Cap-d'Ail, Colomars, Isola, La Roquette-sur-Var, La Trinité, Levens, Saint-Blaise, Saint-Martin-Vésubie et ValdebloreLa phrase du règlement
« Si la construction observe un retrait il doit au moins être égal à 3 m. »
3 m minimumpour les piscinesLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain (2.1.3.3) est « Non réglementé », sauf à Saint-Martin-du-Var où la distance entre deux constructions non contiguës doit au moins égaler la hauteur à l'égout du bâtiment le plus haut. À Saint-André-de-la-Roche, l'implantation suit les polygones d'emprise du plan de zonage et, dans le périmètre de l'OAP La Pointe, les dispositions de cette OAP.
16 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBG 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place par logement
pour les logements de moins de 40 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
2 places par logementpour les logements de 40 m² et plus de surface de plancher, sur la commune de VenceLa phrase du règlement
« - Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 40 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. »
1 place pour les 100 premiers m², puis 1 place par tranche de 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur la commune de VenceLa phrase du règlement
« - Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. »
La zone renvoie aux dispositions générales pour les normes par destination, fixées par le tableau des dispositions générales du PLUm. Saint-Blaise a son propre bloc et ne figure pas dans la liste des onze communes qui partagent la norme « 1 place par logement + 1 par 60 m² ». D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
25 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBG 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Dispositif de compostage obligatoire
pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
2 cas particuliers
+ 5 % d'espaces vertsdans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« ... « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
La zone ne fixe AUCUN pourcentage d'espaces verts pour l'ensemble de son périmètre : seules les huit communes ci-dessus en fixent un, et la majoration de 5 % en trame verte et bleue s'ajoute à un pourcentage qui, ailleurs, n'existe pas dans le texte servi.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBG 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-MVT - Vence 2005 [ MOD 1 - 2016 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR_R* R_R* : interdictionM_RM* M_RM* : interdiction stricte
- PPRN-IF - Vence 2016 Révision 1 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vence.
Servitudes d’utilité publique
9 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueCalvairePérimètre des abordsActe : Calvaire-IFCDED_19891214
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale de la Nativité de Notre-Dame (ancienne)Périmètre des abordsActe : Cathedrale-de-la-Nativite-de-Notre-Dame-ancienne-I2RBOY_19440103
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Sainte-Croix (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-Sainte-Croix-ancienne-IOOFDK_19440120
- AC1Abords d'un monument historiqueColonne monumentalePérimètre des abordsActe : Colonne-monumentale-I29Z12_18860712
- AC1Abords d'un monument historiqueColonne romainePérimètre des abordsActe : Colonne-romaine-I748HQ_18860712
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine de la FouxPérimètre des abordsActe : Fontaine-de-la-Foux-ID238B_19481202
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine du PeyraPérimètre des abordsActe : Fontaine-du-Peyra-I3LTE0_19201005
- AC1Abords d'un monument historiquePortail LevisPérimètre des abordsActe : Portail-Levis-I3OTDI_19361212
- AC1Abords d'un monument historiquePorte du SignadourPérimètre des abordsActe : Porte-du-Signadour-I2AX2N_19321004
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Périmètre de mixité socialePMS
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
34 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vence, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Vence dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 10 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 799 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 avril 2026Autorisé, 28 PLACE DU GRAND JARDIN
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 octobre 2022, 1 logementAutorisé, 28 PL DU GRAND JARDIN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06157000AA0397
Relevé LiDAR le nuage de points, 13,9 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AA 01, 59 ko