Zone A

Intitulé du document : – A : occupations et utilisations du sol interdites

- Tout ce qui n’est pas mentionné à l’article 2 est interdit.

Article 2 – A : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

- Les constructions et installations techniques nécessaires à l’activité agricole. - Les constructions, restaurations, extensions à usage d’habitation (type logement de fonction des exploitants) directement liés, utiles et nécessaires à l’exploitation agricole et nécessitant une présence sur le site sous réserve de ne pas constituer un mitage de la zone. - Les annexes au logement de fonction liées à l’exploitation agricole. - Les changements de destination qui ont pour support l’exploitation agricole : locaux de vente de produits agricoles, équipements d’accueil touristique constituant un complément à l’exploitation. - La reconstruction après sinistre sans changement de destination initiale. - Les constructions et installations nécessaires aux réseaux. - Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Ces prescriptions ne concernent pas les projets d’extensions et les annexes.

Intitulé du document : – A : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

- L’implantation des ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, doit se faire au-delà de 0,50 mètre.

- Tous les points d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés à 5 mètres minimum.

- Ces prescriptions peuvent ne pas être appliquées aux extensions et transformations de bâtiments existants si elles n’ont pas pour effet de rapprocher l’ensemble de la voie publique.

- Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 15m par rapport aux berges des cours d'eau, des mares, des étangs et des fossés existants ou à modifier et à une distance minimale de 15m par rapport aux massifs forestiers ou aux forêts.

Article 7 – A : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Toute construction, hors extensions, locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, doit respecter une distance minimum de 3 mètres de la limite séparative.

- En cas d’ouverture, toute construction, hors extensions, locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, doit respecter un recul d’au moins 4 mètres de la limite séparative.

- Pour les extensions, les locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, leur implantation devra se faire soit sur limites séparatives soit avec un recul au moins égal à 2 mètres.

- Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0,50 mètre des limites séparatives.

- Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 15m des berges des cours d’eau, des mares, des étangs ou des fossés et à une distance minimale de 15m des massifs forestiers ou des forêts.

Article 8 – A : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Une distance minimale entre deux bâtiments pourra être exigée pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : – A : hauteur des constructions

- En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique. - La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres pour les constructions et installations agricoles sauf pour les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles (exemple : silo) non soumises au maximum ci-dessus. - Les modifications excessives du terrain naturel sont interdites. - La hauteur d’une construction à usage d’habitation ou d’une construction de services publics et/ou d’intérêt collectif sera de 9 m maximum au faitage.

Intitulé du document : – A : emprise au sol

- Non réglementé.

Intitulé du document : – A : aspect extérieur

- L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

- Le présent article ne s’applique pas aux constructions d’intérêt collectif. - En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations d’un bâtiment, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes, de l’aspect et des pentes de toitures existantes. - Les couleurs trop vives comme le blanc brillant, fresques sont interdites. - Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures :

- Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

- Les clôtures autorisées sont : - soit des clôtures végétales d’essences locales, doublées ou non d’un grillage, - soit des clôtures minérales, surmontés ou non d’un grillage ou autre dispositif à claire-voie, à l’exception des panneaux de bétons pleins.

- La hauteur maximale des clôtures sera de 2 m.

Dispositions particulières pour les constructions à usage d’habitat :

- Les soubassements sont autorisés. Ils auront une hauteur qui n’excédera pas 60 cm lorsque celui-ci est traité dans un matériau présentant un aspect différent de l’ensemble.

- Le choix des revêtements des façades doit contribuer à intégrer le bâtiment dans l’environnement naturel et bâti existant. Les matériaux destinés à être recouverts devront comporter un enduit ou un parement.

- La pente de toitures à réaliser devra alors être en harmonie avec celles des bâtiments existants sur la commune ou voisinage immédiat.

- Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmonier avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

- Les clôtures autorisées sont :

- soit des clôtures végétales d’essences locales, doublées ou non d’un grillage, - soit des clôtures minérales, surmontés ou non d’un grillage ou autre dispositif à claire-voie, à l’exception des panneaux de bétons pleins. - La hauteur maximale des clôtures sera de 2m. Cette hauteur maximale ne s’applique pas pour les constructions traditionnelles (exemple : mur en bauge). Article 12 – A : stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. - Pour toute construction, hors extension de moins de 50 m² de surface de plancher et hors local accessoire de moins de 50 m² de surface de plancher, il est demandé la création minimum de 2 places de stationnement sur la parcelle d’accueil de la construction dont 1 place de stationnement qui ne devra pas être close et devra rester libre d’accès pour tous.

Intitulé du document : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 – A : accès et voiries

Accès :

- Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

- Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Les nouveaux accès sur la route départementale RD133 sont interdits.

Voirie :

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles, publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : – A : desserte par les réseaux

Eau potable : - Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usées : - Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. - En l’absence de réseau, les constructions et installations sont autorisées sous réserve que, compte tenu de la densité des constructions, de la superficie des terrains, de la nature géologique du sol, de l’écoulement des eaux superficielles de la zone, l’assainissement individuel ne présente aucun inconvénient. - Toute construction devra se conformer aux règles en vigueur en matière d’assainissement.

- Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite, y compris sur la voirie publique.

Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - La gestion des eaux pluviales doit se réaliser sur la parcelle.

- Les eaux pluviales peuvent être récupérées dans des citernes.

- En l’absence d’un réseau collecteur séparatif des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution :

- Les branchements privés à créer doivent être enterrés. - En cas de création de lotissement, aménagement de voirie, les réseaux devront être enterrés.

Article 5 – A : caractéristiques des terrains

- Non réglementé.

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES................................................................................................................................................... 3 Article 1 : Champ d’application territorial du règlement ................................................................ 3 Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols .............................................................................................................................. 3 Article 3 : Division du territoire en zones .............................................................................................. 4 Article 4 : Adaptations mineures ........................................................................................................... 4 Article 5 : Champ d’application des articles 1 à 16 ......................................................................... 4 RAPPELS :....................................................................................................................................................5

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE .......................................................................................... 6 Chapitre 1 – Règlement applicable à la zone U ............................................................................... 6 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ....................................................... 6 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................. 7 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................13 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................13 Chapitre 2 – Règlement applicable à la zone Uz ...........................................................................14 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................14 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................15 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................20 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................20 Chapitre 3 – Règlement applicable à la zone Uza.........................................................................21 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................21 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................21 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................25 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................25 Chapitre 4 – Règlement applicable à la zone Ue ..........................................................................26 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................26 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................26 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................30 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................30

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)............................................................................... 31 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................31 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................31 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................35 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................35

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE (N) ............................................................................ 36 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................36 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................36 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................39 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................39

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DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123-9 du Code de l’Urbanisme.

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de VENON, département de l’Eure et à toute construction faite dans un cadre légal de déclaration aux autorités compétentes.

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d’environnement ; - R. 111-21: respect du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, de la conservation des perspectives monumentales.

2. Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 123.6 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

3. L'article L. 421-4 relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

4. Les servitudes d'utilité publique.

5. Dans les éléments remarquables du paysage, les dispositions des articles R.123-11 et R.42128 alinéa « e » du Code de l’Urbanisme s’appliquent. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément remarquable du paysage doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la municipalité. En cas de réhabilitation ou de reconstruction suite à un sinistre, ces éléments remarquables bâtis (murs, façade du chapitre, statuaires…) devront être reconstruits à l'identique. S’ils sont classés comme éléments remarquables du paysage, les bosquets et les alignements d’arbres ne pourront pas être abattus. Dans le cas d’une modification de ces derniers, il sera permis de les déplacer ou de remplacer ceux qui auraient été détruits pour des raisons naturelles. Dans ce dernier cas, leurs implantations devront être similaires à celles initiales. De plus, les mares et les étangs classés comme éléments remarquables du paysage ne pourront être comblés.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones agricoles :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

Les zones naturelles :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. »

Article 4 : Adaptations mineures

L'article L.123-1 du code de l’urbanisme les définit comme suit : « Les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Article 5 : Champ d’application des articles 1 à 16

Les articles 1 à 16 du présent règlement s’appliquent :

- Aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définis par ledit code ;

- A des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme.

RAPPELS :

- L’application de l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme est écartée du présent règlement de PLU. L’intégralité du règlement s’applique sur chacun des terrains issus de la division.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et sur les éléments repérés aux plans de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU,

- Sera considéré comme local accessoire/annexe, un bâtiment de volume et d’emprise limités, non contigu au bâtiment principal, affecté à un usage autre que celui du bâtiment principal, mais néanmoins directement lié à la destination de celui-ci. La hauteur des locaux accessoires ne pourra pas être supérieure à celle de la construction principale.

- Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Ces prescriptions ne concernent pas les projets d’extensions et les annexes.

- Les nouveaux accès sur la route départementale RD133 sont interdits.

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

Caractères de la zone U La zone U est une zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone U :

U : Ce secteur cumule des fonctions résidentielles et de services. Uz: les parcelles classées en Uz sont vouées aux activités économiques. Uza: les parcelles classées en Uza sont vouées aux activités économiques et agricoles. Uec : les parcelles classées en Uec sont vouées aux services publics et/ou d’intérêt général.