Zone U

Intitulé du document : – U : occupations et utilisations du sol interdites -

Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attractions. - Les dépôts et décharges de toutes natures. - Les habitations légères de loisirs, mobile home et caravanes. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les golfs. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques. - Les industries et les exploitations à usage agricole et/ou forestier.

Article 2 – U : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les entrepôts avec une surface de plancher maximale de 300m². - Les entrepôts liés aux activités existantes si ces dernières sont en continuité de constructions existantes et si ces dernières ne génèrent pas de gênes (olfactives, sonores...) supplémentaires. - Les constructions et installations à usage commercial avec une surface de plancher maximale de 300m². - Les constructions et installations à usage commercial, artisanal, de bureaux et ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si ces dernières ne génèrent pas de gênes (olfactives, sonores...) supplémentaires. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. - Les constructions et installations nécessaires aux réseaux. - Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Ces prescriptions ne concernent pas les projets d’extensions et les annexes.

Intitulé du document : – U : implantation des constructions par rapport aux voies

- Les distances sont mesurées entre la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer et les volumes principaux des constructions et de tous points de chaque constructions.

- Dans l’ensemble des secteurs de la zone U, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques mentionnées ci après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

- L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.

- Les constructions doivent s'implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise publique.

- Les extensions devront se faire soit à l’alignement, soit à 3 m minimum des voies. - Pour les bâtiments ne respectant pas la règle, les extensions sont tout de même autorisées dans le prolongement. - Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 6 m par rapport aux mares, étangs et fossés existants ou à modifier et 3 m par rapport aux massifs forestiers et forêts. - La distance de recul des installations énergétiques est fixée à la hauteur de l’installation divisée par 2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Illustration explicative :

Article 7 – U : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Toute construction, hors extensions, locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, doit respecter une distance minimum de 3 mètres de la limite séparative.

- En cas d’ouverture, toute construction, hors extensions, locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, doit respecter un recul d’au moins 4 mètres de la limite séparative.

- Pour les extensions, les locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes, leur implantation devra se faire soit sur limites séparatives soit avec un recul au moins égal à 3 mètres.

- Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 6 m par rapport aux mares, étangs et fossés existants ou à modifier et 3 m par rapport aux massifs forestiers et forêts.

- La distance de recul des installations énergétiques est fixée à la hauteur de l’installation divisée par 2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Illustration explicative :

Sur limite séparative

Recul de 3 m minimum

Recul de 4 mètres minimum si ouverture

3m 4m

Article 8 – U : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Non réglementé.

Intitulé du document : – U : hauteur des constructions

- La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point bas du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

- Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article. - En cas de réfection, extension adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. - Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. - La hauteur des constructions principales est fixée à 7 mètres au sommet de l'acrotère (ou à l'égout de toiture) ou à 9 mètres au faitage.

Intitulé du document : – U : aspect extérieur

- Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

- Les cuves et les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à ne pas être visible de la voie publique ou devront être masquées par des haies à feuillage persistant.

- Les buttes artificielles pour y implanter un bâtiment et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites. La cote du plancher bas des habitations n’excédera pas 60 cm par rapport au terrain naturel.

- Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings etc…) devront être recouverts d’un enduit ou d’un parement sur leur face extérieure.

- Les constructions ou ouvrages qui ne respectent pas le caractère général des règles de cet article, lorsque le recours à des techniques nouvelles ou à des matériaux nouveaux (constructions Haute Qualité Environnementale, constructions écologiques et bioclimatiques, à basse ou très basse énergie, à énergie passive, à énergie positive ou à énergie renouvelable) le justifie, pourront être autorisées sous réserve de leur bonne intégration architecturale et paysagère.

Habitations : - Les soubassements sont autorisés. Ils auront une hauteur qui n’excédera pas 60 cm lorsque celui-ci est traité dans un matériau présentant un aspect différent de l’ensemble. - Le choix des revêtements des façades doit contribuer à intégrer le bâtiment dans l’environnement naturel et bâti existant. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…) devront comporter un enduit ou un parement.

- Les toits en terrasses et les mono pentes sont interdits en tant que volume principal de couverture. Ils peuvent être acceptés pour des bâtiments accolés (annexes, garages, etc…) à la construction principale ou à un mur dans la limite de 30% de la superficie de la construction principale. La pente minimale des toitures est fixée à 35° pour les éléments principaux. Il pourra être dérogé aux dispositions précédentes dans le cas d’extension d’un bâtiment existant ou de la construction d’annexes. La pente des bâtiments à réaliser devra alors être en harmonie avec celles des bâtiments existants.

- La pente de toitures à réaliser devra alors être en harmonie avec celles des bâtiments existants sur la commune ou voisinage immédiat.

- Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

- Les clôtures autorisées sont : - soit des clôtures végétales d’essences locales, doublées ou non d’un grillage, - soit des clôtures minérales, surmontés ou non d’un grillage ou autre dispositif à claire-voie, à l’exception des panneaux de bétons évidés.

- La hauteur maximale des clôtures sera de 1.80m. Cette hauteur maximale ne s’applique pas pour les constructions traditionnelles (exemple : mur en bauge).

- Les constructions à usage d'habitat devront être de formes simples et s'insérer harmonieusement dans l'environnement.

Façades : - Les matériaux devront être de type naturel. - Les façades devront être réalisées de manière à mettre en valeur le bâtiment à créer ou à transformer. - Les couleurs trop vives comme le blanc brillant, fresques sont interdites. - Les bardages sont interdits sauf ceux en bois.

Intitulé du document : – U : espaces libres et plantations – espaces boisés classés

- Les haies devront être d'essence locale - Les surfaces non affectées à la construction, au stationnement et à l’assainissement devront être plantées à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige d’essence locale tous les 200m² d’espace non construit et entretenu. - Au moins 85% des surfaces non bâties, hors stationnement, doivent rester perméables aux eaux pluviales.

Intitulé du document : – U : stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

- Pour toute construction, hors extension de moins de 50 m² de surface de plancher et hors local accessoire de moins de 50 m² de surface de plancher, il est demandé la création minimum de 2 places de stationnement sur la parcelle d’accueil de la construction dont 1 place de stationnement qui ne devra pas être close et devra rester libre d’accès pour tous.

Intitulé du document : – U : accès et voiries

Disposition générale à la zone U:

Accès : - Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - Les accès devront avoir une largeur adaptée au trafic qu’ils doivent supporter. - Le portail et/ou la clôture d’accès sera installé avec un retrait de 5 m de l’emprise publique et des pans coupés à 45 degrés sauf impossibilité technique. - Les nouveaux accès sur la route départementale RD133 sont interdits.

Illustration explicative :

Voirie :

- Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.

- Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum de 3.25 mètres à sens unique. - Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum 5 mètres à double sens. - Un aménagement permettant le retournement devra être prévu dès lors que la voirie dépasse 60m de long.

Illustration explicative :

Intitulé du document : – U : desserte par les réseaux

Tous les branchements des réseaux devront être réalisés en souterrain. Eau potable : - Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Eaux usées : - Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions et installations sont autorisées sous réserve que, compte tenu de la densité des constructions, de la superficie des terrains, de la nature géologique du sol, de l’écoulement des eaux superficielles de la zone, l’assainissement individuel ne présente aucun inconvénient. - Toute construction devra se conformer aux règles en vigueur en matière d’assainissement. - Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite, y compris sur la voirie publique. Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - La gestion des eaux pluviales doit se réaliser sur la parcelle. - Les eaux pluviales peuvent être récupérées dans des citernes. - En l’absence d’un réseau collecteur séparatif des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution :

- Les branchements privés à créer doivent être enterrés. - En cas de création de lotissement, aménagement de voirie, les réseaux devront être enterrés.

Article 5 – U : caractéristiques des terrains.

- Non réglementé.

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES................................................................................................................................................... 3 Article 1 : Champ d’application territorial du règlement ................................................................ 3 Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols .............................................................................................................................. 3 Article 3 : Division du territoire en zones .............................................................................................. 4 Article 4 : Adaptations mineures ........................................................................................................... 4 Article 5 : Champ d’application des articles 1 à 16 ......................................................................... 4 RAPPELS :....................................................................................................................................................5

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE .......................................................................................... 6 Chapitre 1 – Règlement applicable à la zone U ............................................................................... 6 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ....................................................... 6 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................. 7 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................13 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................13 Chapitre 2 – Règlement applicable à la zone Uz ...........................................................................14 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................14 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................15 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................20 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................20 Chapitre 3 – Règlement applicable à la zone Uza.........................................................................21 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................21 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................21 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................25 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................25 Chapitre 4 – Règlement applicable à la zone Ue ..........................................................................26 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................26 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................26 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................30 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................30

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)............................................................................... 31 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................31 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................31 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................35 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................35

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE (N) ............................................................................ 36 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................36 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ...............................................................................36 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ...............................................................39 SECTION 4 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ELECTRONIQUES...................................................39

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DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123-9 du Code de l’Urbanisme.

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de VENON, département de l’Eure et à toute construction faite dans un cadre légal de déclaration aux autorités compétentes.

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d’environnement ; - R. 111-21: respect du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, de la conservation des perspectives monumentales.

2. Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 123.6 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

3. L'article L. 421-4 relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

4. Les servitudes d'utilité publique.

5. Dans les éléments remarquables du paysage, les dispositions des articles R.123-11 et R.42128 alinéa « e » du Code de l’Urbanisme s’appliquent. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément remarquable du paysage doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la municipalité. En cas de réhabilitation ou de reconstruction suite à un sinistre, ces éléments remarquables bâtis (murs, façade du chapitre, statuaires…) devront être reconstruits à l'identique. S’ils sont classés comme éléments remarquables du paysage, les bosquets et les alignements d’arbres ne pourront pas être abattus. Dans le cas d’une modification de ces derniers, il sera permis de les déplacer ou de remplacer ceux qui auraient été détruits pour des raisons naturelles. Dans ce dernier cas, leurs implantations devront être similaires à celles initiales. De plus, les mares et les étangs classés comme éléments remarquables du paysage ne pourront être comblés.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones agricoles :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

Les zones naturelles :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. »

Article 4 : Adaptations mineures

L'article L.123-1 du code de l’urbanisme les définit comme suit : « Les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Article 5 : Champ d’application des articles 1 à 16

Les articles 1 à 16 du présent règlement s’appliquent :

- Aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définis par ledit code ;

- A des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme.

RAPPELS :

- L’application de l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme est écartée du présent règlement de PLU. L’intégralité du règlement s’applique sur chacun des terrains issus de la division.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et sur les éléments repérés aux plans de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU,

- Sera considéré comme local accessoire/annexe, un bâtiment de volume et d’emprise limités, non contigu au bâtiment principal, affecté à un usage autre que celui du bâtiment principal, mais néanmoins directement lié à la destination de celui-ci. La hauteur des locaux accessoires ne pourra pas être supérieure à celle de la construction principale.

- Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Ces prescriptions ne concernent pas les projets d’extensions et les annexes.

- Les nouveaux accès sur la route départementale RD133 sont interdits.

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

Caractères de la zone U La zone U est une zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone U :

U : Ce secteur cumule des fonctions résidentielles et de services. Uz: les parcelles classées en Uz sont vouées aux activités économiques. Uza: les parcelles classées en Uza sont vouées aux activités économiques et agricoles. Uec : les parcelles classées en Uec sont vouées aux services publics et/ou d’intérêt général.