Zone AUY

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Destination et sous-destination

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Sont interdites dans la zone

Sont admises sous condition

de l’article AUY 2

Sont admises

X

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de services

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement -

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Commune de VENOY

Équipement d’intérêt collectif et

services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Sont interdits également : - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les dépôts et stockage de matériaux autres que ceux indiqués à l’article AUY 2. - Les aires de stockage et de démolition de véhicules. - Le stationnement de caravanes isolées et les campings.

Zone AUy

X

X

Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous conditions :

- Les entrepôts, sous réserve d’être directement liés et nécessaires aux activités admises dans la zone.

- Les bureaux, sous réserve d’être directement liés et nécessaires aux activités admises dans la zone.

- Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve d’être directement liés et

nécessaires aux activités admises dans la zone.

- Les parcs de stationnement dont la réalisation n’est pas exigée au titre des constructions autorisées ou

soumises à condition à l’article AUY 2, sous réserve qu’une étude en matière de stationnement ait été

réalisée ou validée par la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois pour évaluer les besoins à

l’échelle de la zone prenant en compte les dispositifs favorisant la mutualisation des places, le co-

voiturage et les autres modes permettant de diminuer le recours à l’automobile.

- Les constructions devront privilégier l’adaptation au relief du terrain naturel. En cas de nécessité

technique peuvent être admis les affouillements et exhaussement du sol sous réserve de ne pas

dépasser 8,5 mètres.

En cas de déblais ou remblais, le rattrapage avec le niveau du sol environnant devra se faire de manière

harmonieuse et paysagère, incluant la gestion des eaux pluviales. Ils devront être plantés de manière à

assurer l’insertion paysagère et de limiter les risques de ruissellement et de glissement de terrain.

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Commune de VENOY

Zone AUy

- Les aires de dépôts et stockage de matériaux sous réserve d’être conçu de manière à assurer l’insertion environnementale et paysagère de ces espaces. Ils doivent être accompagnés de pare-vues garantissant l’insertion visuelle dans le paysage lointain et être conçu de manière à protéger les espaces de toute pollution.

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : voirie carrossable en tout temps, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc. Elles doivent être adaptées aux activités et installations desservie et à même d’assurer la circulation de tous les usagers, y compris les piétons et les vélos.

Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution et doivent alors intégrer un aménagement permettant le retournement des véhicules en toute sécurité, conforme à la réglementation en vigueur.

Les accès aux parcelles seront limités en nombre au stricte nécessaire et dimensionnées de manière à assurer la desserte sécurisée du site selon ses besoins. La mutualisation des accès pourra être imposée afin de préserver les conditions de sécurité et de confort.

Les accès et les circulations internes aux projets desservis doivent permettre d’assurer tous les besoins nécessaires : stationnement, livraisons, manœuvre de retournement, sécurité incendie…

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction qui le nécessite.

Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eau devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

4.2.- Assainissement

Le réseau public est entièrement collectif et séparatif, aucun rejet d’eau pluviale ne pourra se faire dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

Eaux usées domestiques : Toutes les eaux usées devront être directement raccordée au réseau collectif.

Eaux usées non domestiques : Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d'assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à une autorisation du Président de la Communauté d’Agglomération dans laquelle il sera prévu les conditions du pré-traitement.

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Commune de VENOY

Zone AUy

À défaut de branchement sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenus des caractéristiques du milieu récepteur.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales des parcelles privatives doivent être infiltrées directement sur l’unité foncière. Aucun rejet sur les espaces publics ne sera accepté.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales doivent être dimensionnés et adaptés à l’opération, à la topographie et à la nature du sol et du sous-sol afin de garantir une gestion : - quantitative afin de limiter les risques de ruissellement vers les parcelles voisines - qualitative afin de préserver la qualité environnementale des milieux environnant.

Les dispositifs artificiels de stockage (réservoirs, citerne, citerne souple…) doivent être intégrés aux bâtiments ou faire l’objet d’un traitement paysager limitant leur impact visuel dans l’environnement. Les dispositifs naturels de stockage (noue, bassin…) doivent être réalisés et plantés de manière à favoriser leur intégration dans le paysage et de permettre le maintien et le développement de la biodiversité du site.

La récupération, le stockage et la réutilisation des eaux de pluies sont encouragés que ce soit à des fins d’arrosage, de nettoyage, pour les besoins internes du bâtiment et pour la défense incendie. Cette réutilisation devra répondre aux exigences en matière de qualité de rejet, que ce soit dans les réseaux ou dans le milieu naturel. Les porteurs de projets sont invités, lorsque cela est possible, à se coordonner afin d’apporter une réponse globale et cohérente en matière de gestion des eaux pluviales à l’échelle de la zone.

4.3. Électricité, éclairage extérieur et téléphone :

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé par un réseau enterré, depuis le domaine public. Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut Débit en fibre optique (FITH) pour toutes constructions à usage d'activité. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à assurer les besoins de sécurité tout en préservant la qualité du paysage et en limitant les nuisances sur la faune nocturne.

De la même manière, les besoins en éclairage des porteurs de projet doivent être installés de façon à limiter l’impact sur la qualité du paysage et sur la faune nocturne. Le matériel installé devra permettre de varier l’intensité lumineuse afin de l’abaisser ou de l’éteindre la nuit.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions doivent être édifiées à 50 mètres au minimum de l’axe de l’autoroute A6.

6.2 Par rapport aux voies et emprises publiques autres que l’autoroute A6, les constructions autres que celles inscrite à l’article 6.3, seront édifiées : - soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 6 mètres

6.3. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs devront s’implanter préférentiellement en harmonie avec les implantations des construction voisines. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être implantées : - soit à l’alignement, - soit en retrait d’au moins 1 mètres de l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

En limites séparatives, hormis pour les limites de la zone AUY, les constructions doivent s’implanter : - soit sur les limites séparatives, - soit en retrait d’au moins 5 mètres de la limite séparative.

7.2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait d’au moins 1 mètres de la limite séparative.

7.3. En limite de la zone AUY, les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins la moitié de la hauteur du bâtiment.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Article non règlementé

Dans une bande de 300 mètres (matérialisé sur le règlement graphique) comptée à partir de l’axe de l’autoroute, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de l’unité foncière comprise dans cette bande. Au-delà de cette bande de 300 mètres (matérialisé sur le règlement graphique), l’emprise au sol maximale des constructions est de 50 % de l’unité foncière située au-delà de cette bande.

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Zone AUy

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

10.1. La hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du sol naturel n'excédera pas 18 mètres (cheminées et autres éléments techniques exclus), sauf exception décrite à l’article 10.2 ci-dessous.

10.2. Sous réserve d’une justification technique, il peut être autorisé une hauteur des bâtiments allant jusqu’à 35 mètres, sous réserve que ces surfaces ne représentent pas plus de 25 % de l’emprise au sol totale des bâtiments,

10.3. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements d’intérêts collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent

Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1

Dispositions générales

Le choix des matériaux, y compris des dispositifs de végétalisation des façades ou des toitures doit garantir l’insertion de la construction dans son environnement naturel et paysager, assurer leur pérennité dans le temps et être respectueux de la préservation de l’environnement.

Le choix des matériaux doit garantir la protection contre les éblouissements, en particulier des véhicules circulant sur l’autoroute A6.

Les couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs (bleu vif, rouge vif, …), le blanc pur (pour les façades uniquement) sont interdites. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, …

Des teintes et des tonalités mates différentes pourront être admises pour l’animation ponctuelle des façades. Les dégradés de couleurs pour les bâtiments de grandes hauteurs sont conseillés afin de diminuer l’impact visuel dans le paysage et avoir un rendu « fondu » avec le ciel.

Toutes les façades des bâtiments devront présenter une qualité de traitement architectural garantissant leur bonne insertion dans le site.

11.2. Toitures

Rappel : La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables impose, notamment, que les toitures bâtiments à usage industriel et d’entrepôt, de plus de 500 m² d’emprise au sol et à usage de bureaux de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, soient équipés de dispositifs de production d’énergie renouvelable et de végétalisation.

Les édicules techniques (extracteurs, climatiseur, garde-corps, capteurs solaire, antennes…) doivent être intégrés de manière à minimiser leur impact visuel depuis le paysage proche comme lointain.

Les matériaux de couverture doivent être mats et ne présenter aucune surface réfléchissante.

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Zone AUy

En dehors des édicules techniques, les toitures doivent être couverte sur au moins 60 % des surfaces restantes : - soit, par des dispositifs de production d’énergie solaire (photovoltaïque ou thermique). - soit, par une végétalisation en toiture composé d’une épaisseur de substrat d’au moins 15 centimètres.

Elle devra s’intégrer au paysagement global et intégrer des essences participant au maintien et au développement de la biodiversité du site, à la gestion des eaux pluviales et à la régulation thermique des bâtiments, - soit par une combinaison de ces dispositifs.

Il peut être dérogé aux obligations d’équipements solaires et de végétalisation des toitures pour les bâtiments et parties de bâtiments dont la surface est inférieure à 50 m², ainsi que pour les éléments accessoires tels que les auvents, allées couvertes…

11.3. Murs / revêtements extérieurs :

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade dont l’aspect architectural doit s’intégrer dans l’environnement.

Les façades visibles depuis l’autoroute doivent être mats et ne présenter aucune surface réfléchissante.

Les façades en bois et murs végétaux sont acceptés.

11.4. Clôtures :

La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2.50 mètres.

La couleur des clôtures sera sombre mais le noir est interdit.

Les différents dispositifs de comptage (coffrets, boite à lettres, indication de la raison sociale de l’entreprise) seront obligatoirement regroupés dans un « muret technique » à l’entrée du terrain. Celui-ci devra s’intégrer dans l’esthétique générale de la propriété (bâtiment et clôture), et des propriétés riveraines.

Les clôtures devront être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux de ruissellement et la libre circulation de la petite faune.

En limite de zone AUy, les clôtures devront être constituées ou doublées d’une haie champêtre composée d’un mélange d’essences locales favorisant le nourrissage de la petite faune (tel que prunellier, aubépine, églantier…)

11.5. Collecte des déchets :

La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le site se fait par point d’apport volontaire.

Le stockage des déchets ménagers et assimilés, en attente de dépôt au point d’apport, doit être assuré dans un local clos et couvert prévu à cet effet, intégré aux volumes des bâtiments ou intégré au projet global.

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Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Zone AUy

Rappel : La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables impose, notamment, que les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500 m² soient équipé sur au moins la moitié de leur superficie, d’ombrières intégrant des dispositifs de production d’énergie solaire et, sur au moins la moitié de leur superficie, d’aménagement hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Les aires de stationnement, quel que soit le type de véhicules concernés (voitures, poids lourds, deuxroues…) doivent être réalisés sur l’emprise foncière du projet et correspondre aux besoins des constructions. La notice descriptive devra faire apparaitre les éléments nécessaires permettant d’apprécier les réponses apporter en matière de stationnement au regard des besoins du site.

Elles feront l’objet d’un aménagement paysager s’intégrant dans la globalité du projet.

Les aires de stationnement, hors circulations, ne nécessitant pas de protection particulière contre les risques de pollution ou présentant des caractéristiques techniques spécifiques seront traitées en matériaux perméables permettant l’infiltration directe des eaux pluviales.

Les stationnements des deux-roues motorisés ou non doivent satisfaire de bonnes conditions d’accès (depuis l’espace public, comme depuis les bâtiments), de sécurités et de confort. À ce titre ils doivent être couverts et protégés des intempéries. En cas d’intégration aux volumes des bâtiments, les locaux devront présenter des espaces suffisants pour permettre l’accessibilité et les manœuvres.

Le projet devra prévoir des espaces de stationnement différencié pour les deux roues motorisés et les deux roues non motorisés.

Les porteurs de projets sont invités à intégrer dans leur dispositif les vélos non standard (vélos cargo ou assimilé).

Indépendamment des obligations des dispositif de la loi du 10 mars 2023 rappelé ci-dessus, et sauf contrainte technique particulière et s’ils ne sont pas intégrés dans un volume bâti, les espaces de stationnement, autres que ceux à destination des deux-roues, devront être aménagés de manière à apporter de l’ombrage aux véhicules. Pour cela, ils devront - soit être couverts d’un dispositif d’ombrières solaires, - soit être aménagés avec un minimum d’un arbre de haute tige toutes les 4 places, - soit être couvert d’un dispositif comportant une toiture végétalisé ou une pergola incluant des essences

végétales formant ombrage, - soit une combinaison de ces différents dispositifs.

Il est rappelé que les aires d’attente et de chargement/déchargement ne sont pas considéré comme des stationnements et ne sont donc pas soumis à cette obligation

Il peut prévoir une réduction quantitative de l’offre nécessaire s’il met en place des dispositifs permettant de limiter le recours à l’utilisation de l’automobile tels que le covoiturage, ou le foisonnement avec une entreprise voisine. Cette diminution ne pourra être supérieur à 25 % de ses besoins. Sa note devra alors expliciter les mesures mises en place et, en cas de mutualisation, fournir une attestation commune aux entreprises concernées.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement -

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Commune de VENOY

Zone AUy

Les espaces libres au titre de cet article représentent l’ensemble des espaces non construits et qui ne sont pas occupés par des circulations, aires de stationnement, parvis, terrasses au sol…

Dans une bande de 300 mètres comptée à partir de l’axe de l’autoroute (inscrite au règlement graphique), les espaces libres doivent représenter au moins 20 % de la surface totale de l’emprise foncière comprise dans cette bande. Au-delà de cette bande de 300 mètres (inscrite au règlement graphique), les espaces libres doivent représenter au moins 40 % de la surface de l’emprise foncière situé au-delà de cette bande.

Les espaces à enjeux repérés dans l’OAP « E/Préconisations pour la zone du projet de parc d’activités économique AUy (côté Est de l’A6) », devront prioritairement être conservés. Les projets situés à proximité immédiate devront permettre une protection et un renforcement de la qualité écologique de ces espaces. En cas d’impossibilité de conservation, devront être mise en œuvre les moyens nécessaires pour limiter la disparition de ces espaces et une compensation devra être réalisée en continuité immédiate de l’espace. Cette compensation devra : - couvrir une surface minimale égale à au moins trois fois la surface des espaces détruits, - être conçue de manière à assurer le maintien et le développement des espèces et des fonctions des

espaces compensés,

Les espaces libres devront faire l’objet d’un projet d’aménagement paysager à part entière et dans toutes ces composantes, c’est à dires espaces libres, végétalisation sur toiture et éventuellement en façade, clôture…. À ce titre il devra être cohérent avec les constructions, les stationnements, les circulations prévus et s’intégrer en liaison avec les espaces existants en périphérie du projet.

Le projet paysager devra tenir compte des projets voisins déjà installés ou en projet afin de constituer un espace global cohérent à l’échelle de la zone.

Le projet paysager devra tenir compte du relief naturel, de la composition des sols et des espaces existants à proximité afin d’assurer la prise en compte des problématiques de ruissellement, du maintien et du développement de la biodiversité et permettre une gestion des espaces effective et cohérente.

Une attention particulière sera portée au traitement des espaces situés en limite de la zone AUy afin d’assurer une réelle transition entre les espaces des lots et les espaces naturels et agricoles en périphérie. Dans sa note descriptive, le porteur de projet devra présenter les éléments permettant d’apprécier le traitement de cette transition.

Le projet paysager devra intégrer les trois strates de végétation : herbacée, arbustive et arborée permettant d’assurer une réelle cohérence et efficacité de l’ensemble de ces milieux. Les essences devront être sélectionnées parmi les végétaux représentatifs de la végétation spontanée du site, des écosystèmes de la région et être adaptées au changement climatique

Le projet devra comporter au moins un arbre de grand développement et trois arbustes pour 500 m² d’espace libre.

Lors de leur plantation, les végétaux devront respecter les caractéristiques minimales suivantes : - arbres de haute tige : 18-20 cm de circonférence mesuré à 1 m du sol et 2,5 m minimum sous frondaison, - arbustes : 40/60 cm de hauteur.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement -

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Commune de VENOY

Zone AUy

Toutes les plantations devront être adaptées au caractère et à la configuration des espaces afin de garantir leur pérennité et leur développement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Article non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement -

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Commune de VENOY

Zone A

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I - ZONE A

Caractère de la zone

La zone A concerne les terrains de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La zone A comprend : - Un secteur Ah qui identifie des groupements d’habitations, d’activités artisanales et commerciales

existantes isolés de l’espace urbain central et de petites tailles. A l’intérieur de ces secteurs, les possibilités de construire sont limitées. - Un secteur Aa où la hauteur des constructions est limitée au regard de la proximité des habitations existantes. - Un secteur Ae qui correspond à l’emprise du lycée agricole.

Une partie de la zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles ; il convient de consulter l’annexe 5E.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de Venoy, délimité aux documents graphiques intitulés "zonage", par un tireté épais.

(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) – Règlement National d’Urbanisme

2.1. – REGLES GENERALES D’URBANISME APPLICABLES AU TERRITOIRE

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme est ainsi modifié : l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois :

a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;

b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code.

Les articles R.111-3-1, R.111-3-2 sont abrogés.

Art. R.111-2 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Art. R.111-4 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement -

1

Commune de VENOY

Art. R.111-15 du Code de l'Urbanisme :

Zone UA

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. - DISPOSITIONS DIVERSES DU CODE DE L’URBANISME

S’ajoutent aux règles propres au Plan Local d’Urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

A) Les servitudes d'utilité publique

Créées en application de législations particulières, conformément à l'article L.126-1 du Code de l’Urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol sont reportées sur le plan des servitudes et présentées dans une notice d’interprétation ; ces documents doivent être annexés au Plan Local d'Urbanisme. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter, soit de l’approbation du plan, soit, s’il s’agit d’une servitude nouvelle de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

B) Les clôtures

L’édification des clôtures doit respecter les articles : R.421-1, R.421-2, R.421-12, R.425-12, R.431-8 du code de l’urbanisme.

C) Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R. 421-18 du code de l'urbanisme, à l'exception :

a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis a permis d'aménager ; b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration

préalable.

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Commune de VENOY

D) Le camping et le stationnement des caravanes

Zone UA

Le camping et le stationnement de caravanes sont réglementés par les articles R.111-37 à R.111-43 ainsi que R.443-1 à R.443-12 pour les dispositions propres aux terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique du Code de l’Urbanisme.

E) Les habitations légères de loisirs (H.L.L.)

L’implantation d’habitations légères de loisirs est soumise à conditions prévues par les articles R.111-31 à R.111-36 et R.480-7 du Code de l’Urbanisme.

F) Les coupes et abattages d'arbres (espaces boisés classés)

Les coupes et abattages d'arbres doivent se conformer aux dispositions des articles R.130-1, R.130-2, R.13016 à R.130-21, R.130-23 du Code de l’Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 3B, 3C et 3D du dossier de P.L.U.) :

- zones urbaines « U » (Art R.123-5) - zones à urbaniser « AU » (Art R.123-6), - zones agricoles « A » (Art R.123-7), - zones naturelles et forestières « N » (Art R.123-8).

Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone dans les conditions prévues à l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme.

Les plans comportent aussi les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer. Y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

3.1 - LES ZONES URBAINES (dites « zones U »)

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II et IV sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un tireté épais et repérés par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit de :

- La Zone UA : C’est la zone urbaine à vocation essentielle d’habitat à l’architecture traditionnelle. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation, des activités commerciales, artisanales et les équipements publics.

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Commune de VENOY

Zone UA

- La Zone UB : C’est une zone urbaine mixte à vocation d’habitat dont les constructions sont récentes ainsi que des équipements publics et d’intérêt collectif et des constructions à vocation d’activités économiques. Elle comprend entre autres les zones de développement urbain récentes de VENOY. La partie nord-ouest du bourg de Venoy et le cœur d’ilot du hameau d’Egriselles sont soumis à des orientations d’aménagement dont il convient de respecter les principes d’aménagement. Elle comprend un secteur UBj où seules les constructions de type annexes, abris de jardin, garages, piscines sont autorisées (voir définition titre VIII).

- La Zone UE : Cette zone est dédiée aux installations et constructions publiques et d’intérêt collectif, ou à vocations sportives, culturelles, de loisirs, … d’accueil du public, ou techniques (déchetterie, station d’épuration, …) de nature communale et intercommunale.

- La Zone UX : La zone UX est une zone réservée aux activités économiques de type commerciales, artisanales, services, activités tertiaires, … Cette zone est concernée par l’application de l’article L111.1-4 du code de l’urbanisme. Une étude « entrée de ville » a été réalisée pour déroger au recul imposé par l’autoroute. Les « OAP » complètent le règlement. Elle comprend un secteur UXa qui est déjà occupé par une activité économique. Cet espace est situé au droit de la RN65 et concerné par l’application de la règle de recul de 75 mètres (application de l’article L111.1-4 du code de l’urbanisme).

- La zone UY : C’est une zone réservée aux activités économiques de type commerciales (carburant, souvenirs, journaux, …), services, restauration, hôtellerie et équipements et constructions liées au fonctionnement et à l’entretien de l’autoroute.

3.2. - LES ZONES A URBANISER (dites « zones AU »)

Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III et V sont délimités aux documents graphiques n°3B et 3C par un tireté épais. Il s’agit de :

- La zone 1AU : c’est une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone immédiatement urbanisable. Les constructions y sont autorisées lors d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble, à condition de respecter les principes d’aménagement prévus par les « orientations d’aménagement » et le règlement.

- La zone AUX : c’est une zone d’urbanisation future réservée aux activités économiques commerces, artisanat, services, activités tertiaires, bâtiments d’activités agricoles, …).

- La zone 2AUy : c’est une zone réservée à la création du parc d’activités économiques intercommunal. Cette zone peut être aménagée par le biais d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble dont la programmation et les conditions d’aménagement sont fixées dans les orientations d’aménagement. Cette zone ne peut être ouverte à l’urbanisation que par le biais d’une ou plusieurs modifications ou d’une révision du P.L.U. Dans tous les cas cette ouverture à l’urbanisation est suspendue à la réalisation d’une étude entrée de ville par application de l’article L111.1-4 du code de l’urbanisme.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement -

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Commune de VENOY 3.3. - LES ZONES AGRICOLES (dites « zones A »)

Zone UA

Elles correspondent aux terrains destinés à l’activité agricole, équipés ou non, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre VI. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques 3B, 3C, 3D et 3E par un tireté épais.

La ZONE A concerne les terrains de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole et viticole sont seules autorisées en zone A.

Elle comprend : - un secteur Ah qui identifie des groupements d’habitations, d’activités artisanales et commerciales existantes isolés de l’espace urbain central et de petites tailles. A l’intérieur de ces secteurs, les possibilités de construire sont limitées,

- un secteur Aa où la hauteur des constructions est limitée au regard de la proximité des habitations existantes,

- un secteur Ae qui correspond à l’emprise du lycée agricole,

3.4. - LES ZONES NATURELLES (dites « zones N »)

Ce sont les terrains naturels et forestiers de VENOY équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre VII. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques 3B, 3C, 3D et 3E par un tireté épais.

Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la préservation des sites, milieux naturels et paysages.

La zone N comprend :

- un secteur Nh qui identifie des groupements d’habitations, d’activités artisanales et commerciales existantes isolés de l’espace urbain central et de petites tailles. A l’intérieur de ce secteur, les possibilités de construire sont limitées,

- un secteur Nc, qui identifie un site d’exploitation de carrière,

- un secteur Nj identifie des espaces de jardins, vergers, …où seules les constructions de type annexes, abris de jardin sont autorisés (voir définition titre VIII).

- un secteur Npv identifie un secteur dédié à la réalisation d’une centrale photovoltaïque. Dans cette zone, seules les constructions nécessaires à la production d’une énergie électrique photovoltaïque sont autorisées.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement -

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Commune de VENOY 3.5. – ESPACES BOISES CLASSES

Zone UA

Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI, sont figurés aux documents graphiques par un quadrillage de lignes verticales et horizontales et un rond.

3.6. - EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

La liste de ces emplacements réservés figure sur les documents graphiques du règlement, avec leur destination et leur bénéficiaire.

Ils sont repérés aux documents graphiques par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le service chargé de l’instruction de la demande instruit, au besoin d’office, les adaptations mineures au Plan Local d’Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucunes dérogations, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement -

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Commune de VENOY

Zone UA

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I – ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

C’est la zone urbaine à vocation essentielle d’habitat à l’architecture traditionnelle. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation et celles qui y sont liées, des activités commerciales, artisanales et les équipements publics.

Une partie de la zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles ; il convient de consulter l’annexe 5E.