Zone UEZone urbaine à Venoy

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de Venoy, délimité aux documents graphiques intitulés "zonage", par un tireté épais.

(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) – Règlement National d’Urbanisme

2.1. – Regles generales d’urbanisme applicables au territoire#

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme est ainsi modifié : l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois :

a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;

b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code.

Les articles R.111-3-1, R.111-3-2 sont abrogés.

Art. R.111-2 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Art. R.111-4 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Art. R.111-15 du Code de l'Urbanisme :

Zone UA

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. - Dispositions diverses du code de l’urbanisme#

S’ajoutent aux règles propres au Plan Local d’Urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

A) Les servitudes d'utilité publique

Créées en application de législations particulières, conformément à l'article L.126-1 du Code de l’Urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol sont reportées sur le plan des servitudes et présentées dans une notice d’interprétation ; ces documents doivent être annexés au Plan Local d'Urbanisme. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter, soit de l’approbation du plan, soit, s’il s’agit d’une servitude nouvelle de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

B) Les clôtures

L’édification des clôtures doit respecter les articles : R.421-1, R.421-2, R.421-12, R.425-12, R.431-8 du code de l’urbanisme.

C) Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R. 421-18 du code de l'urbanisme, à l'exception :

a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis a permis d'aménager ; b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

D) Le camping et le stationnement des caravanes

Zone UA

Le camping et le stationnement de caravanes sont réglementés par les articles R.111-37 à R.111-43 ainsi que R.443-1 à R.443-12 pour les dispositions propres aux terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique du Code de l’Urbanisme.

E) Les habitations légères de loisirs (H.L.L.)

L’implantation d’habitations légères de loisirs est soumise à conditions prévues par les articles R.111-31 à R.111-36 et R.480-7 du Code de l’Urbanisme.

F) Les coupes et abattages d'arbres (espaces boisés classés)

Les coupes et abattages d'arbres doivent se conformer aux dispositions des articles R.130-1, R.130-2, R.13016 à R.130-21, R.130-23 du Code de l’Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 3B, 3C et 3D du dossier de P.L.U.) :

• zones urbaines « U » (Art R.123-5) - zones à urbaniser « AU » (Art R.123-6), - zones agricoles « A » (Art R.123-7), - zones naturelles et forestières « N » (Art R.123-8).

Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone dans les conditions prévues à l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme.

Les plans comportent aussi les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer. Y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

3.1 - LES ZONES URBAINES (dites « zones U »)#

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II et IV sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un tireté épais et repérés par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit de :

• La Zone UA : C’est la zone urbaine à vocation essentielle d’habitat à l’architecture traditionnelle. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation, des activités commerciales, artisanales et les équipements publics.
• La Zone UB : C’est une zone urbaine mixte à vocation d’habitat dont les constructions sont récentes ainsi que des équipements publics et d’intérêt collectif et des constructions à vocation d’activités économiques. Elle comprend entre autres les zones de développement urbain récentes de VENOY. La partie nord-ouest du bourg de Venoy et le cœur d’ilot du hameau d’Egriselles sont soumis à des orientations d’aménagement dont il convient de respecter les principes d’aménagement. Elle comprend un secteur UBj où seules les constructions de type annexes, abris de jardin, garages, piscines sont autorisées (voir définition titre VIII).
• La Zone UE : Cette zone est dédiée aux installations et constructions publiques et d’intérêt collectif, ou à vocations sportives, culturelles, de loisirs, … d’accueil du public, ou techniques (déchetterie, station d’épuration, …) de nature communale et intercommunale.
• La Zone UX : La zone UX est une zone réservée aux activités économiques de type commerciales, artisanales, services, activités tertiaires, … Cette zone est concernée par l’application de l’article L111.1-4 du code de l’urbanisme. Une étude « entrée de ville » a été réalisée pour déroger au recul imposé par l’autoroute. Les « OAP » complètent le règlement. Elle comprend un secteur UXa qui est déjà occupé par une activité économique. Cet espace est situé au droit de la RN65 et concerné par l’application de la règle de recul de 75 mètres (application de l’article L111.1-4 du code de l’urbanisme).
• La zone UY : C’est une zone réservée aux activités économiques de type commerciales (carburant, souvenirs, journaux, …), services, restauration, hôtellerie et équipements et constructions liées au fonctionnement et à l’entretien de l’autoroute.

3.2. - LES ZONES A URBANISER (dites « zones AU »)#

Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III et V sont délimités aux documents graphiques n°3B et 3C par un tireté épais. Il s’agit de :

• La zone 1AU : c’est une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone immédiatement urbanisable. Les constructions y sont autorisées lors d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble, à condition de respecter les principes d’aménagement prévus par les « orientations d’aménagement » et le règlement.
• La zone AUX : c’est une zone d’urbanisation future réservée aux activités économiques commerces, artisanat, services, activités tertiaires, bâtiments d’activités agricoles, …).
• La zone 2AUy : c’est une zone réservée à la création du parc d’activités économiques intercommunal. Cette zone peut être aménagée par le biais d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble dont la programmation et les conditions d’aménagement sont fixées dans les orientations d’aménagement. Cette zone ne peut être ouverte à l’urbanisation que par le biais d’une ou plusieurs modifications ou d’une révision du P.L.U. Dans tous les cas cette ouverture à l’urbanisation est suspendue à la réalisation d’une étude entrée de ville par application de l’article L111.1-4 du code de l’urbanisme.

Commune de VENOY 3.3. - LES ZONES AGRICOLES (dites « zones A »)

Zone UA

Elles correspondent aux terrains destinés à l’activité agricole, équipés ou non, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre VI. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques 3B, 3C, 3D et 3E par un tireté épais.

La ZONE A concerne les terrains de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole et viticole sont seules autorisées en zone A.

Elle comprend : - un secteur Ah qui identifie des groupements d’habitations, d’activités artisanales et commerciales existantes isolés de l’espace urbain central et de petites tailles. A l’intérieur de ces secteurs, les possibilités de construire sont limitées,

• un secteur Aa où la hauteur des constructions est limitée au regard de la proximité des habitations existantes,
• un secteur Ae qui correspond à l’emprise du lycée agricole,

3.4. - LES ZONES NATURELLES (dites « zones N »)#

Ce sont les terrains naturels et forestiers de VENOY équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre VII. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques 3B, 3C, 3D et 3E par un tireté épais.

Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la préservation des sites, milieux naturels et paysages.

La zone N comprend :

• un secteur Nh qui identifie des groupements d’habitations, d’activités artisanales et commerciales existantes isolés de l’espace urbain central et de petites tailles. A l’intérieur de ce secteur, les possibilités de construire sont limitées,
• un secteur Nc, qui identifie un site d’exploitation de carrière,
• un secteur Nj identifie des espaces de jardins, vergers, …où seules les constructions de type annexes, abris de jardin sont autorisés (voir définition titre VIII).
• un secteur Npv identifie un secteur dédié à la réalisation d’une centrale photovoltaïque. Dans cette zone, seules les constructions nécessaires à la production d’une énergie électrique photovoltaïque sont autorisées.

Commune de VENOY 3.5. – ESPACES BOISES CLASSES

Zone UA

Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI, sont figurés aux documents graphiques par un quadrillage de lignes verticales et horizontales et un rond.

3.6. - Emplacements reserves#

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

La liste de ces emplacements réservés figure sur les documents graphiques du règlement, avec leur destination et leur bénéficiaire.

Ils sont repérés aux documents graphiques par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le service chargé de l’instruction de la demande instruit, au besoin d’office, les adaptations mineures au Plan Local d’Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucunes dérogations, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

Titre 2 – dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I – zone UA caractere de la zone#

C’est la zone urbaine à vocation essentielle d’habitat à l’architecture traditionnelle. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation et celles qui y sont liées, des activités commerciales, artisanales et les équipements publics.

Une partie de la zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles ; il convient de consulter l’annexe 5E.