Les versions du document d'urbanismede Vensac

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 08/12/2025Publiée le 09/12/2025, en vigueur33541_PLU_20251208
• PLU approuvé le 28/02/2022Publiée le 18/02/2025, retirée le 09/12/202533541_PLU_20220228
• PLU approuvé le 02/08/2016Publiée le 29/11/2024, retirée le 18/02/202533541_PLU_20160802
• PLU approuvé le 02/08/2016Publiée le 02/10/2020, retirée le 28/11/202433541_PLU_20160802

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.