PLU de Ventavon

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 17/02/2020
8 zones
109 articles
Code INSEE 05178

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m pour les constructions à usage d’habitat (nouvelles constructions et extensions des constructions existantes), 12m pour les constructions agricoles et autres constructions autorisées.
Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m pour les constructions à usage d’habitat (nouvelles constructions et extensions des constructions existantes), 12m pour les constructions agricoles et autres constructions autorisées. La ...
Zone UA
La hauteur des constructions devra être identique à celles des constructions voisines sans toutefois pouvoir excéder 8m à l’égout et 11m au faîtage.
Zone UB
En zone UBa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout et 9m au faitage. En zone UBb, la hauteur maximale des constructions est fixée à 5m à l’égout et 8m au faitage.
Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses). Pour les bâtiments industriels, cette hauteur peut être surévaluées en fonction des contraintes techniques, dans toute fois dépa...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ventavon

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Ventavon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

62 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

52permis de construire
7déclarations préalables
34logements créés
1autorisations annulées

Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 70 place de la Mairie, 05300 Ventavon
Téléphone: 04 92 66 40 54
Horaires: Du lundi au jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.ventavon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 109 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Ventavon ?

Le document opposable est 05178_PLU_20200217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ventavon ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ventavon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ventavon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ventavon ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ventavon ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ventavon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ventavon, calculées sur les contours de l'IGN.

Monêtier-Allemont302 hab.
Lazer345 hab.
Upaix494 hab.
Savournon242 hab.
Barcillonnette148 hab.
Claret298 hab.
Thèze268 hab.
Garde-Colombe539 hab.
Esparron53 hab.

La commune

Population: 540 habitants
Code postal: 05300
Code INSEE: 05178
Département: Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 428 sur 437 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.