Les versions du document d'urbanismede Vérac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/10/2021Publiée le 12/10/2021, en vigueur33542_PLU_20211002
• PLU approuvé le 31/01/2015Publiée le 10/04/2018, retirée le 12/10/202133542_PLU_20150131

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.