Les versions du document d'urbanismede Verdun

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/07/2024Publiée le 18/10/2024, en vigueur245501390_PLUi_20240724
• PLUi approuvé le 04/07/2022Publiée le 04/08/2022, retirée le 17/10/2024245501390_PLUi_20220704
• PLUi approuvé le 31/08/2021Publiée le 18/01/2022, retirée le 03/08/2022245501390_PLUi_20210831
• PLUi approuvé le 31/08/2021Publiée le 31/12/2021, retirée le 18/01/2022245501390_PLUi_20210831
• PLUi approuvé le 16/12/2019Publiée le 28/05/2020, retirée le 31/12/2021245501390_PLUi_20191216
• PLUi approuvé le 29/05/2018Publiée le 01/08/2018, retirée le 28/05/2020245501390_PLUi_20180529

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.