Les versions du document d'urbanismede Vergèze

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 19/02/2026Publiée le 13/03/2026, en vigueur30344_PLU_20260219
• PLU approuvé le 25/01/2024Publiée le 06/05/2024, retirée le 13/03/202630344_PLU_20240125
• PLU approuvé le 25/01/2024Publiée le 05/02/2024, retirée le 06/05/202430344_PLU_20240125
• PLU approuvé le 11/02/2020Publiée le 21/09/2020, retirée le 05/02/202430344_PLU_20200211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.