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Edifiable

PLU de Vermenton

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
89441_PLU_20210128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/01/2021
Lecture
134 pages, 10 zones, 126 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageA : A - Zone agricoleAi1 : Ai1 - Secteur agricole concerné par le risque inondation au titre du PPRi de la CureN : N - Zone naturelle et forestièreUBi2 : UBi2 - Secteur urbain mixte correspondant au tissu récent concerné par le risque inondation au titre du PPRi de la CureNi2 : Ni2 - Secteur naturel et forestier concerné par le risque inondation au titre du PPRi de la CureNi1 : Ni1 - Secteur naturel et forestier concerné par le risque inondation au titre du PPRi de la CureUB : UB - Zone urbaine mixte correspondant au tissu récentUBi1 : UBi1 - Secteur urbain mixte correspondant au tissu récent concerné par le risque inondation au titre du PPRi de la CureUAi1 : UAi1 - Secteur urbain mixte correspondant au tissu ancien concerné par le risque inondation au titre du PPRi de la CureUAi2 : UAi2 - Secteur urbain mixte correspondant au tissu ancien concerné par le risque inondation au titre du PPRi de la CureUCi1 : UCi1 - Secteur urbain d'équipements d'intérêt collectif et de services publics concerné par le risque inondation au titre du PPRi de la CureAi2 : Ai2 - Secteur agricole concerné par le risque inondation au titre des PHEC du Ru de SacyNi3 : Ni3 - Secteur naturel et forestier concerné par le risque inondation au titre des PHEC du Ru de SacyUAi3 : UAi3 - Secteur urbain mixte correspondant au tissu ancien concerné par le risque inondation au titre des PHEC du Ru de SacyAER1 : AER1 - Secteur agricole dédié à la production d'énergie renouvelableAER2 : AER2 - Secteur agricole dédié à la production d'énergie renouvelable mobilisable sous conditionsUBi3 : UBi3 - Secteur urbain mixte correspondant au tissu récent concerné par le risque inondation au titre des PHEC du Ru de SacyUAj : UAj - Secteur urbain correspondant aux jardins liés à une construction du tissu ancienUCi2 : UCi2 - Secteur urbain d'équipements d'intérêt collectif et de services publics concerné par le risque inondation au titre des PHEC du Ru de SacyUEi : UEi - Secteur urbain d'activités des secteurs secondaire et tertiaire concerné par le risque inondation au titre des PHEC du Ru de SacyUA : UA - Zone urbaine mixte correspondant au tissu ancienUC : UC - Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif et de services publicsUE : UE - Zone urbaine d'activités des secteurs secondaire et tertiaire1AU : 1AU - Zone à urbaniser mixte mobilisable sous conditions1AUE : 1AUE - Zone à urbaniser dédiée aux activités des secteurs secondaire et tertiaire mobilisable sous conditions
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vermenton

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vermenton en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

50 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
6 rue de l'Hôtel-de-Ville, 89270 Vermenton
Téléphone
03 86 81 50 01
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h.
Site
vermenton.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vermenton ?

Le document opposable est 89441_PLU_20210128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vermenton ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vermenton ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vermenton est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vermenton ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vermenton ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vermenton ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vermenton, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 303 habitants
Code postal
89270
Code INSEE
89441
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 319 sur 1 322 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.