Construire à Vernantoisles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/09/2025
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Disposition générale à l’ensemble des zones AU : La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vernantois
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vernantois
- Agrandir à Vernantois
- Construire une piscine à Vernantois
- Poser un abri de jardin à Vernantois
- Clôturer à Vernantois
- Refaire la façade à Vernantois
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Sorne - Savignardrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue PPRI Sorne SavignardPrescriptions
- Zone rouge PPRI Sorne SavignardInterdiction stricte
PPR MVT : Haute Sornerisque naturel
Sa zone
- ZONE 3Secteur de risque négligeable, mais pouvant ponctuellement nécessiter un avis géotechniquePrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 3 rue de la Liberté, 39570 Vernantois
- Téléphone
- 09 79 26 26 23
- Horaires
- Le mercredi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.vernantois.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Vernantois en chiffres
- 298habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vernantois ?
Le document opposable est 39552_PLU_20250903, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vernantois ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 1AU, N. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernantois ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vernantois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vernantois ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vernantois ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vernantois ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39552_PLU_20250903, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/09/2025
- Contenu
- 40 pages, 2 zones, 12 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 664 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39552
- Code postal
- 39570
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 266 locaux raccordables sur 268 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.