Les versions du document d'urbanismede Vernet

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/10/2021Publiée le 22/04/2024, en vigueur31574_PLU_20211007
• PLU approuvé le 26/09/2023Publiée le 17/10/2023, retirée le 19/04/202431574_PLU_20230926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.