Construire à Vernetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/10/2021
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UALa zone UA correspond au cœur historique du village, éclaté en 2 principaux petits noyaux. Le bâti est construit en ordr
- UBLa zone UB correspond à un tissu urbain récent, situé en périphérie immédiate du noyau villageois, et qui est desservi p
- UFLa zone UF correspond à la zone d'activités existante de la commune. 2 secteurs ont été identifiés : le secteur UF, dest
- ULIl s’agit d’une zone à vocation sportive et de loisirs, comprenant principalement la salle polyvalente existante, et dan
Zones à urbaniser
3
- AUIl s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, insuffisamment ou non équipée et dont la constructibilité est subo
- AUFLa zone AUF correspond à la nouvelle zone d'activités de la commune, non encore équipée. Elle est destinée à recevoir de
- AUOLa zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser. La zone AUo n’est pas équipée et s
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à -7 mètres à l’égout du toit pour les maisons d'habitation autorisées, - 10 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments d'exploita...
- Zone AU
Cas général: La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 9,0 mètres en tout point de l’égout du toit. Bâtiments publics : cette hauteur est portée à 10 m...
- Zone AUF
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction, et mesurée au sommet du bâtiment, est fixée à 12 mètres. Des dépassements de hauteur peuvent être admis pour les élément...
- Zone N
Secteur Nl2 : Une surélévation du grand bâtiment existant est autorisée à condition qu’elle n’excède pas 3.0m par rapport au faîtage existant. La hauteur maximale des constructions nouvelles, comptée à partir du niveau du terrain naturel, e...
- Zone UA
cas général : La hauteur des constructions (h) devra se situer dans la limite des faîtages des constructions limitrophes. Si la construction projetée ne jouxte qu’une seule autre construction, sa hauteur devra être celle de la construction ...
- Zone UB
Secteurs UB, UBa, UBc, UBe : - Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 7,0 mètres en tout point de l’égout du toit. - Bâtiments publ...
- Zone UF
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction jusqu’au faîtage est fixée à 12,0 mètres. Les ouvrages d'intérêt collectif et les bâtiments publics ne sont pas assujetti...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions nouvelles, comptée à partir du niveau du terrain naturel, est fixée à 6 mètres en tout point de l’égout du toit. Remarque : Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les cheminées et les...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Vernet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vernet
- Agrandir à Vernet
- Construire une piscine à Vernet
- Poser un abri de jardin à Vernet
- Clôturer à Vernet
- Refaire la façade à Vernet
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 14risque naturel, pas encore approuvé
PPR Ariège-Lèze - Le Vernetrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue : Zone de contraintes faiblesPrescriptions
- Zone violette : Zone de contraintes moyennesInterdiction
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 30 avenue de la Mairie, 31810 Le Vernet
- Téléphone
- 05 61 08 50 47
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30.
- Site
- www.mairie-le-vernet-31.fr
Vernet en chiffres
- 3 381habitants
- 605 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 319permis de construire depuis 2013
- 577logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vernet ?
Le document opposable est 31574_PLU_20211007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vernet ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUF, AUO, N, UA, UB, UF, UL. Ils portent 106 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vernet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vernet ?
340 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 319 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 577 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vernet ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vernet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lagardelle-sur-Lèze3 303 hab.
- Labarthe-sur-Lèze6 585 hab.
- Venerque2 974 hab.
- Grépiac1 017 hab.
- Miremont2 838 hab.
- Clermont-le-Fort531 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31574_PLU_20211007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/10/2021
- Contenu
- 81 pages, 9 zones, 106 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 687 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 22 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 413 m².
- Code INSEE
- 31574
- Code postal
- 31810
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 1 653 locaux raccordables sur 1 708 (96,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.