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Edifiable

Construire à Miremontles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/02/2023
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut excéder 6,50 mètres sous sablière. La hauteur des constructions liées aux activités sportives des sous-secteurs AL1 et AL2, ne peut excéder 5 mètres sous sablière.

  • Zone N

    Dans les secteurs N, Nh : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas dépasser 6,50 mètres sous sablière sauf en cas d'extension ou de rénovation de bâtiments qui eux-mêmes dépassent cette hauteur. Dans le secteur Ne : La hauteur ...

  • Zone UA

    La hauteur maximale ne pourra pas dépasser 3 niveaux (combles non comprises) au-dessus du sol naturel (R+2+C), soit 8,20 mètres sous sablière. La hauteur est toutefois limitée à 7,50 mètres sous sablière dans le secteur délimité au titre de...

  • Zone UB

    Les constructions à usage d’habitation, de bureaux ou d’artisanat autorisées ne devront pas dépasser 7,50 mètres sous sablière. Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ne devront pas dépasser 9,00 mètres sous sablière. 2ème Révisi...

  • Zone UY

    La hauteur autorisée des constructions ne pourra pas dépasser 12 mètres en toit-terrasse ou sous sablière. Les dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l'activité.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Miremont

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place Carretier, 31190 Miremont
Téléphone
05 61 50 67 05
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
mairiemiremont31.fr/fr

Miremont en chiffres

Les 374 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Miremont ?

Le document opposable est 31345_PLU_20230209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Miremont ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UY. Ils portent 71 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Miremont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Miremont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Miremont ?

374 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 355 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 348 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Miremont ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Miremont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31345_PLU_20230209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/02/2023
Contenu
49 pages, 5 zones, 71 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 21 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 700 m².

Code INSEE
31345
Code postal
31190
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
1 345 locaux raccordables sur 1 359 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.