HAUTE-GARONNE · 31345
PLU de Miremont
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Miremont, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31345_PLU_20230209
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale. Les zones agricoles accueillent les
- Zone NLa zone N correspond aux espaces à dominante naturelle sur la commune. Elle comprend plusieurs soussecteurs : - un secteur Ne rése
- Zone UACette zone est principalement destinée à la construction en ordre semi-continu d’habitations, de commerces et de bureaux. Elle cor
- Zone UBCette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu ou semi-continu d’habitations, de commerces et de bur
- Zone UYCelle zone est principalement destinée aux constructions à destination artisanale, industrielle et commerciale. Les zones concerné
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
EMPRISES PUBLIQUES En l'absence de marge de recul mentionnée au document graphique aucune construction ne devra être implantée à une distance inférieure à : - 75 mètres de l'axe de la RD 820, - 35 mètres de l'axe de la voie ferrée pour l'ha...
- Zone N
EMPRISES PUBLIQUES En l'absence de marge de recul mentionnée au document graphique aucune construction ne devra être implantée à une distance inférieure à : - 75 mètres de l'axe de la RD 820, - 25 mètres de l'axe de la RD 12 pour les constr...
- Zone UA
EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement du bâti existant, - soit, lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à l’alignement, sur l'une au moins des unités foncières limitrophes, a...
- Zone UB
EMPRISES PUBLIQUES Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe des routes départementales. Concernant les autres voies existantes ou futures, les constructions doivent être implan...
- Zone UY
EMPRISES PUBLIQUES La marge de reculement est de 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la RD 48. Il est de 15 mètres minimum par rapport aux axes des voiries secondaires de la zone. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipemen...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 838
- Code postal
- 31190
- Code INSEE
- 31345
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.