Zone UY a Miremont

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes excepté celles énoncées à l’article 2 suivant : - les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - les constructions à usage d’habitation non liées aux activités de la zone, - les installations classées pouvant générer un périmètre de protection, - le stationnement des caravanes et mobil-homes isolés, - les terrains de camping et de caravaning, - les dépôts de ferrailles et de véhicules, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les constructions avec sous-sol.

Les constructions à usage d’habitation et Ieurs annexes à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés et qu’elles soient indissociables du bâtiment d'activité. En outre, la SHON correspondante à l’habitation doit être inférieure à 30% de la surface totale du bâtiment et la partie destinée à l’habitation et ses annexes sera intégrée à la structure principale du bâtiment. Dans les secteurs inondables par la Mouillonne, à aléa faible du plan des zones inondables, les constructions autorisées devront présenter un plancher bas situé à 0,60 mètre au-dessus du sol naturel.

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Zone UY SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères et avoir 4 mètres de largeur d'emprise au minimum. Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. L'accès de chaque unité foncière permet l’entrée et la sortie des plus gros véhicules susceptibles d'y accéder, en marche avant, sans manœuvre sur la voie publique. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d’aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire aisément demi-tour.

Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement pour les eaux usées domestiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques non traitées dans les fossés est interdite. L’autorité compétente instruira les autorisations de déversement d’effluents non domestiques en fonction de la composition de l’effluent conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Il est recommandé que, dès Ieur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques destinées à contenir le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts, voiries perméables, noues...) et limitant ou écrêtant les débits de ces eaux. Les aires de stationnement et de stockage extérieur de plus de 100m², associées aux constructions devront recevoir un dispositif de collecte et de traitement par passage à travers un décanteur déshuileur avant rejet dans le milieu. Les eaux pluviales non polluées devront être prioritairement infiltrées sur place avec des dispositifs proportionnels aux volumes d’eaux recueillis. Pour les terrains dont les sols sont insuffisamment perméables (perméabilité inférieure à 20 mm/h mesurée, par exemple, au test de Porchet) : - un système de rétention sera prévu pour réduire les rejets d’eaux pluviales,

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Zone UY - les dispositifs de réduction doivent permettre a minima une rétention telle que le débit de fuite excédentaire résultant de l’aménagement de la parcelle n'excède pas 21/s/ha pour une pluie cumulant 50 l/m² en 3h. En cas d’existence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou d’un fossé de drainages, jouxtant la parcelle ou sa voie d’accès, les aménagements réalisés sur un terrain et les voies d’accès privées, devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales en excès dans le réseau public ou vers les fossés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales résiduelles vers le réseau collecteur quand il existe, ainsi qu'au libre écoulement des débits de fuite des dispositifs de réduction sus- cités doivent être adaptés à l’opération et au terrain et être conformes aux prescriptions de l'autorité administrative. Le remblai total ou partiel de tous fossés ou douves permettant la régulation des eaux pluviales est interdit sauf à réaliser des travaux de compensation restituant a minima les mêmes capacités hydrauliques des éléments remblayés. Réseaux : Les réseaux sont, dans la mesure du possible, enterrés ou dissimulés en façade à l’exception des réseaux électriques moyenne et haute tension et sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées.

Sans objet.

EMPRISES PUBLIQUES La marge de reculement est de 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la RD 48. Il est de 15 mètres minimum par rapport aux axes des voiries secondaires de la zone. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements techniques autorisés, de faible surface et nécessaires à la collectivité.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans être inférieure à trois mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements techniques autorisés, de faible surface et nécessaires à la collectivité.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions y compris les parkings ne peut excéder 60 % de la superficie des unités foncières concernées.

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Zone UY

La hauteur autorisée des constructions ne pourra pas dépasser 12 mètres en toit-terrasse ou sous sablière. Les dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l'activité.

Toutes les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec Ieur environnement architectural et paysager. La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas excéder 2,20 mètres au-dessus du sol naturel ou de la voirie. Est notamment interdit l’emploi brut à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (briques creuses, parpaings, matériaux synthétiques). Les clôtures maçonnées devront être traitées sur les deux faces. Les clôtures sur rue pourront présenter un mur-bahut ou soubassement maçonné enduit de 1 mètre de hauteur maximale. Elles pourront être surmontées ou constituées d’une grille, d’un grillage, de lisses de bois ou de claustra, doublés ou non d’une haie végétale faite d’essences locales.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : ▪ Constructions annexes à usage d’habitation : 2 places par 120 m² de SHON (arrondi à l’unité inférieure). ▪ Constructions à usage de commerce : 4 places au minimum par tranche de 100 m² de surface de vente. 4 emplacements pour cycles par 100 m² de surface de vente. ▪ Equipements hôteliers : 1 place de stationnement par chambre. ▪ Constructions à usage d’activités artisanales ou de bureaux : 1 place de stationnement par poste de travail ; un garage à vélos couvert de taille adaptée. ▪ Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement et d’emplacements pour cycles, doit être adapté aux besoins de l’opération.

Les espaces libres doivent être aménagés, engazonnés et plantés. Les aires de stationnement de surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 emplacements.

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Zone UY SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Zone 1AU