Le règlement, mot pour motMiremont, dans l'ordre du document

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère de la zone, exceptées celles énoncées à l’article 2 suivant, et en particulier les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions nouvelles à destination industrielle, d’entrepôt, agricoles, - Les commerces de plus de 300 m² de SHON, - Les constructions à destination d’activité artisanale susceptibles d’induire un risque en termes de salubrité ou de sécurité des personnes ou bien un accroissement avéré des nuisances pour le voisinage, - Les installations classées pouvant générer un périmètre de protection, - Les installations classées soumises à autorisation, autres que celles soumises à des conditions particulières à l’article 2 ci-après, - Les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules de plus de 10 unités, les cuves de carburant des véhicules, - Les parcs d’attraction, les terrains de camping ou de caravaning et les habitations légères de loisir, 2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone UA

• Le stationnement de plus de 24h des caravanes et mobil-homes isolés, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les pylônes supports d’équipement de production électrique, - Les pylônes supports d’antennes de réseaux hertziens, - Les dépôts à ciel ouvert, - Les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d’usage, - Dans les secteurs inondables par l’Esquers, à aléa moyen à fort indiquées dans le plan des zones inondables, les constructions et les extensions en rez-de-chaussée des constructions existantes.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

• L’extension et l’aménagement des installations classées existantes à condition qu’ils restent compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage et qu’ils n’accroissent pas les nuisances,
• Les démolitions d’immeubles sous réservé d’un permis de démolir favorable, sur les secteurs protégés au titre de l’article L 123-1-7°,
• Les affouillements, exhaussements, décaissement et remblaiement des sols de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel à condition d’être en rapport direct avec des travaux de voirie, de circulation douce, de défense incendie ou de régulation des eaux pluviales,
• Dans les secteurs inondables par l’Esquers, à aléa faible, indiquées dans le plan des zones inondables, les constructions et extensions des constructions existantes sous réserve que leur plancher bas se situe à 0,60 mètre au-dessus du sol naturel, sans sous-sol.

Dans le secteur délimité au titre de l’article L 123-1-7° :

• L’extension mesurée des constructions existantes peut être autorisée à condition qu'elles se fassent en harmonie avec la construction originelle, sans surélévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et que l’extension mesurée ne dépasse pas 30% de la SHOB existante.

Seuls les bâtiments faisant l'objet d'un projet d'aménagement d'utilité publique pourront bénéficier d’une dérogation aux articles précédents.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères et avoir 3,5 mètres de largeur d’emprise au minimum.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone UA

Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger.

Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés est interdite.

Eaux pluviales : Il est recommandé que, dès Ieur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques destinées à contenir le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts, voiries perméables, noues...) et limitant ou écrêtant les débits de ces eaux.

En cas d’existence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, ou de fossés de drainages jouxtant la propriété ou sa voie d’accès, et permettant une connexion gravitaire, les aménagements réalisés sur un terrain et les voies d’accès privées, devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales en excès dans le réseau public ou vers les fossés.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant :

• les eaux pluviales non polluées devront être prioritairement infiltrées sur place avec des dispositifs proportionnels aux volumes d’eaux recueillis,
• pour les terrains dont la pente générale est supérieure à 7% : a) un système de stockage temporaire sera prévu pour réduire les rejets d’eaux pluviales ; b) Les dispositifs de réduction doivent permettre a minima une rétention telle que le débit de fuite excédentaire résultant de l’aménagement de la parcelle n’excède pas 2 l/s/ha pour une pluie cumulant 50 l/m² en 3h.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur quand il existe, ainsi qu’au libre écoulement des débits de fuite des dispositifs de réduction cités ci-dessus vers les fossés ou les cours d’eau voisins doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes aux prescriptions de l’autorité administrative.

Le remblai de tous fossés ou douves permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

réseaux : Les réseaux sont, dans la mesure du possible, enterrés ou dissimulés en façade à l’exception des réseaux électriques moyenne et haute tension et sauf impossibilité technique dûment démontrée.

Dans les lotissements et ensembles d'habitations, les réseaux de distribution d’énergie électrique et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi 86-1067 du 30 septembre 1986.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone UA

Sans objet.

EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées :

• soit à l'alignement du bâti existant, - soit, lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à l’alignement, sur l'une au moins des unités foncières limitrophes, avec une marge de recul, par rapport à l'alignement, égale à celle de l'une ou l'autre de ces constructions.

En cas de reconstruction ou lorsqu’une construction nouvelle est édifiée en angle de rue, un retrait sur l’alignement sera imposé cas par cas pour des raisons de sécurité.

L’extension mesurée des constructions existantes pourra se faire avec une marge de recul par rapport à l’alignement au moins égale à celle du bâtiment d’origine.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements techniques autorisés, de faible surface et nécessaires à la collectivité, sous réserve qu’il soit montré qu’aucune alternative à l’emplacement choisi n’est mieux adaptée.

Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent être implantées sur l'une au moins des limites séparatives.

Dans le cas où la construction n'est implantée que sur l'une des limites séparatives, la distance de la construction par rapport à l'autre limite séparative doit être au moins égale ô la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Au-delà de la profondeur de 15 mètres comptée comme dit au §1, les constructions doivent être implantées :

• soit en limite séparative, - soit de façon à ce que la distance de la construction aux limites séparatives soit au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En fond de parcelle, la construction en limite séparative est autorisée pour les constructions de hauteur inférieure à 3,5 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements techniques autorisés, de faible surface, nécessaires à la collectivité, et sous réserve qu'il soit montré qu’aucune alternative à l’emplacement choisi n’est mieux adaptée.

La distance minimum entre deux constructions à usage d’habitation, non contiguë, est fixée à 4 mètres.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone UA

Non réglementé.

La hauteur maximale ne pourra pas dépasser 3 niveaux (combles non comprises) au-dessus du sol naturel (R+2+C), soit 8,20 mètres sous sablière. La hauteur est toutefois limitée à 7,50 mètres sous sablière dans le secteur délimité au titre de l’article L. 123-1-7°.

Dans le cadre de la réalisation de programmes de construction comportant des logements locatifs sociaux, il est autorisé un dépassement de volume constructif comme suit : la hauteur maximale ne pourra pas dépasser 4 niveaux (combes non comprises) au-dessus du sol naturel (R+3+C), soit 12,50 mètres sous sablière.

Cette disposition ne s’applique pas aux éléments architecturaux annexes ou élévations extérieures des « constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif » dans la mesure où ils sont conformes à l’article 11 et que la perception paysagère du village depuis sa périphérie n’en soit pas perturbée.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec Ieur environnement architectural et paysager.

Sont interdits : toute imitation ostentatoire d'une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, matériaux synthétiques...) sauf s’ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d’ensemble.

Pour les constructions à usage d’habitation et Ieurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et Ieur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre.

Les autres toitures, les revêtements de façade et les clôtures doivent être d'une conception et d'une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.

Les climatisations extérieures en saillie sur rue devront faire l'objet d'un aménagement pour les intégrer dans le cadre ambiant.

La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas excéder 1,50 mètre au-dessus du niveau de la voie, en façade sur rue et 1,80 mètre au-dessus du sol naturel, en limite séparative.

La restauration à l’identique des murs pleins de clôture en matériaux traditionnels apparents (pierre, galets, brique pleine traditionnelle foraine, rougette, violette, barrot) est admise. Dans tous les autres cas, les clôtures sur rue auront un mur-bahut ou soubassement maçonné enduit de 0,80 mètre de hauteur maximale qui pourra être surmonté d’une grille, d'un grillage, de lisses de bois ou de claustra, doublés ou non d’une haie végétale faite d’essences locales.

Est notamment interdit l'emploi brut à nu de matériaux destiné à être recouverts d’un enduit (briques creuses, parpaings, matériaux synthétiques). Les clôtures maçonnées devront être traitées sur les deux faces.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone UA

Les dispositifs de production d’énergie solaire peuvent être autorisés sur les seules toitures orientées au Sud (+/- 20°) après dépôt de déclaration préalable, dans la mesure où ils auront fait l’objet d'une étude d’intégration architecturale et qu'ils suivent les préconisations suivantes :

• privilégier une incorporation complète en toiture (éviter une surimposition) et les vitrages antireflets mats pour limiter l’impact visuel,
• aligner autant que possible les capteurs avec les ouvertures de la façade (fenêtres, portes) et privilégier une certaine symétrie,
• garder une proportion satisfaisante des surfaces capteurs/toiture et une cohérence des formes capteurs/toiture,
• disposer les capteurs à une distance de 50 cm au moins d’une arête de toiture (faîtière, égouts ou débord de toit).

Secteur délimité au titre de l’article L. 123-1-7° : Dans ce secteur, le pétitionnaire de tout projet doit présenter un relevé graphique ou photographique des immeubles voisins permettant d'apprécier la compatibilité de sa composition architecturale dans l'environnement immédiat.

Pour les bâtiments anciens antérieurs à 1875, d’architecture traditionnelle, du secteur délimité au litre de l’article L. 12J-1-7° : Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine ou d’un état antérieur attesté. Les modifications se feront en harmonie avec l’existant.

Pour : - les constructions nouvelles, les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes, les changements d'affectation des constructions :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de Ieur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

• Constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement pour 50 m² de SHON (arrondie au nombre entier supérieur).
• Constructions à usage de commerce : 2 places par tranche de 100 m² de surface de vente ; 3 emplacements pour cycles par 100 m² de surface de vente
• Equipements hôteliers : 1 place de stationnement pour 2 chambres
• Constructions à usage d’activités artisanales ou de bureaux : 1 place de stationnement par poste de travail ; un garage à vélos de taille adaptée
• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement et d'emplacements pour cycles, doit être adapté aux besoins de l’opération

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone UA

Les emplacements de stationnement destinés à accueillir plus de 4 véhicules motorisés devront être arborés à raison d’un arbre de haute tige pour 5 véhicules.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve, par attestation notariée, qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

En conformité avec l’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme, pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat le nombre de places de stationnement est limité à une place par logement.

Espaces boisés classés : Sans objet sur le secteur

Espaces libres - Plantations : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UB caractere de la zone#

Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu ou semi-continu d’habitations, de commerces et de bureaux.

Elle comprend un sous-secteur UBa qui n’est pas desservi par le réseau collectif d’assainissement.

Les zones concernées par les risques d’inondation et de mouvement de terrain sont fournies en annexe (annexe informative PPRN). Ces zones clairement repérées dans l’annexe précitée font l’objet de prescriptions spécifiques.

Section 1 : nature de l’occupation ou de l’utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes excepté celles énoncées à l’article 2 suivant :

• les constructions nouvelles à destination industrielle, d'entrepôt, agricoles, - le changement de destination des constructions vers l’usage industriel, d'entrepôt, agricoles, - les commerces de plus de 300 m² de SHON, - les aménagements, installations et travaux divers non liées aux constructions, soumis à permis ou déclaration préalable à l'exception des aires de jeux, de sports, de parcs et jardins, et de stationnement de véhicules ouvertes au public et de celles explicitement prévues à l’article 2 suivant, - les constructions à destination d’activité artisanale susceptibles d’induire un risque en termes de salubrité ou de sécurité des personnes ou bien un accroissement avéré des nuisances pour le voisinage, - les installations classées pouvant générer un périmètre de protection, - les installations classées soumises à autorisation, autres que celles soumises à des conditions particulières à l’article 2 ci-après, - l’ouverture et l'exploitation de carrières, - les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules de plus de 10 unités, les cuves de carburant des véhicules, - les parcs d’attraction, les terrains de camping ou de caravaning et les habitations légères de loisir, - le stationnement de plus de 24h des caravanes et mobil-homes isolés, - les pylônes supports d’équipement de production électrique de plus de 11 m de hauteur, - les pylônes supports d’antennes de réseaux hertziens de plus de 11 m de hauteur, - les dépôts à ciel ouvert, - les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d'usage, - dans le secteur UBa les constructions susceptibles de fournir plus de deux logements ou d’héberger de façon continue plus de 15 personnes, non assainis par un système conforme à l’arrêté du 22 juin 2007 sur l’assainissement collectif, - dans les secteurs inondables par la Mouillonne, I'Esquers et la Lantine, à aléa moyen à fort indiqués au plan, les constructions et les extensions en rez-de-chaussée des constructions existantes.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

• l'extension mesurée et l’aménagement des constructions à usage agricole uniquement destinée à l'habitat de l’exploitant,
• l'extension et l’aménagement des installations classées existantes à condition qu’ils restent compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage et qu’ils n’accroissent pas les nuisances,
• les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne provoquent pas de nuisances aux habitations implantées sur les terrains limitrophes,
• dans le secteur UBa les constructions susceptibles de fournir plus de deux logements ou d’héberger de façon continue plus de 15 personnes, sous réserve de leur raccordement à un système conforme à l’arrêté du 22 juin 2007 sur l’assainissement collectif,
• dans les secteurs inondables par la Mouillonne, l’Esquers et la Lantine, à aléa faible, indiquées dans le plan des zones inondables, les constructions et extensions des constructions existantes sous réserve qu’il n’y ait pas de sous-sol et que Ieur plancher bas se situe à 0,60 mètre au-dessus du sol naturel.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères et avoir 4 mètres de largeur d'emprise au minimum.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger.

Des accès communs doivent être aménagés sur les RD 12, 43 et 48 pour des parcelles limitrophes en cas de division de propriété ou pour l’ensemble d'une opération (lotissements, ensembles d'habitations).

Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement : Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

Dans le secteur UBa, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation ainsi qu’aux recommandations fournies dans les annexes sanitaires et modulées par la carte d’aptitude des sols ou bien par une expertise effectuée par un organisme compétent. Le dispositif de traitement et de rejet doit en outre être agréé par l’organisme compétent en matière de contrôle de l'assainissement non collectif (SPANC).

Ces installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés est interdite.

Eaux pluviales : Il est recommandé que, dès Ieur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques destinées à contenir le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts, voiries perméables, noues...) et limitant ou écrêtant les débits de ces eaux.

Les aires de stationnement privées ou publiques de plus de 15 places devront recevoir un dispositif de collecte et de traitement par passage à travers un décanteur déshuileur avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou les fossés.

En cas d'existence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, ou de fossés de drainages jouxtant la propriété ou sa voie d’accès, et permettant une connexion gravitaire, les aménagements réalisés sur un terrain et les voies d'accès privées, devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales en excès dans le réseau public ou vers les fossés.

Pour les terrains en zone de pente, indiqués à l'annexe graphique sur les eaux pluviales : a) un système de stockage temporaire sera prévu pour réduire les rejets d'eaux pluviales ; b) Les dispositifs de réduction doivent permettre a minima une rétention telle que le débit de fuite excédentaire résultant de l'aménagement de la parcelle n’excède pas 2 l/s/ha pour une pluie cumulant 50 l/m² en 3h.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant :

• les eaux pluviales non polluées devront être prioritairement infiltrées sur place avec des dispositifs proportionnels aux volumes d’eaux recueillis,
• pour les terrains de pente très faible à nulle, imperméables ou hydromorphes indiqués à l’annexe graphique sur les eaux pluviales : un système de stockage temporaire sera prévu pour réduire l’accumulation en surface des eaux (noue ou bassin de rétention, cuve enterrée, Iit de gravier sous aires de stationnement... ) ; les dispositifs de réduction doivent être dimensionnés pour absorber au moins 50% des eaux ruisselées des surfaces imperméabilisées pour une très forte pluie d’orage typique de la région (50 l /m² en 3h).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur quand il existe, ainsi qu'au libre écoulement des débits de fuite des dispositifs de réduction cités ci-dessus vers les fossés ou les cours d’eau voisins doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes aux prescriptions de l’autorité administrative.

Le remblai de tous fossés ou douves permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité réseaux : Les réseaux sont, dans la mesure du possible, enterrés ou dissimulés en façade à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension et sauf impossibilité technique dûment démontrée.

Dans les lotissements et ensembles d’habitations, les réseaux de distribution d’énergie électrique et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi 86-1067 du 30 septembre 1986.

Il n'est pas fixé de surface minimale si le terrain est raccordé au réseau d'assainissement.

Dans le secteur UBa qui n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif, chaque construction de maison devra se faire sur un terrain dont :

• l'aptitude des sols à l'assainissement individuel est définie comme moyenne ou bonne dans la carte d’aptitude des sols fournie aux annexes sanitaires ou bien par une expertise réalisée par un organisme compétent,
• le dispositif de traitement des eaux usées suit une des filières dérogatoires telles que les microstations individuelles qui ont reçu l’aval du ministère compétent et qui sont autorisées en tant que système de traitement à part entière, sous réserve que l’évacuation des eaux traitées soit conforme à la réglementation en cours précisée dans l’annexe sanitaire et ait reçu l’agrément de l'organisme en charge du contrôle de l'assainissement non collectif (SPANC).

Nonobstant l’article R. 1 23-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles précédentes relatives au secteurs UBa s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 43124.

Il n'est pas exigé de surface minimale pour l'aménagement, l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition qu'il n’y ait pas création de logement supplémentaire et que les articles 9 et 14 soient respectés. Il n’est pas exigé de surface minimale pour la création d'annexes à l’habitation (abris de jardin, abris de voitures, piscines).

Dans le secteur UBa, en cas de raccordement au réseau collectif d’assainissement, il n’est pas fixé de taille minimale du terrain.

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe des routes départementales. Concernant les autres voies existantes ou futures, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique ou de la voie. En outre, toute construction nouvelle à usage d’habitation doit être implantée à une distance minimale de 35 mètres de l'axe de la voie ferrée.

Les constructions existantes, édifiées avec un recul inférieur à celui défini au § 1 pourront faire l’objet d'extension mesurées avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal au recul existant.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) suivantes :

• les bâtiments ou installations techniques conçus spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains,
• les « points relais » d’intérêt collectifs pour la distribution des marchandises, - les constructions associées au transport de voyageurs.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations autres que celles définies au § 1 ci-dessus pourront être admises dans les cas suivants :

• la construction en limite séparative est possible, pour les locaux annexes (locaux non affectés au logement) contigus ou non au bâtiment d’exploitation, à condition que Ieur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faîtage ; s’il existe un bâtiment sur la parcelle voisine d’une hauteur supérieure, le bâtiment à venir pourra s’aligner sur la hauteur de la construction contiguë existante,
• l’extension mesurée (dans la limite de 30 % de la surface hors œuvre) des constructions existantes implantées avec un recul inférieur à celui défini au § 1 est possible, à condition que cela ne diminue pas le retrait existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements techniques autorisés, de faible surface et nécessaires à la collectivité, sous réserve qu’il soit montré qu’aucune alternative à l’emplacement choisi n’est mieux adaptée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) lorsque la parcelle attenante concernée supporte elle-même un CINASPIC.

La distance minimum entre deux constructions à usage d’habitation, non contiguë, est fixée à 4 mètres.

L’emprise au sol des constructions, comptée en projection verticale brute avec les éventuelles saillies, y compris les piscines, ainsi que tout élément imperméabilisant le sol tel que terrasses, parking et voies imperméabilisées ne pourra dépasser 30% de la superficie de l’unité foncière.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements techniques autorisés, de faible surface et nécessaires à la collectivité.

Les constructions à usage d’habitation, de bureaux ou d’artisanat autorisées ne devront pas dépasser 7,50 mètres sous sablière.

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ne devront pas dépasser 9,00 mètres sous sablière.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisées.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec Ieur environnement architectural et paysager.

Pour les constructions à usage d'habitation et Ieurs annexes, les toits en tuiles doivent utiliser des tuiles de surface courbe et présenter des pentes comprises entre 30 et 35 cm par mètre. Les toits-terrasses, les toitures végétalisées ou l’emploi de couvertures alternatives peuvent être admises si la construction correspond à une composition architecturale d’ensemble bien intégrée dans le site.

Les revêtements de façade et les clôtures doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.

La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 mètre au-dessus du niveau de la voie, en façade sur rue et 1,80 mètre au-dessus du sol naturel, en limite séparative.

Est notamment interdit l’emploi brut à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (briques creuses, parpaings, matériaux synthétiques). Les clôtures maçonnées devront être traitées sur les deux faces.

La restauration à l'identique des murs pleins de clôture existants en matériaux traditionnels apparents (pierre, galets, briques pleines foraines, rougettes, violettes, barrots) est autorisée.

Dans tous les autres cas, les clôtures sur rue pourront présenter un mur-bahut ou soubassement maçonné enduit de 0,8 mètre de hauteur maximale qui pourra être surmonté d’une grille, d'un grillage, de lisses de bois ou de claustra, doublés ou non d'une haie végétale faite d’essences locales.

Pour : - les constructions nouvelles, - les extensions de plus de 100 m* de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes, - les changements d’affectation des constructions :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après .

• Constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par 50 m² / SHON arrondie au nombre entier supérieur. Dans les ensembles collectifs de plus de 300 m² de SHON, la moitié des places au minimum devra être intégrée au bâtiment en rez-de-chaussée ou en sous-sol. En outre, des emplacements pour cycles, couverts, seront prévus à concurrence de 1 emplacement pour 50 m² / SHON.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

• Constructions à usage de commerce : 4 places au minimum par tranche de 100 m² de surface de vente. 4 emplacements pour cycles par 100 m² de surface de vente.
• Equipements hôteliers : 1 place de stationnement par chambre.
• Constructions à usage d’activités artisanales ou de bureaux : 1 place de stationnement par poste de travail ; un garage à vélos couvert de taille adaptée.
• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement et d’emplacements pour cycles, doit être adapté aux besoins de l’opération.

Les emplacements de stationnement destinés à accueillir plus de 5 véhicules motorisés devront être arborés à raison d'un arbre de haute tige pour 5 véhicules.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service. Pour des raisons de sécurité, un retrait du portail d’entrée sera imposé.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

En conformité avec l’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme, pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat le nombre de places de stationnement est limité à une place par logement.

Non réglementé.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone UY

Chapitre 3 : dispositions applicables a la zone UY caractere de la zone#

Celle zone est principalement destinée aux constructions à destination artisanale, industrielle et commerciale.

Les zones concernées par les risques d’inondation et de mouvement de terrain sont fournies en annexe (annexe informative PPRN). Ces zones clairement repérées dans l'annexe précitée font l’objet de prescriptions spécifiques.

Section 1 : nature de l’occupation ou de l’utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes excepté celles énoncées à l’article 2 suivant :

• les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - les constructions à usage d’habitation non liées aux activités de la zone, - les installations classées pouvant générer un périmètre de protection, - le stationnement des caravanes et mobil-homes isolés, - les terrains de camping et de caravaning, - les dépôts de ferrailles et de véhicules, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les constructions avec sous-sol.

Les constructions à usage d’habitation et Ieurs annexes à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés et qu’elles soient indissociables du bâtiment d'activité. En outre, la SHON correspondante à l’habitation doit être inférieure à 30% de la surface totale du bâtiment et la partie destinée à l’habitation et ses annexes sera intégrée à la structure principale du bâtiment.

Dans les secteurs inondables par la Mouillonne, à aléa faible du plan des zones inondables, les constructions autorisées devront présenter un plancher bas situé à 0,60 mètre au-dessus du sol naturel.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone UY

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères et avoir 4 mètres de largeur d'emprise au minimum.

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie.

L'accès de chaque unité foncière permet l’entrée et la sortie des plus gros véhicules susceptibles d'y accéder, en marche avant, sans manœuvre sur la voie publique.

Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d’aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire aisément demi-tour.

Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement pour les eaux usées domestiques.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques non traitées dans les fossés est interdite.

L’autorité compétente instruira les autorisations de déversement d’effluents non domestiques en fonction de la composition de l’effluent conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Il est recommandé que, dès Ieur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques destinées à contenir le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts, voiries perméables, noues...) et limitant ou écrêtant les débits de ces eaux.

Les aires de stationnement et de stockage extérieur de plus de 100m², associées aux constructions devront recevoir un dispositif de collecte et de traitement par passage à travers un décanteur déshuileur avant rejet dans le milieu.

Les eaux pluviales non polluées devront être prioritairement infiltrées sur place avec des dispositifs proportionnels aux volumes d’eaux recueillis.

Pour les terrains dont les sols sont insuffisamment perméables (perméabilité inférieure à 20 mm/h mesurée, par exemple, au test de Porchet) :

• un système de rétention sera prévu pour réduire les rejets d’eaux pluviales, 2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone UY

• les dispositifs de réduction doivent permettre a minima une rétention telle que le débit de fuite excédentaire résultant de l’aménagement de la parcelle n'excède pas 21/s/ha pour une pluie cumulant 50 l/m² en 3h.

En cas d’existence d’un réseau collecteur des eaux pluviales ou d’un fossé de drainages, jouxtant la parcelle ou sa voie d’accès, les aménagements réalisés sur un terrain et les voies d’accès privées, devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales en excès dans le réseau public ou vers les fossés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales résiduelles vers le réseau collecteur quand il existe, ainsi qu'au libre écoulement des débits de fuite des dispositifs de réduction sus- cités doivent être adaptés à l’opération et au terrain et être conformes aux prescriptions de l'autorité administrative.

Le remblai total ou partiel de tous fossés ou douves permettant la régulation des eaux pluviales est interdit sauf à réaliser des travaux de compensation restituant a minima les mêmes capacités hydrauliques des éléments remblayés.

Réseaux : Les réseaux sont, dans la mesure du possible, enterrés ou dissimulés en façade à l’exception des réseaux électriques moyenne et haute tension et sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées.

Sans objet.

EMPRISES PUBLIQUES La marge de reculement est de 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la RD 48. Il est de 15 mètres minimum par rapport aux axes des voiries secondaires de la zone.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements techniques autorisés, de faible surface et nécessaires à la collectivité.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans être inférieure à trois mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements techniques autorisés, de faible surface et nécessaires à la collectivité.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions y compris les parkings ne peut excéder 60 % de la superficie des unités foncières concernées.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone UY

La hauteur autorisée des constructions ne pourra pas dépasser 12 mètres en toit-terrasse ou sous sablière.

Les dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l'activité.

Toutes les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec Ieur environnement architectural et paysager.

La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas excéder 2,20 mètres au-dessus du sol naturel ou de la voirie.

Est notamment interdit l’emploi brut à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (briques creuses, parpaings, matériaux synthétiques). Les clôtures maçonnées devront être traitées sur les deux faces.

Les clôtures sur rue pourront présenter un mur-bahut ou soubassement maçonné enduit de 1 mètre de hauteur maximale. Elles pourront être surmontées ou constituées d’une grille, d’un grillage, de lisses de bois ou de claustra, doublés ou non d’une haie végétale faite d’essences locales.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

• Constructions annexes à usage d’habitation : 2 places par 120 m² de SHON (arrondi à l’unité inférieure).
• Constructions à usage de commerce : 4 places au minimum par tranche de 100 m² de surface de vente. 4 emplacements pour cycles par 100 m² de surface de vente.
• Equipements hôteliers : 1 place de stationnement par chambre.
• Constructions à usage d’activités artisanales ou de bureaux : 1 place de stationnement par poste de travail ; un garage à vélos couvert de taille adaptée.
• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement et d’emplacements pour cycles, doit être adapté aux besoins de l’opération.

Les espaces libres doivent être aménagés, engazonnés et plantés. Les aires de stationnement de surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 emplacements.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone UY

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone 1AU

Toutes constructions exceptées celles énoncées à l'article 2 suivant.

Sont autorisées sous conditions sur le secteur A :

• les constructions et installations classées liées et nécessaires à l'exploitation agricole à condition qu'elles se situent à plus de 150 m d'une zone UB, UA, 1AU ou d'une habitation existante située en zone Nh,
• les constructions à usage d'habitation y compris les annexes des constructions (abris de jardin, piscines et abris de voitures), à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'exploitation agricole et à proximité des bâtiments d'exploitation ou pour raisons de sécurité, 2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone a#

• Sont autorisées sous conditions sur le sous-secteur AL :
• les installations liées à la pratique d’activités sportives et de loisirs, ainsi que l’ensemble des aménagements nécessaires à leurs usages, à condition qu’ils s’inscrivent harmonieusement au territoire agricole environnant, et qu’ils conservent le mieux possible la perméabilité des sols,
• Sont autorisées sous conditions sur le sous-secteur AL1 :
• les constructions et installations liées à la pratique du football, ainsi que l’ensemble des aménagements nécessaires à leurs usages, à condition qu’ils s’inscrivent harmonieusement au territoire agricole environnant,
• Sont autorisées sous conditions sur le sous-secteur AL2 :
• les constructions et installations liées à la pratique du tennis, ainsi que l’ensemble des aménagements nécessaires à leurs usages, à condition qu’ils s’inscrivent harmonieusement au territoire agricole environnant,
• Sur l'ensemble du secteur :
• les constructions, affouillements et remblais nécessaires à la réalisation d'ouvrages ou d'installations d'intérêt général ou de services publics pour les réseaux, la voirie, les pistes cyclables et sentiers piétonniers, la gestion des eaux et la sécurité publique et dont la réalisation sur la zone est justifiée par des impératifs techniques, économiques ou de sécurité publique
• les extensions modérées de constructions et installations existants nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans la limite de 30% de la surface de plancher existante,
• les abris de jardin en bois totalisant moins de 20 m² de surface de plancher.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères et avoir 4 mètres de largeur d'emprise au minimum.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Hormis pour la desserte de la zone AL, tout nouvel accès direct sur la RD 48 est interdit.

Lorsqu'ils sont en conformité avec les orientations d'aménagement définis sur les secteurs ou lorsqu'ils sont inscrits sur les schémas départementaux, les créations de chemins piétonniers et cyclables sont autorisées.

Les aménagements piétonniers et cyclables projetés dans le sous-secteur AL intègreront un principe de conservation de la perméabilité des sols.

Eau : Toute construction ou installation qui de par sa destination nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone a#

Assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation ainsi qu'aux recommandations fournies dans les annexes sanitaires et modulées par la carte d'aptitude des sols ou bien par une expertise effectuée par un organisme compétent. Le dispositif de traitement et de rejet doit en outre être agréé par l'organisme compétent en matière de contrôle de l'assainissement non collectif (SPANC). L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés est interdite.

Pluvial : Toute construction ou installation admise, doit obligatoirement être raccordée au réseau public pluvial s’il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés en intégrant des dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant. Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur.

Réseaux : Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi 86-1067 du 30 septembre 1986.

Sans objet.

En l'absence de marge de recul mentionnée au document graphique aucune construction ne devra être implantée à une distance inférieure à :

• 75 mètres de l'axe de la RD 820, - 35 mètres de l'axe de la voie ferrée pour l'habitat, - 25 mètres de l'axe de la RD 12 pour les constructions à usage d'habitation, - 20 mètres de l'axe de la RD 43 pour les autres constructions, - 15 mètres de l'axe des autres voies pour l'ensemble des constructions.

Ces règles de calcul ne s'appliquent pas à l'adaptation, au changement de destination des constructions existantes ainsi qu'à leurs extensions à condition qu'elles soient édifiées avec un recul au moins égal au recul existant.

Les constructions nouvelles doivent être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égales à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les extensions et l'aménagement des constructions existantes pourront être édifiés avec le même recul que le bâtiment existant.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone a#

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut excéder 6,50 mètres sous sablière.

La hauteur des constructions liées aux activités sportives des sous-secteurs AL1 et AL2, ne peut excéder 5 mètres sous sablière.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc… sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Dans le sous-secteur AL, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone de sports et de loisirs et être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les aménagements projetés dans le sous-secteur AL intègreront un principe de conservation de la perméabilité des sols, en limitant les structures et éléments imperméables.

Les constructions devront être implantées de façon à sauvegarder le plus grand nombre d'arbres possible.

Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants, qui contribuent largement à donner à la zone son caractère rural, doivent être préservés.

Les ensembles arborés localisés aux documents graphiques, au titre de l'article L. 123-1,7°, doivent être conservés. Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes.

En périphérie du secteur AL et en dehors des accès, l’ensemble des éléments végétaux de moyen et haut jets existants (arbustes, arbres, éléments de haies végétales et bosquets) sera conservé en l’état.

Une haie étagée d’essences locales mélangées (Sureau noir, Cornouiller sanguin, Aubépine, Erable, Orme…) sera créée sur une épaisseur de 2 mètres en limite avec la zone agricole.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone a#

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone n#

Sont interdites toutes constructions et occupations exceptées celles énoncées à l’article 2 suivant et les reconstructions après sinistre.

Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants :

• Dans le secteur Nh : - l'aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes à usage d'habitation, à condition de ne pas excéder 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U., sans création de logements nouveaux. Lorsque la construction se situe à moins de 75 m de la RD 820 l’extension ne peut se faire qu'en retrait de la construction existante, - les aires de stationnement, les aires de jeux et de sport ouvertes au public.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone n#

• dans le secteur Ne : - les constructions et installations liées à la production d’énergie photovoltaïque au sol ainsi que l’ensemble des aménagements nécessaires à son exploitation, à condition qu’elles puissent être démontables au terme de l’exploitation envisagée.
• dans l’ensemble de la zone, à l’exclusion du secteur Ne et des Espaces Boisés Classés : - les services ou équipements d'intérêt collectifs suivants :
• les aires de pique-nique o les chemins piétonniers et les pistes cyclables - les constructions affouillements et remblais nécessaires ô la réalisation d’ouvrages ou d'installations d’intérêt général ou de services publics (réseaux, voirie, gestion des eaux) dont la réalisation sur la zone est justifiée par des impératifs techniques ou économiques.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères et avoir 4 mètres de largeur d’emprise au minimum.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau : Toute construction qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation ainsi qu’aux recommandations fournies dans les annexes sanitaires et modulées par la carte d’aptitude des sols ou bien par une expertise effectuée par un organisme compétent. Le dispositif de traitement et de rejet doit en outre être agréé par l’organisme compétent en matière de contrôle de l'assainissement non collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés est interdite.

Réseaux : Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la Ioi 86-1 067 du 30 septembre 1986.

Sans objet.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone n#

EMPRISES PUBLIQUES En l'absence de marge de recul mentionnée au document graphique aucune construction ne devra être implantée à une distance inférieure à :

• 75 mètres de l'axe de la RD 820, - 25 mètres de l'axe de la RD 12 pour les constructions à usage d'habitation, - 20 mètres de l'axe de la RD 12 pour les autres constructions, - 15 mètres de l'axe des autres voies pour l'ensemble des constructions.

Pour les constructions existantes ne respectant pas ces distances, les extensions ne peuvent se faire qu’en retrait du bâti existant, si ces extensions respectent le recul ci-dessus, ou, dans le cas contraire, à l’arrière uniquement du bâti existant relativement à la voie.

Dans les secteurs N, Nh : Les constructions nouvelles doivent être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les extensions et l’aménagement des constructions existantes pourront être édifiés avec le même recul que le bâtiment existant.

Dans le secteur Ne : Les constructions et installations seront implantées à une distance minimale de 3 m des limites de l’unité foncière.

Néant.

Non réglementée.

Dans les secteurs N, Nh : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas dépasser 6,50 mètres sous sablière sauf en cas d'extension ou de rénovation de bâtiments qui eux-mêmes dépassent cette hauteur.

Dans le secteur Ne : La hauteur des constructions et installations ne doit pas excéder 4 mètres.

Dans les secteurs N, Nh : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Dans le secteur Ne : Les panneaux photovoltaïques seront de couleur sombre.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité

Zone n#

Les locaux techniques liés à l’exploitation des panneaux photovoltaïques devront être composés de matériaux dont l’aspect assurera leur intégration dans l’existant, l’utilisation de couleurs vives est proscrite. La hauteur maximum des clôtures sera de 2,40 m, elles seront intégrées à la bande végétale de périphérie de manière à être dissimulées.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les constructions devront être implantées de façon à sauvegarder le plus grand nombre d'arbres possible.

En zone Nb (espaces boisés) le défrichage ne peut être autorisé que sur des faibles emprises et devra être compensé par des plantations équivalentes dans le voisinage de la coupe.

Les ensembles arborés localisés au document graphique au titre de l’article L. 123-1,7° doivent être conservés. Les coupes et abattages d’arbres raisonnés sont autorisés dans le cadre des aménagements destinés au public, visés à l'article 2, ou bien pour des questions de sécurité. Les abattages seront compensés par des plantations de remplacement avec des essences équivalentes. Dans tous les autres cas, une déclaration préalable sera nécessaire pour toute coupe ou abattage d’arbre concernant une surface de plus de 10m*. Le nettoyage du sous-bois, des buissons et taillis est admis.

Les espaces boisés classés (EBC) délimités sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Dans le secteur Ne : En périphérie du secteur et en dehors des accès, les arbres existants seront conservés. De plus une haie d’essences locales mélangées (noisetier, prunellier, églantier, cornouiller sanguin, aubépine…) avec un maximum de 30 % de persistants, sera créée sur une épaisseur de 1 à 2 m, au Sud, à l’Est ainsi qu’en protection de l’habitation du lieu-dit Bordeneuve.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Non réglementé.

2ème Révision allégée du PLU de Miremont - Règlement Atelier Sol et Cité