HAUTE-GARONNE · 31345
PLU de Miremont
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Miremont, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31345_PLU_20230209
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale. Les zones agricoles accueillent les
- Zone NLa zone N correspond aux espaces à dominante naturelle sur la commune. Elle comprend plusieurs soussecteurs : - un secteur Ne rése
- Zone UACette zone est principalement destinée à la construction en ordre semi-continu d’habitations, de commerces et de bureaux. Elle cor
- Zone UBCette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu ou semi-continu d’habitations, de commerces et de bur
- Zone UYCelle zone est principalement destinée aux constructions à destination artisanale, industrielle et commerciale. Les zones concerné
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut excéder 6,50 mètres sous sablière. La hauteur des constructions liées aux activités sportives des sous-secteurs AL1 et AL2, ne peut excéder 5 mètres sous sablière.
- Zone N
Dans les secteurs N, Nh : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas dépasser 6,50 mètres sous sablière sauf en cas d'extension ou de rénovation de bâtiments qui eux-mêmes dépassent cette hauteur. Dans le secteur Ne : La hauteur ...
- Zone UA
La hauteur maximale ne pourra pas dépasser 3 niveaux (combles non comprises) au-dessus du sol naturel (R+2+C), soit 8,20 mètres sous sablière. La hauteur est toutefois limitée à 7,50 mètres sous sablière dans le secteur délimité au titre de...
- Zone UB
Les constructions à usage d’habitation, de bureaux ou d’artisanat autorisées ne devront pas dépasser 7,50 mètres sous sablière. Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ne devront pas dépasser 9,00 mètres sous sablière. 2ème Révisi...
- Zone UY
La hauteur autorisée des constructions ne pourra pas dépasser 12 mètres en toit-terrasse ou sous sablière. Les dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l'activité.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 838
- Code postal
- 31190
- Code INSEE
- 31345
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.