HAUTE-GARONNE · 31345
PLU de Miremont
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Miremont, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31345_PLU_20230209
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale. Les zones agricoles accueillent les
- Zone NLa zone N correspond aux espaces à dominante naturelle sur la commune. Elle comprend plusieurs soussecteurs : - un secteur Ne rése
- Zone UACette zone est principalement destinée à la construction en ordre semi-continu d’habitations, de commerces et de bureaux. Elle cor
- Zone UBCette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu ou semi-continu d’habitations, de commerces et de bur
- Zone UYCelle zone est principalement destinée aux constructions à destination artisanale, industrielle et commerciale. Les zones concerné
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Dans le sous-secteur AL, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspo...
- Zone N
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
- Zone UA
Pour : - les constructions nouvelles, les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes, les changements d'affectation des constructions : Le stationnement des véhicules correspondant aux beso...
- Zone UB
Pour : - les constructions nouvelles, - les extensions de plus de 100 m* de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes, - les changements d’affectation des constructions : Le stationnement des véhicules correspondant aux be...
- Zone UY
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : ▪ Construct...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 838
- Code postal
- 31190
- Code INSEE
- 31345
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.