HAUTE-GARONNE · 31345
PLU de Miremont
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Miremont, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31345_PLU_20230209
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale. Les zones agricoles accueillent les
- Zone NLa zone N correspond aux espaces à dominante naturelle sur la commune. Elle comprend plusieurs soussecteurs : - un secteur Ne rése
- Zone UACette zone est principalement destinée à la construction en ordre semi-continu d’habitations, de commerces et de bureaux. Elle cor
- Zone UBCette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu ou semi-continu d’habitations, de commerces et de bur
- Zone UYCelle zone est principalement destinée aux constructions à destination artisanale, industrielle et commerciale. Les zones concerné
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les constructions nouvelles doivent être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égales à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les extensions et l'aménageme...
- Zone N
Dans les secteurs N, Nh : Les constructions nouvelles doivent être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les ...
- Zone UA
Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent être implantées sur l'une au moins des limites séparatives. Dans le cas où la construction n'est implantée que sur l'une des limites séparatives, l...
- Zone UB
Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations autres que celles déf...
- Zone UY
Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans être inférieure à trois mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 838
- Code postal
- 31190
- Code INSEE
- 31345
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.