Zone AUZone à urbaniser à Vernet

1 – Cas général : Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• La création de bâtiments agricoles — Les bâtiments industriels — La création de commerce, — L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. — Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux. — Le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes, ainsi que les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs.

2 - Dans la zone inondable : à l’intérieur du périmètre inondable défini dans le PPR, les occupations et utilisations du sol interdites dans le PPR (à travers les prescriptions énoncées et annexées au PLU) doivent être respectées dans le présent PLU

l'ouverture à l'urbanisation n'est possible que si : - elle fait partie d'une opération d'ensemble intéressant la totalité de la zone, - elle est compatible avec le schéma d'organisation de zone correspondant figurant dans la pièce 3.2 : orientations d'aménagement, notamment en ce qui concerne la typologie du tissu urbain (selon les cas : habitat pavillonnaire ou petits collectifs ; habitat collectif ; maisons senior à mobilité réduite ; maison de retraite)

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• les entreprises artisanales et de services liées à l’activité normale du village ainsi que les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, sont autorisées à condition :
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances incompatibles avec le voisinage, soit que l’établissement soit en lui même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises de façon à les rendre acceptables
• que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs
• Spécificité du secteur AUb :
• Dans ce secteur, situé à proximité de la gare, la surface de plancher minimale à l’hectare est fixée à 2500m2, conformément à l’article L123.1.5.III.3 du code de l’urbanisme
• En application de l’article L123.1.5.II.4 du C.U., les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous condition de réaliser 25% de logements locatifs sociaux (arrondi au nombre inférieur)
• dans la zone inondable : à l’intérieur du périmètre inondable défini dans le PPR, les occupations et utilisations du sol autorisées sont soumises aux prescriptions énoncées et annexées au présent PLU.
• dans les zones de bruit repérées sur le document graphique selon la légende: sont autorisées en bordure des infrastructures de transports terrestres ayant fait l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014, pris en application de la loi Bruit du 31 décembre 1992, des décrets d’application du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels des 9 janvier 1995 et 30 mai 1996, les bâtiments nouveaux (bâtiments d’habitation, établissements d'enseignement, bâtiments de santé, de soins et d'action sociale) doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux bruits de l’espace extérieur. Les itinéraires et secteurs concernés par le bruit figurent sur le plan de zonage et en annexe du PLU. La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée comptée de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche pour les infrastructures routières. Elle est ici fixée à 30m en ce qui concerne la RD19 et la RD820w en agglomération, à 100m en ce qui concerne la RD19 et la RD820w hors agglomération ainsi qu’à la RD820 au sud de la déviation, à 250m en ce qui concerne la RD820 au niveau de la déviation du Vernet.

1 – accès :

Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La création des accès sur les voies publiques est définie dans les schémas d'organisation de zones AU figurant dans le dossier PLU (pièce 3.2 : orientations d'aménagement).

L’accès obligatoire, lorsqu’il existe, est précisé par une flèche selon la légende dans le document graphique.

2 – voirie :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,
• d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. La largeur des voies primaires est définie dans les schémas d'organisation de zones AU figurant dans le dossier PLU (pièce 3.2 : orientations d'aménagement) ; la largeur de chaussée sera au minimum de 5,0 m, non compris les pistes cyclables, et l'emprise totale sera au minimum de 8m, 10 m ou de 12m selon les cas.

La largeur des autres voies sera au minimum de 8m, à l’exception des voies en impasse desservant au plus 6 habitations, pour lesquelles l’emprise mini est fixée à 6m.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, notamment les véhicules de collecte d'ordures ménagères, ainsi que ceux assurant la lutte contre l'incendie, puissent faire demi-tour ; cette aire de retournement n’est cependant pas exigée si la longueur de la voie en impasse est inférieure à 30m. La longueur des voies nouvelles en impasse ne doit pas dépasser 80 m sauf dans le cas où elles sont conçues pour être ultérieurement raccordées à des voies existantes ou prévues.

Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière pour une meilleure structuration du quartier.

Tout projet devra prendre en compte tous les usages, conformément à la loi Handicap du 11/02/2005.

0 – Principe général :

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

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1 - Eau potable :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement :

2.1 - Eaux usées#

Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

2.2 - Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales soit dans le réseau collectant ces eaux (fossé public ou canalisation) soit dans le sous-sol.

Conformément aux prescriptions réglementaires pour la gestion quantitative des eaux pluviales (étude du schéma communal d’assainissement pluvial – AGE Environnement), il sera mis en place à la parcelle un ouvrage de régulation permettant de limiter tout rejet d’eau pluviale à 5l/s/Ha.

3 – Electricité – Téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, de gaz ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

1 – Cas général : 1.1 – RD 820W : Toute construction nouvelle doit être implantée à 15m minimum de l’axe de la voie 1.2 –Voies primaires: Toute construction nouvelle doit respecter les implantations (éventuellement à l’alignement) figurant dans les orientations d’aménagement ; à défaut d’indication sur les orientations d’aménagement, toute construction devra être implantée à une distance minimale de 8m par rapport à l’axe de la voie

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1.3 –Voie ferrée: Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 25m de l’axe de la voie pour les habitations seulement 1.4 –autres voies: Toute construction nouvelle doit être implantée soit en limite d’emprise de la voie, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites d’emprise de la voie 2 – Cas particuliers:

• Les surélévations, extensions et aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine

Les constructions doivent être édifiées :

• Soit en limite séparative,
• soit de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• cas particuliers : - Piscines : Les piscines devront être construites à une distance minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives

Non réglementée

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Cas général: La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 9,0 mètres en tout point de l’égout du toit.

Bâtiments publics : cette hauteur est portée à 10 m

Remarques :

• Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les cheminées et les antennes, ainsi que pour les capteurs solaires et les éoliennes autorisées dans l’article 11 ci-dessous
• Les ouvrages publics ou d'intérêt collectif (château d'eau, ligne EDF…) ne sont pas assujettis à cette règle

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions , par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme).

• Cas général :

1 – Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à l’exception des vérandas, les toitures doivent être en tuiles de terre cuite de surface courbe (tuiles canal ou similaires) et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre sauf pour les toitures végétalisées. Les annexes de moins de 20m2 d’emprise au sol ne sont pas réglementées. Les toits terrasses sont autorisés pour les maisons d'habitation, ainsi que pour les annexes ; les toits terrasses autorisés pourront être végétalisés

2 – Façades : Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, tant pour le bâtiment principal (habitation ou activités), que pour les bâtiments annexes et les clôtures. Les constructions en bois sont autorisées.

3 - Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

4 – Clôtures : les clôtures devront être réalisées :

• soit en haies vives en utilisant des essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant, et à éviter la plantation de rideaux d'arbres monospécifiques (cyprès, thuyas…) fortement allergènes. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 m pour une implantation à 0,50 m des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 m des limites séparatives

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• soit constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,80 m. Ce mur bahut pourra être de même nature que le bâtiment principal. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 1,80 m, sauf pour les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités économiques nécessitant des principes de sécurité spécifiques.
• Cas des clôtures en zone inondable : Seules sont autorisées les clôtures ajourées d’une hauteur maximale de 1.50m, constituées de fils superposés, tendus sur des supports espacés d’au moins 2.50m et ne comportant pas de mur bahut de plus de 0.40m de hauteur.

5 – Capteurs solaires: les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :

• En toiture : Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture, selon le même angle d’inclinaison ; la surface des capteurs solaires devra être inférieure ou égale à 25m2 à l’exception des bâtiments publics pour lesquels il n’est pas fixé de surface maximale
• En façade : la cohérence entre les différents éléments de composition (fenêtres, portes et capteurs) devra être respectée
• Au sol : les capteurs solaires sont interdits

6 – Eoliennes: L'installation d'éolienne est autorisée sous réserve :

• qu’elle soit fixée à la toiture ou au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6m : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière
• qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores
• qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement
• Dans le périmètre des 500m des monuments inscrits ou classés, la pose d’éoliennes est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France

7 – L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries : L'éclairage devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

8 Déchets : Des espaces de tri et de collecte seront disposés à l’interface entre espace privé et espace public ; ils devront être à la fois facilement accessibles pour les usagers et pour la collectivité, et bien intégrés dans le site

• Bâtiments publics : Néant

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Véhicules à 4 roues et plus :

Cet article est applicable :

• à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre nette et de la reconstruction de la surface de plancher hors œuvre nette des bâtiments déclarés menaçant ruine, conformément aux articles L511.1 et suivants du code de la Construction et de l'habitation ;
• aux changements d'affectation des constructions pour le surplus de stationnement requis Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions autres que l'habitation.

Les besoins des constructions et installations doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

• Habitations:

Il est exigé 2 places de stationnement par logement sur la parcelle, ainsi qu’une place pour 3 logements annexée à la voirie

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat :

Conformément aux dispositions des articles L 421-3 et R 111-4, il est exigé dans le cas général 1 place de stationnement par logement.

• constructions à usage d’activités :

Il est imposé une place de stationnement :

• par 30 m2 de surface de plancher pour les bureaux,
• par chambre d’hôtel,
• pour 7 places de restaurant
• par lit pour les établissements hospitaliers
• pour 2 unités logements pour les foyers hébergeant les personnes âgées
• par poste de travail pour les locaux artisanaux.
• pour les établissements scolaires :

Il est imposé 2 places par classe. Les établissements scolaires doivent aussi comporter une aire de stationnement couverte pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

• modalités d’application :
• La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

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• Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière.
• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus cidessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
• En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.
• Véhicules à 2 roues : Il est exigé au minimum une aire de stationnement couverte de 1,5m2 par place à raison de :
• 1 place pour 3 logements à partir d’une opération regroupant au minimum 9 logements
• 1 place pour 100m2 de surface commerciale ou artisanale
• pour les activités de stockage : Néant
• pour les pôles scolaires : 2 places par classe en primaire ; 3 places par classe en secondaire
• pour les équipements sportifs, culturels, sociaux :1 place pour 20 personnes accueillies dans le cadre normal des activités.

Espaces libres - plantations#

1 - Espaces boisés classés#

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme, articles L 130-1 et R 130-1 et suivants.

2 - Autres plantations existantes#

Sans objet#

3 - Espaces libres - Plantations et espaces verts à créer#

Sur chaque unité foncière privative, 10% au moins de l'unité foncière doivent être aménagés en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m² de terrain.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

4 - Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble#

Dans les opérations d’ensemble de plus de 10 unités, il sera créé un ou plusieurs espaces collectifs d’accompagnement qui seront aménagés et plantés en espace vert ou en aire de jeu, positionnés pour un usage pour tous, dont la superficie cumulée sera au minimum de 40m2 par lot ou logement.

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Le constructeur devra obligatoirement réaliser les plantations le long des voies et les espaces verts conformément à l’esprit des schémas d’organisation et de désenclavement des zones AU, tels qu’ils figurent dans les orientations d’aménagement (pièce 3.2 du dossier de PLU). Les bassins de rétention des eaux pluviales pourront être assimilés à des espaces verts pour leur partie en eau non permanente, à condition qu'ils soient aménagés d'un point de vue paysager, et qu'ils soient ouverts au public.

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