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Edifiable

Zone AZone agricole à Vernet

  • Zone agricole

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Cas général : Non réglementée  secteur As : L’emprise au sol totale du secteur As ne devra pas dépasser 1800m2.
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le caractère de la zone ATexte du document

La zone A est la zone à vocation agricole de la commune du VERNET. 5 secteurs ont été distingués : le secteur Aco, correspondant aux corridors écologiques en zone agricole, le secteur Ag dans lequel sont autorisés des exhaussements du sol visant au remblayage de l’ancien site d’extraction de granulats en vue de lui redonner une vocation agricole, le secteur Ap dans lequel les constructions à usage agricole à vocation d’élevage sont interdites en raison de leur proximité aux tissus urbains, le secteur As dans lequel sont autorisés les bâtiments, installations et occupations du sol nécessaires à la collecte de grains, et le secteur A, correspondant au reste de la zone agricole. La zone A est concernée par le PPR inondation

Le texte du règlement de la zone A, 13 articles
Sommaire

Le règlement de la zone A, article par article

Le règlement entier, 106 articles

Article A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 9 zones

1 – Cas général : Sont interdites les constructions et occupations du sol à l'exception de celles visées à l'article A2 2 – Secteur Ag : les affouillements de sol sont interdits 3 - Dans la zone inondable : à l’intérieur du périmètre inondable défini dans le PPR, les occupations et utilisations du sol interdites dans le PPR (à travers les prescriptions énoncées et annexées au PLU) doivent être respectées dans le présent PLU.

Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Le même sujet dans les 9 zones

secteur A : Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes:

  • La construction de maison d’habitation à condition qu’elle soit liée et nécessaire à l’activité agricole, et qu'il soit établi un lien de nécessité fonctionnelle et géographique — la construction d'annexes (abri de jardin, garage, piscine…) aux maisons d'habitation liées à l'exploitation agricole, qu'elles soient existantes ou dont la construction est autorisée, à condition qu'elles n'excèdent pas 30 m2 de surface de plancher — Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux activités agricoles — La construction des bâtiments à usage agricole (hangars…)

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  • Les constructions, installations, affouillements et exhaussements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
  • secteur Ag : Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes:
  • Les exhaussements de sols visant au remblayage de l’ancien site d’extraction de granulats en vue de lui redonner une vocation agricole sont autorisés sous réserve qu’ils soient limités à un nivellement du sol au niveau du terrain naturel
  • Les installations de valorisation et stockage de terres et matériaux inertes (ISDI) issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics dans le but de valoriser un ancien site de carrière et de restituer des terrains à vocation agricole ; cependant, le stockage de terres et matériaux inertes est autorisé à titre temporaire, seulement pendant la phase de remblaiement
  • Les constructions, installations, affouillements et exhaussements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
  • secteur Aco :
  • Les constructions et installations strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à condition de justifier qu’elles ne peuvent pas être implantées ailleurs.
  • secteur Ap : Seuls sont autorisés :
  • La construction des bâtiments à usage agricole (hangars…) à condition qu’ils ne soient pas des bâtiments d’élevage soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE),
  • Les constructions, installations, affouillements et exhaussements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
  • secteur As : Seules sont autorisées :
  • La construction des bâtiments, installations et occupations du sol nécessaires à la collecte de grains, y compris les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui leur sont associées
  • dans la zone inondable : à l’intérieur du périmètre inondable défini dans le PPR, les occupations et utilisations du sol autorisées sont soumises aux prescriptions énoncées et annexées au présent PLU.
  • dans les zones de bruit repérées sur le document graphique selon la légende: sont autorisées en bordure des infrastructures de transports terrestres ayant fait l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014, pris en application de la loi Bruit du 31 décembre 1992, des décrets d’application du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels des 9 janvier 1995 et 30 mai 1996, les bâtiments nouveaux (bâtiments d’habitation, établissements d'enseignement, bâtiments de santé, de soins et d'action sociale) doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux

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Article A 3Accès et voirie

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Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les parcelles riveraines de la RD820, de la RD19 et de l’ancienne RN20 ne seront constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte au public.

Article A 4Desserte par les réseaux

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1 - Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement : 2.1 - Eaux usées En l'absence de réseau public d'assainissement, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve de mettre en place un dispositif approprié conforme à la réglementation ayant fait l’objet d’une attestation de conformité de la part du SPANC (décret du 25/02/2012). 2.2 - Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

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Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

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1 – Cas général :

1.1 –RD820: Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 75 m de l'axe de la chaussée ; cette disposition ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public, à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes

1.2 RD820 déviation: Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 100 m de l'axe de la chaussée pour l’habitat, et de 40m pour les autres constructions ; cette disposition ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public, à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes

1.3 –RD820W: Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 35m de l’axe de la chaussée pour l’habitat, et de 25m pour les autres constructions 1.4 –RD19: Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 25m de l’axe de la chaussée pour l’habitat, et de 20m pour les autres constructions 1.5 –Voie ferrée: Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 25m de l’axe de la voie pour les habitations seulement 1.6 –Autres voies: Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 15m de l’axe de la voie

2 – Cas particuliers:

  • les surélévations, extensions et aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine

Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

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Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être

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Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Non réglementée

Article A 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 

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Cas général : Non réglementée secteur As : L’emprise au sol totale du secteur As ne devra pas dépasser 1800m2.

Article A 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 

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Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à

-7 mètres à l’égout du toit pour les maisons d'habitation autorisées, - 10 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments d'exploitation agricole

Des dépassements de hauteur sont autorisés pour les éléments fonctionnels liés à l'activité agricole (silos…), pour les cheminées, les antennes, pour les ouvrages d'intérêt collectif ainsi que pour les capteurs solaires et les éoliennes autorisées dans l’article 11 ci-dessous secteur As : La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, ne pourra pas être supérieure à 32.44m, éléments de superstructure compris.

Article A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS •

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Toutes les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux du site de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

  • secteur As : Toute nouvelle construction devra respecter la couleur des silos existants (à savoir vert bouteille), sauf éléments de superstructure (passerelle d’entretien et autres éléments techniques…) qui pourront être de couleur différente.

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  • clôtures : Seules les clôtures de type agricole : fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives avec essences locales sont autorisées. Tous les autres types de clôture, y compris les clôtures de type coupe-vent à maillage opaque sont interdits.
  • Capteurs solaires : les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture ou à la façade du bâti ; les capteurs solaires au sol sont interdits
  • Eoliennes : L'installation d'éolienne d'une hauteur inférieure ou égale à 12m est autorisée sous réserve d’une seule éolienne par corps de ferme, qu’elle soit implantée à proximité immédiate du corps de ferme, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement. Dans le périmètre des 500m des monuments inscrits ou classés, la pose d’éoliennes est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France

Article A 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Article A 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

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Espaces libres - plantations

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme, articles L 130-1 et R 130-1 et suivants. L’espace boisé classé à créer dans le secteur As (alignement d’arbres de haute tige) devra être réalisé au moment de la création de la nouvelle unité de stockage de grains.

Article A 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS SUPPRIME PAR LA LOI ALUR DEUXIEME MODIFICATION

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LE VERNET.

Article 2RAPPELS DU CODES DE L'URBANISME

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1) les articles suivants :

Article R. 111 - 2

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d’autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article R. 111 - 4

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R. 111 – 15

Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d’environnement définies à l’article 1er de la loi n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il peut n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R 111 - 21

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Les servitudes d’utilité publiques mentionnées à l’annexe du présent dossier PLU et reportées sur les documents graphiques.

3) les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations relatifs au droit de préemption ouvert au profit de la commune : le droit de préemption urbain (ou D.P.U.) institué sur les zones U et AU par délibération municipale.

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4) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le règlement sanitaire départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols comporte :

  • des zones urbaines (U), - des zones à urbaniser (AU), - une zone agricole (A), - des zones naturelles (N)

Il comporte également :

  • des terrains classés comme espaces boisés à conserver, ou à protéger ou à créer (de largeur importante : tramage à gros carreaux ; de faible largeur (haies, alignements) : trait formé de gros points équidistants ; arbres isolés : étoiles)
  • des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics (tramage à petits carreaux en losange)
  • le périmètre de protection de 500m des monuments historiques — le bâti à protéger et à mettre en valeur pour des motifs culturels et historiques au titre de l'article L123.1.5 alinéa 7 (gros point cerclé) — les alignements de platanes à protéger pour des motifs paysagers au titre de l'article L123.1.5 alinéa 7 (trait formé de losanges équidistants) — des plans d’eau à protéger pour des motifs environnementaux au titre de l'article L123.1.5 alinéa 7 (motif constitué de touffes d’herbe stylisés) — des parcs à protéger pour des motifs paysagers au titre de l'article L123.1.5 alinéa 7 (tramage à petits carreaux) — les accès obligatoires (flèche) — les terrains concernés par l’article L123.2b du C.U. (tramage vertical) — les terrains concernés par l’article L123.1.5.16 du C.U. (tramage à petits traits horizontaux en quinconces)

1 - Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II sont :

  • la zone UA, correspondant au cœur historique du village — la zone UB, correspondant au tissu urbain récent ; 7 secteurs ont été définis : le secteur UB correspondant à un tissu urbain récent classique, le secteur UBa soumis à contrainte archéologique, le secteur UBb dédié essentiellement aux équipements publics, le secteur UBcc correspondant à la partie de la zone UB constituant la centralité commerciale, le secteur UBei correspondant à la partie de la zone UB constituant les espaces

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2 - Les ZONES À URBANISER, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III, sont :

  • la zone AUb est une zone d’urbanisation future destinée à l’habitat dotée d’une densité minimale des constructions fixée à 25 logements par hectare.
  • la zone AUF, à vocation d’activités industrielles, artisanales, de production et de services
  • la zone AUo, zone d’urbanisation future différée ; c’est une zone bloquée qui ne sera ouverte à l’urbanisation que par une modification du PLU ; 2 secteurs ont été distingués : le secteur AUbo, à vocation d’habitat et doté d’une densité minimale des constructions fixée à 25 logements par hectare, et le secteur AUFo, à vocation d’activités repérées au plan par leurs indices respectifs AUb, AUF, AUo, AUbo et AUFo, et délimitées par un tireté.

3 - La ZONE AGRICOLE, à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV, est :

la zone A, zone agricole de la commune. En plus de la zone A, 5 secteurs spécifiques ont été distingués : le secteur Aco, correspondant aux corridors écologiques en zone agricole, le secteur Ap, dans lequel les constructions à usage agricole sont interdites, le secteur As dans lequel sont autorisés les bâtiments, installations et occupations du sol nécessaires à la collecte de grains, le secteur Ag dans lequel sont autorisés des exhaussements du sol visant au remblayage de l’ancien site d’extraction de granulats en vue de lui redonner une vocation agricole, et le secteur A correspondant au reste de la zone agricole.

repérées au plan par leur indice respectif A, Aco, Ap, As, Ag et délimitées par un tireté.

4 - la ZONE NATURELLE, à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V, est :

la zone N, zone naturelle protégée en raison de son intérêt environnemental ou paysager ; elle est pourvue de plusieurs secteurs :

  • le secteur Na, zone naturelle soumis à contrainte archéologique, — le secteur Nc, zone naturelle correspondant à un patrimoine bâti de grande qualité architectural et patrimoniale,

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  • le secteur Nca, zone naturelle correspondant à un patrimoine bâti de grande qualité architectural et patrimoniale, et situé dans un site archéologique,
  • le secteur Nco, zone naturelle correspondant aux corridors écologiques en zone naturelle,
  • le secteur Ncr, zone naturelle correspondant au crematorium, — le secteur Ng, zone naturelle correspondant à la zone d’extraction de granulats, — le secteur Ng1, zone naturelle au sein du secteur Ng, où sont autorisées des installations et constructions destinées au négoce de granulats, — le secteur Nh correspondant aux pavillons récents disséminés dans le terroir agricole — le secteur Nha correspondant aux pavillons récents disséminés dans le terroir agricole et situés dans un site archéologique, — le secteur Nl, zone naturelle à vocation sportive et de loisirs, — le secteur Nl1, zone naturelle correspondant à la partie non bâtie de la base de loisirs du lac des Prairies, — Le secteur Nl2, zone naturelle correspondant à la partie bâtie existante de la base de loisirs du lac des Prairies — le secteur Nt correspondant aux bâtiments traditionnels (le plus souvent d'anciens corps de ferme) présentant un certain intérêt architectural et patrimonial — le secteur Nta correspondant aux bâtiments traditionnels (le plus souvent d'anciens corps de ferme) présentant un certain intérêt architectural et patrimonial, et situé dans un site archéologique — la zone N correspondant au reste de la zone naturelle repérées au plan par leurs indices respectifs N, Na, Nc, Nca, Nco, Ncr, Ng, Ng1, Nh, Nha, Nl, Nl1, Nl2, Nt, Nta, et délimitées par un tireté.

5 - Les TERRAINS CLASSÉS correspondant aux espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions des articles 13 de chaque chapitre du règlement sont repérés aux plans (de largeur importante : tramage à gros carreaux ; de faible largeur : trait formé de gros points équidistants) conformément à la légende.

6 – les EMPLACEMENTS RÉSERVÉS aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général sont énumérés à l’annexe du dossier PLU. Ils sont repérés sur plan par un petit quadrillage conformément à la légende.

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

4.1 –Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme).

4.2 - Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol n'est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui

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Article 5EQUIPEMENTS PUBLICS ET D'INTÉRET COLLECTIF

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fon ctionnement :

  • des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, etc)
  • des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques peut être autorisé même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Dans toutes les zones, pourront également être autorisées les constructions ou installations provisoires nécessaires aux prospections du sous-sol au titre de la réglementation minière.

Article 6RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS APRÈS UN SINISTRE

La reconstruction des bâtiments à l’identique est autorisée après un sini stre à l’exception des sinistres liés aux risques naturels majeurs, dans le respect des lois d’aménagement et d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique existantes.

Article 7BIOCLIMATISME

Un Cahier de recommandations concernant l’architecture bioclimatique est annexé au PLU. On pourra s’y repo rter.

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Dispositions applicables aux differentes zones

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Zone UA caractere de la zone

La zone UA correspond au cœur historique du village, éclaté en 2 principaux petits noyaux. Le bâti est construit en ordre continu, et à l'alignement des voies. 2 secteurs ont été créés : le secteur UAcc constituant la partie du centre historique correspondant à la centralité commerciale, et le reste de la zone UA. La zone UA est desservie par le réseau d'assainissement collectif. La zone UA est essentiellement affectée à l'habitat, aux commerces et services. La zone UA est concernée par le PPR inondation.

Les 8 autres zones de Vernet

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Vernet, approuvé le 07/10/2021, 13 articles pour la zone A.

Secteurs du plan : Aco, Ag, Ap, As.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.