Zone UAZone urbaine à Vernet

1 – Cas général : Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• La création de nouveaux bâtiments agricoles — L'extension de bâtiments agricoles existants — Les constructions à usage industriel — Les opérations groupées à usage d'activités — Dans le secteur UAcc : le changement de destination de commerce, même désaffecté, pour l’habitation y compris pour ses annexes (garages…) — Dans le secteur UA : la création de commerce — Le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes, ainsi que les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs. — L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. — Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public — Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux — les antennes de téléphonie mobile

2 - Dans la zone inondable : à l’intérieur du périmètre inondable défini dans le PPR, les occupations et utilisations du sol interdites dans le PPR (à travers les prescriptions énoncées et annexées au PLU) doivent être respectées dans le présent PLU.

le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions , par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

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• Tout projet d’aménagement situé dans le périmètre des sites archéologiques signalés doit être soumis pour avis au Service Régional de l’Archéologie (Direction régionale des affaires culturelles, SRACP, 32 rue de la Dalbade, BP811, 31080 Toulouse cedex 6 – tél : 05-67-73-21-14 ; fax : 05-61-99-98-82 ; ce même service devra être immédiatement prévenu en cas de découvertes archéologiques fortuites lors de travaux, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens (article 322.3.1 du Code Pénal), conformément à l’article 531.14 du Code du Patrimoine

—les entreprises artisanales liées à l’activité normale du village ainsi que les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition :

• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances incompatibles avec le voisinage, soit que l’établissement soit en lui même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises de façon à les rendre acceptables
• que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs
• dans la zone inondable à l’intérieur du périmètre inondable défini dans le PPR, les occupations et utilisations du sol autorisées sont soumises aux prescriptions énoncées et annexées au présent PLU.
• dans les zones de bruit repérées sur le document graphique selon la légende: sont autorisées en bordure des infrastructures de transports terrestres ayant fait l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014, pris en application de la loi Bruit du 31 décembre 1992, des décrets d’application du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels des 9 janvier 1995 et 30 mai 1996, les bâtiments nouveaux (bâtiments d’habitation, établissements d'enseignement, bâtiments de santé, de soins et d'action sociale) doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux bruits de l’espace extérieur. Les itinéraires et secteurs concernés par le bruit figurent sur le plan de zonage et en annexe du PLU. La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée comptée de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche pour les infrastructures routières. Elle est ici fixée à 30m en ce qui concerne la RD19 et la RD820w en agglomération, à 100m en ce qui concerne la RD19 et la RD820w hors agglomération ainsi qu’à la RD820 au sud de la déviation, à 250m en ce qui concerne la RD820 au niveau de la déviation du Vernet.

1 – accès :

Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 – voirie :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,
• d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, notamment les véhicules de collecte d'ordures ménagères, ainsi que ceux assurant la lutte contre l'incendie, puissent faire demi-tour.

Tout projet devra prendre en compte tous les usages, conformément à la loi Handicap du 11/02/2005.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement :

2.1 - Eaux usées :

Rappels : L’évacuation des eaux usées non traitées, même épurées, dans les caniveaux des rues est interdite. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans le réseau d'assainissement collectif doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, conformément à l'article L1331-10 du code de la Santé Publique.

Conformément à l'annexe sanitaire définissant le zonage assainissement, toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement

2.2 - Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser, en accord avec le Maire, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

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3 – Electricité – Téléphone#

Pour toute opération d'ensemble (lotissement, permis groupés), les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades, obligatoirement sous l'égout du toit. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.

1 - Rappel : Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air.

2 – Cas général :

Les constructions doivent être implantées, pour tous les niveaux, à l’alignement des voies publiques, ou à la limite d’emprise des voies publiques et des voies privées, existantes ou projetées ; cette règle s’applique aussi pour les annexes à l’habitat à l’exception des piscines qui devront être implantées à une distance minimum de 2m des limites d’emprise, et à l’exception des bâtiments publics qui pourront être implantés en retrait de l'alignement

3- Cas particuliers :

L'extension mesurée d'un bâtiment existant peut se faire avec le même recul que le bâtiment d'origine.

implantation par rapport aux limites latérales:

• Sur une profondeur de 15 mètres par rapport à l’alignement (actuel ou projeté) de la voie, les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites latérales, sauf s’il s’agit :
• De l’extension ou de la surélévation d’un bâtiment existant non implanté en limites séparatives
• De la construction de vérandas, porches, auvents

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Les façades et pignons, non réalisés en limite séparative, doivent être implantés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3

m.

• au delà de cette bande de 15 mètres:

l’implantation sur limite séparative n’est autorisée que pour :

• Les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3 mètres
• Les constructions qui viendront s’adosser à un bâtiment existant sur l’unité foncière limitrophe. Dans ce cas, la hauteur du nouveau bâtiment sera au plus égale à celui-ci.
• Les constructions faisant partie d’un programme portant sur l’ensemble d’un îlot.
• implantation par rapport à la limite de fond de parcelle :

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pourront toutefois être autorisées en fond de parcelle et sur la limite, les constructions qui ne dépassent pas 2,20 m sous sablière sur la dite limite et qui ont une hauteur maximale de 3 m au faîtage ; la construction en pignon n’est pas autorisée. De même, pour les parcelles ayant une profondeur insuffisante pour permettre la réalisation d’une construction au gabarit équivalent aux constructions voisines, dans le respect de la marge de recul précitée, seule la distance de 3 mètres pourra être exigée (c’est-à-dire à l’exclusion de h sur 2).

• Cas particuliers : Les piscines devront être construites à une distance minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives

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La distance entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux annexes à l'habitation ni aux piscines, ni à l'aménagement de constructions existantes à la date d'approbation du PLU.

Non réglementée

cas général : La hauteur des constructions (h) devra se situer dans la limite des faîtages des constructions limitrophes.

Si la construction projetée ne jouxte qu’une seule autre construction, sa hauteur devra être celle de la construction voisine.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas être supérieure à 10 m.

La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés dont la hauteur était supérieure à cette hauteur maximale, est autorisée.

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, ainsi que pour les capteurs solaires et les éoliennes autorisées dans l’article 11 ci-dessous.

• constructions à usage d'équipements publics : Néant

Principe général : En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être

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Les antennes paraboliques devront être placées dans le triangle d'intégration si possible (confer schéma).

Les clôtures ne sont pas obligatoires ; dans tous les cas où elles sont prévues, elles devront être réalisées :

• soit en haies vives en utilisant des essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant, et à éviter la plantation de rideaux d'arbres monospécifiques (cyprès, thuyas…) fortement allergènes. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 m pour une implantation à 0,50 m des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 m des limites séparatives
• soit constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,80 m. Ce mur bahut pourra être de même nature que le bâtiment principal. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 1,80 m, sauf pour les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités économiques nécessitant des principes de sécurité spécifiques.
• Cas des clôtures en zone inondable : Seules sont autorisées les clôtures ajourées d’une hauteur maximale de 1.50m, constituées de fils superposés, tendus sur des supports espacés d’au moins 2.50m et ne comportant pas de mur bahut de plus de 0.40m de hauteur
• Dispositions particulières concernant la restauration, modification ou rénovation des constructions traditionnelles (construites au XIXème siècle ou antérieurement) existantes :

Les restaurations devront être réalisées à l'identique de l'état d'origine. Les modifications se feront en harmonie avec l'existant. Dans tous les cas seront respectées les règles suivantes :

• Couvertures : elles devront être réalisées en tuiles canal, à l'exception des toitures existantes en tuile plate ou mécanique, qui pourront être conservées si l'architecture le permet, ainsi que des vérandas. Les toitures seront débordantes en façade et sur l'arrière, les chevrons et les voliges seront apparents, sans planche de rive ni lambris. La pente sera de 30 à 35cm par mètre. Les débords de toiture en pignon sont interdits. Les couleurs vives des gouttières sont interdites.
• Façades : Les façades devront être en harmonie avec le bâti environnant ; les teintes vives sont interdites. Les façades en briques foraines et galets de l’Ariège destinés à rester apparents seront nettoyées (le sablage est à

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• Ouvertures : les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garages qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines des commerces. Les encadrements, s'ils existent, seront en brique pleine masse ou en pierre de taille du pays, ou marqués sur une largeur de 18 cm par un enduit plus clair (sans être blanc), ou encore un badigeon de chaux teintée. Les volets, portes et menuiseries seront en parfaite intégration avec l'environnement, les couleurs vives sont interdites. Les portes de garage seront en parfaite intégration avec l'environnement, sans oculus, les couleurs vives sont interdites. Les éléments de décor accessoire seront conservés et restaurés (lambrequins, ferronnerie, garde corps…).
• Dispositions particulières concernant les constructions nouvelles,
• Dispositions particulières concernant les constructions nouvelles et la restauration, modification ou rénovation des constructions récentes, y compris les clôtures de ces constructions :
• Les constructions nouvelles (et la restauration, modification ou rénovation des constructions récentes) imitant l'architecture traditionnelle doivent respecter les règles précédentes.
• Les constructions nouvelles (et la restauration, modification ou rénovation des constructions récentes) présentant un style plus contemporain devront respecter les règles suivantes :

Les constructions nouvelles imitant l'architecture traditionnelle doivent respecter les règles précédentes.

Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes, s'harmoniser avec le bâti existant. La toiture sera en tuile canal, ou romane, à l'exception des vérandas.

• Capteurs solaires : les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :
• En toiture : Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture, selon le même angle d’inclinaison ; la surface des capteurs solaires devra être inférieure ou égale à 25m2
• Au sol et en façade : les capteurs solaires sont interdits
• Dans le périmètre des 500m des monuments inscrits ou classés, la pose de capteurs solaires est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France
• Eoliennes : L'installation d'éolienne est autorisée sous réserve qu’elle soit fixée à la toiture, qu’elle ne dépasse pas du faîtage, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores,

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Véhicules à 4 roues ou plus :

Cet article est applicable :

• à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre nette et de la reconstruction de la surface de plancher hors œuvre nette des bâtiments déclarés menaçant ruine, conformément aux articles L511.1 et suivants du code de la Construction et de l'habitation ;
• aux changements d'affectation des constructions pour le surplus de stationnement requis Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions autres que l'habitation.

Les besoins des constructions et installations doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

• Habitations:
• une place de stationnement par logement constructions à usage d’activités :

Il est imposé une place de stationnement :

• par 40 m2 de surface de plancher affectée à la vente pour les commerces de plus de 100 m2 de vente,
• par 40 m2 de surface de plancher pour les bureaux,
• pour 2 chambres d’hôtel,
• pour 10 places de restaurant
• par lit pour les établissements hospitaliers
• pour 2 unités logements pour les foyers hébergeant les personnes âgées
• pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des 2 termes suivants : 1/2 de la surface de plancher à usage de bureau et le 1/4 de la surface de plancher de l'activité artisanale.
• pour les établissements scolaires :

Il est imposé une place de stationnement par classe du 1er degré et 2 places par classe du 2ème degré. Les établissements scolaires doivent aussi comporter une

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• modalités d’application :
• La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.
• Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière.
• La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus cidessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
• En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.

Si les conditions techniques, architecturales ou urbanistiques ne permettent pas d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

• Véhicules à 2 roues Il est exigé au minimum une aire de stationnement couverte de 1,5m2 par place dans les cas suivants à raison de :
• pour les pôles scolaires : 2 places par classe en primaire ; 3 places par classe en secondaire
• pour les équipements sportifs, culturels, sociaux :1 place pour 20 personnes accueillies dans le cadre normal des activités.

Espaces libres - plantations#

1 - Espaces boisés classés#

Neant#

2 - Autres plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes.

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