Les versions du document d'urbanismede Vernon

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 03/04/2026Publiée le 07/05/2026, en vigueur27681_PLU_20260403
• PLU approuvé le 28/06/2024Publiée le 11/09/2024, retirée le 07/05/202627681_PLU_20240628
• PLU approuvé le 31/03/2023Publiée le 31/10/2023, retirée le 11/09/202427681_PLU_20230331
• PLU approuvé le 29/05/2020Publiée le 13/02/2023, retirée le 31/10/202327681_PLU_20200529

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.