Zone UE

Intitulé du document : Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

UE, UEh, UE(i) UE, UEh, UE(i)

Habitation

logement hébergement

UE, UEh, UE(i) Voir conditions énoncées UE, UEh, UE(i)

Commerce et activités de

service artisanat et commerce de détail

UE, UEh, UE(i)

restauration

UE, UEh, UE(i)

commerce de gros

UE, UEh, UE(i) activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

UE, UEh, UE(i) hébergement hôtelier et touristique

UE, UEh, UE(i)

cinéma

UEh

UE, UE(i) locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UE, UEh, UE(i) UE, UEh, UE(i)

Équipements d'intérêt collectif établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

UE, UEh, UE(i) et services publics salles d'art et de spectacles

UEh

UE, UE(i)

équipements sportifs

UE, UEh, UE(i) autres équipements recevant du public

UE, UEh, UE(i)

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

UE, UEh, UE(i)

UE, UEh, UE(i)

UE, UEh, UE(i)

UEh

UE, UE(i)

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UE.

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4.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les carrières et extractions de matériaux ; • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une activité de garage ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, sauf ceux liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Dans le secteur UEh, sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ;

o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

4.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont admises les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ;

• Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ;

• Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont admises les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes :

• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; • L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Pas de disposition réglementaire particulière.

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4.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Dans le cas des logements de fonction, la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m².

Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments d’habitation par rapport à la date d’approbation du PLUi (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) est limitée à 80 m² d’emprise au sol et par unité foncière.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 14 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient.

La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (au faitage ou à l’acrotère), sauf si des impératifs techniques le justifient.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas du sous-sol soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 0,80m. à partir du sol naturel.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Pas de disposition réglementaire particulière.

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➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

Pas de disposition réglementaire particulière.

Exception pour l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux limites séparatives, en cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implanté à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ci-après).

Exception pour l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux limites séparatives, en cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

Se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

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➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux. 4.2.4. Stationnement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

4.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

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Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLUi

4_REGLEMENT ECRIT

Fait à Saumur Val-de-Loire, Le Président,

APPROUVÉE LE : 09/07/2026

Dossier 23064926 09/07/2026

réalisé par

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1 PLUi Saumur Loire Développement 2 Règlement écrit

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................... 2

LEXIQUE........................................................................................................................................................ 6

LES DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES............. 10

1. PORTEE DU REGLEMENT ................................................................................................................ 10

1.1. LES ARTICLES REGLEMENTAIRES APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI ......... 10 1.2. PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE .......................................................................................................... 12 1.3. ADAPTATIONS MINEURES................................................................................................................... 13 1.4. RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE OU DEMOLI VOLONTAIREMENT............................................................................................................................................ 13 1.5. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS..................... 14 1.6. DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES ................................................................... 14 1.7. PRISE EN COMPTE DU RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN ................................................................... 14 1.8. PRISE EN COMPTE DES REMONTEES DE NAPPES................................................................................ 15

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE................. 16

2.1. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV).................................................................. 16 2.2. TERRAIN CULTIVE OU NON BATI A PROTEGER EN ZONE URBAINE ....................................................... 16 2.3. SECTEUR INONDABLE IDENTIFIE AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME.......................... 16 2.4. SECTEUR SOUMIS AU RISQUE CAVITES (PPR COTEAU) IDENTIFIE AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME ............................................................................................................................................... 16 2.5. RISQUES IDENTIFIES AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME (STECAL SOUTERRAIN) ... 16 2.6. ESPACES BOISES CLASSES (EBC) RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L113-1 DU CODE DE L’URBANISME .................................................................................................................................................... 16 2.7. LINEAIRE COMMERCIAL IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L’URBANISME ..... 17 2.8. PATRIMOINE BATI RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .............. 17 2.9. PARCS ET JARDINS IDENTIFIES AU TITRE DU L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 18 2.10. ARBRES RECENSES AU TITRE DU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................ 19 2.11. HAIES RECENSEES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................. 19 2.12. BOISEMENTS RECENSES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME.................................... 20 2.13. CHEMINS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-38 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 20 2.14. EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-41 DU CODE DE L'URBANISME ................... 21 2.15. PERIMETRE SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-6 DU CODE DE L'URBANISME................................................................................................. 21 2.16. BATIMENT POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-11’2° DU CODE DE L'URBANISME........................................................................................................... 21 2.17. SITE POTENTIELLEMENT POLLUE IDENTIFIE AU TITRE DE L'ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L'URBANISME .................................................................................................................................................... 22 2.18. PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L’URBANISME..................................................................................................................................................... 22 2.19. SECTEUR PROTEGE EN RAISON DE LA RICHESSE DU SOL OU DU SOUS-SOL AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 2° DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................... 22 2.20. SECTEUR ACCUEILLANT DES TROGLODYTES AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME .... 23

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2.21. ENJEUX ECOLOGIQUES LIES A DES MILIEUX HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CODE DE L'URBANISME ................................................................................................................................ 23

3. DISPOSITION SPECIFIQUE AU DOMAINE ROUTIER AUTOROUTIER...................................... 27

4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL .......................... 27

4.1. ACCES SUR VOIE DEPARTEMENTALE................................................................................................... 27 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX ROUTES A GRANDE CIRCULATION ............ 27 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES VOIES DEPARTEMENTALES ......... 28 4.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES............................................................................................................ 30

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME . 31

6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT........................................ 35

6.1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION .............................................. 35 6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES ...................................................................................................... 36

7. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS...................... 39

8. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION................................................. 40

9. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................................................................... 41

9.1. TOITURE............................................................................................................................................... 41 9.2. DISPOSITIFS TECHNIQUES ET D’ENERGIES RENOUVELABLES ............................................................. 41 9.3. CLOTURES ........................................................................................................................................... 42 9.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................................................................. 42

10. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................ 43

10.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ........................................................................... 43 10.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................. 44

11. EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS........................................................................................................................................ 48

LES ZONES URBAINES (U) ..................................................................................................................... 49

1. LA ZONE URBAINE CENTRALE HISTORIQUE (UA) .................................................................... 49

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 50 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

53 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 62

2. LA ZONE URBAINE PAVILLONNAIRE (UB) .................................................................................. 63

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 64 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

67 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 77

3. LA ZONE URBAINE PREDOMINEE PAR L’HABITAT COLLECTIF (UC) ................................... 78

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3.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 79 3.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

82 3.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 85

4. LA ZONE URBAINE A VOCATION DE LOISIRS ET D’EQUIPEMENTS (UE) ............................. 86

4.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 87 4.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

90 4.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 92

5. LA ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE (UY) .............................................................. 93

5.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 94 5.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

98 5.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 104

6. LA ZONE URBAINE ACCUEILLANT LES RESEAUX ET CONSTRUCTIONS LIEES A LA VOIE FERREE (UF)............................................................................................................................................. 105

6.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 105 6.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

108 6.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 109

7. LA ZONE URBAINE LIEE AUX ACTIVITES MILITAIRES (UM) .................................................. 110

7.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 110 7.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

113 7.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 114

8. LA ZONE URBAINE AVEC UNE SENSIBILITE PATRIMONIALE (UP) ...................................... 115

8.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 116 8.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

118 8.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 119

LES ZONES A URBANISER (AU) .......................................................................................................... 120

1. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT (1AU) ............................... 120

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 121 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

123 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 124

2. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’EQUIPEMENT (1AUE) .................... 125

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 125 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

128 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 128

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