Zone 1AUE

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de

service

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

Équipements d'intérêt collectif et services publics cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdit 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe

1AUe 1AUe 1AUe 1AUe · Autorisé · Conditions 1AUe · Voir conditions de la zone 1AUe 1AUe · Voir conditions de la zone 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUe

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone 1AUe.

2.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les carrières et extractions de matériaux ;
• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ;
• Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;
• Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une activité de garage ;
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, sauf ceux liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

2.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont admises les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ;
• Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ;
• Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.

Sont admises les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes:

• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
• L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Sont admises les constructions à la sous-destination « commerce de détail » aux conditions cumulatives suivantes :

• Être dans le secteur de l’OAP SCB-2 « Maison de santé » ;
• Être en lien avec la maison de santé d'intérêt collectif (pharmacie, autres activités paramédicales, …).

Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE

2.2.Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

Paysagere#

Se référer au règlement de la zone UE dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions » et aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Se référer au règlement de la zone UE dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions » et aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

En cas d’une zone 1AUe limitrophe à une zone agricole (A) ou naturelle (N), les nouvelles constructions ne doivent pas être implanté à moins de 5 mètres de la limite de l’unité foncière.

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

2.3.Section 3 : equipements et reseaux#

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE

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