Zone UYC

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

UYa

UY, UYc, UY(i) Voir les conditions énoncées

UYa

UY, UYc, UY(i) Voir les conditions énoncées

Habitation logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration

UY, UYc, UYa, UY(i)

Voir les conditions énoncées

UY, UYc, UYa, UY(i)

UY, UYc, UYa, UY(i)

Voir les conditions énoncées

UYa

UY, UYc, UY(i)

Voir les conditions énoncées pour UY et UY(i)

Commerce et activités de

service

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et services publics salles d'art et de spectacles

UYa UY, UY(i) UY, UY(i) UY, UYa, · UY(i) UYa · UYa UYa UYa · UY, UYc, UY(i) · UYc, UYa UYc, UYa

Voir les conditions énoncées pour UYc et UYa

Voir les conditions énoncées pour UYa

UYc · UY, UYc, UY(i) · UY, UYc, UY(i) · UY, UYc, UY(i) UY, UYc, UY(i) · Voir conditions énoncées équipements sportifs · UYa

UY, UYc, UY(i) autres équipements recevant du public industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

UYa

UY, UYa, UY(i)

UY, UYc, UY(i)

UY, UYc, UYa, Voir les conditions énoncées

UY(i)

pour UYc et UYa

UY, UYc, UYa, Voir les conditions énoncées

UY(i)

pour UYc et UYa

UY, UYc, UYa, Voir les conditions énoncées

UY(i)

pour UYc et UYa

UYc

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UY.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ;
• Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ;
• Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ;
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers sauf ceux liés à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur ;
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

En zone UYa, sont interdites les nouvelles constructions à vocation de « commerce de détail ».

5.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Dans les zones UY et UY(i), et son secteur UYc, sont admises :

• Les nouvelles constructions à destination « Exploitation agricole et forestière » sous réserve d’être en lien avec des bâtiments existants ou en projet d’une coopérative agricole ou d’une scierie ;
• Les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ; - Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m² ; - Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.
• Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles constructions par unité de commerce de détail sous réserve de présenter une surface de plancher supérieure à 1000 m² ;
• Les constructions de local de vente pour les entreprises existantes aux conditions cumulatives suivantes : - D’être liées à l’activité existante et sa diversification, sans être son activité principale ; - Que la surface de plancher à destination de local de vente n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment ;

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

• Que le point de vente soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction de local de vente n’est autorisée.
• Les nouvelles constructions à vocation artisanale sans limitation ;
• Les nouvelles constructions ayant la destination « Equipements d’intérêt collectif et de services publics » sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone en termes de sécurité et de salubrité publique (exception pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés).

Dans la zone UYc de « ECOPARC » à Saumur et « Champ Blanchard » à Distré, sont admises les nouvelles constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous réserve de présenter une surface de plancher supérieure à 1000 m².

Dans la zone UYc de « ZA des Peupleraies » à Saumur, sont admises les nouvelles constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous réserve de présenter une surface de plancher supérieure à 300 m².

Dans la zone UY de « la Ronde » à Allonnes/Neuillé, ainsi que sur celle de « Méron » à Montreuil-Bellay, sont admises :

• Les extensions à la sous-destination « restauration » sous réserve d’être en lien avec des bâtiments d’une activité restauration existante ;
• Les nouvelles constructions à la sous-destination « restauration » sous réserve d’être en lien avec un projet de restauration collective pour répondre aux besoins des employés des entreprises présentes dans la zone.

Dans les secteurs UYc de « ECOPARC » à Saumur et « CHAMP BLANCHARD » à Distré, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « industrie ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.

Dans le secteur UYc de « ECOPARC » à Saumur et « CHAMP BLANCHARD » à Distré, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « bureau ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.

Dans le secteur UYc de « CHAMP BLANCHARD » à Distré, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « entrepôt ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.

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Dans le secteur UYa, sont admises :

• Les nouvelles constructions ayant la vocation « logement » aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ;
• Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ;
• Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités.
• Les nouvelles constructions ayant la vocation « industrie » sous réserve d’être en lien avec les activités aéronautiques, nautiques et la production d’énergies renouvelables (ex : fabrication d'habitat terrestres et flottants, construction de bateaux, valorisation de biomasse, production d'énergie solaire, éolienne et issue de la biomasse, etc.) ;
• Les nouvelles constructions ayant la vocation « entrepôt » sous réserve d’être en lien avec les activités aéronautiques, nautiques et la production d’énergies renouvelables (appareils aéronautiques, montgolfières, stockage de véhicules (tracteurs agricoles, appareils agricoles tractés, camions, véhicules électriques, etc.), stockage de biomasse, etc.) ;
• Les nouvelles constructions ayant la vocation « artisanat » sous réserve d’être en lien avec les activités aéronautiques (réparation mécanique aéronautique, espace de maintenance et réparation de montgolfières, construction d'appareils, production alimentaire, agriculture urbaine, etc.) ;
• Les nouvelles constructions ayant les vocations « bureaux » ou « activités de service accueillant de la clientèle » sous réserve d’être en lien avec les activités autorisées (ex : bureaux d'études, écoles de pilotages, sociétés de promotion du site et de ses activités, entreprises de commerce, associations, concessions, etc.) ;
• Les nouvelles constructions ayant la vocation « hébergement touristique » (ex : dans les anciennes casernes réhabilitées, constructions de logements insolites, d'un espace de campement extérieur, bar et restaurant, etc.) ;
• L’implantation de stations de gaz pour les montgolfières.

5.2.Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

Paysagere#

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Dans le cas des logements de fonction, la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m².

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Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments d’habitation par rapport à la date d’approbation du PLUi (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) est limitée à 80 m² d’emprise au sol et par unité foncière.

La surface de plancher des constructions par commerce de détail ne peut être inférieure à 1000 m².

Dans la zone UYc de « ECOPARC » à Saumur et « Champ Blanchard » à Distré, la surface de plancher des constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne peut être inférieure à 1000 m².

Dans la zone UYc de « ZA des Peupleraies » à Saumur, la surface de plancher des constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne peut être inférieure à 300 m².

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (au faitage ou à l’acrotère), sauf si des impératifs techniques le justifient. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Dans la zone UY de la « ZONE D’ACTIVITES DE MERON » à Montreuil-Bellay, la hauteur des constructions et installations pourra être limitée, afin de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 28 mars 2013 (dérogation Outarde Canepetière) et de l’arrêté préfectoral du 09 avril 2013 (dérogation espèces végétales et animales protégées) annexés au présent PLUi.

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➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-dessous) ;
• Soit, avec un recul minimal de 5 mètres (cas B ci-dessous).

Cas A

Cas B

5 mètres#

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-dessous) ;
• Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 4 mètres de l’autre limite séparative (cas B ci-dessous) ;
• Soit en respectant un retrait au moins égal à 4 mètres des deux limites séparatives (cas C cidessous).

Cas A

Cas B

Cas C

4 mètres 4 mètres#

4 mètres#

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➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;
• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation et économique ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ci-après) ;
• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement ;
• En cas d’une zone UY limitrophe à une zone agricole (A) ou naturelle (N), les nouvelles constructions ne doivent pas être implanté à moins de 5 mètres de la limite de l’unité foncière.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

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➔ Principes généraux

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Article R.111-32 du Code de l’Urbanisme).

Les réservoirs de combustibles à usage domestique doivent être enterrés ou clôturés. Cette clôture pourra être complétée d’un traitement paysager (ex : haie champêtre).

➔ Façades

Les éléments techniques disposés sur les toitures comme les édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs, dispositif de sécurité, dispositif d'aération, de chauffage ou de climatisation, antennes, […] doivent être intégrés de façon harmonieuse à la construction et n’être pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales (ex : tuffeau), soit en bardages. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…).

Quels que soient les matériaux utilisés, il conviendra d’opter pour des colorations plutôt neutres afin de faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, dans le respect du nuancier de Maine-et-Loire. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

➔ Toitures

La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

➔ Clôtures

Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée :

• D’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés éventuellement d’une haie composée d’essences à caractère champêtre ou floral ;
• Ou d’un muret de 0,60 mètre surmonté d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés éventuellement d’une haie composée d’essences à caractère champêtre ou floral.

La teinte du grillage ou des grilles soudées en panneaux sera noire ou vert foncé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois.

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La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels de pierre est autorisée.

Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites.

Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Des hauteurs de grillage plus importantes peuvent être autorisées si elles sont justifiées par des nécessités de la destination (terrains de sport par exemple) ou par la protection d’installations particulièrement sensibles.

➔ Enseignes

Pour la zone UY de La Ronde sur la commune de Neuillé, tout dispositif publicitaire ainsi que les enseignes devront figurer sur l’avant-projet soumis à l’aménageur et se conformer au règlement sur la publicité. En outre :

• Ils ne pourront être implantés que sur une façade du bâtiment, ou sur un élément maçonné façon tuffeau (mur) disposé soit en clôture soit en retrait de la limite, d’une hauteur maximum de 2 mètres et d’une longueur maximum de 5 mètres ;
• Ils ne pourront dépasser le volume bâti ou l’élément maçonné.

Lorsqu’ils seront apposés à plat sur un mur ou parallèlement à un mur, ils devront laisser une marge d’un mètre avant la rive de toiture ou l’arête du bâtiment, et ne devront pas constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25mètres.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de disposition réglementaire particulière.

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

Pour le secteur UYc « ECOPARC », la surface étanchée (constructions, circulations, stationnement) ne doit pas excéder 60% de la surface de parcelle, le restant devant demeurer naturellement perméable. 40% au moins de la surface de parcelle doit rester au niveau du terrain naturel d’origine le plus bas dans la parcelle. Un dépassement des 60% peut être autorisé si :

• 30% au moins de la surface de parcelle conserve la perméabilité naturelle ;
• Un dispositif permanent est réalisé sur la parcelle pour stockage momentané du volume d’eau généré par la surface supplémentaire étanchée au-delà de 60%.

Dans les zones UY et UY(i) et ses secteurs UYA et UYc, pour les aires de stationnement groupé supérieures ou égales à 30 véhicules, elles doivent être traitées à l'aide de techniques limitant

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY l'imperméabilisation des sols et doivent comporter, au moins un arbre de haute tige par tranche de 10 véhicules.

Dans la zone UY de la « ZONE D’ACTIVITES DE MERON » à Montreuil-Bellay :

• Les espaces libres (non urbanisés et non artificialisés) doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle aménagée. Ces 30% d’espaces libres ont vocation à devenir des espaces verts « atténués » permettant de préserver la biodiversité présente ;
• Les zones de stockage et de dépôts à l’air libre doivent être masquées par un rideau de végétation formant écran, tant sur la voie publique que sur les limites séparatives, ou par un bardage ou un mur en prolongement de la construction ;
• Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges ou de haies) ;
• Les espèces exotiques envahissantes, en particulier le Robinier faux-acacia, l’ailanthe glanduleux encore appelé faux-vernis du Japon, les renouées du Japon et de Sakhaline, et les espèces indigènes rudérales sont interdites.
• Au sein des espaces d’intérêt écologique majeur en site urbain, identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, une gestion écologique adaptée (gestion différenciée) devra être mise en œuvre afin de préserver la biodiversité présente.

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

5.3.Section 3 : equipements et reseaux#

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UF