PLUi de Vers
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 11/03/2026
- 11 zones
- 70 articles
- Code INSEE 71572
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247103765_PLUi_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/03/2026
- Contenu
- 178 pages, 11 zones, 70 articles découpés
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) AP Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dè...
- Zone 1AUY
A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) AP Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), d...
- Zone 2AUY
A. Implantation des constructions principales par rapport aux voies et emprises publiques En zone A et en secteur As, les constructions, à l'exception de celles relevant de la sous-destination " locaux techniques et industriels des administ...
- Zone N
A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • En zone N et secteurs Nc, Nf, Nt, Nl : Les constructions autorisées doivent s’implanter selon : • un recul minimum de 75 m de l'axe de la RD906 ; • un recul min...
- Zone UB
A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) • Principes Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situatio...
- Zone UC
A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) • Principes Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situatio...
- Zone UE
A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) Les constructions nouvelles doivent s'implanter en respect des principes suivants : • Lorsqu'il existe un ordonnan...
- Zone UM
A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) Les constructions nouvelles doivent respecter : • une marge de recul de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A...
- Zone UP
A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) • Principes Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situatio...
- Zone UY
A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) Les constructions nouvelles doivent respecter : • une marge de recul de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vers
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Vers
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 0déclarations préalables
- 14logements créés
- 0autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue Saint-Félix, 71240 Vers
- Téléphone
- 03 85 51 00 19
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.vers-71.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 70 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Vers ?
Le document opposable est 247103765_PLUi_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Vers ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUY, 2AUY, N, UA, UB, UC, UE, UM, UP, UY. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vers ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vers ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vers, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 234 habitants
- Code postal
- 71240
- Code INSEE
- 71572
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 114 sur 115,136 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.