PLUi de Vers
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 11/03/2026
- 11 zones
- 70 articles
- Code INSEE 71572
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247103765_PLUi_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/03/2026
- Contenu
- 178 pages, 11 zones, 70 articles découpés
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
3
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
A. Façade • Composition et matériaux Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant. La nature et la couleur des matériaux doivent s'inscrire en respect des traditions l...
- Zone 1AUY
A. Dispositions générales La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front...
- Zone 2AUY
A. Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone A, les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ains...
- Zone N
A. Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone N, les constructions autorisées, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux enviro...
- Zone UA
A. Façade • Composition et matériaux Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant. La nature et la couleur des matériaux doivent justifier d'une intégration harmonieus...
- Zone UB
A. Façade • Composition et matériaux Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant. La nature et la couleur des matériaux doivent justifier d'une intégration harmonieus...
- Zone UC
A. Façade • Composition et matériaux Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant. La nature et la couleur des matériaux doivent justifier d'une intégration harmonieus...
- Zone UE
Dispositions applicables à la zone UE A. Dispositions générales Les projets respecteront les dispositions de la "Section 2 / Article 3 : Qualité architecturale et paysagère" de la zone UB du présent règlement. Pour les constructions just...
- Zone UM
A. Dispositions générales La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front...
- Zone UP
Sont interdits tous les changements dans l'aspect des constructions, ainsi que la démolition, l'enlèvement, l'altération ou la surélévation de tout ou partie des bâtiments existants sauf si : • justifié par un impératif de sécurité ; • ou d...
- Zone UY
A. Dispositions générales La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir au confortement d’un front b...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vers
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Vers
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 0déclarations préalables
- 14logements créés
- 0autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue Saint-Félix, 71240 Vers
- Téléphone
- 03 85 51 00 19
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.vers-71.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 70 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Vers ?
Le document opposable est 247103765_PLUi_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Vers ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUY, 2AUY, N, UA, UB, UC, UE, UM, UP, UY. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vers ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vers ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vers, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 234 habitants
- Code postal
- 71240
- Code INSEE
- 71572
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 114 sur 115,136 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.