Parcelle BH 26 à Versailles
100 990 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BH0026. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
USP, UGe, NF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone USP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Périmètre issu du PDU
- 15LIMITE DE PROTECTION DES LISIERES D UN MASSIF BOISE
- 17Secteur de mixité dans l'habitat
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 18 janvier 2013Autorisé - RUE REMONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.