PLUi de Versaugues

PLUi
En vigueur, approuvé le 05/02/2026
4 zones
29 articles
INSEE 71573

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200071884_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/02/2026
Lecture: 195 pages, 4 zones, 29 articles découpés

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
A La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. Les installations techn...
Zone AU
1AUb La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+2+attique soit 9 m à l’égout du toit sans attique et 12 m à l’égout du toit en cas d’attique 1AUc La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’é...
Zone N
N La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit Les extensions hors du volume bâti des habitations existantes est limitée à la hauteur de la construction existante. En cas ...
Zone U
La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du sol existant avant ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Versaugues

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Versaugues

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

9 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

7permis de construire
0déclarations préalables
3logements créés
0autorisations annulées

Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 222 Place de la Mairie, 71110 Versaugues
Téléphone: 03 85 25 00 87
Horaires: Le mardi, de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 11 h à 12 h.
Site: www.versaugues.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 29 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Versaugues ?

Le document opposable est 200071884_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Versaugues ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Versaugues ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Versaugues ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Versaugues ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Versaugues ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Versaugues, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 190 habitants
Code postal: 71110
Code INSEE: 71573
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 126 sur 126 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.