Les versions du document d'urbanismede Vertaizon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/03/2019Publiée le 05/11/2019, retirée le 13/02/202063453_PLU_20190325
• PLU approuvé le 13/11/2017Publiée, retirée le 05/11/201963453_PLU_20171113

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.