Le règlement de Vertou, texte intégral

A.1.1 Dans toute la zone UE

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants :

■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ;

■ Les constructions* relevant de la destination Habitation* à l’exception des locaux nécessaires au gardiennage d’une activité autorisée dans la zone ;

■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*;

■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ;

■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n’est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone , à l’exception de ceux mentionnés en A.2;

■ L’extension et le changement de destination des constructions existantes dont la destination n’est pas autorisée dans la zone à l’exception de celles mentionnées en A.2.

A.1.2 En secteur UEm

Sont également interdits, les usages et affectations des sols suivants :

■ Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* en dehors des polarités commerciales majeures et intermédiaires et en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique ;

■ Les constructions relevant de la sous-destination Activités de services avec accueil d’une clientèle en dehors des polarités commerciales majeures et intermédiaires et en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique ;

■ L’extension* des constructions existantes relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* situées en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique,

■ Les constructions relevant de la sous-destination Lieux de culte*

A.1.3 En secteur UEi

Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

■ Les constructions, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant des destinations et sousdestinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail * ; • Restauration* ; • Activités de services avec accueil d’une clientèle* ; • Centre de congrès et d’exposition* ; • Cinéma* ; • Cuisine dédiée à la vente en ligne*.

■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n’est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone, dans le cas où une étude en matière de stationnement réalisée et/ ou validée par la Métropole a évalué les besoins en matière de stationnement à l’échelle du quartier, notamment en prenant en compte les besoins des usagers, les dispositifs favorisant la mutualisation des places, le co-voiturage, l’offre de transports en commun existante et l’offre de stationnement existante, une offre de stationnement complémentaire pourra être autorisée, à condition qu’elle soit justifiée par les besoins évalués dans l’étude pré-citée.

■ Les constructions, extensions, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* dans le cadre de l’agriculture urbaine* à condition qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier.

■ Les constructions, extensions, réhabilitations relevant

A.2.2 En secteur UEm

UME

de la destination Équipement d’intérêt collectif

et services publics*, à l’exception des ouvrages et installations et des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

Sont également admis les usages et affectations des sols suivants :

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

ARTICLE A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

A.2.1 Dans toute la zone UE

Sont admis, sous conditions, les usages et affectations des sols suivants :

■ Les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Bureau* à condition qu’elles soient nécessaires à l’exercice d’une activité implantée sur le site d’activités ;

■ Les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Entrepôt* à condition qu’elles bénéficient d’un traitement qualitatif garantissant leur intégration paysagère ;

■ Les dépôts non couverts de matériaux à conditions qu’ils soient rattachés à une activité exercée dans la zone et qu’ils bénéficient d’un traitement de qualité garantissant leur intégration paysagère ;

■ Les locaux à usage de gardiennage dès lors qu’ils sont intégrés dans le volume de la construction à laquelle cet usage est lié ;

■ Leslocauxaccueillantune activité accessoire*auxactivités de production ou de fabrication, tels que les espaces de présentation ou d’exposition de type showroom, les locaux de vente, les restaurants d’entreprise, etc. ;

■ L’extension des constructions existantes relevant de la sousdestination Restauration* dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUm, avec un maximum de 300 m2 de surface de plancher totale hors polarités commerciales majeures et hors pôle de services ;

■ L’extension des constructions existantes relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUm ;

■ L’extension des constructions existantes relevant de la sous-destination Bureau* situées en dehors des périmètres tertiaires, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUm ;

■ Dans les périmètres tertiaires identifiés au règlement graphique, sont autorisées les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Bureau* qu’elles soient ou non nécessaires à l’exercice d’une activité implantée sur le site ;

■ Dans les périmètres mixité productif-tertiaire identifiés au règlement graphique, sont autorisées les constructions nouvelles relevant de la sous-destination Bureau* qu’elles soient ou non nécessaires à l’exercice d’une activité implantée sur le site, uniquement à la double condition que le rez-de-chaussée soit réservé aux autres activités autorisées en UEm et que le Bureau* ne représente pas plus de 50% de la surface de

plancher totale de la construction* Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et réhabilitations de locaux d’activités existants dans le périmètre.

• L’extension des constructions relevant de la sousdestination Activités de services avec accueil d’une clientèle* ;

■ Dans les pôles de services identifiés au règlement graphique, sont autorisées :

• L’extension des constructions relevant de la sousdestination Restauration* ;

• Les constructions nouvelles relevant de la sousdestination Artisanat et commerce de détail* dans la limite d’une surface de plancher totale de 100 m2;

■ Dans les polarités commerciales majeures et intermédiaires et dans les périmètres de projet urbain intégrant des commerces identifiés au règlement graphique, sont autorisées les constructions neuves,

• Les constructions nouvelles relevant de la sous destination

extensions, réhabilitations relevant des destinations et sous-

Activités de services avec accueil d’une clientèle* ;

destinations autorisées dans le secteur UEm ainsi que de

• Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations relevant de la sous-destination Restauration* ;

la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dans le respect de l’OAP Commerce et de la sous-destination Activités de services avec accueil d’une clientèle* ;

• Les constructions nouvelles relevant de la sous-

destination Artisanat et commerce de détail* à la double

■ Danslespolaritéscommercialesmajeuressontégalement

autorisées les constructions, extensions, réhabilitations

UEM

condition qu’elles comportent une sous-destination Entrepôt* et soient intégrées à un projet de réemploi

relevant de la sous-destination Restauration* ;

solidaire* ;

■ Dans les périmètres tertiaires, mixité productif tertiaire

• Les constructions nouvelles relevant de la sousdestination Bureau* à la double condition qu’elles

et les pôles de services, sont également autorisées toutes les autres destinations autorisées dans le secteur UEm.

comportent une sous-destination Entrepôt* et soient

intégrées à un projet de réemploi solidaire* ;

RÉGLEMENT DE ZONES

• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dans la limite d’une surface de plancher totale de 100 m2 ;

• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Activités de services avec accueil d’une clientèle*;

2E PARTIE

• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Restauration* ;

• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Artisanat et commerce de détail* à la double condition qu’elles comportent une sous-destination Entrepôt* et soient intégrées à un projet de réemploi solidaire* ;

• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Bureau* à la double condition qu’elles comportent une sous-destination Entrepôt* et soient intégrées à un projet de réemploi solidaire* ;

• L’extension des constructions relevant de la sousdestination Artisanat et commerce de détail* dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUm sans pouvoir dépasser 300 m2 de surface de plancher totale (intégrant l’existant et l’extension);

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et aux voies

B.1.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de terrain

Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait* de 4 mètres minimum de toutes les limites séparatives du terrain d’assiette* du projet.

Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, les

constructions* peuvent être implantées soit à l’alignement* de l’emprise publique ou voie soit en recul* minimum de 5

UME

mètres par rapport à la limite d’emprise publique* ou à la voie.

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

Toutefois, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction.

En cas de terrain contigu au secteur UMd, le retrait* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions

Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur* des constructions n’est pas limitée.

Toutefois, en cas de terrain contigu aux secteurs UMd et UMe, la hauteur de la construction est limitée à 18 mètres.

Toutefois, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.1. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction.

B.2.1 Aspect des constructions* nouvelles et existantes

B.3.1 Coefficient de biotope par surface*

B.2.1.1 Façades*

Toutes les façades* d’une construction vues depuis l’espace public doivent bénéficier d’un même degré de qualité architecturale et être traitées avec la même qualité de finition que les façades* principales.

■ Les dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* et situées dans une polarité commerciale majeure ou intermédiaire (hors galeries marchandes) sont définies dans les dispositions communes à toutes les zones.

Les matériaux extérieurs utilisés doivent être pérennes, de qualité et conserver un aspect satisfaisant dans le temps.

■ Dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée du CBS, celui-ci ne s’applique pas à l’échelle du terrain

UEM

Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour

d’assiette du projet mais à l’échelle du périmètre

défini dans l’OAP et selon les dispositions particulières

être laissés apparents, doivent être enduits.

prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8.

RÉGLEMENT DE ZONES

Afin d’éviter l’absorption de chaleur induite par les couleurs sombres, l’utilisation de matériaux de revêtement de couleur foncée de manière généralisée en façade d’une construction est interdite sauf si elle est justifiée par la recherche de l’insertion de la construction dans son milieu environnant ou par des raisons techniques ou esthétiques ou spécifiquement liée à l’utilisation de l’image d’une marque.

Tout projet de construction neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre a minima le CBS* suivant :

Dans toute la zone UE :

■ CBS de 0,3 ;

B.2.2 Clôtures

Les constructions doivent respecter les conditions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes.

■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est de :

- 40 % pour une toiture à pente(s) - 60 % pour une toiture terrasse

2E PARTIE

Sauf en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité les clôtures ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 2 mètres sur toutes les limites.

Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et ne doivent pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux.

■ Dans le cas d’une extension, le CBS s’applique aux seules extensions créant au moins 1 000 m2 supplémentaires d’emprise au sol y compris s’il s’agit d’une extension limitée* au sens du lexique, le projet doit intégrer des surfaces éco aménagées permettant d’atteindre le CBS* suivant :

- Si le projet n’aggrave pas l’artificialisation des sols existante avant travaux :

• CBS* de 0,1 ;

• Ou pas de CBS si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est de :

- 40 % pour une toiture à pente(s) - 60 % pour une toiture terrasse

- Si le projet aggrave l’artificialisation des sols existante avant travaux :

• CBS* de 0,2 ;

• Ou CBS de 0,1 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est de :

- 40 % pour une toiture à pente(s) - 60 % pour une toiture terrasse

Dispositions spécifiques applicables aux constructions situées dans les pôles de services et relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Restauration* et les constructions situées dans les périmètres tertiaires et relevant des sous destinations Bureau* et Restauration*.

Tout projet de construction neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre a minima un CBS* de 0,4.

B.3.2 Traitement paysager des espaces libres

Les espaces libres* des parcelles destinés au dépôt, à l’entreposage ou au stockage de matériel ou de produits doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné dans l’objectif de minimiser leur impact visuel depuis les emprises publiques ou voies.

Les espaces libres* situés dans les retraits des parcelles contiguës à la zone UM doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

En cas de plantations, celles-ci doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l’espace libre et dans les conditions leur permettant de se développer convenablement.

1. LES ZONES URBAINES

UME

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

UMES

1 LES ZONES URBAINES

1.3 Dispositions applicables à la zone US

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

1.3 Dispositions applicables à la zone US

dispositions spécifiques à la zone UM définies au présent

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants :

1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes :

■ L’Exploitation forestière* ;

■ Le Commerce de gros* ;

■ L’Industrie* à l’exception des activités mentionnées à l’article A.2 ;

■ L’Entrepôt* à l’exception de ceux mentionnés à l’article A.2 et A.3 ;

2. Les dépôts non couverts de matériaux non expressément autorisés par l’article A.2;

3. D ans le sous-secteur UMb3a les constructions, ouvrages et travaux non liés à la vocation de la zone ;

4. D ans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, tous les ouvrages, travaux et occupations du sol non expressément autorisés à l’article A.2. ;

5. D ans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, les changements de destination à l’exception de ceux autorisés à l’article A.2.

6. D ans les sous-secteurs UMd et UMe, les constructions, ouvrages et travaux relevant de la sous-destination cuisine dédiée à la vente en ligne*.

3. L es constructions et extensions relevant à titre principal de la sous-destination Entrepôt* dès lors qu’elles sont nécessaires à une activité exercée sur le même terrain d’assiette* ou sur un terrain contigu* ;

4. Dans le cas où, en application du Code de l’urbanisme un terrain est concerné par une servitude de constructibilité limitée, il convient de se reporter au paragraphe 4.1 de la 1re partie « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées » ;

5. Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dans les conditions définies à l’article A.3.1.1. et A.3.1.2 ;

6. Les projets d’habitat dual et de terrain familial locatif ;

7. Au sein de périmètres d’autorisation, les projets de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs* et les terrains familiaux privés.

réalisation du programme de logements.

■ En outre, quelle que soit la destination, les extensions

1. Dans le cas où un terrain est compris dans le périmètre

des locaux existants à la date d’approbation du

d’un secteur de renforcement de la mixité sociale,

PLUm situés en rez-de-chaussée de programmes

délimité dans la pièce n°4-2-4 « Plans des secteurs

de logements sont admises dès lors qu’elles ne

de renforcement de la mixité sociale », tout projet

compromettent pas la réalisation du programme de

de construction*, extension*, de réhabilitation ou de

logements.

changement de destination vers la sous-destination Logement* et tout projet de construction*, extension*, et de réhabilitation relevant de la sous destination Hébergement* sur le terrain concerné doit respecter les objectifs de mixité sociale définis dans la légende du

■ Lorsque l’emplacement réservé est situé dans le périmètre d’un secteur de renforcement de la mixité sociale délimité dans la pièce n°4-2-4, ce sont les dispositions de l’emplacement réservé qui s’appliquent.

plan. Pour l’application de ces dispositions, la surface 3. Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP

de plancher à prendre en compte est la surface de

sectorielle, tout projet de création, de réhabilitation

plancher nouvelle ou existante.

ou de changement de destination vers la destination

UM

Habitation* sur le terrain concerné doit être compatible

2. Dans le cas où un terrain est concerné par un

avec les orientations de mixité sociale définies dans

Emplacement Réservé pour mixité sociale identifié

l’OAP sectorielle.

au règlement graphique, tout projet de création, de

transformation de logements ou de changement de 4. D ans le cas où une OAP sectorielle prévoit la

destination vers la sous-destination Logement* sur le

mutualisation* des objectifs de mixité sociale définis,

terrain concerné doit être conforme au programme

ceux-ci ne s’appliquent pas l’échelle du terrain

de logements défini dans l’annexe du règlement pièce

d’assiette mais à l’échelle du périmètre défini dans

4-1-2-2 ; en cas de division du terrain, ces dispositions

l’OAP.

s’appliquent globalement à l’ensemble du terrain

d’origine concerné par l’emplacement réservé.

RÉGLEMENT DE ZONES

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

Les constructions sur jardin ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessous.

Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées dans les conditions suivantes :

Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article C.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes.

C.1.1 Conditions d’accès* aux voies

dessus pour les sous-secteurs UMb3a et UMb3b peut

Une implantation différente de celle définie ci-dessus être imposée ou admise dans les hypothèses prévues

peut être imposée ou admise dans les hypothèses à l’article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres

prévues à l’article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres

dispositions communes à toutes les zones », afin de

dispositions communes à toutes les zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel

prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction.

s’insère la construction.

autorisée pour les rez-de-chaussée uniquement ;

■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ;

en fonction de la largeur des voies pour favoriser

■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot.

l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant.

UMc

RÉGLEMENT DE ZONES

2E PARTIE

UMc, la ville paysage

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Les constructions* doivent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* latérales au moins.

En cas d’implantation en retrait*, ce dernier doit être au moins égal a 3 mètres.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* des constructions* nouvelles devra respecter les hauteurs* des constructions* existantes dans la séquence urbaine dans laquelle ces constructions* nouvelles s’inscrivent.

B.2.3 Constructions* existantes

> Façades* et pignons ■ Les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils des percements existants d’origine ou de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulurations et sculptures ;

■ En cas de disparition des percements et des éléments anciens en saillie*, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Tout élément structurel ornemental ou non d’origine ou de qualité du bâtiment doit être maintenu, restauré ou restitué ;

■ En cas de disparition des éléments anciens de décors et modénature, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Les éléments nouveaux de modénature devront se conforter a la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues ;

■ Les menuiseries bois existantes pourront être remplacées par un autre type de matériaux si les dispositions originelles sont conservées : petits carreaux, nombre de vantaux… ;

■ Les ouvrants seront de préférence divisés en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Sont interdites toutes finitions brillantes.

> Couronnement* : toiture, couverture, ouvertures en toiture, gouttières et tuyaux de descente

■ Les éléments de décor de toiture et de charpente apparente d’origine ou de qualité (zinguerie, épis de faîtage, lambrequins, rives, pannes et chevrons…)

doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements ;

■ Les éléments de décor de toiture pourront être rétablis si l’on connaît les dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originelles ainsi que leurs chaperons (cf. supra – façades* et pignons, murs de clôture) ;

■ Les tuyaux de descente seront de préférence en zinc ou cuivre ;

■ Les dauphins en fonte seront conservés et restaurés.

BOUAYE, BRAINS, LA MONTAGNE, LE PELLERIN, SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU, SAINTJEAN-DE-BOISEAU, SAINT-LEGER-LES-VIGNES

FICHE N°2 - HAMEAUX DU SUD-OUEST

Quartiers / lieux-dits :

Bouaye : La Marchanderie (N13, N14), La Maison Poitard (N14, N15), La Barcalais (N14, O14), La Beauvaiserie (O14), La Tindière (N14), Le Tour (N13), La Roderie (N14), La Lezinière (N14), L’Etier (O13, O14), La Garelière (O14), La Jouetterie (O14) Brains : La Bauche (M12), La Proutière (L9, M9), Route du Bois de Jasson (L9), La Villabeau (L10), Le Barré (L10), La Gautronnière (M10), La Joussinière (L10, M10), Le Grand Pesle (M10), Le Petit Pesle (M10), La Robrie (M11) La Montagne : La Roche Ballue (L14) Le Pellerin : Le Pé de Buzay (J6, J7), La Violière (K8), La Martinière (J8, J9), Le Grand Chemin (K8) Saint-Aignan de Grand Lieu : La Beauvaiserie (O14), La Marionnière (O15), La Noé Nozou – (O15), La Paillerie (O16), La Haute Maison (O16), Les Ecobuts (O15, O16, N16), La Noue (O17), Pontrigné (P15), Le Pressoir (P15), L’Halbrandière (P16) Saint-Jean-de-Boiseau : Boiseau (K12, K13), La Telindière (K10, K11) Saint-Léger-les-Vignes : La Chaussérie (N12), Valliers (O11)

A.3.1 Secteurs de mixité fonctionnelle

A.3.1.1 Secteurs de renforcement des fonctions commerciales

■ L’extension, la surélevation et la réhabilitation des constructions existantes ou occupations et utilisations du sol dans la limite d’un plafond de 50 m2 d’emprise au sol pouvant intégrer jusqu’à 50 m2 de surface de plancher. Toutefois, les extensions de l’emprise au sol ne comprennent ni les terrasses, ni les piscines non couvertes ;

1. Sont interdites dans les périmètres de polarités commerciales de proximité la sous-destination cuisine dédiée à la vente en ligne*.

2. S ont autorisées dans les périmètres décrits ci-dessous les destinations autorisées dans la zone ainsi que la sous-destination Artisanat et commerce de détail*

dans le respect de l’OAP Commerce.

■ Dans le linéaire commercial* souple : les sous-

■ Dans les périmètres de projet urbain intégrant des commerces identifiés au règlement graphique ;

destinations Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques*, Activités de services avec accueil

■ Dans les polarités commerciales majeures et

d’une clientèle* ainsi que la destination Équipements

intermédiaires identifiées au règlement graphique ;

d’intérêt collectif et services publics*. Y sont interdites,

■ Dans les polarités commerciales de proximité identifiées au règlement graphique et comprises en

en façade sur rue, les sous-destinations Logement*, Bureau*, ainsi que le stationnement.

■ Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres peut être imposée ou admise dans les hypothèses pré-

par rapport à l’emprise publique ou à la voie*.

vues à l’article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres

Toutefois en cas d’implantation en limite d’emprise publique ou de voie, des reculs ponctuels et limités peuvent être autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

dispositions communes à toutes les zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction.

architecturales ou techniques.

RÉGLEMENT DE ZONES

> Sous-secteur UMb3b : Les constructions peuvent s’implanter :

■ Soit en limite d’emprise publique ou de voie* ;

2E PARTIE

■ Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise publique ou à la voie.

Toutefois, le long du boulevard Charles Gautier, les constructions doivent s’implanter en limite d’emprise publique ou de voie* ; cette implantation est imposée pour au moins 50 % du linéaire sur rue du terrain d’assiette du projet.

En outre, en cas d’implantation en limite d’emprise publique ou de voie* des reculs ponctuels et limités peuvent être autorisés s’ils sont justifiés par des raisons architecturales ou techniques.

Les constructions ainsi que les extensions et réhabilitations* sont autorisées à l’intérieur d’une bande constructible* principale d’une profondeur de 17 mètres calculée à partir de la limite d’emprise publique ou de voie* existante.

Au-delà de la bande constructible* principale, il s’agit de la bande constructible* secondaire dans laquelle

■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ;

en fonction de la largeur des voies pour favoriser

■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot.

l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant.

UMc

RÉGLEMENT DE ZONES

2E PARTIE

UMc, la ville paysage

■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ;

en fonction de la largeur des voies pour favoriser

■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot.

l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant.

UMc

RÉGLEMENT DE ZONES

2E PARTIE

UMc, la ville paysage

Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article B.1.2 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :

La conception, la volumétrie et la hauteur des

UM

constructions doivent concourir à une diversité des

gabarits.

RÉGLEMENT DE ZONES

Cette règle n’est pas applicable entre une construction et ses annexes* ni en cas de césure*.

De plus, pour les constructions atteignant au moins R+2+couronnement* relevant de la sous-destination Logement*, l’implantation et la conception des constructions doivent assurer un ensoleillement des façades des constructions à édifier au moins égal à 2 heures au solstice d’hiver pour au moins 80 % des logements.

B.1.2.1 Hauteur des constructions

Dans toute la zone UM

Les constructions ne relevant pas de la sous-destination Logement* ne doivent pas dépasser la hauteur maximale autorisée dans le tableau des hauteurs sans référence à un nombre de niveaux, à l’exception des dérogations indiquées au 4.2 «Autres dispositions communes à toutes les zones».

2E PARTIE

UM Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article B.4 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes.

RÉGLEMENT DE ZONES

Les espaces libres* situés dans la marge de recul* réglementée sur rue doivent :

■ Être composés de surfaces pleine terre* pour au moins 70 % de leur surface ; dans le cas où la marge de recul* est occupée par du stationnement aérien ou dans le cas où un CBS moindre est exigé, cette obligation de pleine terre* s’impose dans les mêmes conditions ;

B.4.1 Stationnement des véhicules à moteur : Modalités de réalisation des places de stationnement

Les places de stationnement des véhicules à moteur doivent être réalisées dans les conditions définies ci-dessous.

2E PARTIE

■ Recevoir des plantations dans les conditions énoncées ci-dessous :

• Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l’espace libre* et dans des conditions leur permettant de se développer convenablement ;

• Les arbres existants doivent être de préférence maintenus, à défaut ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement paysager du projet.

Lorsqu’est imposée la réalisation de tout ou partie des places de stationnement dans le volume construit*, cette obligation doit être respectée sauf impossibilité technique justifiée.

En cas de mutualisation, ou lorsque le stationnement est prévu dans l’environnement immédiat de la construction, le stationnement doit être réalisé dans un volume construit, en respectant les proportions indiquées ci-dessous.

En cas de réhabilitation ou de changement de destination, le stationnement pourra être exigé dans un volume construit.

Lorsque le stationnement est réalisé en rez-de-chaussée d’un immeuble, ce dernier pourra être non clos, à condition qu’une attention particulière soit portée à la qualité du rez-de-chaussée produit.

Le pourcentage de places de stationnement à prévoir dans le volume construit est déterminé en fonction du nombre total de places à réaliser défini au règlement

graphique (cf. Plan de la norme plancher logements collectifs, pièce n° 4-2-5-1 et Plan de la norme plafond bureaux, pièce n° 4-2-5-2).

■ 1 place pour 40 m2 de surface de plancher : 50 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ;

Pour les logements collectifs hors logements aidés*

- D ans les secteurs où la norme est de 1,5 places par logement: pour les opérations de plus de 20 logements, 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit*.

■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ;

■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l’intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume construit*.

- Dans les secteurs où la norme est de :

■ 1,3 place par logement : 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit* ;

Pour les opérations mixtes (logements collectifs et/ou individuels et/ou bureaux), le pourcentage de places de stationnement à réaliser dans le volume construit se calcule au prorata du nombre total de places exigibles pour chaque sous-destination.

■ 1 place par logement : 50 % minimum des places

UM

de stationnement exigées doit être réalisé dans

le volume construit* sur l’ensemble du territoire

Métropolitain à l’exception de Nantes où ce taux

est de 70 % minimum ;

■ 0,6 à 0,3 place par logement : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit*.

Pour les logements aidés* collectifs

RÉGLEMENT DE ZONES

- Dans les secteurs où la norme de stationnement est de 0,3 ou 0,6 place minimum exigé par logement : l’intégralité des places de stationnement exigées doit être réalisée dans le volume construit* ou, en cas de mutualisation, dans un volume construit*.

2E PARTIE

- Dans les autres secteurs, les places de stationnement sont autorisées hors du volume construit*.

Pour les logements individuels

- D ans les secteurs où la norme est de 0,3 à 0,6 place par logement à Nantes : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit.

- Dans les secteurs où la norme est de 1 place ou plus par logement à Nantes, 50 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit.

Pour les bureaux

Sur l’ensemble de la Métropole à l’exception du territoire de Nantes intrapériphérique : 50 % des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit*.

À Nantes à l’intérieur du périphérique, dans les secteurs où la norme est de :

Dans le cas d’un projet de construction en R+1+C ou R+2, relevant majoritairement de la destination Habitation*, à partir de 30m linéaire de façade sur rue, une césure* est imposée afin d’assurer l’insertion harmonieuse des constructions dans leur environnement, en particulier pour éviter les linéaires bâtis importants. Cette règle ne s’applique pas en UMb, ni dans les linéaires commerciaux, les polarités commerciales de proximité et les périmètres de projet urbain intégrant des commerces.

En outre, pour les constructions comprenant un espace dédié au stationnement semi-enterré, la hauteur de la partie non enterrée est prise en compte dans le calcul de la hauteur minimale de 3,5 mètres du rez-de-chaussée.

h=3,5 m

UM

Cette césure doit présenter une largeur au moins égale à 3 mètres.

RÉGLEMENT DE ZONES

2E PARTIE

3 mètres minimum

Dans le cas d’un terrain d’angle, le linéaire de façade est calculé sur chaque rue.

Dans certaines configurations particulières, lorsqu’une échappée visuelle sur un espace libre intérieur le justifie (cœurs d’îlots paysagers), l’emplacement de la césure devra permettre de créer une ouverture vers cet espace.

Toufois, une césure pourra être exigée en dehors des conditions définies ci-dessus et ci-dessous, afin d’assurer l’insertion harmonieuse de la construction dans son environnement urbain.

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

La bande constructible* principale est déclenchée à partir de la limite d’emprise publique* ou de voie*.

Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, les constructions* doivent être implantées soit en limite d’emprise publique* ou de voie* soit en recul* de 5 mètres maximum par rapport à la limite d’emprise publique* ou de voie*.

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions* existantes à la date d’approbation du PLUm. L’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction* existante ou celle des constructions* directement contiguës dans leur prolongement.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux.

La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées* doit s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la plus faible des constructions* situées sur le terrain d’assiette du projet* ou sur les terrains contigus.

Toutefois, lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration et d’extension de constructions* existantes les hauteurs* précédemment considérées peuvent être regardées à l’échelle de l’îlot au sein duquel le projet vient s’implanter.

Afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions*, de rythmer l’épannelage* des secteurs et d’inscrire les nouveaux volumes bâtis projetés dans les gabarits existants, des séquences de façades* doivent être recherchées, à travers une variation des hauteurs des lignes de faîtage et des hauteurs à l’égout à l’échelle de l’îlot tout en s’inscrivant dans les gabarits existants (décrochés de ligne de faîtage et de hauteur à l’égout).

B.2.1.Dispositions générales

Afin d’optimiser l’intégration des panneaux photovoltaïques en toiture, il est préférable de les traiter comme des percements. Ainsi, il est important de conserver de part et d’autre des panneaux des rangs de tuiles ou ardoises (faitage, égout, rive). La forme rectangulaire est la plus adaptée.

B.2.2 Constructions* nouvelles

Les constructions* et les aménagements doivent respecter les continuités de façades* existantes, et, dans la mesure du possible, l’orientation des faîtages (en général parallèle à l’emprise publique ou à la voie), le niveau et le rythme des percements.

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, polycarbonate, pvc, plexiglas, etc.) n’est pas autorisée.

Le recours à une « architecture contemporaine » peut être autorisé dans la mesure où cette architecture respecte les éléments typologiques et les principes volumétriques et morphologiques des tissus urbains. Les constructions contemporaines doivent s’inspirer du bâti ancien (réinterprétation des volumes) tout en créant un bâti adapté aux usages actuels.La construction doit être conçue avec des matériaux nobles, durables,et traditionnels (zinc pré patiné, zinc naturel, bois aspect naturel, cuivre, …), tout en veillant à limiter le nombre de matériaux différents employés.

> Façades et pignons

■ Les coffres de volets roulants doivent être intégrés dans le volume de la construction* ou dans la composition architecturale de la façade*. Il en est de même des éléments techniques de régulation de température. Sur les bâtiments anciens, préférer les persiennes ou les volets battants (et non volets coulissants);

■ Les façades* donnant sur voie* doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies*, percements et soubassement, en harmonie avec les façades* des constructions* voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet ;

■ Les saillies* créées sur les façades* doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade* ;

■ Les balcons filants sont interdits, à moins que l’architecture de l’édifice serve le confortement urbain du bâti existant ;

■ Les accès destinés aux véhicules et leur mode de fermeture doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade* et le front urbain ;

■ Les ouvertures doivent être de proportion verticale, c’est à dire plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les lucarnes rampantes lorsqu’elles sont en accord avec la typologie du bâtiment. Pour autant, les ouvertures très verticales et étroites sont à éviter car elles ne sont pas en lien avec les codes architecturaux traditionnels ;

■ Les bandeaux en façade sur rue entre menuiseries et/ou ouvertures sont interdits.

> Couronnement* : toiture, couverture, ouvertures de toiture, gouttières et tuyaux de descente

■ Les gouttières et les tuyaux de descente doivent être de préférence en zinc ou cuivre. S’il n’est pas retenu, les descentes et les gouttières devront se rapprocher au maximum de la couleur de l’enduit de la façade.

■ Le couronnement* des constructions* doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ;

■ Les matériaux d’aspect médiocre sont interdits ;

■ Les constructions* d’habitation doivent intégrer des toitures à pente en deux versants en matériaux traditionnels sur leurs volumes principaux ;

■ Les toitures en terrasse sont interdites si elles sont visibles depuis les emprises publiques* ou voies*. Toutefois, elles peuvent être autorisées, exceptionnellement, sur des volumes secondaires en rez-de-chaussée, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, si elles sont rendues nécessaires à une meilleure intégration architecturale du projet dans son environnement urbain immédiat.

Afin de garantir une transition dans l’écriture architecturale, le couronnement* des constructions* s’implantant dans les sous secteurs les plus en lien (environnement proche) avec les secteurs patrimoniaux doit être traité sous forme de comble* (se référer au

plan des hauteurs). Les constructions* s’implantant dans ses sous-secteurs peuvent comporter des toitures en terrasse sur leurs volumes secondaires.

> Vérandas

■ Les vérandas doivent respecter tant la volumétrie que l’architecture des bâtiments existants. Les vérandas de type verrière s’intègrent parfaitement et seront privilégiées. Certains matériaux comme le PVC, le plexiglas ou le polycarbonate ou assimilés ne sont pas autorisés ne seront pas autorisés.

> Clôtures et portes sectionnelles

■ Dans les secteurs patrimoniaux, de nombreux murs sont constitués de moellons de schiste apparents ou enduits. Ces murs traditionnels seront conservés ou restitués. Ils peuvent subir quelques variations et être complétés par des balustres en fer forgé, bois (voire aluminium) ou de la végétation débordante. Les éléments de ferronnerie seront travaillés selon les caractéristiques de la construction.

■ Si un mur est amené à être frangé, il sera préconisé l’édification de pilier enduit à la chaux, dont la hauteur sera cohérente avec le mur existant et le portail à poser. Le portail ne pourra pas être plus haut que les piliers.

■ Les matériaux tels que la brande, les plaques de ciment brutes ou teintées, les bâches, les canisses, le treillis soudé, les matériaux issus de produits pétrolier (type PVC) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

■ Un soin particulier sera apporté aux garages et portes de garages, visibles ou donnant sur l’espace public, dans leur intégration, dessin et qualité des matériaux.

■ Les coffrets techniques sont à intégrer au mur en pierre (porte bois ou enduite).

B.2.3 Constructions* existantes

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, polycarbonate, pvc, plexiglas, etc. …) n’est pas autorisée.

Le recours à une « architecture contemporaine » peut être autorisé dans la mesure où cette architecture respecte les éléments typologiques et les principes volumétriques et morphologiques des tissus urbains. Les constructions contemporaines doivent s’inspirer du bâti ancien (réinterprétation des volumes) tout en créant

un bâti adapté aux usages actuels..La construction doit être conçue avec des matériaux nobles, durables,et traditionnels (zinc pré patiné, zinc naturel, bois aspect naturel, cuivre, …), tout en veillant à limiter le nombre de matériaux différents employés.

> Façades* et pignons

Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

■ Les éléments d’ornementation (modénatures, ferronneries, corniches, volets, céramiques…) ;

■ Les percements marquants de la composition générale des façades*, en particulier lorsqu’il s’agit des façades* sur espaces publics ou voies* ;

■ Les coffres de volets roulants doivent être intégrés dans le volume de la construction* ou dans la composition architecturale de la façade*. Il en est de même des éléments techniques de régulation de température. Sur les bâtiments anciens, préférer les persiennes ou les volets battants (et non volets coulissants);

■ La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures doivent être respectées ;

■ Quand on connaît la disposition initiale de la façade*, elle est rétablie, en accord avec l’usage envisagé pour le bâtiment ;

■ Les murs anciens ou partie de murs en maçonnerie de moellons tout venant sont traités avec un enduit couvrant après la dépose des enduits existants dégradés, défectueux ou inadaptés à leur support ou à l’architecture de l’édifice. Si la qualité du mur et des pierres le permet la mise en œuvre d’un enduit semi-couvrant laissant apparaître partiellement la pierre pourra être autorisée. Quel que soit le choix retenu les enduits seront à base de chaux naturelle aérienne ;

■ Les enduits à finition grossière (tyrolienne…), sauf le cas d’architecture spécifique sont interdits, les baguettes PVC sont interdites ;

■ La teinte des enduits se fait de préférence par l’emploi de sables et agrégats, si possible locaux ;

■ Les enduits dits « à pierrevue » ou « têtesvues » peuvent être interdits en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Le traitement de surface des soubassements doit être préservé et conçu en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ La surface des percements doit être en tout état de cause largement inférieure aux surfaces maçonnées ;

■ L’agrandissement des ouvertures existantes est interdit, s’il dénature l’architecture des façades* ;

■ La création de nouveaux percements peut être autorisée ;

■ Les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils des percements existants d’origine ou de qualité sont maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulurations et sculptures ;

■ En cas de disparition des percements et des éléments anciens en saillie*, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Tout élément structurel ornemental ou non d’origine ou de qualité du bâtiment doit être maintenu, restauré ou restitué ;

■ En cas de disparition des éléments anciens de décors et modénature, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Les éléments nouveaux de modénature doivent se conformer à la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues ;

■ Les menuiseries bois existantes ainsi que leur vitrerie peuvent être restaurées ou restituées ;

■ Les ouvrants sont de préférence divisés en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Sont interdites les menuiseries PVC (portes, fenêtres, etc.) sauf si la construction* en comportait à l’origine.

■ Les bandeaux en façade* sur rue entre menuiseries et/ou ouvertures sont interdits.

■ L’isolation par l’extérieur des bâtiments anciens constitués de murs épais en pierre est à éviter.

■ Une isolation légère à l’intérieur, à base de matériaux perspirants est à privilégier afin de favoriser la respiration des murs et maintenir les qualités structurelles de ces bâtiments.

> Couronnement* : toiture, couverture, ouvertures en toiture, gouttières et tuyaux de descente

■ Les éléments de décor de toiture et de charpente apparente d’origine ou de qualité (zinguerie, épis de faîtage, lambrequins, rives, pannes et chevrons…) doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements ;

■ Les éléments de décor de toiture peuvent être rétablis si l’on connaît les dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Les souches de cheminée d’origine ou de qualité doivent être conservées, restaurées, restituées ainsi que leurs chaperons (se reporter au 11.2.2 Façades et pignons,) ;

■ Les gouttières et les tuyaux de descente doivent être de préférence en zinc ou cuivre. Si le zinc ou le cuivre ne sont pas retenus, les descentes et les gouttières devront se rapprocher au maximum de la couleur de l’enduit de la façade ;

■ Les dauphins en fonte sont conservés et restaurés ;

■ Les constructions* d’habitation doivent intégrer des toitures à pente en deux versants en matériaux traditionnels sur leurs volumes principaux ;

■ Les toitures en terrasse sont interdites si elles sont visibles depuis les emprises publiques* ou voies*. Toutefois, elles peuvent être autorisées, exceptionnellement, sur des volumes secondaires en rez-de-chaussée, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, si elles sont rendues nécessaires à une meilleure intégration architecturale du projet dans son environnement urbain immédiat.

> Vérandas

■ Les vérandas doivent respecter tant la volumétrie que l’architecture des bâtiments existants. Les vérandas de type verrière s’intègrent parfaitement et seront privilégiés. Certains matériaux comme le PVC, le plexiglas ou le polycarbonate ou assimilés ne seront pas autorisés.

> Clôtures et portes sectionnelles

■ Dans les secteurs patrimoniaux, de nombreux murs sont constitués de moellons de schiste apparents ou enduits. Ces murs traditionnels seront conservés ou restitués. Ils peuvent subir quelques variations et être complétés par des balustres en fer forgé, bois (voire aluminium) ou de la végétation débordante. Les éléments de ferronnerie seront travaillés selon les caractéristiques de la construction.

■ Si un mur est amené à être frangé, il sera préconisé l’édification de pilier enduit à la chaux, dont la hauteur sera cohérente avec le mur existant et le portail à poser. Le portail ne pourra pas être plus haut que les piliers.

■ Les matériaux tels que la brande, les plaques de ciment brutes ou teintées, les bâches, les canisses, le treillis soudé, les matériaux issus de produits pétrolier (type PVC) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

■ Un soin particulier sera apporté aux garages et portes de garages, visibles ou donnant sur l’espace public, dans leur intégration, dessin et qualité des matériaux.

■ Aussi, les coffrets techniques sont à intégrer au mur en pierre (porte bois ou enduite).

ANNEXES

Annexes

Les annexes du règlement listées ci-dessous sont consultables dans la pièce n°4-1-2 du dossier de PLUm :

4-1-2-1 Fiche technique du Ministère sur les destinations

4-1-2-2 Emplacements réservés pour mixité sociale

4-1-2-3 Emplacements réservés pour voirie, équipements, cheminements, espaces verts

4-1-2-4 Servitudes de constructibilité limitée

4-1-2-5 Patrimoines

4-1-2-6 Barème de valeur des arbres

4-1-2-7 Liste des espèces végétales

ANNEXES

Mauves-

Le Pellerin Le Pellerin

La ChapelleLasCurh-aEpredlrlee-

Carquefou

Msuaru-vLeosir-e sur-Loire

Sautron

sur-Erdre

Carquefou

Sautron Orvault Orvault

Thouaré-

Tshuor-uLaoréir-e Sainte-Luscuer- Loire

sur-Loire

Sainte-Luce-

Couëron

Saint-

Couëron

HSearinbtla- in

SdSdaeaei-ni-BntBto-o-JiJseiLseeaeaaananuM-u-onItnIandgdrnHreeeerblain

Nantes

sur-Loire

Nantes

BasseSéSbaainstt-ien-GBoasuslaei-ne suSra-iLnot-ire Goulaine Sébastien-

BrainLsa Montagne Bouguenais

Brains

Bouaye Bouguenais

Saint-LégerSaleinst--VLiéggneers-

Bouaye Saint-Aignan

les-Vignes

dSeaiGntr-aAnidgnLaienu

sur-Loire

Rezé

Vertou

Rezé Les

Vertou

SoLreinsières

Sorinières

de Grand Lieu

SiègSieègdeedeNNaanntteessMMétérotproolpe :ole : 2 Cours d2,uCoCuhrsadmupChdaempMdaerMsa-rs4-449492233 NNaanntetseCseCdeexd9e-xTé9l. -02Té40l. 909248440899 48 48

www.plum.nantesmetropole.fr

Cette règle ne s’applique pas aux constructions accueillant au plus 2 logements.

R+10+couronnement* R+9+couronnement* R+8+couronnement* R+7+couronnement* R+6+couronnement* R+5+couronnement*

R+8 R+7 R+6 R+5 R+4 R+3

Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article B.2 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes.

R+4+couronnement*

R+3

R+3+couronnement*

R+2

B.2.1 Constructions* nouvelles : aspects et façades des constructions

R+2+couronnement*

R+1

L’innovation et la qualité architecturale guideront le renouvellement de la ville sur elle-même.

Toutes les façades* d’une construction* doivent bénéfi-

B.2.2.3 Dispositions particulières

cier d’un même degré de qualité architecturale et être

traitées avec la même qualité de finition que les façades Une attention particulière doit être portée au raccordement

principales.

entre la clôture en limite d’emprise publique ou de voie* et

celle en limite séparative* latérale lorsqu’il est visible depuis

Les matériaux de soubassement des immeubles doivent la voie publique afin qu’il soit traité de manière harmonieuse.

être pérennes ; dans le cas de terrains en pente, les sou-

bassements des constructions* et les murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent.

B.2.2 Clôtures

B.2.2.1 Clôtures en limite d’emprise publique

ou de voie*

Les constructions doivent respecter les conditions prévues

à l’article B.3 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale communes à toutes les zones », complétées par les dispositions

de 1,40 mètre dans leur totalité (partie pleine et partie à suivantes.

claire-voie). Le choix de la claire-voie devra être effectué en recherchant son insertion architecturale et paysagère.

B.3.1 Coefficient de biotope par surface

UM

(CBS)*

Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine,

celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être

■ Les dispositions applicables aux constructions

surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés.

relevant de la sous-destination Artisanat et

commerce de détail* et situées dans une polarité

commerciale majeure ou intermédiaire (hors

galeries marchandes) sont définies dans les

dispositions communes à toutes les zones.

RÉGLEMENT DE ZONES

■ Dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée des objectifs de CBS, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette du projet mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP et selon les dispositions spécifiques prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8.

2E PARTIE

B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres.

En secteur UMa

Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* dont un minimum de 10 % de surface de pleine terre permettant d’atteindre un CBS* de 0,4.

Toutefois, pour tenir compte de la configuration particulière de certaines parcelles, sont autorisés des CBS différents selon la surface du terrain d’assiette du projet (ou de la partie de terrain sur laquelle s’applique le CBS selon les dispositions particulières du B.3.2 de la 1re partie du règlement). Ainsi, pour les terrains existants à la date d’approbation du PLUm dont la surface est :

■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,2 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé;

■ Comprise entre 300 m2 et 500 m2, un CBS de 0,3 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé.

En secteur UMb

Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d’atteindre un CBS de 0,3.

En secteur UMc

intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d’atteindre un CBS* de 0,5 dont 100 % de surface de pleine terre*.

Dispositions particulières du CBS applicables aux secteurs UMa et UMc

Tout projet de construction neuve et d’extension doit Lorsque le projet prévoit l’édification de plusieurs

intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d’at- constructions relevant des sous-destinations

teindre un CBS* de 0,6 dont 30% de surface de pleine Logement*et/ou Bureau* sur une même unité foncière*,

terre*.

un espace de ressourcement* doit être réalisé au sol ou

en terrasse ; cet espace doit présenter les caractéristiques

Toutefois, pour tenir compte de la configuration suivantes, dans le respect de la définition du lexique :

particulière de certaines parcelles, sont autorisés des

CBS différents selon la surface du terrain d’assiette du

■ Il doit être constitué d’un seul tenant ;

projet ou de la partie de terrain sur laquelle s’applique

le CBS selon les dispositions du B.3.2 de la 1re partie du

■ Son aménagement en contiguïté des espaces

libres* existants sur les terrains voisins peut être

règlement. Ainsi pour les terrains existants à la date

imposé pour assurer une continuité des espaces

UM

d’approbation du PLUm dont la surface est :

non bâtis et de la végétalisation.

RÉGLEMENT DE ZONES

■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,3 est exigé ;

■ Comprise entre 300 m2 et 400 m2, un CBS de 0,4 est exigé ;

B.3.2 Traitement paysager des espaces libres* situés dans la marge de recul*

■ Comprise entre 400 m2 et 500 m2, un CBS de 0,5 est exigé.

La marge de recul réglementée correspond à l’espace compris entre l’emprise publique ou voie* et :

L’obligation de pleine terre s’applique dans les mêmes conditions.

Dans le cas de terrains d’angle peu profonds caractérisés par :

■ soit le recul réglementé de la construction ;

■ soit la ligne d’implantation graphique identifiée au règlement graphique ;

■ Un linéaire de façade sur rue au moins égal à 40 % du périmètre de la parcelle ;

■ Et un linéaire de façade maximum de 20 mètres sur chaque rue,

■ soit l’implantation de la construction, dans le cas où la distance d’implantation est inférieure à celle prescrite par le règlement écrit ou graphique.

B.1.2.1. Hauteur* des constructions*

La hauteur* des constructions* nouvelles devra s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la hauteur* la plus faible des constructions* contiguës.

B.2.2 Constructions* nouvelles

Toute construction nouvelle doit adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

B.2.3 Constructions* existantes

Les travaux réalisés sur constructions existantes doivent :

■ Respecter et mettre en valeur leurs caractéristiques structurelles (porches, halls d’entrée…), en veillant à la bonne mise en œuvre des modifications qui visent à l’amélioration des conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ; ■ Respecter et mettre en valeur leurs caractéristiques architecturales, notamment les modénatures, les baies, les devantures, les couvertures, etc. ; ■ Permettre d’insérer des éléments d’installations techniques sans altérer ces caractéristiques ; ■ Renoncer à la pose d’éléments extérieurs incompatibles avec le caractère de l’édifice ; ■ Garantir une qualité de traitement des espaces libres à ses abords immédiats. > Ferronneries, menuiseries, vitreries

Les menuiseries bois existantes ainsi que leur vitrerie peuvent être restaurées ou restituées.

Les ouvrants sont de préférence divisés en fonction de l’architecture de la construction*.

Sont interdits le vernis et la lasure sur les menuiseries bois existantes ainsi que tout traitement d’aspect brillant et/ou de teinte rappelant le bois.

Sont interdites les menuiseries PVC (portes, fenêtres, etc.) sauf si la construction* en comportait à l’origine.

> Couronnement* Les éléments de décor de toiture et de charpente apparente d’origine ou de qualité (zinguerie, épis de faîtage, lambrequins, rives, pannes et chevrons…) doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.

Les éléments de décor de toiture peuvent être rétablis si l’on connaît les dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales.

Les souches de cheminée d’origine ou de qualité doivent être conservées, restaurées, restituées ainsi que leurs chaperons.

Les tuyaux de descente doivent être de préférence en zinc ou cuivre.

Les dauphins en fonte sont conservés et restaurés.

> Matériaux Les murs ou partie de murs en maçonnerie de moellons tout-venant sont traités avec un enduit couvrant à base de chaux naturelle aérienne, après la dépose des enduits existants dégradés, défectueux ou inadaptés à leur support ou à l’architecture de l’édifice.

Les enduits à finition grossière (tyrolienne…) sauf le cas d’architecture spécifique sont interdits, les baguettes PVC sont interdites.

La teinte des enduits se fait de préférence par l’emploi de sables et agrégats, de préférence locaux.

Les enduits dits « à pierre-vue » ou « têtes-vues » peuvent être interdits en fonction de l’architecture de la construction*.

Le traitement de surface des soubassements doit être

préservé et conçu en fonction de l’architecture de la construction*. La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures des constructions* doivent être respectées.

B.2.4 Clôtures

Les murs, murets, piliers en pierre ou en brique d’origine ou de qualité doivent être restaurés si nécessaire. Les éléments de ferronnerie et de menuiserie d’origine ou de qualité doivent être restaurés si nécessaire, restitués quand leur disposition originale est connue .

SAUTRON

FICHE N°18 – BONGARANT

Quartiers / Lieux-dits : Bongarant F13

B.1.1.3 Implantation des constructions*

constructions doivent assurer un ensoleillement des

les unes par rapport aux autres sur

façades des constructions à édifier au moins égal à

UM

une même unité foncière*

2 heures au solstice d’hiver pour au moins 80 % des logements.

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

La bande constructible* principale est déclenchée à partir de la limite d’emprise publique* ou de voie*.

Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, les constructions* doivent être implantées soit en limite d’emprise publique* ou de voie* soit en recul* de 5 mètres maximum par rapport à la limite d’emprise publique* ou de voie*.

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions* existantes à la date d’approbation du PLUm. L’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction* existante ou celle des constructions* directement contiguës dans leur prolongement.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux.

La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées* doit s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la plus faible des constructions* situées sur le terrain d’assiette du projet* ou sur les terrains contigus.

Toutefois, lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration et d’extension de constructions* existantes les hauteurs* précédemment considérées peuvent être regardées à l’échelle de l’îlot au sein duquel le projet vient s’implanter.

Afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions*, de rythmer l’épannelage* des secteurs et d’inscrire les nouveaux volumes bâtis projetés dans les gabarits existants, des séquences de façades* doivent être recherchées, à travers une variation des hauteurs des lignes de faîtage et des hauteurs à l’égout à l’échelle de l’îlot tout en s’inscrivant dans les gabarits existants (décrochés de ligne de faîtage et de hauteur à l’égout).

B.2.1.Dispositions générales

Afin d’optimiser l’intégration des panneaux photovoltaïques en toiture, il est préférable de les traiter comme des percements. Ainsi, il est important de conserver de part et d’autre des panneaux des rangs de tuiles ou ardoises (faitage, égout, rive). La forme rectangulaire est la plus adaptée.

B.2.2 Constructions* nouvelles

Les constructions* et les aménagements doivent respecter les continuités de façades* existantes, et, dans la mesure du possible, l’orientation des faîtages (en général parallèle à l’emprise publique ou à la voie), le niveau et le rythme des percements.

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, polycarbonate, pvc, plexiglas, etc.) n’est pas autorisée.

Le recours à une « architecture contemporaine » peut être autorisé dans la mesure où cette architecture respecte les éléments typologiques et les principes volumétriques et morphologiques des tissus urbains. Les constructions contemporaines doivent s’inspirer du bâti ancien (réinterprétation des volumes) tout en créant un bâti adapté aux usages actuels.La construction doit être conçue avec des matériaux nobles, durables,et traditionnels (zinc pré patiné, zinc naturel, bois aspect naturel, cuivre, …), tout en veillant à limiter le nombre de matériaux différents employés.

> Façades et pignons

■ Les coffres de volets roulants doivent être intégrés dans le volume de la construction* ou dans la composition architecturale de la façade*. Il en est de même des éléments techniques de régulation de température. Sur les bâtiments anciens, préférer les persiennes ou les volets battants (et non volets coulissants);

■ Les façades* donnant sur voie* doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies*, percements et soubassement, en harmonie avec les façades* des constructions* voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet ;

■ Les saillies* créées sur les façades* doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade* ;

■ Les balcons filants sont interdits, à moins que l’architecture de l’édifice serve le confortement urbain du bâti existant ;

■ Les accès destinés aux véhicules et leur mode de fermeture doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade* et le front urbain ;

■ Les ouvertures doivent être de proportion verticale, c’est à dire plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les lucarnes rampantes lorsqu’elles sont en accord avec la typologie du bâtiment. Pour autant, les ouvertures très verticales et étroites sont à éviter car elles ne sont pas en lien avec les codes architecturaux traditionnels ;

■ Les bandeaux en façade sur rue entre menuiseries et/ou ouvertures sont interdits.

> Couronnement* : toiture, couverture, ouvertures de toiture, gouttières et tuyaux de descente

■ Les gouttières et les tuyaux de descente doivent être de préférence en zinc ou cuivre. S’il n’est pas retenu, les descentes et les gouttières devront se rapprocher au maximum de la couleur de l’enduit de la façade.

■ Le couronnement* des constructions* doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ;

■ Les matériaux d’aspect médiocre sont interdits ;

■ Les constructions* d’habitation doivent intégrer des toitures à pente en deux versants en matériaux traditionnels sur leurs volumes principaux ;

■ Les toitures en terrasse sont interdites si elles sont visibles depuis les emprises publiques* ou voies*. Toutefois, elles peuvent être autorisées, exceptionnellement, sur des volumes secondaires en rez-de-chaussée, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, si elles sont rendues nécessaires à une meilleure intégration architecturale du projet dans son environnement urbain immédiat.

Afin de garantir une transition dans l’écriture architecturale, le couronnement* des constructions* s’implantant dans les sous secteurs les plus en lien (environnement proche) avec les secteurs patrimoniaux doit être traité sous forme de comble* (se référer au

plan des hauteurs). Les constructions* s’implantant dans ses sous-secteurs peuvent comporter des toitures en terrasse sur leurs volumes secondaires.

> Vérandas

■ Les vérandas doivent respecter tant la volumétrie que l’architecture des bâtiments existants. Les vérandas de type verrière s’intègrent parfaitement et seront privilégiées. Certains matériaux comme le PVC, le plexiglas ou le polycarbonate ou assimilés ne sont pas autorisés ne seront pas autorisés.

> Clôtures et portes sectionnelles

■ Dans les secteurs patrimoniaux, de nombreux murs sont constitués de moellons de schiste apparents ou enduits. Ces murs traditionnels seront conservés ou restitués. Ils peuvent subir quelques variations et être complétés par des balustres en fer forgé, bois (voire aluminium) ou de la végétation débordante. Les éléments de ferronnerie seront travaillés selon les caractéristiques de la construction.

■ Si un mur est amené à être frangé, il sera préconisé l’édification de pilier enduit à la chaux, dont la hauteur sera cohérente avec le mur existant et le portail à poser. Le portail ne pourra pas être plus haut que les piliers.

■ Les matériaux tels que la brande, les plaques de ciment brutes ou teintées, les bâches, les canisses, le treillis soudé, les matériaux issus de produits pétrolier (type PVC) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

■ Un soin particulier sera apporté aux garages et portes de garages, visibles ou donnant sur l’espace public, dans leur intégration, dessin et qualité des matériaux.

■ Les coffrets techniques sont à intégrer au mur en pierre (porte bois ou enduite).

B.2.3 Constructions* existantes

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, polycarbonate, pvc, plexiglas, etc. …) n’est pas autorisée.

Le recours à une « architecture contemporaine » peut être autorisé dans la mesure où cette architecture respecte les éléments typologiques et les principes volumétriques et morphologiques des tissus urbains. Les constructions contemporaines doivent s’inspirer du bâti ancien (réinterprétation des volumes) tout en créant

un bâti adapté aux usages actuels..La construction doit être conçue avec des matériaux nobles, durables,et traditionnels (zinc pré patiné, zinc naturel, bois aspect naturel, cuivre, …), tout en veillant à limiter le nombre de matériaux différents employés.

> Façades* et pignons

Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

■ Les éléments d’ornementation (modénatures, ferronneries, corniches, volets, céramiques…) ;

■ Les percements marquants de la composition générale des façades*, en particulier lorsqu’il s’agit des façades* sur espaces publics ou voies* ;

■ Les coffres de volets roulants doivent être intégrés dans le volume de la construction* ou dans la composition architecturale de la façade*. Il en est de même des éléments techniques de régulation de température. Sur les bâtiments anciens, préférer les persiennes ou les volets battants (et non volets coulissants);

■ La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures doivent être respectées ;

■ Quand on connaît la disposition initiale de la façade*, elle est rétablie, en accord avec l’usage envisagé pour le bâtiment ;

■ Les murs anciens ou partie de murs en maçonnerie de moellons tout venant sont traités avec un enduit couvrant après la dépose des enduits existants dégradés, défectueux ou inadaptés à leur support ou à l’architecture de l’édifice. Si la qualité du mur et des pierres le permet la mise en œuvre d’un enduit semi-couvrant laissant apparaître partiellement la pierre pourra être autorisée. Quel que soit le choix retenu les enduits seront à base de chaux naturelle aérienne ;

■ Les enduits à finition grossière (tyrolienne…), sauf le cas d’architecture spécifique sont interdits, les baguettes PVC sont interdites ;

■ La teinte des enduits se fait de préférence par l’emploi de sables et agrégats, si possible locaux ;

■ Les enduits dits « à pierrevue » ou « têtesvues » peuvent être interdits en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Le traitement de surface des soubassements doit être préservé et conçu en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ La surface des percements doit être en tout état de cause largement inférieure aux surfaces maçonnées ;

■ L’agrandissement des ouvertures existantes est interdit, s’il dénature l’architecture des façades* ;

■ La création de nouveaux percements peut être autorisée ;

■ Les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils des percements existants d’origine ou de qualité sont maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulurations et sculptures ;

■ En cas de disparition des percements et des éléments anciens en saillie*, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Tout élément structurel ornemental ou non d’origine ou de qualité du bâtiment doit être maintenu, restauré ou restitué ;

■ En cas de disparition des éléments anciens de décors et modénature, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Les éléments nouveaux de modénature doivent se conformer à la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues ;

■ Les menuiseries bois existantes ainsi que leur vitrerie peuvent être restaurées ou restituées ;

■ Les ouvrants sont de préférence divisés en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Sont interdites les menuiseries PVC (portes, fenêtres, etc.) sauf si la construction* en comportait à l’origine.

■ Les bandeaux en façade* sur rue entre menuiseries et/ou ouvertures sont interdits.

■ L’isolation par l’extérieur des bâtiments anciens constitués de murs épais en pierre est à éviter.

■ Une isolation légère à l’intérieur, à base de matériaux perspirants est à privilégier afin de favoriser la respiration des murs et maintenir les qualités structurelles de ces bâtiments.

> Couronnement* : toiture, couverture, ouvertures en toiture, gouttières et tuyaux de descente

■ Les éléments de décor de toiture et de charpente apparente d’origine ou de qualité (zinguerie, épis de faîtage, lambrequins, rives, pannes et chevrons…) doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements ;

■ Les éléments de décor de toiture peuvent être rétablis si l’on connaît les dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Les souches de cheminée d’origine ou de qualité doivent être conservées, restaurées, restituées ainsi que leurs chaperons (se reporter au 11.2.2 Façades et pignons,) ;

■ Les gouttières et les tuyaux de descente doivent être de préférence en zinc ou cuivre. Si le zinc ou le cuivre ne sont pas retenus, les descentes et les gouttières devront se rapprocher au maximum de la couleur de l’enduit de la façade ;

■ Les dauphins en fonte sont conservés et restaurés ;

■ Les constructions* d’habitation doivent intégrer des toitures à pente en deux versants en matériaux traditionnels sur leurs volumes principaux ;

■ Les toitures en terrasse sont interdites si elles sont visibles depuis les emprises publiques* ou voies*. Toutefois, elles peuvent être autorisées, exceptionnellement, sur des volumes secondaires en rez-de-chaussée, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, si elles sont rendues nécessaires à une meilleure intégration architecturale du projet dans son environnement urbain immédiat.

> Vérandas

■ Les vérandas doivent respecter tant la volumétrie que l’architecture des bâtiments existants. Les vérandas de type verrière s’intègrent parfaitement et seront privilégiés. Certains matériaux comme le PVC, le plexiglas ou le polycarbonate ou assimilés ne seront pas autorisés.

> Clôtures et portes sectionnelles

■ Dans les secteurs patrimoniaux, de nombreux murs sont constitués de moellons de schiste apparents ou enduits. Ces murs traditionnels seront conservés ou restitués. Ils peuvent subir quelques variations et être complétés par des balustres en fer forgé, bois (voire aluminium) ou de la végétation débordante. Les éléments de ferronnerie seront travaillés selon les caractéristiques de la construction.

■ Si un mur est amené à être frangé, il sera préconisé l’édification de pilier enduit à la chaux, dont la hauteur sera cohérente avec le mur existant et le portail à poser. Le portail ne pourra pas être plus haut que les piliers.

■ Les matériaux tels que la brande, les plaques de ciment brutes ou teintées, les bâches, les canisses, le treillis soudé, les matériaux issus de produits pétrolier (type PVC) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

■ Un soin particulier sera apporté aux garages et portes de garages, visibles ou donnant sur l’espace public, dans leur intégration, dessin et qualité des matériaux.

■ Aussi, les coffrets techniques sont à intégrer au mur en pierre (porte bois ou enduite).

ANNEXES

Annexes

Les annexes du règlement listées ci-dessous sont consultables dans la pièce n°4-1-2 du dossier de PLUm :

4-1-2-1 Fiche technique du Ministère sur les destinations

4-1-2-2 Emplacements réservés pour mixité sociale

4-1-2-3 Emplacements réservés pour voirie, équipements, cheminements, espaces verts

4-1-2-4 Servitudes de constructibilité limitée

4-1-2-5 Patrimoines

4-1-2-6 Barème de valeur des arbres

4-1-2-7 Liste des espèces végétales

ANNEXES

Mauves-

Le Pellerin Le Pellerin

La ChapelleLasCurh-aEpredlrlee-

Carquefou

Msuaru-vLeosir-e sur-Loire

Sautron

sur-Erdre

Carquefou

Sautron Orvault Orvault

Thouaré-

Tshuor-uLaoréir-e Sainte-Luscuer- Loire

sur-Loire

Sainte-Luce-

Couëron

Saint-

Couëron

HSearinbtla- in

SdSdaeaei-ni-BntBto-o-JiJseiLseeaeaaananuM-u-onItnIandgdrnHreeeerblain

Nantes

sur-Loire

Nantes

BasseSéSbaainstt-ien-GBoasuslaei-ne suSra-iLnot-ire Goulaine Sébastien-

BrainLsa Montagne Bouguenais

Brains

Bouaye Bouguenais

Saint-LégerSaleinst--VLiéggneers-

Bouaye Saint-Aignan

les-Vignes

dSeaiGntr-aAnidgnLaienu

sur-Loire

Rezé

Vertou

Rezé Les

Vertou

SoLreinsières

Sorinières

de Grand Lieu

SiègSieègdeedeNNaanntteessMMétérotproolpe :ole : 2 Cours d2,uCoCuhrsadmupChdaempMdaerMsa-rs4-449492233 NNaanntetseCseCdeexd9e-xTé9l. -02Té40l. 909248440899 48 48

www.plum.nantesmetropole.fr

Sont interdites les constructions* nouvelles, à l’exception des constructions* autorisées sous conditions.

Article A.2 – Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont admises sous conditions, les usages et affectations du sol suivants :

- L’extension limitée* de 50 % de la surface de plancher initiale d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm, à condition quelle soit contiguë au bâtiment existant, qu’elle présente une liaison fonctionnelle avec le bâtiment existant.

- Les constructions* nouvelles non contiguës dans la limite d’un plafond de 25 m2 d’emprise au sol* pouvant intégrer jusqu’à 25 m2 de surface de plancher sur le terrain d’assiette d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm.

A l’exception des constructions* situées dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, sont admises sous conditions, les usages et affectations du sols suivants :

- L’extension limitée* de 50 % de la surface de plancher initiale d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm, à condition qu’elle soit contiguë à la construction* existante, qu’elle présente une liaison fonctionnelle avec la construction* existante.

Sont interdites les constructions* nouvelles à l’exception des constructions* autorisées sous conditions.

Article A.2 – Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont admis sous conditions, les usages et affectations du sols suivants :

■ L’extension limitée* de 50 % de la surface de plancher initiale d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm, à condition quelle soit contiguë au bâtiment existant, qu’elle présente une liaison fonctionnelle avec le bâtiment existant;

■ Les constructions* nouvelles non contiguës dans la limite d’un plafond de 25 m2 d’emprise au sol* pouvant

intégrer jusqu’à 25 m2 de surface de plancher sur le terrain d’assiette d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm.

Sont interdites les constructions* nouvelles, à l’exception des constructions* autorisées sous conditions.

Article A.2 – Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont admis sous conditions, les usages et affectations du sols suivants :

■ Une extension de 20 m2 d’emprise au sol* pouvant intégrer 20m2 maximum de surface de plancher des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUm ;

■ Les constructions* nouvelles non contiguës dans la limite d’un plafond de 20m2 d’emprise au sol* pouvant intégrer jusqu’à 20m2 de surface de plancher, sur le terrain d’assiette d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm.

Est interdite la démolition des éléments du patrimoine* protégé.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Les constructions* doivent être implantées en limite d’emprise publique* ou de voie*, sauf quand le linéaire du terrain d’assiette du projet est inférieur ou égal à 5m. Dans ce cas, la construction* projetée peut s’implanter en recul*.

Les constructions* projetées doivent former un front bâti sur voie*. Des ruptures d’alignement* sont admises dès lors que la continuité du front bâti sur voie* est assurée par un élément de type mur, porche, portail,... assurant la continuité visuelle du bâti.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Les constructions* doivent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* latérales au moins. En cas d’implantation en retrait*, ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres.

l’espace public, et sous réserve d’être totalement intégrés à la composition architecturale et aux matériaux existants.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies.

Les constructions* projetées doivent former un front bâti sur voie*. Des ruptures d’alignement sont admises dès lors que la continuité du front bâti sur voie est assurée par un élément de type mur, porche, portail... assurant la continuité visuelle du bâti, sous réserve d’un traitement qualitatif du recul.

Une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.1 de la partie « Les autres règles communes à l’ensemble des zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction*.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques* et voies*

Dans la bande constructible principale, les constructions* doivent être implantées en limite d’emprise publique* ou de voie*.

Une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.1 de la partie « Les autres règles communes à l’ensemble des zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction*.

Les constructions* projetées doivent former un front bâti sur voie*. Des ruptures d’alignement* sont admises dès lors que la continuité du front bâti sur voie* est assurée par un élément de type mur, porche, portail… assurant la continuité visuelle du bâti, sous réserve d’un traitement qualitatif du recul.

B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Dans la bande constructible principale, les constructions* doivent être implantées sur au moins l’une des

deux limites séparatives* latérales. En cas d’implantation en retrait*, ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres.

Pour les constructions* implantées en retrait*, la conception des constructions* doit tenir compte de la situation du projet dans son environnement afin de préserver l’intimité des coeurs d’îlots.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Une des façades* des constructions* projetées doit être implantée en limite d’emprise publique* ou de voie*, selon un linéaire de façade* de la construction* projetée correspondant au minimum à 50% du linéaire de la façade* du terrain d’assiette du projet sauf quand

ce dernier linéaire est inférieur ou égal à 4 mètres. Dans ce dernier cas, la construction* projetée peut s’implanter en recul*.

Ce linéaire doit être assuré par le bâti objet du projet, et complété éventuellement par un élément de type mur, porche, portail, … assurant la continuité visuelle du bâti.

Dès lors que l’une des constructions* situées sur les terrains contigus du terrain d’assiette du projet* est implantée en recul* par rapport à l’emprise publique* ou à la voie*, une implantation en harmonie avec l’une de ces constructions* est admise, dans la limite du recul* de la construction* la plus éloignée de la limite de l’emprise publique* ou de la voie*.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

La bande constructible principale s’applique à partir de l’emprise publique* ou voie* sur une profondeur de 20 mètres.

Dans la bande constructible principale, les constructions* doivent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* latérales au moins. En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 3 mètres.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Une des façades* des constructions* projetées doit être implantée soit en limite d’emprise publique* ou de voie*, soit en recul* fixe de 5m selon un linéaire minimum de 75% de la façade* de la construction*.

Ce linéaire doit être assuré par le bâti objet du projet, et complété éventuellement par un élément de type mur, porche, portail, assurant la continuité visuelle du bâti.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

La bande constructible principale s’applique à partir de l’emprise publique* ou voie*, sur une profondeur de 20 mètres.

Dans la bande constructible principale, les constructions* peuvent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* latérales ou sur les deux. En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 3 mètres.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

La bande constructible principale s’applique à partir de 5 mètres de l’emprise publique* ou voie*, sur une profondeur de 20 mètres.

Dans la bande constructible principale, les constructions* peuvent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* latérales ou sur les deux. En cas de retrait*, ce dernier est au moins égale à 3 mètres.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Les travaux d’extension ou d’amélioration de constructions* existantes à la date d’approbation du PLUm, doivent être réalisés en respectant le même recul* que celui de la construction* existante.

Dans le cas d’une nouvelle construction* autorisée conformément à l’article A.2, cette dernière ne peut s’implanter dans le recul* de la construction* principale existante située sur le terrain d’assiette du projet*.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Les constructions* nouvelles (20 m2 maximum d’emprise au sol*) ou les extensions doivent être implantées en retrait* minimum de 3 mètres des limites séparatives* latérales et de fond de parcelle.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension/de surélévation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que la construction existante

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

L’une des façades* des constructions* projetées doit être implantée entre 0 et 3 mètres maximum par rapport à l’emprise publique* ou à la voie*.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Dans la bande constructible principale, les constructions* peuvent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* latérales ou sur les deux. En cas de retrait*, ce dernier est au moins égale à 3 mètres.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Les constructions* projetées doivent former un front bâti sur voie*. Des ruptures d’alignement* sont admises dès lors que la continuité du front bâti sur voie* est assurée par un élément de type mur, porche, portail,... assurant la continuité visuelle du bâti.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Dans le secteur UMap de Trentemoult et les secteurs UMd1p des villages de bords de Loire, les constructions, les extensions et réhabilitations sont autorisées à l’intérieur d’une bande constructible principale d’une profondeur de 12 mètres.

La bande constructible principale est générée par :

■ soit la limite d’emprise publique et voie ;

■ soit une ligne d’implantation obligatoire ;

■ soit la limite d’un emplacement réservé pour élargissement de voirie ou de cheminement.

La portion du terrain d’assiette située au-delà de la bande constructible principale constitue la bande constructible secondaire.

En cas de construction* nouvelle, la bande de constructibilité principale est réduite à l’épaisseur et au volume des habitations contiguës.

Une implantation différente peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.1 de la partie «les autres règles commnues à l’ensemble des zones» afin de prendre en compte le contexte spécifique de la construction.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et fond de parcelle

Dans le sous-secteur UMap de Trentemoult, les règles d’implantation en bande constructible principale et en bande constructible secondaire correspondent à celles du secteur UMd1.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Toute nouvelle construction* extension et annexe doit s’implanter avec un recul minimum correspondant à celui de la construction principale.

De plus, les annexes* doivent être implantées à au moins 5 mètres des voies publiques ouvertes à la circulation automobile.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques et voies

Toute extension* et nouvelle construction* de logement ou d’annexe* doit s’implanter dans le respect du recul de la façade* principale et/ou des constructions* voisines.

Pour le sous-secteur UMd1p Redor, toute extension* ou construction* nouvelle (sauf pour les divisions en drapeau) doit respecter un recul de 2 mètres par rapport à la voie*, toute extension* horizontale doit se faire dans le prolongement de la façade* existante.

Aucune construction* ou installation n’est possible dans la marge de recul* de la façade* principale.

Dans le cas où il existe des passages latéraux, ceux-ci doivent être maintenus obligatoirement dans les sous-secteurs suivants : UMd1p Mazureau, UMd1p Péquin, UMd1p Victor Hugo.

B.1.1.2. Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Les constructions* doivent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* latérales au moins. En cas d’implantation en retrait*, ce dernier doit être au minimum de 3 mètres.

B.1.2 Hauteurs* et volumétrie des constructions*

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Des implantations différentes de celles définies à l’article B.1.1.1. de la première partie «Les dispositions communes à l’ensemble des zones » et à l’article B.1.11 dans la seconde partie « Le règlement des zones », peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions* existantes à la date d’approbation du PLUm, en respectant la même implantation que celle de la construction* existante ou celle des constructions* directement contiguës dans leur prolongement.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

Dans les sous-secteurs patrimoniaux des hameaux de Bouaye, Brains, La Montagne, Le Pellerin, SaintAignan de Grand Lieu et Saint-Léger-les-Vignes, les constructions* doivent respecter les règles de hauteur* décrites à l’article B.1.2 de la 1ère partie au 4.2 « Les dispositions communes à toutes les zones ».

Dans les sous-secteurs patrimoniaux de Boiseau et La Telindière à Saint-Jean-de-Boiseau, pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues (plan des hauteurs n°4-2-3), l’expression de la hauteur est la suivante :

> Hauteur (H1) : La hauteur d’une construction* est mesurée à l’égout du toit, qu’il s’agisse d’une toiture en pente(s) ou d’une toiture terrasse, en tout point.

Elle est définie par rapport au niveau :

* dans la bande constructible principale :

- Du trottoir en limite d ‘emprise publique* ou de voie* ;

- Du sommet de chaussée si le trottoir n’existe pas ;

- Du sol existant en tête du talus limitant la tranchée de la voie* si le trottoir et le sommet de chaussée n’existent pas.

* dans la bande constructible secondaire :

- Du sol existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date de l’autorisation de construire, à l’emplacement de l’emprise au sol* du projet.

> Hauteur plafond (H2) : La hauteur plafond d’une construction* est la différence de niveau entre :

- Le point bas de la construction* défini ci-dessus ;

- Et le point le plus haut de la construction*, y compris la toiture.

> Hauteur des constructions* dans la bande constructible principale

La hauteur maximale des constructions* (H1) sur emprise publique* ou voie* est définie par le plan d’épannelage.

Il n’est autorisé qu’un niveau habitable dans le couronnement*.

La hauteur plafond (H2) ne peut excéder de plus de 5 mètres la hauteur de façade* (H1).

> Hauteur des constructions* dans la bande constructible secondaire

La hauteur maximale des constructions* (H1) est limitée à 3,20 mètres.

La hauteur plafond (H2) ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur de façade* (H1).

Afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions*, de rythmer l’épannelage des secteurs et d’inscrire les nouveaux volumes bâtis projetés dans les gabarits existants, des séquences de façades* doivent être recherchées, à travers une variation des hauteurs des lignes de faîtage et des hauteurs à l’égout à l’échelle de l’îlot tout en s’inscrivant dans les gabarits existants.

La hauteur des constructions nouvelles et des extensions doit s’inscrire entre la hauteur la plus haute et la plus faible des constructions à l’échelle de l’ilot au sein duquel le projet vient s’implanter.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* maximale des constructions* ne peut dépasser de plus 1,5 mètre, la hauteur* des constructions* existantes sur le terrain d’assiette du projet* à la date d’approbation du PLUm.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* maximale des constructions* est limitée à 11 mètres.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* maximale des constructions* ne peut dépasser de plus de 1,5 mètre, la hauteur* des constructions* existantes sur le terrain d’assiette du projet à la date d’approbation du PLUm.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* des constructions* nouvelles autorisées est limitée à 3,20 mètres.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* des façades* et des pignons sur emprise publique* ou voie* est limitée à une hauteur* maximale de 7 mètres.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

Dans le sous-secteur patrimonial du centre-bourg de SaintAignan de Grand Lieu les constructions* doivent respecter les règles de hauteur* décrites à l’article B.1.2 de la 1re partie au 4.2 « les dispositions communes à toutes les zones ».

Dans les sous-secteurs patrimoniaux des centres-bourgs de La Montagne, Le Pellerin et Saint-Jean-de-Boiseau, pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues (plan des hauteurs n°4-2-3), l’expression de la hauteur est la suivante :

> Hauteur (H1): La hauteur d’une construction* est mesurée à l’égout du toit, qu’il s’agisse d’une toiture en pente ou d’une toiture terrasse, en tout point.

Elle est définie par rapport au niveau :

* Pour les constructions* sur rue :

■ Du trottoir en limite d ‘emprise publique* ou de voie* ;

■ Du sommet de chaussée si le trottoir n’existe pas ;

■ Du sol existant en tête du talus limitant la tranchée de la voie* si le trottoir et le sommet de chaussée n’existent pas.

* Pour les constructions* sur jardin :

■ Du sol existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date de l’autorisation de construire, à l’emplacement de l’emprise au sol* du projet.

> Hauteur plafond (H2): La hauteur plafond d’une construction* est la différence de niveau entre :

■ Le point bas de la construction défini ci-dessus ;

■ Et le point le plus haut de la construction, y compris la toiture.

> Hauteur des constructions* sur rue La hauteur maximale des façades* (H1) des constructions* sur rue est définie par le plan d’épannelage.

Il n’est autorisé qu’un niveau habitable dans le couronnement*.

La hauteur plafond (H2) des constructions* sur rue ne peut excéder la hauteur de façade* (H1) :

■ De plus de 5 mètres à La Montagne ;

■ De plus de 2 mètres à Le Pellerin.

Par exception à la règle précédente, à Le Pellerin, concernant les parcelles :

■ Rue des Dames AA171 ;

■ Rue de l’église AA 177 ;

■ Rue du Capitaine Boucher AA 66 ;

■ Quai du Docteur Provost AA 68, AA 208, AA 230 ;

■ Venelle François II AA 78, AA 79 ;

■ Rue de la Petite Chaussée AA80 ;

■ Venelle Anne de Bretagne AA 202, AA 726 et AA 727,756 et 761.

Lorsque la hauteur maximale (H1) des constructions* sur rue est fixée à 3,20 mètres, la hauteur plafond (H2) des constructions* sur rue est égale à la hauteur H1.

> Hauteur des constructions* sur jardin À La Montagne, la hauteur maximale des façades* (H1) des constructions* sur jardin est limitée à 3,20 mètres. La hauteur plafond (H2) des constructions* sur jardin ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur de façade* (H1).

Au Pellerin, pour un projet de construction* sur rue ou sur jardin, lorsque le plan d’épannelage règlemente une hauteur de 3.20 mètres, la hauteur maximale autorisée hors tout de la construction est de 3.20 mètres.

B.1.2.1 Hauteur des constructions*

Dans le sous-secteur UMap de Trentemoult, la hauteur maximale des constructions est limitée à 5m dans la bande constructible secondaire.

Pour une meilleure intégration de la construction* dans son environnement bâti, une hauteur* différente à la définition générale de la zone concernée peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions* voisines.

B.1.2.1 Hauteur des constructions*

Pour une meilleure intégration de la construction* dans son environnement bâti, une hauteur* différente de celle prévue à la définition générale de la zone concernée peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions* voisines.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* des constructions* nouvelles devra s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la hauteur* la plus faible des constructions* contiguës.

La hauteur* des constructions* nouvelles devra respecter les hauteurs* des constructions* existantes de la séquence urbaine dans laquelle ces constructions* nouvelles s’inscrivent.

B.2.3 Constructions* existantes

> Façades* et pignons ■ La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures doivent être respectées ;

■ Quand la disposition initiale de la façade* est connue, elle doit être rétablie, en accord avec l’usage envisagé pour le bâtiment ;

■ Les murs ou parties de murs en maçonnerie de moellons tout-venant sont traités avec un enduit couvrant à base de chaux naturelle aérienne, après la dépose des enduits existants dégradés, défectueux ou inadaptés a leur support ou a l’architecture de l’édifice ;

■ Les enduits a finition grossière (tyrolienne…), sauf dans le cas d’architecture spécifique sont interdits, les baguettes PVC sont interdites ;

■ La teinte des enduits se fait de préférence par l’emploi de sables et agrégats, si possible locaux ;

■ Les enduits dits « à pierre vue » ou « têtes vues » peuvent être interdits en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Le traitement de surface des soubassements doit être préservé et conçu en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Tout élément structurel ornemental ou non d’origine ou de qualité du bâtiment doit être maintenu, restauré ou restitué ;

■ En cas de disparition des éléments anciens de décors et modénature, ils peuvent être rétablis si leurs dispositions initiales sont connues, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conserve leurs dispositions originales ;

■ Les éléments nouveaux de modénature doivent se conformer à la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues ;

■ Les ouvrants seront de préférence divisés en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Sont interdits le vernis et la lasure sur les menuiseries bois existantes ainsi que tout traitement d’aspect brillant et/ou de teinte rappelant le bois ;

■ Sont interdites les menuiseries PVC (portes, fenêtres, etc.) sauf si la construction* en comportait à l’origine.

> Couronnement* : toiture, couverture, ouvertures en toiture, gouttières et tuyaux de descente

■ Les éléments de décor de toiture et de charpente apparente d’origine ou de qualité (zinguerie, épis de faîtage, lambrequins, rives, pannes et chevrons…) doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements ;

■ Les éléments de décor de toiture peuvent être rétablis si l’on connaît les dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Les souches de cheminée d’origine ou de qualité doivent être conservées, restaurées, restituées ainsi que leurs chaperons (cf. Infra) ;

■ Les tuyaux de descente doivent être de préférence en zinc ou cuivre ;

■ Les dauphins en fonte sont conservés et restaurés ;

■ Les toitures des constructions* à usage d’habitation doivent avoir deux versants ;

■ Les constructions* et les aménagements doivent respecter les continuités de façades* existantes, et, dans la mesure du possible, l’orientation des faîtages, le niveau et le rythme des percements.

VERTOU

FICHE N°20 - CENTRALITÉS HISTORIQUES DE VERTOU

L22 / M22 / M23 / M24 / N23 / N24

Quartiers / Lieux-dits : le Bourg, Beautour, le Chêne Sous-secteur(s) correspondant(s) : UMap

Les centralités anciennes de Vertou présentent un caractère traditionnel et historique ainsi qu’une forme urbaine jugée typique de l’identité de la commune.

Les tissus anciens y sont caractérisés par un alignement des constructions par rapport à la voie et leur implantation continue. La hauteur des constructions y est maîtrisée et dépasse rarement 6 mètres à l’égout du toit. Ils renferment aussi des demeures de caractère accompagnées de parcs.

Les prescriptions réglementaires applicables à ces secteurs ont pour finalité la pérennité de l’identité particulière de ce tissu ancien et sa morphologie tout en permettant quelques évolutions à la marge.

Dans ce sens, on notera l’obligation qui est faite aux constructions de s’inscrire dans des gabarits homogènes à ceux des constructions attenantes de manière à ne pas permettre des émergences bâties qui viendraient par une trop grande hauteur ou un épannelage inadapté, perturber les paysages et caractères environnants.

Un cahier de recommandations urbaines et architecturales, disponible à la mairie de Vertou, visant à préserver l’identité des secteurs patrimoniaux permettra, le cas échéant, d’éclairer les choix des habitants lors de l’élaboration d’un projet de rénovation ou de construction neuve dans ces secteurs. Ce document, élaboré à la suite d’une étude fine réalisée sur les bourgs, villages et hameaux vertaviens, rend compte des diverses possibilités d’implantation des constructions ainsi que des choix architecturaux sur l’espace bâti, formule des conseils afin d’orienter les pétitionnaires et les sensibilisent à la nécessaire intégration du bâtiment dans l’environnement.

B.1.2.1. Hauteur* des constructions*

Toute construction* devra tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux.

La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées* doit s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la plus faible des constructions* situées sur le terrain d’assiette du projet* ou sur les terrains contigus.

Toutefois, lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration et d’extension de constructions* existantes, les hauteurs* précédemment considérées pourront être regardées à l’échelle de l’îlot au sein duquel le projet vient s’implanter.

Afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions*, de rythmer l’épannelage des secteurs et d’inscrire les nouveaux volumes bâtis projetés dans les gabarits existants, des séquences de façades* doivent être recherchées, à travers une variation des hauteurs des lignes de faîtage et des hauteurs à l’égout à l’échelle de l’îlot, tout en s’inscrivant dans les gabarits existants (décrochés de ligne de faîtage et de hauteur à l’égout).

B.2.2 Constructions* nouvelles

> Aspect des façades* et percements Les ouvertures doivent être de proportion verticale, c’est-à-dire plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les lucarnes rampantes lorsqu’elles sont en accord avec la typologie du bâtiment.

B.2.3 Constructions* existantes

> Aspect des façades* et percements La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.

La surface des percements doit être en tout état de cause largement inférieure aux surfaces maçonnées.

L’agrandissement des ouvertures existantes est interdit, s’il dénature l’architecture des façades*.

Les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils des percements existants d’origine ou de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulurations et sculptures.

> Décors et modénatures Tout élément structurel ornemental ou non d’origine ou de qualité du bâtiment doit être maintenu, restauré ou restitué.

Les éléments nouveaux de modénature devront se conforter à la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues.

> Matériaux Les menuiseries peuvent être autorisées en PVC, si elles respectent la lecture des éléments d’origine.

BOUGUENAIS

FICHE N°3 – CENTRALITÉS HISTORIQUES DE BOUGUENAIS

L18 / L16

Quartiers / lieux-dits : Les Couëts et Centre Bourg Ouest Zonage(s) : UMap

Secteur déjà urbanisé, aggloméré et dense de centre historique présentant un caractère ancien et traditionnel par sa forme et sa composition urbaine. La commune est constituée de deux centres historiques : le centre-bourg des Couëts à l’est et le centrebourg à l’ouest. Le centre-bourg des Couëts s’est développé à proximité de l’ancien couvent et le long de deux axes perpendiculaires, la rue du moulin et la rue de la Paix. Le centre-bourg à l’ouest s’est quand à lui développé autour d’une place autrefois occupée par l’église détruire en 1895, puis de part et d’autre de la nouvelle église. Dans ces secteurs, le tissu est dense. Les constructions de type R+1 ou R+1+couronement sont contiguës. Elles forment un front bâti en alignement des axes principaux. La forme urbaine de ces centres historiques a peu évolué. On y retrouve encore de nombreuses constructions anciennes, notamment des maisons de villes. Les façades sont riches en détails : modénatures, corniches, diversité des ouvertures, etc. Quelques maisons de maître et propriétés remarquables parsèment ce secteur. En tant que centralités, on y recense également des commerces.

B.2.1 Dispositions générales

> Panneaux photovoltaïques : Les dispositifs de production d’énergie sont autorisés sur les toitures lorsqu’ils sont non visibles depuis

B.2.2 Constructions* nouvelles

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions* doivent concourir au confortement d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions* existantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Des éléments architecturaux prescrits sur les constructions* existantes (B.2.3) pourront être imposés aux constructions* nouvelles pour assurer la couture urbaine, architecturale et paysagère et la bonne insertion dans le tissu urbain existant.

Le pastiche architectural est interdit. Les constructions* nouvelles doivent s’inspirer du bâti ancien. Néanmoins, l’innovation architecturale de qualité volontairement en constraste avec le bâti existant est autorisée, à condition qu’elle s’intègre avec le bâti environnant et qu’elle mette en valeur les caractéristiques générales du secteur. A ces fins, la construction nouvelle doit intégrer les éléments imposés ci-dessous :

> Façades* Les constructions* et les aménagements doivent respecter les continuités de façades* existantes, et s’inscrire en cohérence avec l’orientation des faîtages, le niveau et le rythme des percements.

Les façades* donnant sur voie* doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies*, percements et soubassement, en harmonie avec les façades* des constructions* voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet.

> Matériaux et aspects des constructions* En règle générale, les matériaux d’aspect médiocre tels que faux bois ou fausses pierres, ainsi que ceux d’aspect brillant (de type aluminium) sont interdits. Les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits et les décors de façade* surabondants sont également proscrits.

Les menuiseries en bois sont à privilégier. Cependant, l’aluminium, voire le PVC, peuvent être tolérés à condition d’assurer une insertion architecturale et urbaine qualitative. Dans le cas de pose de menuiseries PVC, celles-ci doivent être composées de sections fines.

Les volets visibles de l’extérieur (exemples : volets battants, volets pliants, volets coulissants) d’aspect médiocre sont interdits (plastique, PVC ou matériaux assimilés).

Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur ainsi que le double vitrage apposé sur un vitrage existant sont interdits.

Afin d’assurer leur bonne insertion au sein du bâti ancien environnant, les portes d’entrée et portes de garage visibles depuis les emprises publiques* et voies* doivent être conçues dans des matériaux de qualité (exemples : bois, aluminium). L’emploi du PVC ou matériaux assimilés est proscrit.

Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades* de la construction*.

Les devantures commerciales doivent être conçues dans leurs dimensions, matériaux et traitement en fonction de l’architecture de l’édifice, et notamment se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles doivent donc intégrer les éléments suivants :

■ Les matériaux et les couleurs doivent être en accord avec l’architecture du bâtiment;

■ Les devantures doivent comporter une vitrine implantée à l’alignement;

■ Les coffres et les grilles de fermeture visibles de l’extérieur sont interdits.

> Couronnement Le couronnement* des constructions* édifiées doit comporter deux pentes sur les constructions* principales. Il doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité des centres-bourg.

Les toitures des constructions* principales seront couvertes et adaptées au matériau employé :

■ Soit en tuile demi-ronde de ton rouge uniforme, pente de toit adaptée à savoir 22° maximum ;

■ Soit en ardoise naturelle, pente de toit adaptée à savoir 45° maximum.

Dans le cas d’un projet architectural contemporain, volontairement en contraste avec le bâti existant, les toitures en zinc naturel peuvent être autorisées sur les constructions* principales. Dans ce cas, il doit s’agir d’un projet de qualité architecturale.

Sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement ou d’un projet architectural contemporain, volontairement en contraste avec le bâti existant, les constructions* secondaires peuvent être traités différemment, dans leur volumérie: en toiture mono-pente, ou en toiture terrasse non-visible des emprises publiques* et voies*, de préférence végétalisée. Dans ce cadre, des matériaux différents peuvent être tolérés : zinc, verre, acier.

Les lucarnes, verrières, châssis de toiture, etc, doivent être adaptés dans leurs matériaux, dimensions et traitements à la toiture dans laquelle ils s’insèrent. Ils doivent être en nombre restreint et en accord avec l’architecture du bâtiment. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture.

Les fenêtres de toit sont autorisées lorsqu’elles sont placées en retrait de 1 mètre au moins par rapport au bord bas du toit. Leur implantation tiendra compte de l’ordonnancement de la façade*. Les châssis de toiture rapportés sont autorisés en pose encastrée. Les volets roulants extérieurs sur ces châssis sont intégrés dans le plan du châssis, sans surépaisseur.

Les descentes d’eau et gouttières seront en zinc naturel ou matériaux assimilés.

Les prolongements éventuels de conduits de fumée doivent être soigneusement traités.

B.2.3 Constructions* existantes

Les réhabilitations/rénovations ne doivent pas porter atteinte à l’intérêt patrimonial du bâtiment. Elles doivent respecter et mettre en valeur les qualités du bâti ancien.

Les extensions limitées*, annexes*, éléments de liaison et surélévations ne doivent pas apparaître comme des « rajouts » ou des pastiches architecturaux. Elles peuvent prendre plusieurs formes : une architecture d’accompagnement ou volontairement en contraste avec la construction* existante, sous réserve d’une qualité urbaine et architecturale manifeste (insertion, matériaux, etc.).

> Façade* La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures d’origine doivent être respectées. Les balconnets, les balcons et les seuils doivent être maintenus ou restaurés.

En cas de disparition des percements et des éléments anciens en saillie*, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales.

L’agrandissement des ouvertures existantes peut être interdit, s’il porte atteinte à l’harmonie et à la qualité de l’architecture des façades*.

> Matériaux et aspect des constructions* En règle générale, les matériaux d’aspect médiocre tels que faux bois ou fausses pierres, ainsi que ceux d’aspect brillant sont interdits. Les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits et les décors de façade surabondants sont également proscrits.

Les éléments de décor structurels et ornementaux représentatifs de l’appartenance stylistique de l’édifice existant et/ou de sa qualité architecturale d’origine, destinés à rester apparents doivent être maintenus, restaurés ou restitués (exemples : modénatures, génoises, briques décoratives, frises, niches, statuettes, etc.). Les ferronneries, menuiseries, vitreries de qualité et d’intérêt patrimonial doivent être restaurées ou restituées.

Dans la rénovation des bâtis en pierre d’intérêt patrimonial, la conservation et le rétablissement des enduits à pierre vue est à privilégier. Dans tous les cas, l’utilisation d’un enduit traditionnel constitué de chaux naturelle aérienne, après dépose des enduits existants est imposée.

Les menuiseries en bois sont à privilégier. Cependant, l’aluminium, voire le PVC, peuvent être tolérés à condition d’assurer une insertion architecturale et urbaine qualitative. Dans le cas de pose de menuiseries PVC, celles-ci doivent être composées de sections fines.

Les volets visibles de l’extérieur (exemples : volets battants, volets pliants, volets coulissants) d’aspect médiocre sont interdits (plastique, PVC ou matériaux assimilés).

Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur ainsi que le double vitrage apposé sur un vitrage existant sont interdits.

Afin d’assurer leur bonne insertion au sein du bâti ancien environnant, les portes d’entrée et portes de garage visibles depuis les emprises publiques* et voies* doivent être conçues dans des matériaux de qualité (exemples : bois, aluminium). L’emploi du PVC ou matériaux assimilés est proscrit.

Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades* de la construction*.

Les devantures commerciales doivent être conçues dans leurs dimensions, matériaux et traitements en fonction de l’architecture de l’édifice, et notamment se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles doivent donc intégrer les éléments suivants :

■ Elles ne doivent pas masquer ou recouvrir les décors, les modénatures ou élément structurel ornemental d’origine ou de qualité du bâtiment;

■ Les matériaux et les couleurs doivent être en accord avec l’architecture du bâtiment;

■ Les devantures doivent comporter une vitrine implantée à l’alignement;

■ Dans le cas où la devanture existante présente un intérêt patrimonial, le maintien ou la rénovation de la devanture peut être exigé;

■ Les devantures en plastique, PVC, ou tout autres matériaux assimilés sont interdites;

■ Les coffres et les grilles de fermeture visibles de l’extérieur sont interdits.

> Couronnement En cas de surélévation ou de modification de toiture, le couronnement* doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines, si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité

du centre-bourg.

Le couronnement édifié doit comporter deux pentes sur les constructions principales. Les toitures en tuile et en ardoise existantes seront restituées dans leurs matériaux d’origine, selon les prescriptions de matériaux suivantes :

■ Tuiles demi-rondes de ton rouge uniforme, pente de toit adaptée à savoir 22° maximum ;

■ Ardoise naturelle, pente de toit adaptée à savoir 45° maximum.

Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, les extensions limitées*, les annexes* ou les éléments de liaison entre deux constructions peuvent être traités différemment dans leur volumétrie : en toiture mono-pente, ou en toiture terrasse nonvisible des emprises publiques* et voies*, de préférence végétalisée. Dans ce cadre, des matériaux différents peuvent être tolérés : zinc, verre, acier, etc.

Les lucarnes, verrières, châssis de toiture, etc, existants doivent être rénovés selon leur apparence d’origine et les nouveaux éléments créés devront être adaptés dans leurs matériaux, dimensions et traitements à la toiture dans laquelle ils s’insèrent. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture. Les nouvelles fenêtres de toit sont autorisées lorsqu’elles sont placées en retrait de 1 mètre au moins par rapport au bord du toit. Leur implantation tiendra compte de l’ordonnancement de

la façade*. Les châssis de toiture rapportés sont autorisés en pose encastrée. Les volets roulants extérieurs sur ces châssis sont intégrés dans le plan du châssis, sans surépaisseur.

Les descentes d’eau et gouttières seront en zinc naturel ou matériaux assimilés.

B.2.4 Clôtures

Les murs, murets, piliers, portails en pierre ou en brique d’origine ou de qualité doivent être conservés ; ils doivent être restaurés si nécessaire. Les percements ponctuels des murs peuvent être tolérés, sous réserve de la conservation de l’intégrité de ces derniers, dès lors qu’une solution alternative n’est pas possible et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intérêt patrimonial du secteur.

Les éléments de ferronnerie d’origine ou de qualité doivent être restaurés si nécessaire.

Les murs de parpaings doivent être enduits et peints ou teintés. Les clôtures doivent être de qualité et pérennes. Les clôtures d’aspect médiocre (exemples : canisses, plaques de ciment, brandes, grillages souples, PVC, etc.) sont interdites

BOUGUENAIS

FICHE N°4 - HAMEAUX DE BOUGUENAIS

L14 / L15 / L16 / L17 / L18 / M15 / M16 / M17 / M18 / M19 / N14 / N15

/ N16 / N19

Quartiers / lieux-dits : Les hameaux de Bouguenais Zonage(s) : UMep

Secteurs urbanisés composés d’habitat majoritairement individuel dense présentant un caractère ancien, traditionnel et historique par sa forme et sa composition urbaine. Quarante hameaux essaiment le territoire de Bouguenais. Ils sont soit disséminés dans l’espace rural, soit intégrés au tissu urbain, tout en ayant conservé leur forme traditionnelle. Les dispositions du règlement ont pour finalité de conforter leur intérêt architectural et urbain. Dans ces hameaux, les constructions sont le plus souvent contiguës, de manière à former des linéaires. Le bâti ancien (ancien habitat rural, anciens bâtiments agricoles, etc.) se mêle à des maisons plus récentes. Les volumes des maisons traditionnelles sont simples. Les façades sont plutôt sobres et les ouvertures peu nombreuses. Les modénatures (linteau, jambages, appuis-fenêtres, génoises, etc.) constituent l’essentiel des ornements. Les matériaux employés sont principalement des matériaux traditionnels (briques, tuffeau, bois, etc.).

B.2.1 Dispositions générales

> Panneaux photovoltaïques : Les dispositifs de production d’énergie sont autorisés sur les toitures lorsqu’ils sont non visibles depuis l’espace public, et sous réserve d’être totalement intégrés à la composition architecturale et aux matériaux existants.

B.2.2 Les constructions* nouvelles

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions* doivent concourir au confortement d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions* existantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Les constructions* dans les hameaux sont caractérisées par la succession de volumes simples couverts à deux pentes présentant un linéaire en général inférieur à 10 mètres. Des constructions* secondaires plus petites en avant peuvent s’adjoindre à la construction* principale.

Des éléments architecturaux prescrits sur les constructions* existantes (B.2.3) pourront être imposés aux constructions* nouvelles pour assurer la couture urbaine, architecturale et paysagère et la bonne insertion dans le tissu urbain existant.

Le pastiche architectural est interdit. La construction* nouvelle doit intégrer les éléments imposés ci-dessous :

> Façades* Les constructions* et les aménagements doivent respecter les continuités de façades* existantes, en cohérence avec l’orientation des faîtages, le niveau et le rythme des percements.

Les façades* donnant sur voie* doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies*, percements et soubassement, en harmonie avec les façades* des constructions* voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet.

La composition des façades* et l’organisation des ouvertures, caractéristiques des constructions* tra-

ditionnelles des hameaux, doivent être respectées. Ceci implique notamment que :

■ Les ouvertures des façades* orientées sur l’emprise publique* et voie* doivent occuper une faible proportion de la façade (plus de pleins que de vides);

■ Les ouvertures orientées sur l’emprise publique* et voie* doivent respecter les proportions des ouvertures des maisons traditionnelles. Elles doivent être de proportion manifestement verticale, c’est à dire plus hautes que larges. En cas d’impossibilité technique avérée, une solution doit être mise en oeuvre dans le respect de l’architecture de la construction* et de son insertion dans l’environnement immédiat;

■ Les accès* destinés aux véhicules et leur mode de fermeture doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade* et le front urbain. Une intégration harmonieuse des places de stationnement sera recherchée.

> Matériaux et aspects des constructions* En règle générale, les matériaux d’aspect médiocre tels que faux bois ou fausses pierres, ainsi que ceux d’aspect brillant (de type aluminium) sont interdits. Les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits et les décors de façade surabondants sont également proscrits.

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction* participe à son environnement.

Les menuiseries en bois sont à privilégier. Cependant, l’aluminium, voire le PVC, peuvent être tolérés à condition d’assurer une insertion architecturale et urbaine qualitative. Dans le cas de pose de menuiseries PVC, celles-ci doivent être composées de sections fines.

Les volets visibles de l’extérieur (exemples : volets battants, volets pliants, volets coulissants) d’aspect médiocre sont interdits (plastique, PVC ou matériaux assimilés).

Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur ainsi que le double vitrage apposé sur un vitrage existant sont interdits.

Afin d’assurer leur bonne insertion au sein du bâti ancien environnant, les portes d’entrée et portes de garage visibles depuis les emprises publiques* et voies* doivent être conçues dans des matériaux de qualité (exemples : bois, aluminium). L’emploi du PVC ou matériaux assimilés est proscrit.

Les constructions* nouvelles doivent intégrer les éléments architecturaux caractéristiques du bâti traditionnel des hameaux :

■ Encadrement des ouvertures (exemples : linteau, jambages, appui-fenêtre) ;

■ Fermeture d’avant-toit (génoise simple, génoise double, corniche en brique, liseré en brique, etc.).

En cas d’impossibilité technique avérée, une solution équivalente doit être mise en œuvre dans le respect de l’architecture de la construction* et de son insertion dans l’environnement immédiat.

Tout autre élément ornemental et décoratif rappelant l’habitat traditionnel pourra être intégré au projet de construction.

Toutefois, ces éléments ne doivent pas apparaître comme un pastiche architectural. Ils doivent se composer de matériaux traditionnels de qualité (exemples : brique, tuffeau, bois).

Les murs-pignons créés ou découverts doivent être traités avec le même soin que les façades* principales.

Le choix des couleurs de la façade doit renforcer l’identité et la singularité de chaque hameau. Il est ainsi conseillé d’utiliser :

■ Des couleurs vives dans les anciens hameaux de bord de Loire (Port-Lavigne, Roche Ballue) ;

■ Des couleurs douces et harmonieuses dans les autres hameaux.

> Couronnement* Le couronnement* des constructions* édifiées doit comporter deux pentes sur les volumes principaux. Il doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du hameau.

Les toitures des constructions* principales seront couvertes de tuile demi-ronde de ton rouge uniforme. La pente de toit sera adaptée au matériau employé, à savoir 22° maximum pour la tuile.

Sous réserve d’une bonne insertion, les constructions* secondaires peuvent être traitées différemment dans leur volumétrie : en toiture mono-pente, ou en toiture terrasse non-visible des emprises publiques et voies, de préférence végétalisée. Dans ce cadre, des matériaux différents peuvent être tolérés : zinc, verre, acier, etc.

Les lucarnes, verrières, châssis de toiture, etc, doivent être adaptés dans leurs matériaux, dimensions et traitements à la toiture dans laquelle ils s’insèrent. Ils doivent être en nombre restreint et en accord avec l’architecture du bâtiment. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture.

Les fenêtres de toit sont autorisées lorsqu‘elles sont placées en retrait de 1 mètre au moins par rapport du bord de toit. Leur implantation tiendra compte de l’ordonnancement de la façade*. Les châssis de toiture rapportés sont autorisés en pose encastrée. Les volets roulants extérieurs sur ces châssis sont intégrés dans le plan du châssis, sans surépaisseur.

Les descentes d’eau et gouttières seront en zinc naturel ou matériaux assimilés.

Les cheminées seront placées au faîtage de la toiture.

Les prolongements éventuels de conduits de fumée doivent être soigneusement traités.

B.2.3 Les constructions* existantes

Les réhabilitations/rénovations ne doivent pas porter atteinte à l’intérêt patrimonial du bâtiment. Elles doivent respecter et mettre en valeur les qualités du bâti traditionnel.

Les extensions limitées*, annexes* et surélévations ne doivent pas apparaître comme des « rajouts » ou des pastiches architecturaux. Elles peuvent prendre plusieurs formes : une architecture d’accompagnement traditionnelle ou volontairement en contraste avec la construction* existante, sous réserve d’un qualité urbaine et architecturale manifeste (insertion, matériaux, etc.).

> Façades* La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures d’origine des maisons traditionnelles doivent être respectées. Ceci implique notamment que :

■ Les ouvertures des façades* orientées sur l’emprise publique* et voie* doivent occuper une faible proportion de la façade (plus de pleins que de vides);

■ Les ouvertures orientées sur l’emprise publique* et voie* doivent respecter les proportions des ouvertures des maisons traditionnelles. Elles doivent être de proportion manifestement verticale, c’est à dire plus hautes que larges.

En cas d’impossibilité technique avérée, une solution doit être mise en oeuvre dans le respect de l’architecture de la construction* et de son insertion dans l’environnement immédiat;

■ Les balconnets, les balcons et les seuils doivent être maintenus ou restaurés.

En cas de disparition des percements et des éléments anciens en saillie*, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales.

L’agrandissement des ouvertures existantes peut être interdit, s’il porte atteinte à l’harmonie et à la qualité de l’architecture des façades*.

> Matériaux et aspects des constructions* En règle générale, les matériaux d’aspect médiocre tels que faux bois ou fausses pierres, ainsi que ceux d’aspect brillant (de type aluminium) sont interdits. Les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits et les décors de façade surabondants sont également proscrits.

Les constructions* existantes constituées de matériaux tel que le bois ou le métal (anciens hangars ou granges par exemple) peuvent être rénovées en conservant l’esprit des matériaux d’origine tout en s’assurant de l’harmonie de cette rénovation avec le bâti environnant.

Les éléments de décor structurels et ornementaux représentatifs de l’appartenance stylistique de l’édifice existant et/ou de sa qualité architecturale d’origine, destinés à rester apparents doivent être maintenus, restaurés, restitués voire prolongés (exemples : modénatures, génoises, briques décoratives, frises, niches, statuettes, etc.). Les ferronneries, menuiseries, vitreries de qualité et d’intérêt patrimonial doivent être restaurées ou restituées.

Dans la rénovation des bâtis en pierre d’intérêt patrimonial, la conservation et le rétablissement des enduits à pierre vue est à privilégier. Dans tous les cas, l’utilisation d’un enduit traditionnel constitué de chaux naturelle aérienne, après dépose des enduits existants est imposée.

Un soin particulier est apporté au traitement des appuis de fenêtre. Ils doivent s’accorder dans leur proportion et leurs matériaux avec les autres éléments composant la façade (exemples : modénatures, génoises, etc.). Les appuis débordant en béton ou matériaux assimilés sont interdits.

Les génoises doivent être restaurées ou restituées. Elles

ne doivent pas être dissimulées derrière les gouttières.

Les menuiseries en bois sont à privilégier. Cependant, l’aluminium, voire le PVC, peuvent être tolérés à condition d’assurer une insertion architecturale et urbaine qualitative. Dans le cas de pose de menuiseries PVC, celles-ci doivent être composées de sections fines.

Les volets visibles de l’extérieur (exemples : volets battants, volets pliants, volets coulissants) d’aspect médiocre sont interdits (plastique, PVC ou matériaux assimilés).

Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur ainsi que le double vitrage apposé sur un vitrage existant sont interdits.

Afin d’assurer leur bonne insertion au sein du bâti ancien environnant, les portes d’entrée et portes de garage visibles depuis les emprises publiques* et voies* doivent être conçues dans des matériaux de qualité (exemples : bois, aluminium). L’emploi du PVC ou matériaux assimilés est proscrit.

Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades* de la construction*, ainsi que les murs de clôture.

Le choix des couleurs de la façade doit renforcer l’identité et la singularité de chaque hameau. Il est ainsi conseillé d’utiliser :

■ Des couleurs vives dans les anciens hameaux de bord de Loire (Port-Lavigne, Roche Ballue) ;

■ Des couleurs douces et harmonieuses dans les autres hameaux.

> Couronnement* En cas de surélévation ou de modification de toiture, le couronnement* des constructions* édifiées doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines, si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou si contribuent à l’identité de la commune.

Le couronnement* édifié doit comporter deux pentes sur les constructions principales. Les toitures en tuile et en ardoise existantes sont restituées dans leurs matériaux d’origine, selon les prescriptions de matériaux suivantes :

■ Tuile demi-ronde de ton rouge uniforme, pente de toit adaptée à savoir 22° maximum;

■ Ardoise naturelle, pente de toit adaptée à savoir 45° maximum ;

■ Tuiles plates pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUm.

Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, les extensions limitées*, les annexes* ou les éléments de liaison entre deux constructions* peuvent être traités différemment, dans leur volumétrie : en toiture mono-pente, ou en toiture terrasse non-visible des emprises publiques* et voies*, de préférence végétalisée. Dans ce cadre, des matériaux différents peuvent être tolérés : zinc, verre, acier, etc.

Les lucarnes, verrières, châssis de toiture, etc, existants doivent être rénovés selon leur apparence d’origine et les nouveaux éléments créés doivent être adaptés dans leurs matériaux, dimensions et traitements à la toiture dans laquelle ils s’insèrent. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture. Les nouvelles fenêtres de toit sont autorisées lorsqu’elles sont placées en retrait* de 1 mètre au moins par rapport au bord du toit. Les châssis de toiture rapportés sont autorisés en pose encastrée. Leur implantation tiendra compte de l’ordonnancement de la façade*. Les volets roulants extérieurs sur ces châssis sont intégrés dans le pla

Le maintien d’espaces de pleine terre est à privilégier avec une vigilance particulière pour les îlots «traversants», c’est-à-dire offrant une continuité de sol et de végétation entre deux rues opposées, ainsi que pour les îlots de taille conséquente, afin de garantir la conservation du patrimoine* paysager.

Les jardins d’angle sont conservés autant que possible, ainsi que les jardins de devant.

La visibilité sur les cœurs d’îlots plantés sont préservée autant que possible, notamment dans les brèches qui ouvrent sur le cœur d’îlot.

Les espaces verts ou plantations non protégés, et donnant sur l’espace public, peuvent être valorisés pour amorcer une lisibilité en profondeur sur le cœur d’îlot.

FICHE N°13 - VILLAGES DE BORDS DE LOIRE

K18 / K19 / K20 / L18 / L19

/ L20

Quartiers / Lieux-dits : Trentemoult, Basse Île, Norkiouse, Haute Île Sous-secteur(s) correspondant(s) : UMap / UMd1p

Le secteur des isles s’inscrit entre les rives de la Loire et la route de Pornic. Il intègre les anciens hameaux de pêcheurs qui répondent à des morphologies urbaines caractéristiques des villages de bords de Loire. Le tissu urbain, plutôt resserré est composé de rues étroites desservant un enchevêtrement de parcelles peu profondes. Le bâti comprend essentiellement des maisons individuelles, des maisons de pêcheurs et d’armateurs. Ce tissu urbain fait l’objet de travaux qui lui redonnent ses couleurs d’origine.

Le coefficient de biotope par surface ne s’applique pas dans ces secteurs.

Au moins 15 % du terrain d’assiette du projet* doit être en pleine terre, à l’exception des projets de constructions* et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Cette règle ne s’applique pas si le terrain d’assiette du projet* est bâti et les espaces libres représentent une superficie inférieure ou égale à 50 m2, à la condition

que le bâti soit conservé.

Un espace libre est qualifié de pleine terre, au sens de cette fiche, dès lors qu’il est perméable et que, sur une profondeur de 10 mètres en dessous du niveau du sol existant, seuls s’y trouvent éventuellement des réseaux, à l’exclusion de toute construction*. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Le coefficient de biotope par surface ne s’applique pas dans ces secteurs.

Au moins 40 % du terrain d’assiette du projet doit être en pleine terre*, à l’exception des projets de constructions et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

B.2.2 Clôtures

Sur la façade* principale et dans la marge de recul*, les clôtures sont constituées d’un muret bas non brut

FICHE N°15 - AUTRES SOUS-SECTEURS PATRIMONIAUX DE REZÉ

L19 / L20 / L21 / M19 / M20 /

M21 / N19 / N20

Quartiers / Lieux-dits : voir ci-dessous Sous-secteur(s) correspondant(s) : UMap / UMd1p / UMep

46 sous-secteurs patrimoniaux sont concernés par cette fiche avec dispositions spécifiques.

Sont ainsi concernés :

- Des faubourgs et centralités historiques, ensembles urbains mixtes composés de maisons en bande et collectifs anciens : Pont rousseau, Saint Paul, Hôtel de Ville, Blordière ;

- D’anciens hameaux ou ensembles ruraux aujourd’hui rattrapés par l’urbanisation, composés de petites maisons rurales autour de placettes, communs, venelles : le Port au Blé, La Cour de la Trocardière, Bauche Thiraud, Le Patisseau, Le Bleurdier, la Grande Haie, Galarnière et Jaguère, les Chapelles, le Chêne Creux, le Génetais, Basse Lande, Aufrère, Moulin à l’huile, Pélican, Ilette ;

- Des cités ouvrières et lotissements loi Loucheur, ensemble de maisons du 19ème siècle, caractérisés par la présence de maisons ouvrières, et/ou de lotissement, similaires entourés de jardins : Ravel, avenue des Alpes, Le Mazureau, Henri Barbusse, Rue Redor/lozon, Rue Pequin, Ravel/Gounot, rue Maurice Utrillo, Le Jaunais, rue Victor Hugo, Chatelier, Berthomé/Fouin, Praud, Rue de l’étang ;

- Un port de pêche : le quai Léon Sécher situé en bord de Sèvre et composé de maisons de pêcheurs, et de villas.

Le coefficient de biotope par surface ne s’applique pas dans ces secteurs.

Pour les secteurs Bourg de Rezé et secteur de la Blanche, Blordière, les secteurs UMd1p et UMep :

Au moins 25 % du terrain d’assiette du projet doit être en pleine terre, à l’exception des projets de constructions* et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Cette règle ne s’applique pas si le terrain d’assiette du projet* est bâti et les espaces libres représentent une superficie inférieure ou égale à 50 m2 à la condition que le bâti soit conservé.

Pour les secteurs Pont Rousseau (rue de la Commune de 1871 et Riom-Chartier/Sémard), Saint-Paul :

Au moins 10 % du terrain d’assiette du projet doit être en pleine terre, à l’exception des projets de constructions* et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Cette règle ne s’applique pas si le terrain d’assiette du projet* est bâti et les espaces libres représentent une superficie inférieure ou égale à 50 m2 à la condition que le bâti soit conservé.

Un espace libre est qualifié de pleine terre, au sens de cette fiche, dès lors qu’il est perméable et que, sur une profondeur de 10 mètres en dessous du niveau du sol existant, seuls s’y trouvent éventuellement des réseaux, à l’exclusion de toute construction. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

FICHE N°16 - CENTRALITÉS HISTORIQUES DE SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

K22/K23

Quartiers / Lieux-dits : la Becque, rue du Pré, la Taponnière, rue de Venise Sous-secteur(s) correspondant(s) : UMap

Certaines parties du centre-ville de Saint-Sébastien-sur-Loire présentent un caractère ancien, traditionnel et historique et sont protégés à ce titre. Certains éléments ou ensemble de logements sont particulièrement remarquables.

Il s’agit d’un bourg assez modeste qui comptait une cinquantaine de bâtiments en 1833. Son établissement original, à proximité des rives de Loire, est lié aux axes de communication est-ouest entre Le Loroux-Bottereau et Nantes et au commerce fluvial.

Les maisons de bourg autour de l’église constituent les habitations de bourg historiques autour desquelles le bourg s’est développé. Les bâtiments sont principalement antérieurs au XIXe siècle, en R+1.

L’extension du bourg à la fin XIXe compte également des maisons bourgeoises d’intérêt.

C.1.2 Conditions d’accès aux voies

Dans le secteur UMap de Trentemoult, la largeur d’un accès ne peut être inférieure à 4 mètres sauf s’il s’agit d’un accès sur une voie exclusivement réservée aux piétons et aux cycles. Dans ce cas, la largeur de l’accès ne peut être inférieure à 3 mètres.

FICHE N°14 - CLAIRE-CITÉ

L19 / L20

Quartiers / Lieux-dits : La Balinière - Claire-cité Sous-secteur(s) correspondant(s) : UMd1p

Les 101 maisons de Claire-Cité, dites des Castors, ont été construites entre 1950 et 1954 en auto-construction collective.

Cet ensemble de maisons ouvrières se compose de maisons basses, implantées en recul par rapport à la voie laissant place à un jardin de représentation qui joue le rôle d’interface entre les maisons et la rue. Cette séparation se matérialise par un muret surmonté de ferronneries en structure tubulaire. Les maisons sont couvertes d’une toiture en tuile, on retrouve souvent des encadrements brique ou monolithique autour des ouvertures. Les menuiseries sont initialement en bois.

Les cœurs d’ilots végétalisés des secteurs traditionnels présentent un intérêt pour les continuités écologiques, la qualité des paysages, la préservation de l’intimité. Afin de préserver ces espaces de respiration, toute création de voie nouvelle permettant un maillage viaire en cœur d’ilot sera à éviter.

VERTOU

FICHE N°21 – HAMEAUX ET PÉRIMÈTRES PATRIMONIAUX DE VERTOU

Quartiers / lieux-dits :

Grammoire (L24/M24), Bel Air (M22), l’Angebardière (M22), les Fraiches (M23), Grolerie (M24), Ville au Blanc (M25), les Mortiers (M25), Billardière (M25), Massonnière (M25), Verrie (M26), Bourrelière (N22), Barbinière (N23), Gombergère (N24), Patis Forget (N24), Grand Noe (N25), la Ramée (N25), Denillère (N26), l’Herbray (O23/O24), Buronnerie (O23), Portillon (O24), Bastière (O24), les Pégers (O24), les Reigniers (O24), Patis Viaud (O24), Blandinière (O25), les Mustières (O25), Rousselet (P24), Rousselière (M21), Le Planty (M22),Ville Bachelier (N24), Haudière (N24)

Chemin de Penhouet (M22), manoir de l’Ebeaupin (M22), Château de la Garouère (M23), Château de la Mottechaix (M23), château du Port aux Meules (M23/N23), château de la Noë Rocard (N23), château de la Grammoire (L24), château de la Frémoire (N23/N24), château de la Palmeaudière (N24/O24), château de la Ramée (N25), Pâtis de la Bouteillerie (N25)

La Nicolière (M25), rue des Gobets (N22), rue du Petit Bois (N22), allée de la Forêt (N24), rue des Grand Champs (N24), la Ramée (N25), la Quilterie (O22), la Bauce Malo (O23), la Pentière (O23), les Hérys (O23), la Barigaudais (O23), la Chatelière (O24), la Salmonière (O24), la Bareille (O24), Portillon ud (O24), la Robardière (O24/P24), l’Angebert (O24/ O25), Allée des Avineaux (O25), l’Aulnaye (O25), la Pile (P23), la Noë Roquette (P24), les Poezeries (P24), la Nouette (P24), Beauregard (P24), le Pinier (P24), les Moutiers Ouest (P24/P25), les Moutiers Est (P25), la Chesnaie (P25)

rieur, sport, culture, loisirs, gestion des déchets, transports,

énergie...) ainsi qu’aux pôles d’équipements communaux Dans toute la zone US à l’exception du secteur USgv :

ou intercommunaux.

Sont admises les occupations et utilisations du sol sui-

Elle comprend également un secteur spécifique USgv, vantes si elles respectent les conditions ci-après :

dédié aux aires d’accueil des gens du voyage ainsi qu’aux

terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage.

■ Les constructions*, extensions, réhabilitations,

UMS

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où

ouvrages et installations relevant de la sous-destination Bureau* et Activités de services avec accueil d’une

des Orientations d’Aménagement et de Programmation

clientèle* dès lorsqu’ils sont directement nécessaires

sont définies, tout projet doit être compatible avec ces

à une activité exercée dans la zone ;

orientations.

■ Les locaux à usage de logement de fonction ou

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues en 1re partie « Les dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes.

de gardiennage dès lors qu’ils sont intégrés dans le volume de la construction* à laquelle cet usage est lié  sauf si le besoin d’une distanciation est justifié ou en cas d’une réglementation ad hoc l’imposant ;

RÉGLEMENT DE ZONES

2E PARTIE

ARTICLE A.1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

Dans toute la zone US, sont interdits les usages et affectations des sols suivants :

■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la destination Habitation* et des sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Commerce de gros*, Bureau* et Activités de services avec accueil d’une clientèle*, cuisine dédiée à la vente en ligne*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article A.2 ;

■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Industrie* ;

■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sousdestination Entrepôt* dès lors qu’ils sont liés à une activité exercée sur le même terrain d’assiette* ou sur un terrain contigu* ;

■ L’extension de constructions* ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrement édifiées avant l’approbation du PLUm ayant une destination ou une sous-destination interdite dans la zone, dans une limite de 50 m2 de surface de plancher ;

■ Les annexes* ;

■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* dans le cadre d’une agriculture urbaine* à condition qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier.

■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* à l’exception de ceux mentionnés à l’article A.2 ;

■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Entrepôt* à l’exception de ceux mentionnés à l’article A.2 ;

■ Les dépôts non couverts de matériaux ;

■ Dans le sous-secteur USgv, les constructions*, occupations et utilisations du sol non expressément admises à l’article A2.

Dans le secteur USgv :

Sont exclusivement admis dans le secteur USgv :

■ Les aires d’accueil des gens du voyage ainsi que les terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage et les équipements collectifs qui s’y rattachent ; ■ Le stationnement des caravanes;

B.1.2 Volumétrie des constructions*

Dans toute la zone US à l’exception du secteur USgv :

n’est pas limitée.

rapport aux emprises publiques et voies

peut être imposée ou admise dans les hypothèses pré-

vues à l’article B.1.1.1. de la 1re partie au 4.2 « Les autres

Sauf indication contraire figurant au règlement gra- maximale* des constructions* est fixée à 6,50 mètres.

phique, les constructions* doivent être implantées soit

à l’alignement* soit avec un recul* minimal de 5 mètres

par rapport à la limite d’emprise publique ou de voie*. ARTICLE B.2 – Qualité urbaine,

UMES

architecturale, environnementale

dispositions communes à toutes les zones » afin de des constructions* et à leur environnement.

prendre en compte le contexte spécifique dans lequel

s’insère la construction.

B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

Les constructions* doivent être implantées en retrait* des limites séparatives* ; ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur H* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Toutefois les constructions* peuvent être implantées en limites séparatives* dès lors qu’elles ont une hauteur maximale* de 3,50 mètres, mesurée sur la limite séparative*.

Une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones » afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction.

B.1.1.3 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière*

Lorsque deux constructions* sur une même unité foncière ne sont pas contiguës* la distance les séparant doit être en tout point au moins égale à la moitié de la construction* la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

B.3.1 Coefficient de biotope par surface*

Pour rappel, dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée des objectifs de CBS*, celui-ci ne s’applique pas à l’échelle du terrain d’assiette du projet mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP et selon les dispositions spécifiques prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8.

Tout projet de construction* neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre a minima le CBS suivant :

■ CBS de 0,3 ;

■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est :

- De 40 % pour une toiture à pente(s) - De 60 % pour une toiture terrasse

2. LES ZONES À URBANISER

B.3.2 Traitement paysager des espaces libres

Les espaces libres* doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. En cas de plantations, celles-ci doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l’espace libre et dans les conditions leur permettant de se développer convenablement.

UAMUS

RÉGLEMENT DE ZONES

2E PARTIE

2. LES ZONES À URBANISER

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

2.1 Dispositions applicables

AUUMES

2 LES ZONES À URBANISER

à la zone 1AU

2.1 Dispositions applicables

à la zone 1AU

2.2 2D.2isDpisopàsolaistitziiooonnnessa2apAppUlpicalibclaesbles à la zone 2AU

2. LES ZONES À URBANISER

2.1 Dispositions applicables à la zone 1AU

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

La bande constructible* principale est déclenchée à partir de la limite d’emprise publique* ou de voie*.

Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, les constructions* doivent être implantées soit en limite d’emprise publique* ou de voie* soit en recul* de 5 mètres maximum par rapport à la limite d’emprise publique* ou de voie*.

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions* existantes à la date d’approbation du PLUm. L’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction* existante ou celle des constructions* directement contiguës dans leur prolongement.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux.

La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées* doit s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la plus faible des constructions* situées sur le terrain d’assiette du projet* ou sur les terrains contigus.

Toutefois, lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration et d’extension de constructions* existantes les hauteurs* précédemment considérées peuvent être regardées à l’échelle de l’îlot au sein duquel le projet vient s’implanter.

Afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions*, de rythmer l’épannelage* des secteurs et d’inscrire les nouveaux volumes bâtis projetés dans les gabarits existants, des séquences de façades* doivent être recherchées, à travers une variation des hauteurs des lignes de faîtage et des hauteurs à l’égout à l’échelle de l’îlot tout en s’inscrivant dans les gabarits existants (décrochés de ligne de faîtage et de hauteur à l’égout).

B.2.1.Dispositions générales

Afin d’optimiser l’intégration des panneaux photovoltaïques en toiture, il est préférable de les traiter comme des percements. Ainsi, il est important de conserver de part et d’autre des panneaux des rangs de tuiles ou ardoises (faitage, égout, rive). La forme rectangulaire est la plus adaptée.

B.2.2 Constructions* nouvelles

Les constructions* et les aménagements doivent respecter les continuités de façades* existantes, et, dans la mesure du possible, l’orientation des faîtages (en général parallèle à l’emprise publique ou à la voie), le niveau et le rythme des percements.

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, polycarbonate, pvc, plexiglas, etc.) n’est pas autorisée.

Le recours à une « architecture contemporaine » peut être autorisé dans la mesure où cette architecture respecte les éléments typologiques et les principes volumétriques et morphologiques des tissus urbains. Les constructions contemporaines doivent s’inspirer du bâti ancien (réinterprétation des volumes) tout en créant un bâti adapté aux usages actuels.La construction doit être conçue avec des matériaux nobles, durables,et traditionnels (zinc pré patiné, zinc naturel, bois aspect naturel, cuivre, …), tout en veillant à limiter le nombre de matériaux différents employés.

> Façades et pignons

■ Les coffres de volets roulants doivent être intégrés dans le volume de la construction* ou dans la composition architecturale de la façade*. Il en est de même des éléments techniques de régulation de température. Sur les bâtiments anciens, préférer les persiennes ou les volets battants (et non volets coulissants);

■ Les façades* donnant sur voie* doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies*, percements et soubassement, en harmonie avec les façades* des constructions* voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet ;

■ Les saillies* créées sur les façades* doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade* ;

■ Les balcons filants sont interdits, à moins que l’architecture de l’édifice serve le confortement urbain du bâti existant ;

■ Les accès destinés aux véhicules et leur mode de fermeture doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade* et le front urbain ;

■ Les ouvertures doivent être de proportion verticale, c’est à dire plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les lucarnes rampantes lorsqu’elles sont en accord avec la typologie du bâtiment. Pour autant, les ouvertures très verticales et étroites sont à éviter car elles ne sont pas en lien avec les codes architecturaux traditionnels ;

■ Les bandeaux en façade sur rue entre menuiseries et/ou ouvertures sont interdits.

> Couronnement* : toiture, couverture, ouvertures de toiture, gouttières et tuyaux de descente

■ Les gouttières et les tuyaux de descente doivent être de préférence en zinc ou cuivre. S’il n’est pas retenu, les descentes et les gouttières devront se rapprocher au maximum de la couleur de l’enduit de la façade.

■ Le couronnement* des constructions* doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ;

■ Les matériaux d’aspect médiocre sont interdits ;

■ Les constructions* d’habitation doivent intégrer des toitures à pente en deux versants en matériaux traditionnels sur leurs volumes principaux ;

■ Les toitures en terrasse sont interdites si elles sont visibles depuis les emprises publiques* ou voies*. Toutefois, elles peuvent être autorisées, exceptionnellement, sur des volumes secondaires en rez-de-chaussée, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, si elles sont rendues nécessaires à une meilleure intégration architecturale du projet dans son environnement urbain immédiat.

Afin de garantir une transition dans l’écriture architecturale, le couronnement* des constructions* s’implantant dans les sous secteurs les plus en lien (environnement proche) avec les secteurs patrimoniaux doit être traité sous forme de comble* (se référer au

plan des hauteurs). Les constructions* s’implantant dans ses sous-secteurs peuvent comporter des toitures en terrasse sur leurs volumes secondaires.

> Vérandas

■ Les vérandas doivent respecter tant la volumétrie que l’architecture des bâtiments existants. Les vérandas de type verrière s’intègrent parfaitement et seront privilégiées. Certains matériaux comme le PVC, le plexiglas ou le polycarbonate ou assimilés ne sont pas autorisés ne seront pas autorisés.

> Clôtures et portes sectionnelles

■ Dans les secteurs patrimoniaux, de nombreux murs sont constitués de moellons de schiste apparents ou enduits. Ces murs traditionnels seront conservés ou restitués. Ils peuvent subir quelques variations et être complétés par des balustres en fer forgé, bois (voire aluminium) ou de la végétation débordante. Les éléments de ferronnerie seront travaillés selon les caractéristiques de la construction.

■ Si un mur est amené à être frangé, il sera préconisé l’édification de pilier enduit à la chaux, dont la hauteur sera cohérente avec le mur existant et le portail à poser. Le portail ne pourra pas être plus haut que les piliers.

■ Les matériaux tels que la brande, les plaques de ciment brutes ou teintées, les bâches, les canisses, le treillis soudé, les matériaux issus de produits pétrolier (type PVC) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

■ Un soin particulier sera apporté aux garages et portes de garages, visibles ou donnant sur l’espace public, dans leur intégration, dessin et qualité des matériaux.

■ Les coffrets techniques sont à intégrer au mur en pierre (porte bois ou enduite).

B.2.3 Constructions* existantes

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, polycarbonate, pvc, plexiglas, etc. …) n’est pas autorisée.

Le recours à une « architecture contemporaine » peut être autorisé dans la mesure où cette architecture respecte les éléments typologiques et les principes volumétriques et morphologiques des tissus urbains. Les constructions contemporaines doivent s’inspirer du bâti ancien (réinterprétation des volumes) tout en créant

un bâti adapté aux usages actuels..La construction doit être conçue avec des matériaux nobles, durables,et traditionnels (zinc pré patiné, zinc naturel, bois aspect naturel, cuivre, …), tout en veillant à limiter le nombre de matériaux différents employés.

> Façades* et pignons

Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

■ Les éléments d’ornementation (modénatures, ferronneries, corniches, volets, céramiques…) ;

■ Les percements marquants de la composition générale des façades*, en particulier lorsqu’il s’agit des façades* sur espaces publics ou voies* ;

■ Les coffres de volets roulants doivent être intégrés dans le volume de la construction* ou dans la composition architecturale de la façade*. Il en est de même des éléments techniques de régulation de température. Sur les bâtiments anciens, préférer les persiennes ou les volets battants (et non volets coulissants);

■ La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures doivent être respectées ;

■ Quand on connaît la disposition initiale de la façade*, elle est rétablie, en accord avec l’usage envisagé pour le bâtiment ;

■ Les murs anciens ou partie de murs en maçonnerie de moellons tout venant sont traités avec un enduit couvrant après la dépose des enduits existants dégradés, défectueux ou inadaptés à leur support ou à l’architecture de l’édifice. Si la qualité du mur et des pierres le permet la mise en œuvre d’un enduit semi-couvrant laissant apparaître partiellement la pierre pourra être autorisée. Quel que soit le choix retenu les enduits seront à base de chaux naturelle aérienne ;

■ Les enduits à finition grossière (tyrolienne…), sauf le cas d’architecture spécifique sont interdits, les baguettes PVC sont interdites ;

■ La teinte des enduits se fait de préférence par l’emploi de sables et agrégats, si possible locaux ;

■ Les enduits dits « à pierrevue » ou « têtesvues » peuvent être interdits en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Le traitement de surface des soubassements doit être préservé et conçu en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ La surface des percements doit être en tout état de cause largement inférieure aux surfaces maçonnées ;

■ L’agrandissement des ouvertures existantes est interdit, s’il dénature l’architecture des façades* ;

■ La création de nouveaux percements peut être autorisée ;

■ Les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils des percements existants d’origine ou de qualité sont maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulurations et sculptures ;

■ En cas de disparition des percements et des éléments anciens en saillie*, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Tout élément structurel ornemental ou non d’origine ou de qualité du bâtiment doit être maintenu, restauré ou restitué ;

■ En cas de disparition des éléments anciens de décors et modénature, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Les éléments nouveaux de modénature doivent se conformer à la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues ;

■ Les menuiseries bois existantes ainsi que leur vitrerie peuvent être restaurées ou restituées ;

■ Les ouvrants sont de préférence divisés en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Sont interdites les menuiseries PVC (portes, fenêtres, etc.) sauf si la construction* en comportait à l’origine.

■ Les bandeaux en façade* sur rue entre menuiseries et/ou ouvertures sont interdits.

■ L’isolation par l’extérieur des bâtiments anciens constitués de murs épais en pierre est à éviter.

■ Une isolation légère à l’intérieur, à base de matériaux perspirants est à privilégier afin de favoriser la respiration des murs et maintenir les qualités structurelles de ces bâtiments.

> Couronnement* : toiture, couverture, ouvertures en toiture, gouttières et tuyaux de descente

■ Les éléments de décor de toiture et de charpente apparente d’origine ou de qualité (zinguerie, épis de faîtage, lambrequins, rives, pannes et chevrons…) doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements ;

■ Les éléments de décor de toiture peuvent être rétablis si l’on connaît les dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Les souches de cheminée d’origine ou de qualité doivent être conservées, restaurées, restituées ainsi que leurs chaperons (se reporter au 11.2.2 Façades et pignons,) ;

■ Les gouttières et les tuyaux de descente doivent être de préférence en zinc ou cuivre. Si le zinc ou le cuivre ne sont pas retenus, les descentes et les gouttières devront se rapprocher au maximum de la couleur de l’enduit de la façade ;

■ Les dauphins en fonte sont conservés et restaurés ;

■ Les constructions* d’habitation doivent intégrer des toitures à pente en deux versants en matériaux traditionnels sur leurs volumes principaux ;

■ Les toitures en terrasse sont interdites si elles sont visibles depuis les emprises publiques* ou voies*. Toutefois, elles peuvent être autorisées, exceptionnellement, sur des volumes secondaires en rez-de-chaussée, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, si elles sont rendues nécessaires à une meilleure intégration architecturale du projet dans son environnement urbain immédiat.

> Vérandas

■ Les vérandas doivent respecter tant la volumétrie que l’architecture des bâtiments existants. Les vérandas de type verrière s’intègrent parfaitement et seront privilégiés. Certains matériaux comme le PVC, le plexiglas ou le polycarbonate ou assimilés ne seront pas autorisés.

> Clôtures et portes sectionnelles

■ Dans les secteurs patrimoniaux, de nombreux murs sont constitués de moellons de schiste apparents ou enduits. Ces murs traditionnels seront conservés ou restitués. Ils peuvent subir quelques variations et être complétés par des balustres en fer forgé, bois (voire aluminium) ou de la végétation débordante. Les éléments de ferronnerie seront travaillés selon les caractéristiques de la construction.

■ Si un mur est amené à être frangé, il sera préconisé l’édification de pilier enduit à la chaux, dont la hauteur sera cohérente avec le mur existant et le portail à poser. Le portail ne pourra pas être plus haut que les piliers.

■ Les matériaux tels que la brande, les plaques de ciment brutes ou teintées, les bâches, les canisses, le treillis soudé, les matériaux issus de produits pétrolier (type PVC) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

■ Un soin particulier sera apporté aux garages et portes de garages, visibles ou donnant sur l’espace public, dans leur intégration, dessin et qualité des matériaux.

■ Aussi, les coffrets techniques sont à intégrer au mur en pierre (porte bois ou enduite).

ANNEXES

Annexes

Les annexes du règlement listées ci-dessous sont consultables dans la pièce n°4-1-2 du dossier de PLUm :

4-1-2-1 Fiche technique du Ministère sur les destinations

4-1-2-2 Emplacements réservés pour mixité sociale

4-1-2-3 Emplacements réservés pour voirie, équipements, cheminements, espaces verts

4-1-2-4 Servitudes de constructibilité limitée

4-1-2-5 Patrimoines

4-1-2-6 Barème de valeur des arbres

4-1-2-7 Liste des espèces végétales

ANNEXES

Mauves-

Le Pellerin Le Pellerin

La ChapelleLasCurh-aEpredlrlee-

Carquefou

Msuaru-vLeosir-e sur-Loire

Sautron

sur-Erdre

Carquefou

Sautron Orvault Orvault

Thouaré-

Tshuor-uLaoréir-e Sainte-Luscuer- Loire

sur-Loire

Sainte-Luce-

Couëron

Saint-

Couëron

HSearinbtla- in

SdSdaeaei-ni-BntBto-o-JiJseiLseeaeaaananuM-u-onItnIandgdrnHreeeerblain

Nantes

sur-Loire

Nantes

BasseSéSbaainstt-ien-GBoasuslaei-ne suSra-iLnot-ire Goulaine Sébastien-

BrainLsa Montagne Bouguenais

Brains

Bouaye Bouguenais

Saint-LégerSaleinst--VLiéggneers-

Bouaye Saint-Aignan

les-Vignes

dSeaiGntr-aAnidgnLaienu

sur-Loire

Rezé

Vertou

Rezé Les

Vertou

SoLreinsières

Sorinières

de Grand Lieu

SiègSieègdeedeNNaanntteessMMétérotproolpe :ole : 2 Cours d2,uCoCuhrsadmupChdaempMdaerMsa-rs4-449492233 NNaanntetseCseCdeexd9e-xTé9l. -02Té40l. 909248440899 48 48

www.plum.nantesmetropole.fr

Dans toutes les zones sont interdits les usages et affectations des sols suivants :

1. La couverture et le busage des cours d’eau* et des fossés*, sauf impératif technique pour des raisons de sécurité.;

2. Les constructions*, extensions, réhabilitations, installations et ouvrages qui ne respectent pas un retrait* de 10 mètres minimum par rapport au haut de la berge des cours d’eau* non busés, à l’exception des infrastructures et ouvrages de franchissement et des ouvrages d’intérêt collectif en lien avec la gestion et les usages de l’eau. Cette règle n’est pas applicable aux cours d’eau domaniaux que sont : la Loire, l’Erdre et la Sèvre;

3. Les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, sauf dans les hypothèses prévues à l’article A.2 ci-dessous ;

4. La démolition*, la modification ou l’extension des patrimoines* protégés identifiés au règlement graphique, sauf dans les cas prévus à l’article A.2 de la 3e partie du règlement « règles applicables au patrimoine ».

ARTICLE A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

- Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées dans la zone et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt paysager et environnemental du secteur ;

- Ou qu’ils soient nécessaires aux travaux de protection contre les inondations, les risques et les nuisances ;

- Ou qu’ils soient nécessaires à la restauration des zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol ;

6. Les équipements collectifs concourant au transport et à la distribution d’energie et les travaux d’entretien/ de maintenance et de réparation de ces équipements, dès lors que ces équipements sont compatibles avec le caractère de la zone ainsi qu’avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils seraient implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour rappel les dispositions applicables au patrimoine bâti sont définies en troisième partie du règlement « Règles applicables au patrimoine ».

Sont admis, sous conditions, les usages et affectations des sols suivants :

1. Dans le cas où un terrain est concerné par un Espace Paysager à Protéger* identifié au règlement graphique, il convient de se reporter au paragraphe 4.1. du règlement « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées » ;

2. Dans le cas où un terrain est concerné par un principe de liaison identifié au règlement graphique, les constructions sont autorisées dès lors qu’elles ne remettent pas en cause la conservation, la modification ou la création de ladite liaison ;

3. Dans le cas où un terrain est concerné par un cône de vue, les constructions sont autorisées sous réserve du maintien de la qualité de la vue vers le patrimoine bâti ou paysager remarquable.

4. Dans les reculs réglementés sont exclusivement autorisés les constructions ou ouvrages (hors piscines) s’élevant à moins de 60 cm du sol existant avant travaux, les rampes d’accès au sous-sol, les saillies et les installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux. Les constructions et ouvrages liés au stationnement ne sont pas autorisés en sous-sol dans la marge de recul réglementée ;

5. Les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain à condition :

En secteurs d’aléa très fort et fort, sont interdits :

■ Toute construction, extension, réhabilitation, changement de destination, installations et ouvrages non expressément autorisés à l’article A.2.

ARTICLE A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

En secteurs d’aléa très fort et fort, sont autorisés :

■ Les constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* contribuant à la lutte contre les inondations, à la gestion des milieux aquatiques ou à la gestion de l’eau, et ceux liés aux réseaux ;

- Toute extension, réhabilitation, changement de destination d’une construction existante s’ils répondent à l’objectif de réduction de la vulnérabilité.

En outre, en secteur d’aléa fort, est autorisée :

Toute construction nouvelle, sous réserve de la réalisation d’une étude hydraulique qui démontre que les modalités de construction et d’aménagement mises en œuvre atteignent les objectifs suivants :

■ Garantie de la non-aggravation du risque pour les personnes et les biens ;

■ Garantie de la préservation des conditions d’écoulement.

5. Les dispositions applicables aux zones à risques naturels

En secteur d’aléa moyen, sont autorisés :

1. Toute construction nouvelle de moins de 1 000 m2 d’emprise au sol, toute extension, réhabilitation, changement de destination d’une construction existante, à condition de situer la construction au-dessus de la ligne d’eau de référence, à l’exception des parties communes, des locaux techniques et des locaux relevant de la sousdestination Artisanat et commerce de détail*, et Activités de services avec accueil d’une clientèle*.

La ligne d’eau de référence constitue le niveau altimétrique d’implantation de la construction qui doit être situé au moins 50 cm au-dessus du terrain naturel, mesuré au droit de la bordure externe de l’aléa moyen tel qu’identifié au règlement graphique, cf. plans thématiques Cycle de l’eau (pièce n°4-2-6).

Plan masse

Aléa faible Aléa moyen

1 2

A 10,5m

10m

9,3m

10m 10,5m

A’

Coupe AA’

C.C

C.C

10,5 m 10 m 9,5 m

Terrain naturel

3

50 cm au droit de la bordure extérieure de l’aléa moyen

1 Projeter l’emprise de la construction sur la couche

d’aléa ruissellement pluvial ;

2 Localiser le point le plus défavorable de la bordure

externe de l’aléa moyen, soit le point le plus haut ;

3 Appliquer 50 cm à la côte de ce point afin d’obtenir

la côte plancher.

En outre, dans le cas où la construction ou l’extension prévoit un sous-sol, les ouvertures et ventilations doivent être situées au-dessus de la ligne d’eau de référence*, et l’entrée au sous-sol doit :

■ Être située en dehors de la zone inondable, et être orientée de façon à ce qu’elle n’intercepte pas les eaux de ruissellement ;

Ou

■ A défaut, être surélevée par un seuil situé au-dessus de la ligne d’eau de référence, de façon à éviter l’entrée d’eau.

2. Toute construction nouvelle de plus de 1 000 m2 d’emprise au sol ayant fait l’objet d’une étude hydraulique, démontrant que les modalités de construction et d’aménagement mises en œuvre atteignent les objectifs suivants :

■ Garantie de la non-aggravation du risque pour les personnes et les biens ;

■ Garantie de la préservation des conditions d’écoulement.

3. Toute construction nouvelle autorisée dans le cadre d’une opération d’aménagement ayant fait l’objet d’une étude hydraulique démontrant que les modalités de construction et d’aménagement mises en œuvre atteignent les objectifs suivants :

■ Garantie de la non-aggravation du risque pour les personnes et les biens ;

■ Garantie de la préservation des conditions d’écoulement.

4. Les constructions agricoles (hors habitation) dès lors qu’elles ne peuvent être localisées en dehors de la zone inondable et sous réserve qu’elles soient implantées dans le sens des écoulements.

5. Les installations, ouvrages, équipements d’infrastructure d’intérêt collectif et de services publics ainsi que les constructions liées à leur exploitation sous réserve que leur localisation et leur conception garantissent les impératifs d’écoulement de l’eau, limitent leur impact sur les inondations à l’aval ou contribuent à les réduire.

5. Les dispositions applicables aux zones à risques naturels

La fonction commerciale

Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* et d’une surface de plancher supérieure à 100 m2, ainsi que les extensions relevant de cette même sous-destination et d’une surface de plancher supérieure à 300 m2 (existant + extension) doivent s’implanter dans des périmètres identifiés au règlement graphique. Elles doivent de plus, respecter les orientations commerciales définies dans l’OAP Commerce.

Les périmètres concernés sont :

■ Le périmètre de projet urbain intégrant des commerces : périmètre défini au sein de grands projets de renouvellement urbain pour lequel les orientations

stratégiques en matière de développement commercial sont précisées dans l’OAP Commerce.

■ Le périmètre d’une polarité commerciale

Sont distinguées trois catégories distinctes de polarité commerciale :

• La polarité commerciale majeure : Ensemble commercial de plus de 10 000 m2 de surface de vente, organisé autour d’un hypermarché et d’une galerie marchande, répondant aux besoins de consommation hebdomadaires à exceptionnels. La polarité majeure se situe à proximité du périphérique ou sur une pénétrante et bénéficie d’un rayonnement métropolitain à régional ;

• La polarité commerciale intermédiaire : Ensemble commercial de moins de 10 000 m2 de surfaces de vente, organisé autour d’un hypermarché et d’une galerie marchande de services, répondant à des besoins de consommation hebdomadaires, principalement alimentaires. La polarité intermédiaire se situe en entrée de bourg ou de quartier et bénéficie d’un rayonnement local ;

• La polarité commerciale de proximité : Ensemble de commerces et de services répondant aux besoins de consommation courante des habitants. La polarité de proximité se situe en cœur de quartier ou de bourg au contact de différentes fonctions urbaines structurantes (équipements publics, activités, logements…) et dispose d’une bonne accessibilité tous modes de déplacements.

Le centre-ville de Nantes fait l’objet d’un périmètre de polarité de proximité dédié pour lequel les orientations stratégiques en matière de développement commercial sont précisées dans l’OAP Commerce. Ce périmètre ne comprend pas le secteur du PSMV.

Toutes les autres destinations autorisées dans le zonage sont également autorisées dans tous les périmètres et polarités commerciales ci-dessus définies.

Toutefois en UEm, la sous-destination Activités de services avec accueil d’une clientèle* est également autorisée dans les polarités majeures et intermédiaires.

■ Les linéaires commerciaux*

Les linéaires commerciaux correspondent à des rez-dechaussée repérés au règlement graphique et destinés exclusivement à certaines destinations visant à renforcer l’offre commerciale de proximité.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement souterrain, locaux techniques, locaux de gardiennage.

Sont distingués :

• Le linéaire commercial strict dont l’objectif est de renforcer les continuités marchandes et de favoriser la diversité commerciale sur les emplacements commerciaux stratégiques en zone UM. Y sont autorisées dans les rez-de-chaussée les sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques*, Y sont interdites, en rezde-chaussée sur rue les sous-destinations Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Bureau*, Logement*, Équipements d’intérêt collectif et services publics* ainsi que le stationnement.

Le changement de destination ou de sous-destination d’un local existant n’est autorisé que vers l’une des destinations ou sous-destinations autorisées dans le linéaire.

• Le linéaire commercial souple dont l’objectif est de limiter les ruptures de linéaires marchands en zone UM. Y sont autorisées dans les rez-de-chaussée les sous-destinations

Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Équipements d’intérêt collectif et services publics*. Y sont interdites, en rez-de-chaussée sur rue, les sous-destinations Logement*, Bureau*, ainsi que le stationnement.

Le changement de destination ou de sous-destination d’un local existant n’est autorisé que vers l’une des destinations ou sousdestinations autorisées dans le linéaire.

La fonction logistique, tertiaire et services

Sont délimités en zone UM, les périmètres suivants identifiés au règlement graphique :

■ Des périmètres ou linéaires artisanaux dans lesquels :

• Sont autorisées les constructions*, ouvrages et travaux relevant de la sous-destination Industrie* et de l’artisanat. L’artisanat comprend les locaux destinés à des activités de fabrication, de façonnage, d’assemblage, de transformation, de réparation ou de prestation de services ;

• Sont autorisées les extensions*, surélévation, réhabilitation* de la sous-destination Industrie* et de l’artisanat ;

• Sont interdites les activités artisanales avec accueil de clientèle ou exercées à des fins de vente directe de leur production au public avec une dimension commerciale ;

• Est interdit le changement de destination des locaux existants relevant de l’artisanat et de la sous-destination Industrie* vers une autre destination ou sous-destination;

• En cas de démolition*, les surfaces des locaux démolis relevant de l’artisanat et de la sous-destinations Industrie* doivent être reconstituées ;

• Sont autorisées la réhabilitation* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Industrie* et l’artisanat.

■ Des périmètres logistiques dans lesquels la sous-destination Entrepôt* est autorisée sans condition de lien avec une activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu.

Sont délimités en secteur UEm, les périmètres suivants identifiés au règlement graphique :

■ Le pôle de services, dans lequel les sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Activités de services avec accueil d’une clientèle* et Restauration* sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination

Artisanat et commerce de détail* dans la limite d’une surface de plancher totale de 100 m2 ou de la sous-destination Activités de services avec accueil d’une clientèle* ;

• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Artisanat et commerce de détail*, dans la limite d’une surface de plancher totale de 100 m2 ou vers la sous-destination et Activités de services avec accueil d’une clientèle* ;

• L’extension de constructions relevant de la sousdestination Artisanat et commerce de détail* dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUm sans pouvoir dépasser 300 m2 de surface de plancher totale (intégrant l’existant et l’extension) ; ou de la sous-destination Activités de services avec accueil d’une clientèle*.

• Les constructions nouvelles et extensions de la sousdestination Restauration* dans la limite de 500 m2 de surface de plancher totale (intégrant l’existant et l’extension).

■ Le périmètre tertiaire dans lequel les constructions relevant de la sous-destination Bureau* qu’elles soient ou non nécessaires à l’exercice d’une activité implantée dans le site sont autorisées.

■ Le périmètre mixité productif-tertiaire dans lequel sont autorisées les constructions nouvelles relevant de la sous-destination Bureau* qu’elles soient ou non nécessaires à l’exercice d’une activité implantée sur le site, uniquement à la double condition que le rez-dechaussée soit réservé aux autres activités autorisées en UEm et que le Bureau* ne représente pas plus de 50% de la surface de plancher totale de la construction*. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et réhabilitations de locaux d’activités existants dans le périmètre.

1.2 Outils graphiques favorisant la mixité sociale

Emplacement réservé pour mixité sociale

Parcelle(s) réservée(s) en zone UM pour la réalisation de programmes de logements comprenant un pourcentage minimum de logements locatifs sociaux* et/ou de logements locatifs abordables* et/ou de logements en accession abordables* imposé par le règlement (cf. annexes du règlement - pièce n°4-1-2-2).

2 – Autres outils graphiques réglementant la destination* des constructions* et l’usage des sols

Emplacement réservé (ER)

Terrain réservé au règlement graphique pour la mise en œuvre d’un projet déterminé d’intérêt général (voirie, équipement public, cheminement, corridor écologique, etc.).

Cf. annexes du règlement - pièce n°4-1-2-3.

Deux catégories d’emplacement réservé sont distinguées :

■ L’emplacement réservé : il délimite les terrains concernés pour la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général ;

■ L’emplacement réservé flottant : il délimite les terrains potentiellement concernés pour la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général.

Servitude de constructibilité limitée

Terrains délimités au règlement graphique pour lesquels, dans l’attente de l’approbation d’un projet d’aménagement global, les constructions* nouvelles, extensions ou installations sont limitées à 25 m2 d’emprise au sol pouvant intégrer jusqu’à 25 m2 de surface de plancher (cf. annexes du règlement 4-1-2-4).

Périmètre d’autorisation de stationnement des caravanes et des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs*

Périmètre dans lequel le stationnement des caravanes et des résidences démontables* pour l’habitat permanent de leurs utilisateurs est autorisé pendant plus de trois mois.

Construction implantée dans le sens de la profondeur du terrain, les façades principales ne donnant pas sur la voie.

Outils graphiques réglementant l’implantation des constructions :

Implantation obligatoire

Ligne d’implantation obligatoire des constructions sur les parcelles concernées.

Recul* ou retrait* minimal

Règle d’implantation des constructions par rapport aux limites d’emprises publiques ou de voies et/ou par rapport aux limites séparatives.

Zone non aedificandi

Terrains délimités au règlement graphique pour lesquels est interdite l’implantation de toute construction – y compris les parties enterrées – à l’exception des clôtures.

Toutefois :

• Dans le secteur des Vallées à Basse Goulaine, y sont autorisés les piscines et les abris de jardin.

• Aux abords de la station d’épuration de Brains, y sont autorisées les annexes à condition de ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire.

B.1.1 Implantation des constructions*

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLUm pour l’implantation des constructions sont appliquées à chaque parcelle issue de la division.

Chaque règle d’implantation des constructions est fixée soit par le règlement écrit soit par le règlement graphique.

L’implantation des constructions doit être conçue en cohérence avec l’espace public, en préservant une large place à la biodiversité et au cycle de l’eau.

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques et voies

Afin que l’implantation des constructions tienne compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une implantation différente de celle exigée au règlement particulier de chaque zone, peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes :

1. Afin de prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue, ou de l’îlot, ou du quartier) pour que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;

2. Afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

Pour que l’implantation des constructions tienne compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une implantation différente de celle exigée au règlement particulier de chaque zone peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes :

1. Afin de prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue, ou de l’îlot, ou du quartier) afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué ou d’une organisation urbaine particulière ;

2. Afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou emprises publiques afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

Pour le calcul de la distance d’implantation par rapport aux emprises publiques et voies, par rapport aux limites séparatives et entre constructions, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies tels que les balcons, loggias, etc.

Toutefois, au-delà d’1,50 mètre de profondeur, les saillies sont prises en compte dans le calcul du retrait.

Les distances d’implantation (recul, retrait, entre deux constructions) se calculent en tout point des constructions, hors saillies de moins de 1,50m de profondeur.

de 5 mètres.

3. Voies d’une largeur supérieure à 12 mètres :

- 0,20 mètre maximum jusqu’à une hauteur* de 3 mètres mesurée à partir du niveau du trottoir à l’alignement ou de la chaussée ;

- 0,80 mètre maximum, au-delà d’une hauteur de 3 mètres, augmenté de 0,05 mètre, par mètre de largeur supplémentaire de voie, avec un maximum de 1,20 mètre.

En cas d’emprise publique ou voie uniquement ouverte aux piétons et/ou cycles, les saillies au-delà d’une hauteur de 3 mètres mesurée à partir du niveau du trottoir à l’alignement ou de la chaussée, peuvent être autorisées, au-delà des règles définies au présent article, sous réserve de ne pas porter atteinte à la circulation.

Pour le calcul des distances entre deux constructions ne sont pas prises en compte les doubles peaux climatiques*.

B.1.1.5 Saillies* sur emprises publiques ou voies*

Les saillies sont autorisées à une distance au moins égale à 0,50 mètre de la bordure du trottoir ou de la limite en tenant lieu, dans les conditions suivantes : 1. Voies d’une largeur inférieure à 6 mètres : 0,20 mètre maximum ; 2. Voies d’une largeur comprise entre 6 mètres minimum et 12 mètres maximum :

- 0,20 mètre maximum jusqu’à une hauteur* de 5 mètres mesurée à partir du niveau du trottoir à l’alignement ou de la chaussée ; - 0,80 mètre maximum au-delà d’une hauteur

L’aspect des clôtures édifiées en limite d’emprise publique ou de voie revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la Métropole.

Les clôtures doivent être implantées en bordure d’emprise publique ou de voie. En cas de clôture végétale, les végétaux doivent être positionnés à une distance suffisante de la limite d’emprise publique ou de voie afin d’éviter tout empiétement de ceux-ci sur le domaine public ou privé.

Les autres dispositions communes à toutes les zones ».

■ Pour les autres cas :

Fragmentation

Impasse existante

La surface de plancher est au maximum égale à 1/3 de celle de la construction existante.

En l’absence de surface de plancher, l’emprise au sol est au maximum égale à 25 m2.

Création de vides dans le plan de façade de la construction. Les vides peuvent être horizontaux (de type retrait de façade) ou verticaux (de type créneau*).

Voie sans issue existante

- Soit de domanialité publique,

- Soit de domanialité privée et répondant aux 4 critères cumulatifs suivants :

Les extensions ne répondant pas aux conditions ci-dessus sont considérées comme des constructions nouvelles et sont donc soumises aux règles des constructions nouvelles.

• desserte de plusieurs constructions disposant d’accès distincts,

• ouverture à la circulation du public (véhicules légers et piétons /cycles),

Façade

• aménagement pour permettre la circulation des véhicules légers et piétons,

Les façades d’une construction correspondent à l’ensemble des parois extérieures de la construction hors toiture. Elles intègrent les baies, les ouvertures, l’isolation extérieure, les doubles peaux assurant un confort bioclimatique et/ou thermique et les éléments de saillie. Lorsqu’une

Habitat dual

L’habitat dual est une forme d’habitat adapté qui dans sa forme bâtie et son montage financier associe logement locatif social et stationnement caravane. Financé en PLAI, réalisé, financé et géré par un bailleur social,

• existence à la date d’approbation du PLUm, d’une aire de retournement pour les véhicules légers.

Jardin de pluie

Un jardin de pluie est une dépression peu profonde et plantée, utilisée en

gestion intégrée des eaux pluviales comme technique de traitement et de stockage. Il s’agit donc d’un ouvrage hybride entre une bande filtrante et une noue ou un bassin sec. Sa fonction première est celle d’un jardin (plantations de gabarits variés adaptées au milieu détrempé et humide, ayant des fonctions paysagères). Il permet ensuite de capter les eaux de ruissellement, de les stocker et permet leur infiltration en pleine terre ou le ralentissement du flux à l’exutoire. En dehors des périodes de fortes pluies, le jardin de pluie est sec.

Ligne d’eau de référence

La ligne d’eau de référence est la ligne d’eau utilisée pour prévenir le risque d’inondation par ruissellement pluvial.

Une limite peut être constituée de plusieurs segments.

Lorsque le terrain objet du projet (l’unité foncière*) est constitué de plusieurs parcelles, le fond de parcelle se définit à l’échelle de l’unité foncière.

Linéaires commerciaux

Le terme est défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Logement aidé

Un logement aidé est un logement abordable ou un logement locatif social.

substitué.

Le logement locatif social peut comporter des programmes d’habitat adapté à destination des gens du voyage pouvant admettre le stationnement de caravane.

Maillage

Organisation des voies sans impasse et permettant de relier deux emprises publiques ou voies* distinctes ou deux points distincts d’une même emprise publique ou voie* (voie en U). La liaison doit être assurée pour au moins un mode de déplacement.

Elle correspond au niveau maximal pouvant être atteint par l’eau sur un terrain donné, calculé par modélisation d’une pluie d’occurrence centennale.

Limite séparative

La limite séparative est constituée par les limites du terrain d’assiette du projet avec un autre terrain ne constituant pas une emprise publique ou une voie.

La limite opposée à l‘emprise publique ou voie qui dessert la parcelle (c’està-dire à l’accès), constitue une limite de fond de parcelle.

En conséquence, les autres limites sont des limites séparatives latérales.

Logement abordable

■ Logement locatif abordable : logement destiné à la location en résidence principale et qui bénéficie d’un financement de type du PLS (Prêt Locatif Social) ou tout autre financement qui lui serait substitué, ou d’un agrément de la Métropole dans le cadre d’un conventionnement du programme.

■ Logement en accession abordable: logement destiné à la résidence principale de l’acquéreur et qui bénéficie d’un BRS (Bail Réel Solidaire) ou tout autre financement qui lui serait substitué, ou d’un agrément de la Métropole dans le cadre d’un conventionnement du programme.

Maison sur le toit

Couronnement qui correspond à 100 % de la surface de plancher du dernier étage sous le couronnement, réparti sur deux niveaux.

Logement locatif social

Logement locatif qui bénéficie d’un financement de type PLUS (Prêt locatif à usage social) ou PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration), ou d’un conventionnement ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) social ou très social pour les bailleurs privés, ou tout autre financement qui leur serait

Mutualisation

Mise en commun de ressources (eau, déchets, etc.) ou d’usages (locaux, stationnement, etc.) au sein d’un périmètre opérationnel. Elle permet de générer des économies d’espace et/ou de moyens.

B.1.2.1 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est fixée soit par le règlement écrit de la zone, soit par le règlement graphique (plan des hauteurs, pièce n°4-2-3).

Lorsque la hauteur est identifiée au règlement graphique, elle s’applique :

- Au secteur de zone ou à l’îlot ;

- Ou à la portion de rue (épannelage) ; dans ce cas, la hauteur s’applique à la construction sur rue (sauf exception dans les secteurs patrimoniaux).

Les deux indications peuvent se cumuler.

- en cas de création d’emprise publique ou voie, la hauteur maximale autorisée de la construction peut être identique ou inférieure à celles des épannelages adjacents à cette nouvelle emprise publique ou voie, identifiés au règlement graphique, en tenant compte du contexte urbain environnant et des particularités du site.

Le couronnement défini au plan des hauteurs correspond au dernier niveau maximal autorisé. En l’absence de précision sur ce plan, le couronnement* est constitué soit d’un comble* soit d’un attique* tels que définis au lexique.

Les articles B.2.2.3 et B.2.3.2 dédiés au Couronnement* s’appliquent dans tous les cas.

1. Points de référence dans le calcul de la hauteur

■ Le point bas d’une construction est défini par :

• Pour les constructions sur rue ou situées dans la BCP: le niveau altimétrique de la limite de l’emprise publique ou voie au droit de la parcelle ;

• Pour les constructions sur jardin ou situées dans la BCS : le niveau altimétrique du sol existant à la date du dépôt de l’autorisation de construire, à l’emplacement de l’emprise au sol du projet.

■ Le point haut d’une construction est défini par :

• Le point le plus haut de la construction, y compris la toiture ;

• le pied de l’acrotère* pour les toitures végétalisées.

Les édicules techniques sont compris dans le calcul de la hauteur de la construction, à l’exception :

- des cheminées de chaufferie d’intérêt collectif ;

- des édicules techniques destinés à économiser de l’énergie (de type rehaussement de couverture pour isolation thermique, etc.) ;

- des édicules techniques destinés à produire de l’énergie renouvelable installés en toiture (de type panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, etc.) ;

- des édicules techniques destinés à camoufler des antennes relais pour garantir une intégration paysagère et architecturale.

Dans tous les cas, tous les dispositifs installés en toiture doivent être conçus de manière à être intégrés à l’architecture de la construction pour limiter leur impact visuel.

2. Expression de la hauteur

La hauteur des constructions est une hauteur maximale hors tout (H). Lorsqu’une règle est fixée en fonction de la hauteur de la construction, celle-ci se calcule en tout point de la construction (h, h’).

La hauteur maximale d’une construction est la différence entre le point haut et le point bas de la construction. Elle est exprimée, pour les constructions relevant de la sousdestination Logement* en valeur métrique et en nombre de niveaux maximum, la valeur métrique permettant un ajustement des hauteurs des niveaux en fonction du projet. Pour les autres destinations, la hauteur maximale des constructions est exprimée en valeur métrique sans nombre de niveaux.

3. Dispositions particulières ■ Dans le cas d’une construction édifiée sur un terrain en

pente la hauteur de la construction est définie comme suit (sauf en UMd et UMe) : • Un plateau de 30 mètres sur rue à compter de la limite d’emprise publique au droit de la parcelle. La différence entre le côté haut et le côté bas de la construction ne peut excéder un niveau. Dans cette hypothèse le nombre de niveaux se calcule du côté de la façade sur rue ; • Au-delà du plateau de 30 mètres : le point bas de référence est celui du terrain naturel en tout point.

■ Dans le cas d’une construction édifiée sur un terrain en pente la hauteur de la construction est définie par plateaux de 30 mètres, à compter du point le plus haut du plan de façade.

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :

■ Aux constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* ou de la sousdestination Centre des Congrès et d’exposition* pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;

■ Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;

■ Pour les travaux d’extension limitée* de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm, régulièrement édifiées et dont la hauteur est supérieure à celle imposée: dans ce cas, la hauteur maximale de l’extension autorisée est celle de la construction existante.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le principe ci-dessus défini ne doit pas pour autant aboutir à un mimétisme architectural pouvant être qualifié esthétiquement de pastiche. L’architecture contemporaine peut ainsi prendre place dans l’histoire des différentes architectures de la Métropole et notamment dans les centralités tout en recherchant une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain.

B.2.2 Constructions* nouvelles

B.2.2.1 Façades*

Les constructions présentant des nécessités techniques dues à un matériau particulier de construction en toiture ou à un procédé constructif particulier (construction bois, toit ardoise, etc.) peuvent déroger à la hauteur maximale prescrite dans la limite de 1 mètre de hauteur supplémentaire autorisée sans pouvoir créer un niveau supplémentaire, lorsque le nombre de niveau est réglementé.

Le rythme des façades sur rue doit :

■ S’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant ;

■ Privilégier la diversité afin d’éviter une trop grande monotonie des façades.

Dans le cas de terrains en pente, les soubassements des constructions et les murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent.

B.2.2.2 Matériaux et aspect des constructions*

Dans l’objectif d’assurer l’insertion des constructions dans leur environnement de manière pérenne et qualitative, le choix des matériaux, y compris les dispositifs de végétalisation des façades ou des toitures, doit garantir un aspect satisfaisant et respectueux des lieux.

L’architecture contemporaine qui réinterprète la mise en œuvre et les matériaux locaux est admise.

Le choix des matériaux et des couleurs devra dans tous les cas être effectué en recherchant l’insertion du projet dans le milieu environnant.

Les murs bruts (parpaing, béton…) non conçus pour être laissés apparents doivent être enduits.

Un soin particulier doit être porté aux détails de façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les coffres de volets roulants devront ainsi être intégrés dans le volume de la construction ou dans la composition architecturale de la façade, c’est-à-dire au nu intérieur des façades.

B.2.2.3 Couronnement*

Les toitures dont la pente est supérieure à 45° sont interdites sauf si elles sont justifiées par l’environnement dans lequel la construction s’insère.

Qu’il s’agisse de toiture à pente(s) ou de toiture-terrasse accessible ou inaccessible, l’intégration d’accessoires techniques (édicules d’ascenseur, extracteurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, antennes…) doit être recherchée de façon à en limiter l’impact visuel.

Les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble (lucarnes, châssis, verrières, etc.) doivent présenter des dimensions en cohérence avec la composition des façades*, en particulier pour celles donnant sur les emprises publiques ou voies.

Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à être en harmonie avec l’environnement urbain du quartier et à offrir des garanties de qualité pour conserver un aspect satisfaisant dans le temps.

B.2.3 Constructions* existantes : aménagement et restauration

B.2.3.1 Façades*

Le ravalement des façades* doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions* ainsi que leur état sanitaire. À ce titre doivent être employés des matériaux, techniques et couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions ni leur insertion dans leur environnement.

Toute intervention doit :

■ Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles des façades (porches, halls d’entrée, etc.) en veillant à la bonne mise en œuvre des modifications qui visent à l’amélioration des conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ;

■ Respecter et mettre en valeur leurs caractéristiques architecturales, notamment les modénatures, l’ordon­ nancement et la matérialité des baies, les devantures, les couvertures, etc. ;

■ Permettre l’insertion des éléments d’installations techniques sans altérer ses caractéristiques architecturales ;

■ Renoncer à la pose d’éléments extérieurs incompatibles avec le caractère de l’édifice ;

■ Garantir une qualité de traitement des espaces libres et des abords immédiats.

Doivent être préservés et restaurés, sauf en cas d’impossibilité technique avérée :

■ Les ouvrages en pierre de taille ou en brique, prévus pour être apparents ;

■ Les éléments d’ornementation (modénatures, ferronneries, corniches, volets, céramiques, etc.) ;

■ Les percements marquants de la composition générale des façades*, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies.

La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries, etc.) doivent être choisies pour rechercher l’harmonie avec d’une part, l’écriture architecturale de la construction et d’autre part, celle des constructions avoisinantes.

La recherche d’une bonne cohérence d’ensemble ne doit pas nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades.

La mise (ou la remise) en peinture peut être interdite si l’intervention concerne un soubassement d’immeuble en l’absence d’une modénature (cordon, saillie*, etc.) limitant sa surface, sauf si la réfection s’applique à l’ensemble de la façade*.

B.2.3.2 Couronnement*

Qu’il s’agisse de toiture à pente(s) ou de toiture-terrasse accessible ou inaccessible, l’intégration d’accessoires techniques (édicules d’ascenseur, extracteurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, antennes…) doit être recherchée de façon à en limiter l’impact visuel.

Les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble (lucarnes, châssis, verrières, etc.) doivent présenter des dimensions en cohérence avec la composition des façades*, en particulier pour ce qui concerne les façades* donnant sur les espaces publics ou voies.

Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à être en harmonie avec l’environnement urbain du quartier et à offrir des garanties de qualité pour conserver un aspect satisfaisant dans le temps.

B.2.3.3 Travaux d’isolation par l’extérieur

Les détails d’isolation par l’extérieur seront traités avec soin : détail d’encadrement et d’appui de fenêtre, angles, doubles peaux* assurant un confort bioclimatique.

B.2.4 Clôtures

B.2.4.1 Dispositions générales

1. Objectifs généraux Les clôtures, murs et murets de clôture ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons ils doivent :

■ Dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics, préserver l’intimité des jardins et favoriser la biodiversité ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau ;

■ S’intégrer au paysage environnant, notamment en termes de coloris et d’aspect des matériaux et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

■ En évitant la multiplicité des matériaux ;

■ En recherchant la simplicité des formes et des structures ;

■ En tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures adjacentes.

Dès lors que le terrain est bordé en totalité ou en partie de murs en pierre, ces murs doivent être, dans la mesure du possible, conservés et le cas échéant restaurés et /ou prolongés.

2. Matériaux Les matériaux utilisés en clôture doivent présenter un caractère pérenne conservant un aspect qualitatif dans le temps.

Les végétaux artificiels, les matériaux par plaques (de type plaque béton, etc.) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, etc.) sont interdits. Les murs de clôture doivent être recouverts dans leur totalité.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc., doivent être intégrés dans la clôture de manière à être dissimulés.

Les clôtures en bordure d’emprise publique pourront être avantageusement remplacées ou doublées par des haies végétales ou par un aménagement paysager.

1. Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale des clôtures est définie au règlement particulier de chaque zone. Elle ne s’applique pas aux haies végétales.

2. Modalités de calcul de la hauteur La hauteur des clôtures se mesure à partir du niveau altimétrique de la limite de l’emprise publique ou de la voie qui la jouxte ou

du niveau altimétrique du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain.

Pour les clôtures munies d’un soubassement, la hauteur du soubassement est prise en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture.

3. Dérogations aux règles de hauteur des clôtures

Une hauteur différente de la hauteur maximale définie au règlement particulier de chaque zone peut être admise ou imposée, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants :

- Pour la réfection et/ou l’extension des clôtures en fer forgé ou de murs en pierres de qualité existants d’une hauteur supérieure, à condition d’assurer un raccordement architectural de qualité ;

- Pour des parcelles présentant une topographie particulière en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes ou entre la parcelle et l’emprise publique ou voie ;

- Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès*, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie pourra être limitée en hauteur en deçà de la hauteur réglementaire maximale définie par le présent règlement ;

- Pour les constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* ou de la sous-destination Centre des Congrès et d’exposition*. la hauteur des clôtures peut être supérieure à 2 mètres si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient;

- Lorsqu’une étude de sécurité publique telle que prévue par l’article R114-1 du code de l’urbanisme est imposée, la hauteur des clôtures peut être supérieure à celle définie au règlement particulier de chaque zone si des nécessités de sécurité le justifient.

B.2.5 Façades* et devantures commerciales

Les façades* et devantures commerciales participent largement à l’animation de l’espace public ; pour ces raisons, elles doivent s’intégrer de la façon la plus harmonieuse possible au cadre bâti de la ville et à son patrimoine* et doivent satisfaire les prescriptions suivantes :

- Les devantures commerciales doivent être conçues dans leur forme et leurs dimensions en harmonie avec la composition de la façade* de la construction*, et notamment se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée ;

- Les devantures se développant sur plusieurs niveaux peuvent être autorisées à condition que l’immeuble

ait été conçu dans cette perspective, ou bien que son architecture le permette ;

- Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de la façade* de la construction et de l’environnement bâti ;

- Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent respecter la composition d’ensemble de la façade et doivent être adaptés à l’architecture de la construction ;

- Lorsqu’une même vitrine ou devanture se développe sur plusieurs constructions contiguës*, les limites de ces constructions doivent être nettement marquées sur la hauteur* du rez-de-chaussée (partie pleine, joint creux, descente d’eaux pluviales*, etc.) ;

- Dans tous les cas les devantures commerciales doivent s’inscrire dans la composition architecturale d’ensemble des façades*, sans masquer ni recouvrir même partiellement, des éléments décoratifs architecturaux ;

- Sauf impossibilité architecturale ou technique avérée les coffres d’enroulement des grilles de fermeture ne doivent pas être disposés en saillie* ; les dispositifs de protection ne doivent pas supprimer la transparence visuelle ;

- Les enseignes doivent être parfaitement intégrées et respecter les obligations d­ u Code de l’environnement et du Règlement Local de Publicité métropolitain (cf. annexe du PLUm, pièce n°5-2-7) ;

- Les dispositifs autocollants de type vitrophanie occultant partiellement ou totalement les devantures commerciales de plus de 20 % de la façade commerciale sont interdits.

Lorsque le niveau du rez-de-chaussée a été rehaussé pour mieux prévenir le risque inondation, la hauteur de la construction peut être supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone.

rehaussement exigé pour atteindre la ligne d’eau de référence. ARTICLE B.4 – Stationnement

Emprise publique ou privée ouverte à la circulation publique quel que soit le mode d’utilisation (piétons, deux roues, véhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises, etc.) ainsi que les espaces qui les accompagnent (stationnement, espaces végétalisés paysagers, fossés et noues).

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction.

Sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol :

■ Les piscines couvertes et non couvertes ainsi que leurs surfaces d’accompagnement hors sol naturel

■ Les bassins ;

■ Toute construction ou partie de construction maçonnée, quelle

Les voies ferrées et fluviales, les parcs et jardins ouverts au public, les liaisons modes actifs d’une largeur inférieure à 3 mètres et les chemins ruraux ne constituent pas des emprises publiques ou voies.

Épaisseur des constructions

Mesure de la profondeur d’une construction calculée à partir de sa façade principale, sous-sol non compris.

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si les conditions suivantes sont cumulativement réunies :

La mutualisation peut s’accompagner d’un foisonnement du stationnement. Lorsque l’ensemble des usagers (résidents, employés, visiteurs, clients, spectateurs, etc.) d’un parc de stationnement ne sont pas présents simultanément (sur une journée, une semaine ou autre), les places laissées libres à un moment donné par les uns peuvent être occupées par les autres. Pour chaque catégorie d’usagers, une part de foisonnement peut être calculée afin de définir les réels besoins et de dimensionner le parc de stationnement.

Noue

Périmètre patrimonial

Terme défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Périmètre de projet urbain intégrant des commerces

Terme défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

■ Son revêtement est perméable ;

■ Son sous-sol est libre de toute construction, installation ou équipement sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface, à l’exclusion du passage de réseaux ;

■ Il doit pouvoir recevoir des plantations.

Polarité commerciale

Le terme est défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Une noue est un espace linéaire, large et peu profond, avec des talus très peu pentus, enherbés et/ou plantés. Une noue permet de collecter l’eau de pluie par ruissellement en ralentissant leur écoulement. L’eau est stockée, puis évacuée par infiltration dans le sol ou vers un exutoire à un débit régulé (réseau de collecte, cours d’eau…).

- Entre 301m2 et 500 m2 de pleine terre : 2 arbres

- Au-delà de 501 m2 de pleine terre : 3 arbres

Une surface suffisante de pleine terre autour du tronc devra être assurée pour chaque arbre prenant en compte son développement. Les arbres existants conservés, transplantés ou remplacés sont pris en compte dans ce calcul.

B.3.2 Coefficient de biotope par surface* (CBS)

Tout projet de construction nouvelle ou d’extension, situé dans une zone où s’applique un coefficient de biotope par surface*, doit comprendre une proportion de surfaces favorables à la biodiversité, au cycle de l’eau et à la régulation du microclimat, dites surfaces éco-aménagées*.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles de CBS édictées par le PLUm sont appliquées à la parcelle, déduction faite du CBS* déjà atteint par les espaces communs de l’opération.

Dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée du CBS*, celui-ci ne s’applique pas à l’échelle du terrain d’assiette du projet mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP et selon les dispositions particulières prévues ci-dessous au paragraphe 8.

Les surfaces éco-aménagées et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-après. Les surfaces imperméables (surfaces goudronnées, bétonnées, carrelées...) et les murs végétalisés ne sont pas comptabilisés dans le CBS. La superficie des toitures végétalisées est comptabilisée en retirant la superficie dédiée aux éléments techniques.

Le CBS est calculé selon la formule suivante :

CBS* = (surface de type 1 x coefficient de pondération type 1)+ (surface de type 2 x coefficient de pondération type 2), etc.

Surface du terrain d’assiette du projet

Par ailleurs, dans les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (cf.annexes du PLUm, pièce n°5-3-8), si l’emprise de la construction correspond au terrain d’assiette du projet, le CBS n’est pas réglementé, les exigences de biodiversité, du cycle de l’eau et de régulation du micro-climat s’opérant à une échelle plus large.

Dans le cas où le périmètre de l’unité foncière couvre plusieurs zonages, le CBS* est calculé en fonction des règles de chacune des zones.

Dans tous les cas, les valeurs de CBS indiquées au règlement particulier de chaque zone constituent un minimum à atteindre.

Le CBS* n’est pas applicable aux extensions limitées*, aux surélévations et aux réhabilitations de constructions ainsi qu’à la construction d’annexe (hors piscine).

Pour le logement individuel, le CBS n’est pas applicable :

- aux extensions limitées* dans une limite totale de 50 m² d’emprise au sol et de 50 m² de surface de plancher à compter de l’entrée en vigueur de la modification n°2 du PLUm ;

- à la construction d’annexes* dans une limite totale de 25 m² d’emprise au sol et de 50 m² de surface de plancher à compter de l’entrée en vigueur de la modification n°2 du PLUm ;

- à la construction d’extensions limitées* et d’annexes* successives ou cumulées, dans une limite totale de 50m² d’emprise au sol et de 50m² de surface de plancher à compter de l’entrée en vigueur de la modification n°2 du PLUm.

Type de Surface

Pondération Exemple de Surface

Type 1 - Pleine terre avec noues* et/ou fossé*

1,2

et/ou jardin de pluie* intégrés à un plan de

gestion des eaux de pluie sur sol naturel

perméable

Type 2 - Pleine terre avec arbres existants

1,2

et conservés (surface du houppier)

Type 3 - Pleine terre avec surfaces classées

1,2

en EBC ou EPP

Type 4 - Autres surfaces de pleine terre

1

Type 5 - Surfaces imperméables recouvertes de terre végétale d’une épaisseur supérieure ou égale à 80 cm avec système de drainage

0,8

Le patrimoine, au sens du règlement, englobe les outils graphiques de protection du patrimoine bâti définis au paragraphe 4.1 « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées », ainsi que les sous-secteurs patrimoniaux identifiés au plan de

Périmètre tertiaire

Terme défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Place commandée

Place de stationnement automobile nécessitant le déplacement d’un autre véhicule pour être accessible.

Pôle de services

Terme défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Principe de liaison viaire

Terme défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Principe de liaison modes actifs

Terme défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Recul Distance séparant la construction de l’emprise publique ou voie* existante ou à créer. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique ou de voie, en tout point de la façade de la construction.

Réemploi solidaire :

Résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs sont des installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-àvis des réseaux publics. Elles sont destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

Retrait

Séquence urbaine

Terme défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Servitude de constructibilité limitée

Terme défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Sous-destination

Voir « Destinations et sous-destinations des constructions ».

Le réemploi solidaire est une filière de l’économie circulaire dont l’objet est de remettre en vente, en circuit court tous les objets, quelle que soit leur valeur marchande, afin de favoriser l’accès aux objets courants pour toutes et tous à des prix solidaires et ainsi réduire la production de déchets.

Réhabilitation

Le retrait est la distance séparant la construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative en tout point de la construction. Dans les retraits réglementés (distance minimale obligatoire), les saillies peuvent être autorisées dans les conditions précisées au règlement.

Surface éco-aménagée

Surface favorable à la biodiversité et à la nature en ville, au respect du cycle de l’eau et à la régulation du microclimat. Ces surfaces et leur pondération respective sont prises en compte dans le calcul du Coefficient de biotope par surface (CBS). Se référer au paragraphe 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ».

Toute opération visant à réutiliser une construction existante, avec ou sans changement de destination ou de sous-destination.

Peuvent relever du champ de la réhabilitation, les interventions sur la volumétrie, la structure et les éléments techniques porteurs ou architecturaux, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’intérêt architectural du bâtiment.

Saillie

Terrain d’assiette du projet

Le terrain d’assiette du projet est constitué par la ou les unités foncières composées d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles cadastrales délimité par les emprises publiques et voies et les autres unités foncières contiguës.

Les réhabilitations ne répondant pas aux conditions ci-dessus sont soumises aux règles des constructions nouvelles.

Dans un retrait, un recul, un alignement ou un espace public, la saillie est un corps d’ouvrage ou élément architectural pouvant constituer un volume clos ou ouvert et qui dépasse du plan de la façade, y compris les éléments fixes, tels que balcons, oriels (bow-windows), auvents, devantures de boutique, etc.

Terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage

Terrains bâtis ou non bâtis destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles des gens du voyage. Ces terrains familiaux se distinguent des aires d’accueil collectives aménagées, lesquelles sont réalisées par ou pour le compte d’une collectivité

publique pour l’accueil des gens du voyage itinérants. Les terrains familiaux, contrairement aux aires d’accueil ne sont pas assimilables à des équipements publics ; ils correspondent à un habitat privé.

Volume construit Volume clos et couvert de la ou des constructions.

Zone humide

Terrain familial locatif

Terrains destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles et comprenant une construction avec pièce de vie et sanitaires. Réalisé, financé et géré par un acteur public ou par une personne morale de droit public, il constitue une opération répondant aux besoins d’habitat d’un public spécifique, en l’occurrence les gens du voyage, en raison de faibles ressources et/ou mode d’habitat particulier.

Terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe y est dominée par des plantes hygrophiles, pendant au moins une partie de l’année.

Zone non aedificandi

Terme défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Terrasse/toiture végétalisée

Toiture plate ou à faible pente recouverte d’un substrat végétalisé. Elle présente des avantages sur les plans énergétiques, hydraulique, phonique et esthétique.

Terre végétale

Terre issue d’horizons de surface humifères ou d’horizons profonds, pouvant être mélangée avec des matières organiques d’origine végétale, des amendements organiques et/ou des matières minérales.

Unité foncière

Propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.

Voie

Terme défini en 1re partie du règlement à l’article C.1.1 des Dispositions communes à toutes les zones.

4. LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

4.1 Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées

DÉFINITION, VALEUR JURIDIQUE ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent chapitre définit les outils graphiques utilisés au plan de zonage (pièce n°4-2-2), leur localisation dans la structure du règlement écrit du PLUm, la ou les zones dans lesquelles ils s’appliquent, leur objet et, lorsque l’outil graphique est complété par une disposition écrite du règlement, les dispositions réglementaires afférentes.

Les prescriptions graphiques du règlement viennent :

Les prescriptions graphiques du règlement ont pour objet la formulation de règles relatives :

■ Aux destinations* et aux sous-destinations* des constructions* ;

■ Aux caractéristiques urbaines, environnementales et paysagères ;

architecturales,

■ Soit compléter le règlement écrit : la règle est alors constituée de la prescription écrite et de la prescription graphique qui s’y rapportent ;

■ À la desserte des constructions par les voies publiques ou privées.

■ Soit se substituer au règlement écrit : la règle est alors formulée exclusivement de manière graphique. Lorsque la règle est uniquement graphique, le règlement écrit l’indique.

B.2.1 Outils graphiques de protection du patrimoine bâti

Les outils de protection du patrimoine bâti listés ci-dessous font l’objet d’une annexe au règlement (pièce n°4-1-2-5).

Les critères d’appréciation sont des critères architecturaux, historiques, mémoriels, urbains et paysagers.

Le patrimoine bâti

Le patrimoine bâti est constitué d’édifices remarquables en eux-mêmes pour leurs qualités de composition, de style, de représentativité d’une époque de l’histoire de l’architecture ou de l’histoire.

Le petit patrimoine bâti

Le petit patrimoine bâti est constitué d’éléments vernaculaires (puits, fontaine, calvaire, murs anciens, etc.), vestiges d’une occupation passée du territoire et témoins d’une époque, d’une technique, d’un usage ou d’un savoir-faire le plus souvent disparu ; il fait partie du paysage et de l’identité du territoire.

Le patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination*

Certaines constructions possèdent des qualités architecturales et/ou patrimoniales de qualité, témoins d’une époque, d’usages ou de procédés constructifs spécifiques. À ce titre, elles sont reconnues comme partie intégrante du patrimoine local ; ainsi la possibilité de changement de destination pour ces constructions vient favoriser leur préservation.

La séquence urbaine de type 1

Les « séquences urbaines de type 1 » sont des ensembles urbains remarquables situés en zone UM pouvant inclure des édifices eux-mêmes remarquables d’un point de vue historique, culturel, urbain et/ou architectural. L’implantation, le gabarit, la volumétrie et la cohérence des éléments d’architecture qui composent la séquence, forment un ensemble de qualité dont l’ambiance urbaine est typique du secteur géographique dans lequel la séquence se situe.

La séquence urbaine de type 2

Les « séquences urbaines de type 2 » sont des ensembles urbains situés en zone UM qui forment une ambiance urbaine de qualité. Les éléments qui composent ces séquences ne sont pas systématiquement remarquables en eux-mêmes mais c’est leur répétition (gabarit, rythme, implantation et volumétrie) qui constitue l’ambiance de la ville et leur intérêt culturel, historique et paysager.

Le périmètre patrimonial

Périmètre délimité au règlement graphique comprenant des édifices remarquables en eux-mêmes pour leurs qualités de composition, de style, de représentativité d’une époque de l’histoire de l’architecture ou de l’histoire.

Le changement de destination du bâti est possible pour favoriser leur préservation, exception faite sur la commune de Vertou.

Il peut éventuellement inclure des éléments paysagers tels que parcs, jardins, haies, etc ainsi que du petit patrimoine.

B.2.2 Outils graphiques de protection du patrimoine non bâti

Les constructions*, aménagements et travaux réalisés en limite des éléments de paysage, sites et secteurs à protéger identifiés au règlement graphique pour des motifs d’ordre écologique et/ou paysager doivent être conçus pour garantir la préservation des ensembles paysagers et des fonctionnalités écologiques.

Espace boisé classé* (EBC)

Espace boisé, forêt, haie, arbres d’alignement, arbre remarquable à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Espace paysager à protéger* (EPP)

Élément tel que haie, zone humide, cœur d’îlot, boisement ou ensemble paysager à protéger pour des motifs d’ordre écologique et/ou paysager, notamment pour favoriser la sauvegarde de son intérêt urbain, paysager et environnemental.

Dans le cas où un terrain est concerné par un Espace Paysager à Protéger identifié au règlement graphique, les constructions, ouvrages et travaux sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l’intégrité de cet Espace Paysager à Protéger.

Plus précisément, concernant les zones humides* ou les fossés* : les constructions, ouvrages et travaux sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l’intégrité de cette zone humide* ou de ce fossé*, tant en termes de préservation des milieux que de fonctionnement hydraulique.

Cône de vue

Délimitation d’un champ visuel à protéger pour préserver les perceptions lointaines vers les éléments bâtis ou paysagers remarquables. Les cônes de vue font l’objet d’une annexe au règlement (pièce n°4-1-2-5).

Les constructions dans les cônes de vues sont autorisées dans les conditions prévues à l’article A.2. du paragraphe 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ».

4. A proximité d’un arbre, arbuste et/ou arbrisseau particpant à la qualité paysagère et/ou écologique, afin d’éviter son abattage et ne pas compromettre son

développement ;

5. Afin d’améliorer le confort d’usage des emprises publiques et voies situées en limite du projet (circulation des piétons, passage des vélos, etc.) ;

6. En cas d’implantation à l’alignement du rez-dechaussée, il peut être autorisé un léger recul jusqu’à 0,60 mètre pour favoriser la végétalisation du pied d’immeuble, si la largeur et les contraintes techniques de la voirie le permettent ;

7. Dès lors qu’une construction située sur les parcelles contiguës* du terrain d’assiette* du projet est implantée selon un recul* différent de celui imposé par la règle générale, une implantation en harmonie avec cette construction peut être imposée afin d’inscrire le projet en continuité de l’implantation existante ;

8. Dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension limitée* d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement particulier de chaque zone ou implantée dans la marge de recul définie au règlement graphique, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

9. Pour les constructions existantes et en cas d’isolation par l’extérieur, un débord peut être autorisé dans la marge de recul, de même un débord de 20 cm peut être est autorisé le long des emprises publiques ou voies sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de l’emprise publique ou de la voie publique ;

10. Pour les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité ;

11. Lorsque le projet jouxte une voie ferrée, l’implantation doit respecter les prescriptions édictées par SNCF Réseau et SNCF Mobilités figurant en annexes (n°5-1-1) si celles-ci sont plus contraignantes que celles figurant au règlement du PLUm ;

4. A proximité d’un arbre, arbuste et/ou arbrisseau particpant à la qualité paysagère et/ou écologique, afin d’éviter son abattage et ne pas compromettre son développement ;

5. Dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension limitée* d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement particulier de chaque zone, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

6. Pour les constructions existantes et en cas d’isolation par l’extérieur, un débord de 30 cm peut être autorisé dans le retrait ;

7. Pour les constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité ;

8.Lorsque le projet jouxte une voie ferrée, l’implantation doit respecter les prescriptions édictées par SNCF Réseau et SNCF Mobilités figurant en annexes (n°5-1-1), si celles-ci sont plus contraignantes que celles du règlement du PLUm.

En cas de construction implantée en limite séparative, pour les constructions sur rue ou en bande constructible principale, l’attique n’est pas soumis à un retrait réglementé par rapport aux limites séparatives.

De plus, pour les constructions atteignant au moins R+2+couronnement*, l’attique n’est pas soumis à un retrait réglementé par rapport aux limites séparatives.

B.1.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Cette règle d’implantation ne s’applique pas aux piscines quelle que soit leur taille.

Des implantations différentes de celles exigées au règlement particulier de chaque zone peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de constructions*, extensions, réhabilitations*, ouvrages ou installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*, à condition que des motifs de fonctionnalité ou de sécurité l’imposent.

Une implantation différente de celle exigée au règlement particulier de chaque zone peut être admise ou imposée pour une extension limitée ou une surélévation d’une construction si elle ne respecte pas la distance autorisée du fait de la présence d’une autre construction existante à la date d’approbation du PLUm. Pour bénéficier de cette implantation différente, l’extension limitée ou la surélévation projetée doit être destinée à apporter un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Il peut s’agir d’espaces de types réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, abris à vélos, ateliers non professionnels, etc. Cette distance ne pourra cependant pas être inférieure à 4 mètres. Cette exception ne peut être appliquée qu’à une seule extension limitée ou surélévation par unité foncière à partir de la date d’approbation du PLUm.

B.2.1 Dispositions générales

■ Lorsque le niveau du rez-de-chaussée a été rehaussé pour mieux prévenir le risque inondation lié au PPRi, la hauteur de la construction peut être supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. Toutefois, ce dépassement de hauteur est au plus égal au rehaussement exigé.

■ Lorsque le PPRi prescrit la réalisation d’un niveau de refuge, la hauteur de la construction peut être supérieure à la hauteur maximale autorisée pour satisfaire à cette obligation.

■ La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,50 mètres.

B.2.1 Clôtures

Les clôtures et murs doivent être limités et ne pas gêner l’écoulement des eaux en cas d’inondation. Les clôtures et murs pleins perpendiculaires au sens de l’écoulement sont interdits.

B.2.2 Piscines

Les piscines non couvertes et les plans d’eau doivent disposer d’un système de repérage sur le terrain, restant visible en cas d’inondation.

Dans les secteurs d’aléa moyen les espaces dédiés au stationnement hors voiries publiques et privées ouvertes à la circulation publique, situés au niveau du terrain naturel, doivent avoir un dispositif évitant l’emportement des véhicules en cas d’inondation, qui ne modifie pas le libre écoulement des eaux.

5.1.2 LES AUTRES RISQUES D’INONDATION

Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation définis par les AZI de l’Erdre, de GrandLieu et de l’Estuaire (cf. plan thématique Cycle de l’eau, pièce n°4.2.6) en application de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, les demandes d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être soumises à des prescriptions particulières visant à préserver les biens et les personnes contre les risques d’inondation conformément aux dispositions en vigueur.

5.2 Le risque de mouvement de terrain

Dans les secteurs soumis au risque mouvement de terrain par effondrement ou par glissement (cf. annexe du PLUm « Plan des risques de mouvements de terrain » pièce n°5-36) en application de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, les demandes d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être soumises à des prescriptions particulières visant à préserver les biens et les personnes contre le risque de mouvement de terrain conformément aux dispositions en vigueur.

2e

PARTIE

UM

RÈGLEMENT DE ZONES

RÉGLEMENT DE ZONES

2E PARTIE

UM

1 LES ZONES URBAINES

1.1 Dispositions applicables à la zone UM

RÉGLEMENT DE ZONES

2E PARTIE

1.1 Dispositions applicables à la zone UM

Objectif de la zone UM : Favoriser la mixité des fonctions urbaines (logements, bureaux, équipements et services), la mixité sociale, la diversité des formes bâties et la qualité des paysages urbains le long des rues.

Surface de terrain non occupée par des constructions.

Espace paysager à protéger (EPP)

Terme défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Espèce invasive (végétation)

Espèce dont la capacité de colonisation des milieux et le caractère non indigène l’amènent à perturber les milieux et la diversité biologique.

Extension limitée

façade comporte plusieurs plans, celui qui règne sur la plus grande longueur mesurée horizontalement est considéré comme la façade principale. Une façade peut comporter une ou plusieurs ouvertures.

Foisonnement

il constitue une opération répondant aux besoins de publics spécifiques disposant de faibles ressources et/ ou attachés à un mode d’habitat particulier. Enfin il peut correspondre à une adaptation des logements par rapport aux normes classiques, avec possibilité de stationner une caravane.

Agrandissement inférieur à la surface de la construction existante, réalisé en continuité d’une construction existante (hors surélévation), présentant un lien fonctionnel avec celle-ci et dont :

■ Pour le logement individuel :

La surface de plancher est au maximum égale à 50 m2. L’emprise au sol ne générant pas de surface de plancher doit être inférieure ou égale à 25 m2. Lorsque l’agrandissement comporte de la surface de plancher et de l’emprise au sol ne générant pas de surface de plancher, il ne peut excéder 50 m2.

Voir « Mutualisation et foisonnement du stationnement ».

Fossé

Ouvrage linéaire, à ciel ouvert et végétalisé, créé par l’homme pour collecter les eaux de ruissellement, en assurer le transfert et le stockage. Une noue est un fossé peu profond et large, qui recueille provisoirement de l’eau, soit pour l’évacuer via un trop-plein, soit pour l’évaporer (évapotranspiration) ou pour l’infiltrer sur place, permettant ainsi la reconstitution des nappes phréatiques.

Habitation légère de loisirs

Constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables, constitutives de logements, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière. Elles diffèrent des résidences mobiles par leur dimension qui ne peut excéder 40 m2.

B.3.1 Principes généraux

B.3.1.1 Traitement des abords des constructions*

Les abords des constructions* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la biodiversité et à la nature en ville, au respect du cycle naturel de l’eau et à la régulation du microclimat.

Leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;

- Du développement futur des plantations réalisées dans le cadre du projet.

L’espace situé dans la marge de recul* doit faire l’objet d’un traitement paysager.

B.3.1.2 Arbres : Plantations et Compensation

Les arbres, les arbustes et les arbrisseaux doivent être conservés, en priorité. Les constructions et les aménagements chercheront à réduire au maximum les impacts sur ces éléments végétaux.

Les arbres supprimés devront être compensés, à hauteur de leur valeur cumulée, sur l’unité foncière ou, à défaut d’unité foncière, dans le périmètre d’intervention du maître d’ouvrage. Pour évaluer cette valeur, il conviendra de se référer au barème annexé au règlement (pièce n°4-1-2-6).

La plantation compensatoire doit permettre de retrouver à terme autant que possible la canopée préexistante, ou à défaut, un nombre d’arbres équivalent.

Ce dispositif ne s’applique pas :

- aux zones d’aménagement concerté (ZAC), celles-ci

définissant un parti d’aménagement qui intègre une dimension paysagère.

- aux abattages d’arbres faisant l’objet d’un plan de gestion ou de tout autre régime de compensation ;

- aux opérations ayant pour but de remettre en valeur d’anciens terrains de culture ou de pacage envahis par une végétation spontanée ;

- aux travaux de gestion agricole ou sylvicole ;

- aux abattages sanitaires rendus obligatoires dans le cadre d’une lutte anti-parasitaire ou d’une lutte contre les espèces envahissantes (telles que listées dans la pièce 4-1-2-7 Liste des espèces végétales) ;

- aux abattages rendus nécessaires pour une raison de sécurité des biens et des personnes sur le domaine public.

Pour tout projet générant une emprise au sol et comportant un espace de pleine terre supérieur ou égal à 100m2, une plantation d’arbres a minima devra être assurée :

toiture avec capacité de

stockage

Type 6 - Surfaces imperméables recouvertes de terre végétale d’une épaisseur moyenne de 40 cm sans être inférieure à 35 cm avec système de drainage

0,6

Espaces verts sur dalle/

toiture avec capacité de

stockage

Type 7 - Surfaces perméables ayant un coefficient de ruissellement inférieur ou égal à 20 %

0,5

Revêtements

perméables de type

dalle gazon, graviers,

sable tassé…

Type 8 - Surfaces imperméables recouvertes de substrat principalement minéral d’une épaisseur moyenne de 15 cm sans être inférieure à 10 cm avec système de drainage

Type 9 - Surfaces imperméables recouvertes de substrat principalement minéral d’une épaisseur moyenne de 15 cm sans être inférieure à 10 cm sur toiture à faible pente.

0,5

Surfaces

végétalisées

extensives (mousses,

graminées) sur

dalle/toiture

0,3

Toitures végétalisées

extensives

Type 9 bis - Toitures végétalisées recouvertes de substrat principalement minéral d’une épaisseur moyenne de 15 cm sans être inférieure à 10 cm sur toiture à faible pente supportant un ensemble de panneaux photovoltaïques sur au moins les trois quart de sa superficie totale.

Type 10 - Surfaces partiellement perméables ayant un coefficient de ruissellement inférieur ou égal à 50 %

0,4

Toitures végétalisées

extensives

0,3

Pavés à larges joints,

bétons poreux...

Dispositions particulières

1 - Dans le cas d’une construction relevant de la sousdestination Artisanat et commerce de détail* et située dans une polarité commerciale majeure ou intermédiaire (hors galeries marchandes), le projet doit intégrer des surfaces éco aménagées permettant d’atteindre le CBS* suivant :

• CBS* de 0,4 ;

• Ou CBS* de 0,2 si la construction comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est :

- De 40 % pour une toiture à pente(s) - De 60 % pour une toiture terrasse

2 - Dans le cas d’une extension relevant de la sousdestination Artisanat et commerce de détail* et située dans une polarité commerciale majeure ou intermédiaire (hors galeries marchandes), le CBS s’applique aux seules extensions créant au moins 1 000 m2 supplémentaires d’emprise au sol, y compris s’il s’agit d’une extension limitée* au sens du lexique. Le projet d’extension doit, dans ce cas, intégrer des surfaces éco aménagées permettant d’atteindre le CBS* suivant :

■ Si le projet n’aggrave pas l’artificialisation des sols existante avant travaux :

• CBS* de 0,1 ;

• Ou pas de CBS si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est :

- De 40 % pour une toiture à pente(s) - De 60 % pour une toiture terrasse

■ Si le projet aggrave l’artificialisation des sols existante avant travaux :

• CBS* de 0,2 ;

• Ou CBS de 0,1 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est :

- De 40 % pour une toiture à pente(s) - De 60 % pour une toiture terrasse

3 - Dans le cas d’une construction ou d’une extension relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* et située dans une polarité commerciale de proximité, le CBS s’applique aux seules constructions ou extensions créant au moins 1 500 m2 supplémentaires de surface de plancher, y compris s’il s’agit d’une extension limitée* au sens du lexique. Le projet de construction ou d’extension doit, dans ce cas, intégrer des surfaces

éco aménagées permettant d’atteindre le CBS* suivant :

• CBS* de 0,4 ;

• Ou CBS* de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est :

- De 40 % pour une toiture à pente(s) - De 60 % pour une toiture terrasse4 - Dans le cas d’une construction relevant de la destination Équipement d’intérêt collectif* et services publics ou de la sous destination Centre de congrès et d’exposition*, le projet doit intégrer des surfaces éco aménagées permettant d’atteindre le CBS* suivant :

• CBS* fixé dans le règlement particulier de chaque zone ;

• Ou CBS* de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est :

- De 40 % pour une toiture à pente(s) - De 60 % pour une toiture terrasse

Le CBS* n’est pas applicable aux extensions de constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* ou de la sous destination Centre des Congrès et d’expositions*, quelle que soit leur surface de plancher ainsi qu’aux constructions nouvelles participant à la restructuration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm relevant de ces deux destinations.

5 - Dans le cas d’une construction qui relève de plusieurs destinations ou sous-destinations faisant l’objet d’un CBS différent, le CBS à appliquer est calculé en tenant compte du CBS applicable à chaque destination ou sous-destination rapporté à la surface de plancher correspondante.

Le CBS à appliquer est calculé dans ce cas selon la formule suivante :

(CBS1 x SP1) + (CBS2 x SP2) + etc.

surface de plancher total

Cette formule est également applicable dans le cas d’un projet qui prévoit la réalisation, sur une même unité foncière et dans le cadre d’une autorisation de construire unique, de plusieurs constructions relevant de destinations ou sous-destination faisant l’objet d’un CBS différent.

6 - Dans le cas d’un projet qui prévoit, sur une même unité foncière et dans le cadre d’une autorisation de construire unique, d’une part le maintien d’emprises bâties (qu’elles soient réhabilitées ou non) et d’autre

part, la réalisation de constructions neuves ou d’extension limitée* de constructions existantes, le CBS applicable est défini en tenant compte de la surface du terrain d’assiette du projet à laquelle est soustraite l’emprise au sol des constructions existantes et de leur extension limitée* puisque le CBS n’est pas applicable aux extensions limitées et aux réhabilitations.

Le CBS est donc calculé, dans ce cas, selon la formule suivante :

(surface de type 1 x pondération type 1) + (surface de type 2 x pondération type 2) + etc.

(Surface du terrain d’assiette du projet) - (emprise au sol des constructions existantes et de leur extension limitée*)

7 - Dans le cas d’un projet qui prévoit la réalisation, sur une même unité foncière dans le cadre d’une autorisation de construire unique, de constructions relevant de différentes destinations ou sous destinations dont la destination Equipements d’intérêt collectifs et services publics* ou la sous destination Centre de Congrès et d’exposition* , le CBS applicable est défini en tenant compte de la surface du terrain d’assiette du projet à l’exclusion :

■ De l’emprise au sol des constructions existantes et de leurs extensions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics* ou de la sous destination Centre de Congrès et d’exposition*(quelle que soit la surface de plancher).

■ De l’emprise au sol des constructions nouvelles participant à la restructuration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm relevant des deux destinations visées ci-dessus.

Le CBS est donc calculé, dans ce cas, selon la formule suivante :

(surface de type 1 x pondération type 1) + (surface de type 2 x pondération type 2) + etc.

(Surface du terrain d’assiette du projet) - (emprise au sol des constructions relevant des deux destinations visées

ci-dessus)

8 - Dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée du CBS dans un périmètre défini comportant plusieurs valeurs de CBS, le CBS applicable est fixé dans l’OAP sectorielle et ne peut être inférieur, dans tous les cas, à 0,3.

B.3.3 Espèces végétales

Les espaces végétalisés* doivent être aménagés en privilégiant les espèces végétales favorables au développement

de la faune et de la microfaune endogène.

Une liste d’espèces classées en trois catégories (cf. annexes du règlement pièce n°4-1-2-7) précise :

■ Les espèces recommandées car particulièrement intéressantes pour la biodiversité ;

■ Les espèces invasives* ou potentiellement invasives à éviter ;

■ Les espèces fortement invasives à éviter en toute situation.

Le traitement environnemental et paysager des espaces libres et les plantations des constructions situées en zone inondable ne font pas l’objet de dispositions particulières.

La mutualisation du stationnement consiste en la réalisation d’un seul parc de stationnement, commun à plusieurs opérations immobilières et/ou à plusieurs destinations de constructions. Les places répondant aux besoins de plusieurs opérations immobilières et/ou d’usages différents (logements, bureaux, commerces, etc.) sont ainsi regroupées, mutualisées, dans un seul parc de stationnement (parking non cloisonné avec accès commun) avec une gestion unique.

zonage (pièce n°4.2.2) par des indices «p» acccolés au libellé du secteur (ex : UMap).

Le stationnement réalisé hors volume construit doit faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble prenant en compte le cycle de l’eau et doit être planté d’au moins 1 arbre pour 100 m2 de stationnement, le calcul de la surface à planter intégrant les surfaces dédiées aux accès.

ARTICLE B.4 – Stationnement

Les règles de stationnement s’imposent aux travaux de constructions neuves, d’extensions et de réhabilitations.

B.4.1 Stationnement des véhicules à moteur

B.4.1.1 Dispositions générales

Modalités de réalisation des places de stationnement :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des emprises publiques ou voies.

Les espaces de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. Dans ce cas, les espaces de stationnement doivent être facilement accessibles à pied et situés dans un rayon de 150 mètres à compter de l’entrée de la construction, et jusqu’à 300 mètres dans les secteurs UMa et UMb et dans les polarités commerciales majeures.

Quelle que soit la destination ou la sous-destination* de la construction*, les places de stationnement non réalisées dans un volume construit devront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble en surface, y compris les délaissés (espaces non occupés par les véhicules), dans les conditions définies au présent règlement.

Les espaces dédiés au stationnement doivent être prééquipés pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

L’éclairage et la ventilation naturelle des parcs de stationnement doivent être favorisées.

La création de box de stationnement doit être évitée en sous-sol.

Les places de stationnement pour les visiteurs doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.

Mode de calcul des places de stationnement :

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Pour le calcul du nombre de places exigé par la norme ci-après définie, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Lorsque le projet correspond à la création d’un seul logement, il doit prévoir une place de stationnement.

Dans le cas où la construction comporte plusieurs destinations* ou sous-destinations* au sens du présent règlement, elle doit satisfaire aux normes fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher de la construction* dédiées à ces destinations ou sous-destinations.

Dans le cas où la construction se situe dans un corridor de 500 mètres autour des lignes de tramway ou de busway, il convient de prendre en compte pour le calcul de la distance de 500 mètres, la distance du cheminement piéton existant entre l’accès principal à la construction et l’arrêt ou la station la plus proche du transport collectif structurant concerné.

Si la construction existante* dispose d’un nombre d’emplacements supérieur aux exigences, ce nombre peut être réduit dans le cas d’un projet d’extension, de sur-élévation, de réhabilitation* ou de changement de destination de cette construction, dans la limite du respect du nombre de place de stationnement exigée.

Si la construction existante dispose d’un nombre de places de stationnement supérieur ou égal aux besoins cumulés de l’existant et de l’extension et/ou de la sur-élévation, aucune nouvelle place n’est à créer.

Si la construction* existante dispose d’un nombre de places de stationnement inférieur aux exigences et que le projet correspond à l’un des cas particuliers où la

norme de stationnement ne s’applique pas, le nombre d’emplacements préexistants doit être conservé.

Sauf pour le logement individuel, les places commandées* ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre minimal de places à réaliser.

Dimension des places de stationnement :

Les places créées doivent respecter les dimensions minimales suivantes :

■ Longueur : 5 mètres ;

■ Largeur : 2,30 mètres augmentée de 0,20 mètre par obstacle jouxtant la place (mur, poteau…) ;

Lorsque le projet de construction nécessite la réalisation d’un parc de stationnement (aérien, semi-enterré ou souterrain), des espaces de dégagement doivent être conçus pour permettre la bonne manoeuvre des véhicules sans pouvoir être inférieurs à 5m de long lorsque le stationnement s’effectue en bataille, et à 3,50m de long lorsque le stationnement s’effectue en épi ou en longitudinal.

Les obligations réglementaires en matière de stationnement pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

B.4.1.2 Dispositions spécifiques

En cas de foisonnement* :

Les normes définies ci-après pourront être réduites dans une proportion ne pouvant excéder 25% de la norme exigée sous réserve qu’une étude relative au besoin de stationnement soit validée par la Métropole et dans le du respect des prescriptions suivantes :

■ Les constructions concernées doivent comporter des destinations et activités différentes dont les places de stationnement font l’objet d’occupations alternatives ;

■ Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en prenant en compte :

- Le gain de places obtenu grâce au foisonnement des usages, c’est-à-dire à la complémentarité des usages, ce gain devant être préalablement estimé et justifié par le demandeur ;

■ La nature des destinations concernées par l’opération, le taux et le rythme de fréquentation attendu, et l’offre de stationnement existante à proximité de l’opération.

En cas de mutualisation :

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les normes définies ci après s’appliquent à l’ensemble du projet.

Dans le cas où un projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée des objectifs de stationnement, ceux-ci-ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette du projet mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP.

Dans les polarités commerciales majeures :

Afin de favoriser le renouvellement urbain, sous réserve de validation par la Métropole d’une étude de stationnement relative au besoin à l’échelle du quartier dans lequel s’insère la construction, notamment en prenant en compte l’offre de stationnement existante en dehors du terrain d’assiette du projet, les capacités de foisonnement et de mutualisation, le nombre de places à créer pourra être inférieur à celui résultant de l’application de la norme, à condition qu’il soit justifié par les besoins évalués dans l’étude précitée.

B.4.1.3 Norme de stationnement

La norme de stationnement est différenciée selon la destination* ou la sous-destination* des constructions* et leur localisation.

Elle s’applique aux changements de destination, aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions des constructions existantes.

Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée pour les extensions et les réhabilitations qui crééent, en une ou plusieurs fois, une surface plancher supplémentaire totale de moins de 30 m², à compter de la date d’approbation du PLUm.

En cas de changement de destination d’une construction et de travaux de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUm, le nombre de places de stationnement à réaliser résulte de la différence entre :

■ Le nombre de places exigé par le PLUm pour la construction après la réalisation des travaux.

■ Et le nombre de places exigé par le PLUm pour la construction avant la réalisation des travaux

Toutefois pour les constructions à destination d’Habitation*, toute place existante doit être maintenue ou restituée dans

le respect de la norme.

> Norme de stationnement plancher applicable à la sous-destination Logement*

Logement collectif :

La norme de stationnement est définie au règlement graphique (cf. plan 4-2-5-1).

Disposition spécifique au logement collectif :

Dans le cas où une étude en matière de stationnement réalisée et/ou validée par la Métropole a évalué les besoins en matière de stationnement à l’échelle du quartier dans lequel s’insère la construction, notamment en prenant en compte l’offre de stationnement existante en dehors du terrain d’assiette du projet, le nombre de places à créer pourra être inférieur à celui résultant de l’application de la norme, à condition qu’il soit justifié par les besoins évalués dans l’étude précitée.

Logement individuel :

1 - Dans un périmètre de 500 mètres autour des lignes de tramway ou de busway, il est exigé une place de stationnement par logement.

2 - En dehors de ces périmètres et hors Nantes :

- Pour tout logement individuel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 70 m2, il est exigé 1 place de stationnement ; - Pour tout logement dont la surface de plancher est supérieure à 70 m2, il est exigé 2 places de stationnement. 3 - À Nantes, la norme applicable au logement individuel est la même que celle définie pour le logement collectif (cf. plan n °4-2-5-1).

4 - Pour les opérations de lotissement ou d’habitat groupé, il est exigé en sus des normes décrites ci-dessus :

- En intra-périphérique (hors Nantes) : 1 place visiteur pour 8 logements, - En extra-périphérique : 1 place visiteur pour 4 logements.

Logement aidé*:

Il ne peut être exigé :

- Lorsque le projet est situé dans un périmètre de 500 mètres autour des lignes de tramway ou de busway : plus de 0,5 place par logement;

- Ailleurs : plus d’une place par logement En revanche, lorsque le projet de construction se situe dans un secteur ou la norme est plus basse (cf. plan 4-25-1), c’est cette dernière qui s’applique.

> Norme de stationnement applicable à la sousdestination Hébergement*

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

- De la nature des constructions ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation, justifiant un foisonnement et/ou une mutualisation le cas échéant ; - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité.

> Norme de stationnement plancher applicable à la sous-destination Hotel* et à la sous-destination Autres hébergements touristiques

Le nombre de places de stationnement à réaliser résulte de l’application des normes définies de la manière suivante :

Dans le périmètre défini dans le plan 4-2-5-1 « Norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur » dans lequel le nombre de places minimum exigé par logement est 0,3, aucune place de stationnement n’est exigée.

En dehors de ce périmètre :

- Pour les surfaces affectées à l’hébergement, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 150 m2 de surface de plancher ;

- Pour les autres surfaces, affectées à un usage collectif, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 300 m² de surface de plancher.

> Norme de stationnement plancher applicable à la sous -destination Artisanat et commerce de détail*

A Nantes, la norme applicable est en partie définie au plan norme de stationnement applicable à la sous destination Artisanat et commerce de détail (cf. plan n°4-2-5-3)

En dehors de la norme définie au plan 4-2-5-3:

Jusqu’à 300m2 de surface de plancher, aucune place de stationnement n’est exigée,

- De 300 à 1000m2 de surface de plancher, il est

imposé la réalisation de 1,5 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher comptabilisée au delà de 300m2 ;

- A partir de 1000m2 de surface de plancher, il est imposé la réalisation de 2 places de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher comptabilisée au delà de 1000m2 .

> Norme de stationnement applicable à la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

- De la nature des constructions ;

- Du taux et du rythme de leur fréquentation, justifiant un foisonnement et/ou une mutualisation le cas échéant ;

- De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité.

> Norme de stationnement plafond applicable à la destination Bureau*

La norme de stationnement est définie au règlement graphique (cf. plan 4-2-5-2). Les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent également :

■ Le nombre de stationnement à réaliser pourra exceptionnellement dépasser la norme plafond si l’activité exercée le justifie, en particulier si elle nécessite une flotte de véhicules professionnels.

■ En outre, dans les sites d’activités économiques desservis par des voies connectées aux accès au réseau routier structurant (A811, A11, N165, N444), et dans le cas où une étude en matière de stationnement réalisée et/ ou validée par la Métropole a évalué les besoins en matière de stationnement à l’échelle du quartier dans lequel s’insère la construction, notamment en prenant en compte les besoins des employés, les dispositifs favorisant la mutualisation des places, le co-voiturage, l’offre de transports en commun existante et l’offre de stationnement existante en dehors du terrain d’assiette du projet, le nombre de places à créer pourra être supérieur à celui résultant de l’application de la norme, à condition qu’il soit justifié par les besoins évalués dans l’étude pré-citée.

> Norme de stationnement plancher applicable aux sousdestinations Industrie* et Entrepôt*

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

- Des besoins de la construction ;

- De sa situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité. > Pour les constructions neuves et les réhabilitations ou extensions de constructions existantes relevant des sous-destination Restauration*, Commerce de gros*, Activités de service avec accueil d’une clientèle*, Cinéma* et Centre de Congrès et d’exposition*, Le nombre de places de stationnement n’est pas réglementé.

> Dispositions spécifiques à la création d’aires de livraison applicables aux sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Industrie*, Entrepôt*, Hébergement*

Dans le cas où les constructions nouvelles impactent l’écoulement du trafic sur le domaine public, une aire de livraison peut être exigée sur le terrain d’assiette du projet.

Pour la sous-destination Artisanat et commerce de détail*, une aire de livraison est exigée sur le terrain d’assiette du projet, dès 1 500m2 de surface de plancher.

B.4.2 Stationnement des vélos

B.4.2.1 Dispositions générales

Modalités de réalisation des places de stationnement :

Les espaces de stationnement vélos :

■ Doivent être facilement accessibles depuis/vers l’espace public, sans marche à franchir ;

■ Doivent être facilement accessibles depuis/vers l’intérieur des constructions ;

■ Doivent être conçus avec une hauteur sous plafond confortable ;

■ Doivent être équipés de dispositifs électriques permettant la recharge des batteries des vélos électriques.

■ Peuvent être conçus d’un seul tenant ou non ;

■ Peuvent être intégrés dans un volume construit ou non; si ces espaces sont réalisés en dehors d’un volume construit, ils doivent être couverts ;

■ Doivent être sous contrôle d’accès pour les constructions relevant de la sous-destination Logement*, Industrie* ou Bureau*.

Un maximum de 50 % des places de stationnement exigées peuvent être réalisées en hauteur.

En outre, chaque place de stationnement doit être équipée d’un dispositif d’accroche sécurisé.

Dimension des places de stationnement :

Les places de stationnement doivent satisfaire de bonnes conditions de confort, de sécurité et d’accès. Dans cet objectif, elles doivent respecter les dimensions minimales suivantes :

■ Pour un vélo standard :

- Une surface de 1.50 m2 par place (hors espace de manoeuvre); - Et un espace complémentaire nécessaire à la manœuvre du vélo d’une longueur ne devant pas être inférieure à 1,80 mètre lorsque le stationnement s’effectue en bataille, à 1,20 mètres lorsque le stationnement s’effectue en épi et à 0,90 mètre lorsque le stationnement s’effectue en longitudinal. En fonction de la disposition des stationnements au sein des locaux, les espaces nécessaires à la manoeuvre des vélos peuvent être mutualisés.

De plus, les locaux disposant d’une hauteur sous plafond d’au moins 2,80 mètres peuvent être équipés d’un double rack. Dans ce cas, une même surface de 1,50 m2 pourra accueillir deux places de stationnement vélos et la longueur de l’espace complémentaire nécessaire à la manoeuvre des vélos ne devra pas être inférieure à 2 mètres.

■ Pour un vélo non standard (vélo cargo ou assimilé) :

- Une longueur minimale de 2,50 mètres ; - Une largeur minimale de 1,20 mètre ; - Et un espace nécessaire à la manœuvre du vélo. Pour des raisons de sécurité ou de contraintes techniques, ces règles de dimension des places de stationnement relatives aux vélos standards et non standards peuvent être adaptées dans le cas des constructions relevant de la sous-destination Equipements d’intérêt collectif et services publics*.

B.4.2.2 Norme de stationnement pour les vélos

La norme de stationnement est différenciée selon la destination* ou la sous-destination* des constructions* et leur localisation.

Elle s’applique aux constructions nouvelles.

En cas de changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLUm, le nombre de places de stationnement à réaliser résulte de la différence entre :

■ Le nombre de places exigé par le PLUm pour la construction avant la réalisation des travaux ;

■ Et le nombre de places exigé par le PLUm pour la construction après la réalisation des travaux.

En cas de réhabilitation d’une construction à destination d’habitation existante à la date d’approbation du PLUm, toute place existante doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme.

> Norme de stationnement plancher applicable à la sous-destination Logement* pour le logement collectif uniquement

Pour les constructions situées à l’intérieur du périphérique, il est exigé :

■ Une place de stationnement vélo par logement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m2 ;

■ Deux places de stationnement vélo par logement, pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 50 m2 .

Pour les constructions situées à l’extérieur du périphérique, il est exigé une place de stationnement vélo par logement.

> Norme de stationnement plancher applicable à la sousdestination Bureau*

Dans les secteurs où la norme de stationnement pour les véhicules à moteur est de 1 place de stationnement pour 120 m2 de surface de plancher (cf. plan n° 4-2-5-2), il est exigé une place de stationnement vélo par tranche de 45 m2 de surface de plancher.

En dehors de ces secteurs il est exigé une place par tranche de 75 m2 de surface de plancher.

> Norme de stationnement plancher applicable aux sousdestinations Artisanat et commerce de détail* lorsqu’il est prévu un stationnement pour véhicules à moteur, Équipements d’intérêt collectif et services publics*, Hébergement*, Autres hébergements touristiques*

Le nombre de places de stationnement vélo à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature des constructions et des usages, du contexte urbain et de la situation géographique au regard des dispositifs de stationnement public existant à proximité.

> Norme de stationnement plancher applicable aux autres sous-destinations

Les normes applicables sont celles définies par le Code de la construction et de l’habitation en ses articles R11315 à R113-18.

> Norme de stationnement pour les vélos non standards

Dans les cas où une norme de stationnement pour les vélos est définie, des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards (vélos cargos ou assimilés) doivent également être réalisés à hauteur d’une place par tranche de 20 places de stationnement réservées aux vélos.

. L’accès doit permettre notamment aux véhicules et/ou aux piétons de pénétrer sur le terrain et d’en sortir en toute sécurité ; de fait, l’accès doit se faire le plus perpendiculairement possible à la voie.

Acrotère

Élément d’une façade situé au-dessus de l’égout du toit, à la périphérie de la construction, et qui constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire-voie.

Agriculture urbaine

L’agriculture urbaine est vécue et pratiquée dans la métropole par des exploitants et des habitants dans leur vie quotidienne. Il s’agit d’une agriculture :

■ Professionnelle ou non, à dimension économique, sociale, culturelle, de loisirs,

■ Qui peut être orientée sous condition vers les circuits courts ou l’autoconsommation comme vers les circuits longs,

■ Qui entretient des liens fonctionnels réciproques avec la ville.

Alignement

L’alignement ou la ligne s’y substituant (emplacement réservé, ligne d’implantation obligatoire) est la limite entre le domaine public routier ou la voie privée et les propriétés riveraines.

Activité accessoire

Est considérée comme accessoire une activité exercée sur le même lieu d’exploitation que l’activité principale, de manière complémentaire et en lien direct avec l’activité principale sans qu’elle soit indispensable à celle-ci.

La largeur de l’accès se mesure hors tout à la jonction avec la voie ouverte à la circulation publique ; lorsque l’accès est prolongé par une portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage) permettant l’accès en profondeur, la largeur de l’accès doit être observée sur la totalité de la bande d’accès.

Pour être constructible, toute unité foncière ou parcelle doit disposer d’un accès à au moins une voie.

Par exemple, les activités d’accueil touristique (hébergement, restauration) localisées sur le lieu de l’exploitation agricole sont accessoires d’une exploitation agricole ; les espaces d’exposition, un local de vente, un restaurant d’entreprise sont accessoires d’une activité de production ou de fabrication d’une entreprise.

Affouillement et exhaussement du sol

Modification du niveau du sol par déblai ou remblai.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m2 et d’une hauteur maximale autorisée de 3,5 mètres, dont l’usage est destiné à apporter un complément aux fonctionnalités de la construction principale, tel que réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, abris à vélos, ateliers non professionnels, piscines… La destination des annexes au titre du Code de l’urbanisme est identique à celle de la construction à laquelle elle se rattache.

Arbre

Plante ligneuse et pérenne, appartenant à une espèce arborescente ou arbustive, présentant à terme un ou plusieurs troncs dont la circonférence à 1 mètre du sol est supérieure ou égale à 30 cm.

Un arbre peut être d’origine spontanée ou résulter d’une plantation.

Arbrisseau

Végétal ligneux, ramifié dès sa base, atteignant au moins 0,5 mètre de haut. Il ne dépasse pas généralement 3 ou 4 mètres de haut.

Arbuste

Bande constructible principale et secondaire (BCP et BCS)

La BCP correspond à la portion du terrain d’assiette du projet bordant les emprises publiques et voies, les marges de recul, ou les emplacements réservés de voirie. La profondeur de la bande constructible principale est mesurée horizontalement et perpendiculairement à ces limites sur une profondeur de 17 mètres. La portion du terrain d’assiette située au-delà de la bande constructible principale constitue la bande constructible secondaire.

offrir des complémentarités avec les aménagements de l’espace public, en favorisant la biodiversité, tout en offrant une qualité esthétique venant participer à l’ambiance de la rue.

définie dans la partie 2

Claire-voie Partie de clôture ou de garde-corps formée d’éléments espacés et laissant du jour entre eux.

Plante ligneuse souvent ramifié dès sa base, ce qui le distingue de l’arbre, ne dépassant pas 7 mètres de haut.

Attique

Est considéré comme attique le dernier niveau de la construction dont la surface de plancher ne peut être supérieure à 70 % de la surface de plancher du dernier étage sous le couronnement. En cas de recul ou retrait, la distance minimale de la ou des façade.s par rapport au niveau inférieur est supérieure ou égale à 1.90 mètre.

Césure

Interruption du bâti sur toute sa hauteur et sur toute son épaisseur.

Des jonctions de type passerelle entre les deux parties d’une construction peuvent être réalisées dans une césure à condition qu’elles ne s’étendent pas sur plus de deux niveaux consécutifs.

La césure doit comporter a minima des ouvertures secondaires (baies constituant l’éclairement secondaire d’une pièce principale ou baie d’éclairement d’une pièce secondaire) sans face à face et doit être, si possible, le lieu de distribution de la cour ou du jardin ou accueillir d’autres usages.

La césure ne doit pas contenir de rampe d’accès au stationnement en sous-sol pour les véhicules, sauf en cas d’impossibilité manifeste, au regard notamment de la configuration du terrain et des conditions techniques. L’aménagement paysager de ces espaces doit être favorisé pour

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Valeur définissant la proportion des surfaces éco-aménagées* exigée par rapport à la surface totale de l’unité foncière du projet de construction.

Elle intègre une pondération selon la nature des surfaces éco-aménagées, en fonction de leur degré de perméabilité, de leur contribution à la biodiversité et à la présence de la nature en ville, de leur contribution à la régulation du microclimat.

La pondération attribuée à chaque nature de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le CBS permet ainsi d’évaluer la qualité environnementale de l’unité foncière considérée.

La nature des surfaces éco-aménagées, les pondérations correspondantes et la formule de calcul sont définies au paragraphe 4.2. « Les autres dispositions communes à toutes les zones ».

Comble

Volume de toiture dont la base se situe au niveau du plafond du niveau inférieur. La surface de plancher du comble ne peut être supérieure à 50 % de la surface de plancher du dernier étage sous le couronnement.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction sur jardin

pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. Les fossés ne constituent pas des cours d’eau.

Couronnement

Le couronnement d’une construction comprend les attiques et les combles. La surface de plancher du couronnement doit être inférieure à la surface de plancher du dernier niveau sous le couronnement.

Cône de vue Le terme est défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Construction

Construction implantée à une distance au moins égale à 8 mètres par rapport à la limite d’emprise publique ou de voie.

Créneau

Vide vertical de largeur minimale de 3 mètres sur toute la profondeur de la construction. Le créneau peut comporter des ouvertures secondaires (baies constituant l’éclairement secon­daire d’une pièce principale ou baie d’éclairement d’une pièce secondaire) sans qu’aucune ne puisse être en face-à-face.

Édifice ou ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable en sous-sol ou en surface.

Les cabanes dans les arbres, les piscines de plus de 25 m2 d’emprise au sol, les hangars de plus de 25 m2 d’emprise au sol, les préaux de plus de 25 m2 d’emprise au sol, les constructions sur pilotis sont des constructions.

Constructions contiguës

Des constructions sont contiguës lorsqu’une façade ou un pignon est directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, un porche, un auvent, un angle de construction, etc. ne constituent pas des constructions contiguës.

Construction sur rue Construction dont au moins 80 % d’une façade est implantée à une distance inférieure à 8 mètres de la limite d’emprise publique ou de voie.

Cours d’eau Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne

Démolition

Travaux consistant à détruire ou déconstruire volontairement une construction dans sa totalité ou en partie.

Destinations et sousdestinations des constructions

En complément du présent lexique, les destinations et sous-destinations font l’objet de précisions apportées dans la « fiche technique 6- Réforme des destinations de constructions », présentée page 5 de la pièce 4.1.2 « annexes du règlement».

Elles sont les suivantes :

> Exploitation agricole et forestière La destination de construction « exploitation agricole et forestière » comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

> Habitation La destination de construction « habitation » comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

■ La sous-destination « exploitation ■ La sous-destination « logement »

agricole» recouvre les constructions recouvre les constructions destinées

destinées à l’exercice d’une activité au logement principal, secondaire

agricole ou pastorale. Cette sous- ou occasionnel des ménages à

destination recouvre notamment l’exclusion des hébergements

les constructions destinées au couverts par la sous-destination

stockage du matériel, des récoltes et « hébergement ». La sous-destination

à l’élévage des animaux, le logement « logement » recouvre notamment

de l’exploitant lorsqu’il est nécessaire les maisons individuelles et les

à l’exploitation agricole, ainsi que immeubles collectifs.

les constructions nécessaires à la

transformation, au conditionnement ■ La sous-destination « hébergement »

et à la commercialisation des produits recouvre les constructions destinées

agricoles, lorsque ces activités à l’hébergement dans des résidences

constituent le prolongement de ou foyers avec services. Cette sous-

l’acte de production.

destination recouvre notamment les

maisons de retraite, les résidences

Relèvent également de la sous-­ universitaires, les foyers de travailleurs

destination exploitation agricole les et les résidences autonomie.

constructions destinées à l’exercice

d’activités d’accueil touristique > Commerce et activités de services

(hébergement,

restauration) La destination de construction

constituant un accessoire de « commerce et activités de services »

l’exploitation agricole en activité, comprend les sept sous-destinations

localisées sur le lieu de l’exploitation suivantes : artisanat et commerce de

agricole.

détail, restauration, commerce de gros,

activités de services avec accueil d’une

Lorsque le logement d’un agriculteur clientèle, hôtels, autres hébergements

est autorisé dans la zone A, il l’est sous touristiques, cinéma.

deux conditions :

■ La sous-destination « artisanat et

■ La présence permanente de commerce de détail » recouvre

l’agriculteur est nécessaire à les constructions destinées aux

l’exploitation agricole.

activités artisanales de production,

de transformation, de réparation

■ Le logement est implanté à 50 mètres ou de prestation de services, les

maximum des constructions constructions commerciales avec

existantes de l’exploitation.

surface de vente destinées à la

présentation ou à l’exposition de

Lorsque la sous-destination biens et de marchandises proposées

exploitation agricole est autorisée en à la vente au détail à une clientèle,

zone urbaine, elle est désignée sous le ainsi que les locaux dans lesquels

terme d’« agriculture urbaine ».

sont exclusivement retirés par

les clients les produits stockés

■ La sous-destination « exploitation commandés par voie télématique.

forestière » recouvre les construc-

tions et les entrepôts notamment

■ La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle.

■ La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

■ La sous-destination « activités de service avec accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

■ La sous-destination « hôtel » recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

■ La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels, destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

■ La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction ré­­ pon­dant à la définition légale d’établissement de spectacles cinématographiques accueillant une clientèle commerciale.

> Équipements d’intérêt collectif et services publics La destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sept sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte et autres équipements recevant du public.

■ La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

■ La sous-destination « locaux

techniques et industriels des

administrations

publiques

et assimilées » recouvre les

constructions des équipements

collectifs de nature technique ou

industrielle. Cette sous-destination

comprend notamment les

constructions techniques nécessaires

au fonctionnement des services

publics, les constructions techniques

conçues spécialement pour le

fonctionnement de réseaux ou de

services urbains, les constructions

industrielles concourant à la

production d’énergie.

■ La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » recouvre les équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêt

collectif hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

■ La sous-destination « salles d’art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

■ La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

■ La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

■ La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes, et les aires d’accueil des gens du voyage.

> Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire La destination de construction « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

■ La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de

la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

■ La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

■ La sous-destination « bureau » recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

■ La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

■ La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

Double peau climatique

Dispositif construit d’une largeur maximale de 2 mètres concourant à la thermique de la construction et pouvant être support d’usages (tels que véranda, double façade, etc.).

que soit sa hauteur : terrasses, perrons, rampes d’accès de parkings et garages, etc.

Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :

■ Les éléments architecturaux d’ornements (éléments de modénature, marquises, etc.) ainsi que les balcons, doubles peaux climatiques non closes ;

■ Les éléments d’isolation par l’extérieur des constructions existantes (de 0,30 mètre d’épaisseur maximum).

Épannelage

Hauteur maximale autorisée pour les constructions sur rue lorsqu’elle est précisée en tant que telle et définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3).

Espace boisé classé (EBC)

Terme défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

Espace de ressourcement

Eaux pluviales

Toutes les eaux résultant des précipitations atmosphériques avant et après leur ruissellement. Il s’agit des eaux provenant de la pluie, de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur le sol ou toute surface les réceptionnant.

Emprise publique ou voie

Espace commun de proximité aux qualités microclimatiques, sonores, olfactives et paysagères propices au bien-être des habitants. Ce type d’espace, situé en zone urbaine, permet aux habitants de bénéficier d’un lieu plus au calme dans un environnement moins pollué avec des températures plus fraîches en été. La présence du végétal mais aussi de l’eau sont des facteurs importants pour atteindre cette exigence. Ses fonctions premières sont d’améliorer le cadre de vie et de favoriser le lien social.

Emplacement réservé Le terme est défini au paragraphe 4.1. « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ».

d’approbation du PLUm et celles autorisées dans les conditions définies ci-dessus.

C.1.1 Caractéristiques des voies nouvelles

Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

- Être adaptée à l’importance et à la destination* des constructions*, activités et installations qu’elle doit desservir ainsi qu’au nombre des constructions ;

- Assurer la sécurité des usagers ;

- Permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

- Présenter une largeur minimale de 1,40 mètre (hors obstacle) pour les éventuels trottoirs.

- Être conçue de manière à participer au maillage général pour les modes actifs et en cohérence avec les intentions de maillage éventuellement définies au règlement graphique.

Lorsque la voie nouvelle est exclusivement réservée aux piétons et/ou vélos, elle doit présenter une largeur minimale de 3 mètres en tout point.

Dans tous les cas les principes de liaison modes actifs identifiés au règlement graphique doivent être préservés.

Les impasses ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution, sauf avis contraire des services compétents de Nantes Métropole.

Si elles sont autorisées, leur dimensionnement doit répondre au moins aux conditions suivantes :

- Dans tous les cas, permettre le retournement des véhicules légers ;

- Pour les impasses d’une longueur de plus de 100 mètres desservant des maisons individuelles, et pour celles d’une longueur de plus de 50 mètres desservant des logements collectifs ou un établissement recevant du public, une zone dégagée de tout obstacle permettant le retournement des véhicules de secours doit être maintenue ou créée ;

Les impasses ne déclenchent pas de bande constructible principale sauf pour les impasses existantes à la date

C.1.2 Conditions d’accès* aux voies

Les parcelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination* des constructions* et des aménagements envisagés.

Le nombre et la largeur des accès* doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante du projet, tout en assurant la sécurité de leurs usagers. Ainsi, lorsque le projet est desservi par plusieurs voies, le projet ne peut être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, la mutualisation des accès pourra être imposée afin d’éviter la multiplication des accès, de préserver les conditions de sécurité et de confort ou de préserver les éléments végétaux pré-existants qui participent à la qualité paysagère et/ou écologique.

Dans tous les cas, la largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 mètres sauf dispositions particulières applicables aux zones UMd et UMe..

Dans le cas d’une division d’un terrain en vue de créer des lots à bâtir, tout nouvel accès ne peut desservir qu’un maximum de 2 lots et/ou de 4 logements supplémentaires non compris les constructions d’origine. Au delà de 2 lots et/ou de 4 logements à desservir, la création d’une voie* est obligatoire.

Le projet peut être également refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des emprises publiques ou voies* ou pour celles des autres personnes. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En outre, le projet pourra être refusé si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Pour favoriser l’insertion urbaine des rampes d’accès aux parkings souterrains collectifs, leur largeur ne pourra pas être supérieure à 3 mètres (voie unique de circulation à double sens).

Toutefois, une largeur supérieure peut être autorisée si les conditions de sécurité et de fluidité du trafic nécessitent une rampe à double voie.

De plus, pour assurer le confort de manœuvre et la sécurité des usagers, la rampe d’accès au parking, en limite du domaine public, doit comprendre un palier d’une pente de 5 % maximum sur une longueur d’au moins 4 mètres.

C.1.3 Dispositions particulières

Tout accès* est interdit sur les voies ou portions de voies faisant l’objet de la servitude EL11 figurant en annexes (n°51-1) à l’exception des ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion des routes.

C.2.1 Alimentation en eau potable

Toute construction* ou installation desservie par le réseau public de distribution d’eau potable doit y être raccordée.

C.2.2 Assainissement

C.2.2.1 Eaux usées

Eaux usées domestiques Si les réseaux d’assainissement existent, la construction* nouvelle doit y être raccordée.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d’assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Pour les constructions relevant de la destination Habitation* dont la surface de plancher est inférieure à 300 m2 , l’utilisation d’un puits d’infiltration peut être autorisée sur la base d’une étude hydrogéologique réalisée par le pétitionnaire et après avoir démontré que les autres modes d’évacuation des eaux traitées ne sont pas possibles. Ce mode d’évacuation n’est pas autorisé en aval de certains dispositifs agréés.

Eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux de nappe, eaux de refroidissement, etc.)

Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation.

C.2.2.2 Eaux Pluviales*

La gestion des eaux pluviales* est à la charge et de la responsabilité exclusive du propriétaire de l’unité foncière qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération, à la topographie, à la nature du sol et du sous-sol, pour garantir la collecte, l’évacuation et le traitement éventuel des eaux pluviales dans des conditions respectant les dispositions réglementaires en vigueur, dont les dispositions du zonage pluvial de Nantes Métropole, annexées au PLUm (pièce n°5-2-9).

Les prescriptions de gestion des eaux pluviales s’appliquent à toute construction, extension, installation, ouvrage ou travaux ayant pour effet la création d’une emprise au sol ou d’une surface imperméabilisée d’au moins 40m2 .

Dans le cas où l’autorisation d’urbanisme s’inscrit dans une opération d’ensemble (opération d’aménagement, lotissement, Permis valant division, OAP sectorielle si elle le prévoit), les prescriptions s’appliquent à l’échelle de l’opération et non à l’échelle de chaque autorisation d’urbanisme délivrée au sein de l’opération d’ensemble.

Toutefois,

• Lorsque l’autorisation d’urbanisme ou l’opération d’ensemble bénéficie d’une autorisation ou d’une déclaration au titre de la Loi sur l’eau obtenue avant la date d’approbation du PLUm, les prescriptions du zonage pluvial et du présent article ne s’appliquent pas.

• Lorsque l’autorisation d’urbanisme ou l’opération d’ensemble bénéficie d’une autorisation ou d’une déclaration au titre de la Loi sur l’eau obtenue après la date d’approbation du PLUm et dont les prescriptions sont contradictoires avec celles du zonage pluvial et du présent article, ce sont les prescriptions Loi sur l’eau qui s’appliquent.

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales* recueillies (par la mise en place de revêtements perméables tels que les pavés non jointifs, la création de noues, de tranchées d’infiltration, etc.).

C.2.4 Collecte des déchets

Toute construction* nouvelle doit répondre aux conditions prescrites dans le Règlement de Collecte des déchets ménagers et assimilés édicté par Nantes Métropole.

Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent sera dirigé de préférence vers le milieu naturel (dans les eaux superficielles : au fossé, talweg ou cours d’eau). En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, elles peuvent être rejetées, suivant le cas, au caniveau, au réseau public séparatif d’eaux pluviales ou au réseau unitaire.

Le rejet d’eaux pluviales* est soumis à des limitations de débit pour étaler les apports pluviaux. Le volume d’eaux pluviales* à stocker et le débit de rejet maximal autorisé sont fixés suivant les dispositions du zonage pluvial de Nantes Métropole, annexé au PLUm (pièce n°5-2-9).

Le rejet devra être autorisé par le propriétaire de l’exutoire et le raccordement être conforme aux règles de l’art et aux règlements en vigueur. Il doit être évacué gravitairement, l’utilisation d’un dispositif de pompage est proscrite sauf avis contraire des services compétents de Nantes Métropole et impossibilité démontrée par le pétitionnaire.

Des techniques de dépollution des eaux de ruissellement adaptées au risque de production de polluants du projet et de la vulnérabilité du milieu récepteur seront mises en œuvre suivant les dispositions du zonage pluvial de Nantes Métropole, annexé au PLUm (pièce n°5-2-9).

Les eaux issues du rabattement, du drainage ou du détournement de la nappe phréatique ou les eaux de source recueillies sur l’unité foncière doivent rejoindre directement le milieu naturel par infiltration dans le sol ou rejet ­dans les eaux superficielles (au fossé, talweg ou cours d­ ’eau). Le rejet au réseau d’assainissement n’est pas autorisé.

Le rejet des eaux usées non traitées dans les eaux superficielles et ouvrages de gestion des eaux pluviales (cours d’eau, fossés, thalwegs, réseaux séparatifs eaux pluviales, bassins de rétention...) est strictement interdit.

Différents flux sont à collecter : les ordures ménagères résiduelles (OMR), les déchets secs recyclables (DS), le verre et les déchets alimentaires. Les aménagements liés à de nouvelles constructions doivent prévoir l’intégration des dispositifs permettant la collecte et doivent être correctement dimensionnés.

Ces aménagements doivent être réalisés afin d’assurer la parfaite insertion de ces espaces dans leur environnement et leur cohérence avec le projet et sans encombrer les cheminements des usagers.

Deux modes de pré-collecte existent au sein de la métropole : le porte-à-porte et le point d’apport volontaire.

• Dans le cas du porte-à-porte (PAP) :

Une aire de présentation des bacs en attente de collecte doit être aménagée sur le terrain d’assiette* de la construction. Toutefois, si la configuration ne le permet pas des dérogations pourront être exceptionnellement accordées par Nantes Métropole. Cet espace doit être directement accessible depuis le domaine public.

• Dans le cas de points d’apport volontaire (PAV) :

Des emplacements doivent être prévus pour la mise en place des PAV, selon les exigences précisées au sein du Règlement de Collecte. Les constructions desservies par une voie en impasse feront l’objet d’une analyse au cas par cas.

C.2.5 Raccordement aux réseaux publics et conditions d’usage et de sécurité des résidences mobiles et résidences démontables* constituant l’habitat permanent de leur utilisateur*

C.2.3 Réseaux divers

Sur le terrain d’assiette* du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

Les résidences mobiles et les résidences démontables* constituant l’habitat permanent de leur utilisateur* doivent respecter les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l’hygiène, la salubrité et à la sécurité publique spécifiées dans :

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction* ou dans les clôtures.

1. Le Code civil, le Code de la santé publique, le Code de la construction et de l’habitation, le Code général des collectivités territoriales ;

2. Le règlement sanitaire départemental ;

3. Les règlements métropolitains :

- Du service public d’assainissement collectif ; - Du service public d’assainissement non collectif dès

lors qu’il existe ; - Et du service public de l’eau. 4. Les dispositions du Code de l’urbanisme relatives à l’insuffisance des réseaux en zone constructible qui stipule que lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de ladite construction, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée si l’autorité qui le délivre n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent être exécutés.

5. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À RISQUES NATURELS

1ER PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À RISQUES NATURELS

5.1 Le risque d’inondation (hors PPRI)

5.1.1 LE RISQUE D’INONDATION PAR RUISSELLEMENT PLUVIAL (ZONE D’ACCUMULATION PAR PLUIE EXCEPTIONNELLE)

Les dispositions suivantes fixent les règles applicables dans les zones inondables identifiées au règlement graphique, cf. plans thématiques Cycle de l’eau (pièce n°4-2-6).

Pour leur application, il sera tenu compte du risque existant à la date de dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

Les zones inondables se décomposent en quatre secteurs d’aléa :

■ L’aléa très fort ;

■ L’aléa fort ;

Ces règles sont modulées proportionnellement à l’intensité de l’aléa et à son potentiel impact sur la sécurité des personnes et des biens. Elles s’appliquent en complément des dispositions définies par le présent règlement au paragraphe 4 de la première partie « Dispositions communes à toutes les zones » ainsi qu’en deuxième partie « règlement de zones ». Dans le cas de prescriptions ayant le même objet, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

■ L’aléa moyen ;

■ L’aléa faible. Pour cet aléa, des recommandations sont préconisées dans l’OAP Trame verte et bleue et paysage pour toute construction, extension, réhabilitation, installation et tout ouvrage.

Dans toute la zone sont interdites:

■ Les piscines de plus de 25 m2 ;

■ Les occupations et utilisations du sol non expressément autorisées sous conditions à l’article A.2 ci-après.

ARTICLE A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont admises dans la zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes dès lors qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, qu’elles s’insèrent dans le paysage et qu’elles limitent l’imperméabilisation des sols.

Dans toute la zone A sont autorisés :

■ Les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la défense incendie et à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris l’assainissement, les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux.Cette autorisation s’applique également dans les secteurs Ad-littoral 2 et Acl.

1. Dans toute la zone A à l’exception du secteur Acl et des sous-secteurs Ad littoral 1 et Ad littoral 2, sont autorisés :

• Qu’il concerne une ou plusieurs des sousdestinations suivantes : Logement, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques* .

■ Les extensions des constructions existantes au sein des périmètres patrimoniaux ou identifiées au règlement graphique en tant que « patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination », dans une limite de 50 m2 d’emprise au sol avec un maximum de 50 m2 de surface de plancher, dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction et/ou du périmètre patrimonial ;

■ La réhabilitation*, l’extension* de constructions

■ Les travaux nécessaires à l’entretien et/ou à la

existantes* à la date d’approbation du PLUm relevant

rénovation des constructions existantes* dont la

de la sous-destination Logement*, dans la limite de

destination* n’est pas autorisée dans la zone ;

50 m2 d’emprise au sol* pouvant inclure jusqu’à 50 m2 de surface de plancher, cette surface d’extension

2. Dans le secteur Ad à l’exclusion des sous-secteurs

AUAUMES

intégrant celle des extensions déjà autorisées dans

Ad – littoral 1 et Ad-littoral 2, sont également

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation

autorisés :

du PLUm ; les travaux autorisés étant destinés à un usage de logement ;

■ Les constructions*, réhabilitations*, travaux et installations nécessaires à l’Exploitation agricole*

■ Les constructions* d’annexes* ou extensions*

et forestière* ou au stockage et à l’entretien de

d’annexe* de constructions existantes à la date

matériel agricole par les coopératives d’utilisation

d’approbation du PLUm relevant de la sous-destination

de matériel agricole agréées au titre du Code rural

Logement*, dans les limites suivantes :

et de la pêche maritime par le Haut Conseil de la

de surface de plancher ;

l’habitation existante dont la construction* autorisée constitue l’annexe* : 30 mètres, sauf dans le cas où l’annexe* est desservie par une autre voie* que celle permettant l’accès* à la construction* principale ;

■ Les constructions* et installations relevant de la sous-destination* Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale*, en lien avec la vocation agricole de la zone ;

• Lorsque la construction à laquelle elle se rattache est à usage d’habitation, l’annexe* ne peut avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire.

■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Locaux techniques et industriels* des administrations publiques ;

■ Le changement de destination* des constructions au sein des périmètres patrimoniaux et des patrimoines identifiés au règlement graphique en tant que patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination, dès lors :

■ Les constructions*, ouvrages et installations permettant la production d’énergie à partir de sources renouvelables, à condition qu’ils n’empêchent pas un usage agricole de la parcelle sur laquelle ils sont implantés et que la technologie utilisée permette la remise en état du site.

• Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la

qualité paysagère du site ;

3. Dans les sous-secteurs Ad – littoral 1 et Ad-littoral 2 sont exclusivement autorisés :

> Dans le sous-secteur Ad-littoral 1 : ■ Les installations à ossature légère (ossature métallique ou bardage) ouvertes ou non, nécessaires à l’exploitation agricole et forestière telles que les préfabriqués, les hangars agricoles, etc. ;

■ Les travaux nécessaires à la conservation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUm à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole exercée ;

■ Les sur-élévations et les extensions limitées des

constructions existantes* à la date d’approbation

du PLUm, dans la limite de 25 m2 de surface de

plancher. Cette surface intègre les extensions déjà

autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis

UAM

l’approbation du PLUm ;

■ Le changement de destination* des constructions identifiées au règlement graphique en tant que patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination dès lors :

■ Les activités d’accueil touristique (hébergement, restauration) constituant une activité accessoire* d’une exploitation agricole en activité, localisées sur le lieu de l’exploitation agricole, dans une construction existante* à la date d’approbation du PLUm ;

■ Les travaux nécessaires à la conservation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUm à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole exercée ;

■ Le changement de destination* des constructions identifiées au règlement graphique en tant que patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination dès lors :

• Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ;

• Qu’il concerne une ou plusieurs des sousdestinations suivantes : Logement*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques* ;

RÉGLEMENT DE ZONES

2E PARTIE

• Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ;

• Qu’il concerne une ou plusieurs des sousdestinations suivantes : Logement*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autre hébergement touristique*.

> Dans le sous-secteur Ad-littoral 2 : ■ Les constructions*, réhabilitations*, travaux et installations nécessaires à l’Exploitation agricole* et forestière* ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre du Code rural et de la pêche maritime par le Haut Conseil de la coopération agricole. Lorsque le projet est compris à l’intérieur des Espaces Proches du Rivage délimités au règlement graphique, les constructions, réhabilitations, travaux et installations autorisés doivent être situés en continuité d’une agglomération ou d’un hameau existant en application de la loi littoral.

■ Les nouvelles constructions liées à une exploitation agricole existante. Lorsque le projet est compris à l’intérieur des Espaces Proches du Rivage délimités au règlement graphique, ces constructions doivent être situées à l’intérieur du périmètre bâti de l’exploitation agricole existante et ne doivent pas modifier de manière importante les caractéristiques du bâti existant.

■ Les sur-élévations et les extensions limitées des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher. Cette surface intègre les extensions déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm ;

■ Les annexes* de constructions dont la sousdestination est le Logement* à condition qu’elles soient contiguës à la construction existante* et qu’elles n’aient pas pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire, dans la limite de 25 m2. Cette surface intègre les annexes et leurs extensions déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm.

4. Dans les secteurs Ao et Ap sont également autorisés :

■ Les constructions* et installations à ossature légère (ossature métallique ou bardage) ouvertes ou non, nécessaires à l’exploitation agricole et forestière telles que les préfabriqués, les hangars agricoles, etc. ;

■ Les travaux nécessaires à la conservation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUm à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole exercée;

■ Dans le secteur Ap, sont également autorisées les extensions des constructions et les installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* dès lors qu’elles sont nécessaires et directement liées à une exploitation agricole et qu’elles font l’objet d’une

bonne intégration paysagère. 5. En secteur Acl , sont exclusivement autorisés :

> En sous-secteur Acl3 : ■ Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs*.

> En sous-secteur Acl1 :

> En sous-secteur Acl4 :

■ L’extension* et le réaménagement des ouvrages

■ Les constructions*, extensions, réhabilitations* et

et installations existants ainsi que l’extension et la

installations relevant de la destination* Équipements

réhabilitation* des constructions existantes* relevant

d’intérêt collectif et services publics*, à l’exception

des destinations* soit Commerce et activités de

de la sous-destination Salles d’art et de spectacles*.

services* à l’exception du Cinéma*, soit Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* à l’exception des Centres de congrès et d’exposition, dans la limite maximale de 150 m2 d’emprise au sol* et d’un tiers maximum de la surface de plancher de la construction existante* à la date d’approbation du PLUm ;

> En sous-secteur Acl5 : ■ Dans les terrains destinés à l’habitat des gens du voyage*, l’extension*, la réhabilitation* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm, dans la limite de 50 m2 supplémentaires d’emprise au sol* pouvant inclure jusqu’à 50 m2 de surface de plancher ; les travaux autorisés étant destinés à un usage de

■ Les ouvrages et installations nécessaires à l’exercice

logement ; y est également autorisé le stationnement

d’une activité autorisée dans le sous-secteur ; ■ Les changements de destination entre les différentes

pendant plus de 3 mois des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

AUAUMES

destinations ou sous destinations mentionnées au

paragraphe précédent.

> En sous-secteur Acl2 : ■ Dans les terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage*, les extensions, les constructions*, ouvrages et installations nécessaires à leur fonctionnement, dans la limite d’une emprise au sol* au plus égale à 50 m2, pouvant inclure jusqu’à 50 m2 de surface de plancher ; y est également autorisé le stationnement pendant plus de 3 mois des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies*

Il n’est pas imposé de distance d’implantation par rapport aux emprises publiques et voies*, sous réserve du respect des dispositions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones » ;

B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions* peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait* des limites séparatives* ; en cas de retrait* celui-ci doit alors être égal au moins à la hauteur H* hors tout de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

B.1.1.3 Dispositions spécifiques

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement est imposée vis-à-vis des bâtiments agricoles à toute nouvelle construction* et à tout changement de destination (à l’exception d’un changement de destination vers

la destination Exploitation agricole*) nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions* existantes.

B.1.2 Volumétrie des constructions*

Dans toute la zone A à l’exception des sous-secteurs Acl : Sauf règle graphique différente, la hauteur des constructions* n’est pas limitée.

Les clôtures doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction* et à leur environnement.

Pour les constructions* relevant de la destination Habitation* : les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,40 mètre en limite d’emprise publique ou de voie* (comprenant une partie pleine et une partie à claire-voie) et de 2 mètres en limite séparative*. Le choix de la claire-voie devra être effectué en recherchant son insertion architecturale et paysagère.

Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés.

Pour la sous-destination Logement* :

La hauteur de l’extension d’une construction existante*

à la date d’approbation du PLUm est limitée à la hauteur

UM

de la construction existante* hors sur-élévation.

RÉGLEMENT DE ZONES

En cas de sur-élévation, la hauteur maximale des constructions est limitée à R+1+Couronnement, correspondant à 9 mètres.

Dans les sous-secteurs Acl :

Sauf règle graphique différente, la hauteur maximale des constructions* est limitée dans les conditions suivantes :

■ Dans le sous-secteur Acl1 : à la hauteur* de la construction existante* ;

■ Dans le sous-secteur Acl2 : à 6,50 mètres ;

■ Dans le sous-secteur Acl3 : à 6,50 mètres ;

■ Dans les sous-secteurs Acl4 et Acl5 : à 6,50 mètres. Toutefois, la hauteur* de l’extension d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUm est limitée à la hauteur de la construction existante*.

Une attention particulière doit être portée au raccordement entre la clôture en limite d’emprise publique ou de voie* et celle en limite séparative* latérale lorsqu’il est visible depuis la voie publique afin qu’il soit traité de manière harmonieuse.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et ne pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux*.

2E PARTIE

coopération agricole ;

inclure jusqu’à 25 m2 de surface de plancher,

■ Les activités d’accueil touristique (hébergement,

cette surface de 25 m2 intègre celle des annexes*

restauration) constituant une activité accessoire*

et de leurs extensions déjà autorisées dans les

d’une exploitation agricole en activité, localisées sur

10 années qui précèdent et depuis l’approbation

le lieu de l’exploitation agricole, dans une construction

du PLUm ;

existante* à la date d’approbation du PLUm, faisant

• Hauteur maximale* : 3,50 mètres ;

éventuellement l’objet d’une extension limitée* d’emprise au sol* de 50 m2 pouvant inclure 50 m2

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations.

Les constructions, ouvrages et installations doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les annexes* et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention en termes d’intégration.

B.2.1 Clôtures

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes.

AUANUMES

3 LES ZONES AGRICOLE, NATURELLE OU FORESTIÈRE

3.2 Dispositions applicables à la zone N

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

3.2 Dispositions applicables à la zone N

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

L’extension des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm doit respecter un recul* au minimum égal à celui de la construction existante*.

AUUMES Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages ou installations relevant de la destinations Équipements d’intérêt collectif et services publics*, à condition que leur destination* l’impose.

B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de terrain

Les constructions* doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à la hauteur H* de la construction*, avec un minimum de 6 mètres.

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages ou installations relevant de la destinations Équipements d’intérêt collectif et services publics*, à condition que leur destination* l’impose.

Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur des constructions n’est pas réglementée.

Toutefois, la hauteur* de l’extension d’une construction existante* est limitée à celle de la construction existante*.

AUAUMES

3 LES ZONES AGRICOLE, NATURELLE OU FORESTIÈRE

3.1 Dispositions applicables à la zone A

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

3.1 Dispositions applicables à la zone A

La zone A correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles au sein desquelles les activités agricoles peuvent se développer. Zone spécialisée, elle limite strictement tout autre usage afin de préserver ces espaces et de limiter leur mitage.

Elle est composée de quatre secteurs :

Dans toute la zone sont interdites :

■ Les piscines de plus de 25 m2 à l’exception de celles autorisées à l’article en A.2 ci-dessous;

■ Les occupations et utilisations du sol non expressément autorisées sous conditions à l’article A.2 ci-après.

ARTICLE A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

■ Le changement de destination* des constructions au sein des périmètres patrimoniaux et les patrimoines identifiés au règlement graphique en tant que

patrimoine bâti avec autorisation de changement

Sont admises dans la zone N les occupations et

de destination, dès lors :

utilisations du sol suivantes dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et qu’elles limitent l’imperméabilisation

• Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ;

des sols.

• Qu’il concerne une ou plusieurs des sous-

destinations suivantes : Logement*, Artisanat et

1. Dans toute la zone N sont autorisés :

commerce de détail*, Restauration*, Activités de

Les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la défense incendie et à la réalisation d’infrastruc-

services avec accueil d’une clientèle, Hôtel*, Autres hébergements touristiques* ;

tures liées aux réseaux y compris l’assainissement, les

■ Les extensions des constructions existantes au

voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implan-

sein des périmètres patrimoniaux ou identifiées au

tées en d’autres lieux.

règlement graphique en tant que « patrimoine bâti

avec autorisation de changement de destination »,

Cette autorisation s’applique également dans les sec-

dans une limite de 50 m2 d’emprise au sol avec un

AUANUMES

teurs Nf-littoral 2, Ns, Ne, Ncl.

maximum de 50 m2 de surface de plancher dans

le respect des caractéristiques patrimoniales de la

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

2. Dans toute la zone N à l’exception des secteurs Ncl,

construction et/ou du périmètre patrimonial ;

Ne et Ns, Nf littoral-1 et Nf littoral-2 sont autorisés :

■ Les travaux nécessaires à l’entretien et/ou à la

■ La réhabilitation*, l’extension* de constructions

rénovation des constructions existantes* dont la

existantes* à la date d’approbation du PLUm à

destination* n’est pas autorisée dans la zone.

destination* de Logement* dans la limite d­ e 50 m2

d’emprise au sol* pouvant inclure jusqu’à 50 m2

3. Dans les secteurs Nn et Nf sont également autorisés

de surface de plancher, cette surface d’extension hors Nf littoral :

intégrant celle des extensions déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm ; les travaux autorisés étant destinés à un

■ Les constructions* et installations nécessaires à l’Exploitation forestière* ;

usage de logement ;

■ Les activités d’accueil touristique (hébergement,

■ Les constructions* d’annexes* ou extensions d’annexes* de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm relevant de la sous-destination Logement*, dans les limites suivantes :

restauration, commerce de produits de la ferme) constituant une activité accessoire* d’une exploitation forestière en activité, localisées sur le lieu de l’exploitation forestière, dans une construction existante* à la date d’approbation du PLUm, faisant

Sont admis, sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions* et activités suivants :

1. Les constructions*, extensions, réhabilitations, installations et ouvrages réalisés au sein et sur le patrimoine* protégé, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à sa valeur patrimoniale, qu’ils contribuent à sa mise en valeur ou qu’ils soient rendus nécessaires pour assurer les conditions de sécurité ou l’accessibilité des constructions* ;

> Dans le sous–secteur Ncl Gohards : L’emprise au sol* des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain d’assiette* du projet.

UNM

B.1.1 Implantation des constructions*

ll n’est pas imposé de distance d’implantation par rapport aux emprises publiques et voies*, sous réserve du respect des dispositions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ».

Constructions* nouvelles

> Dans les secteurs Nn et Nf Sauf règle graphique différente, la hauteur* des constructions* n’est pas limitée à l’exception des constructions* relevant de la destination Habitation* dont la hauteur est limitée à 6,50 mètres.

Dans les sous-secteurs Ncl1, Ncl2, Ncl3, Ncl4 et NclGohards, l’implantation des constructions doit permettre d’assurer l’insertion des constructions dans l’environnement.

> Dans le secteur Nl et Ncl4 Sauf règle graphique différente, la hauteur* maximale des constructions* est limitée à 9 mètres.

2E PARTIE

B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions* peuvent être implantées soit en limite séparative* soit en retrait* des limites séparatives ; en cas de retrait* celui-ci doit alors être égal au moins à la hauteur* hors tout de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

> Dans les sous-secteurs Ncl excepté Ncl4 et Ncl Gohards

Sauf règle graphique différente, la hauteur* maximale des constructions* est limitée à 6,50 mètres.

> Dans le sous–secteur Ncl Gohards : La hauteur* maximale des constructions est limitée à 20 mètres.

Dans les sous-secteurs Ncl1, Ncl2, Ncl3, Ncl4 et NclGohards, l’implantation des constructions doit permettre d’assurer l’insertion des constructions dans l’environnement.

B.1.2 Volumétrie des constructions*

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

Une implantation différente de celle exigée au règlement particulier de chaque zone peut être admise ou imposée pour les constructions* nouvelles ou dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension d’une construction* existante, dans le respect du contexte urbain environnant et de l’harmonie des caractéristiques patrimoniales du site.

B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelles

Une implantation différente de celle exigée au règlement particulier de chaque zone peut être admise ou imposée pour les constructions* nouvelles ou dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension d’une construction* existante, dans le respect du contexte urbain environnant et de l’harmonie des caractéristiques patrimoniales du site.

B.1.1.3 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Une implantation différente de celle exigée au règlement particulier de chaque zone peut être admise ou imposée pour les constructions* nouvelles ou les annexes* qui ne sont pas en continuité du patrimoine* protégé, dès lors qu’elles respectent la composition d’ensemble du patrimoine* protégé (bâti ou non bâti) et le mettent en valeur.

Les constructions* doivent s’inscrire de manière harmonieuse dans leur environnement patrimonial en tenant compte des particularités volumétriques marquantes des constructions* avoisinantes identifiées en tant que patrimoine* protégé (organisation des façades, hauteur des niveaux, pans de toiture, etc.). Les dispositions de l’article B.1.2.2 de la 1re partie au 1. « Les dispositions applicables à la zone UM » contraires à cette disposition ne s’appliquent pas.

permanent de leurs utilisateurs*.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

Les constructions* doivent respecter les règles de hauteur décrites à l’article B.1.2 de la 1re partie au 4.2 « Les dispositions communes à toutes les zones », le cas échéant complétées ou remplacées par les règles de hauteur spécifique au sous-secteur patrimonial ou à la séquence urbaine* dans lesquels la construction* est implantée. Ces dispositions spécifiques sont énoncées dans la 3e partie au 2. « Les dispositions spécifiques aux sous-secteurs patrimoniaux » et/ou au 3. « Les dispositions spécifiques aux séquences urbaines* ».

éventuellement l’objet d’une extension limitée*

inclure jusqu’à 25 m2 de surface de plancher, cette

d’emprise au sol* de 50 m2 pouvant inclure 50 m2 de

surface de 25 m2 intègre celle des annexes* et de

surface de plancher ;

leurs extensions déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm ;

■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous destination Locaux techniques et industriels

• Une hauteur maximale*de 3,50 mètres ;

des administrations publiques* sous réserve d’un

• Lorsque la construction à laquelle elle se

traitement paysager qualitatif ;

rattache relève de la destination Habitation*,

■ Les constructions*, ouvrages et installations

l’annexe* ne peut avoir pour objet la création

permettant la production d’énergie à partir de sources

d’un logement indépendant supplémentaire ;

renouvelables, à condition qu’ils n’empêchent pas un

• Une distance maximale d’implantation de 30 mètres par rapport à l’habitation existante dont la construction* autorisée constitue l’annexe* ;

usage agricole ou forestier de la parcelle sur laquelle ils sont implantés et que la technologie utilisée permette la remise en état du site ;

■ Les installations, ouvrages, constructions*

relevant de la destination Équipements d’intérêt

collectif et services publics* permettant la gestion

et la mise en valeur du secteur.

4. Dans le secteur Nf littoral-1 sont exclusivement autorisées :

■ Les installations à ossature légère (ossature métallique ou bardage) ouvertes ou non, nécessaires à l’exploitation agricole et forestière telles que les préfabriqués, les hangars agricoles, etc. ;

■ Les travaux nécessaires à la conservation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUm à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole ou forestière exercée ;

construction dont la sous-destination est le Logement* à condition qu’elles soient contiguës à la construction existante*, et qu’elle n’aient pas pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire ;

■ Le changement de destination* des constructions identifiées au règlement graphique en tant que patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination dès lors :

• Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ;

■ Les extensions limitées des constructions existantes*

• Qu’il concerne une ou plusieurs des sous-

à la date d’approbation du PLUm, dans la limite de

destinations suivantes : Logement*, Artisanat et

25 m2 de surface de plancher ;

commerce de détail*, Restauration*, Activités de

■ Le changement de destination* des constructions identifiées au règlement graphique en tant que

services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques*.

UNM

patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination dès lors :

6. Dans le secteur Ns sont exclusivement autorisés :

RÉGLEMENT DE ZONES

• Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ;

■ Les constructions*, ouvrages, installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* permettant la gestion et la mise en

• Qu’il concerne une ou plusieurs des sous-

valeur du secteur ;

destinations suivantes : Logement*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques*.

■ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons, les sanitaires et les observatoires ornithologiques, à

5. Dans le secteur Nf littoral-2 sont exclusivement

l’exclusion des places de stationnement ;

autorisés :

■ Les travaux nécessaires à l’entretien ou à la

■ Les constructions et installations nécessaires à l’Exploitation agricole et forestière*. Lorsque le projet est compris à l’intérieur des Espaces Proches du Rivage

réhabilitation de constructions existantes occupées (habitées ou en activité) à la date d’approbation du PLUm, n’entraînant pas de changement de destination,

délimités au règlement graphique, ces constructions

■ Le changement de destination* des constructions

et installations autorisées doivent être situées en

identifiées au règlement graphique en tant que

continuité d’une agglomération ou d’un hameau

patrimoine bâti avec autorisation de changement

existant, en application de la loi Littoral.

de destination dès lors :

2E PARTIE

■ Les activités d’accueil touristique (hébergement, restauration, commerce de produits de la ferme) constituant une activité accessoire* d’une exploitation forestière en activité, localisées sur le lieu de l’exploitation forestière, dans une construction existante* à la date d’approbation du PLUm ;

■ Les aménagements, équipements et installations directement nécessaires à la réalisation, à la gestion et à la mise en valeur des boisements ;

• Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ;

• Qu’il concerne une ou plusieurs des sousdestinations suivantes : Logement*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques*.

■ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons et les sanitaires ;

■ Les extensions limitées des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, ainsi que les annexes* de

■ Les extensions limitées* des constructions existantes* relevant de la sous-destination Logement* à la date d’approbation du PLUm, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, cette surface intégrant les extensions limitées déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm.

■ Les annexes* des constructions relevant de la sousdestination Logement* à condition qu’elles soient contiguës à la construction existante*, et qu’elles n’aient pas pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire dans la limite de 25m2, cette surface intégrant les annexes déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm.

distance de moins de 30 mètres de la construction* principale, sauf dans le cas où l’annexe* est desservie par une autre voie que celle permettant l’accès à la construction* principale.

8. Dans le secteur Ne sont exclusivement autorisés :

■ Les constructions*, installations et ouvrages relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* dès lors qu’ils sont directement nécessaires à l’entretien des plans d’eau et à la navigation et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et des paysages.

9. Dans le secteur Ncl sont exclusivement autorisés :

7. Dans le secteur Nl sont également autorisés :

> En sous-secteur Ncl1 :

■ Les réhabilitations*, les constructions*, extensions et installations nécessaires aux activités de plein air

■ Les constructions* ou l’extension de constructions existantes* relevant de la destination* soit Commerce

AUAN UMES

et activités de services* à l’exception Cinéma* soit

à vocation sociale, sportive, récréative et de loisirs

dans la limite de 500m2 de surface de plancher

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou

tertiaire* à l’exception de la sous destination Centre

supplémentaire par rapport à la surface existante à

de congrès et d’exposition* ;

la date d’approbation du PLUm et sous réserve du

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

respect du cadre naturel (terrains de football, aires

■ Les changements de destination* entre les différentes

de jeux, parcours sportifs, terrains de boules, jardins

destinations mentionnées au paragraphe précédent.

familiaux, etc.) ainsi que les cimetières paysagers ;

> En sous-secteur Ncl2 :

■ Les réhabilitations*, les constructions*, extensions,

■ Les extensions, les constructions*, ouvrages et

et installations directement nécessaires au

installations nécessaires au fonctionnement des

gardiennage ou à l’entretien des sites, à l’accueil

terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du

du public et à l’animation du site, dans la limite de

voyage dans les limites suivantes : une emprise au

50 m2 de surface de plancher ;

sol* au plus égale à 50 m2, pouvant inclure jusqu’à

■ Les réhabilitations*, les constructions*, et

50 m2 de surface de plancher ;

installations nécessaires à l’abri des animaux* dans

■ Y est également autorisé, le stationnement pendant

l’objectif de permettre le recours à l’écopâturage, sous

plus de 3 mois des caravanes constituant l’habitat

conditions d’insertion paysagère et de respect des

permanent de leurs utilisateurs.

caractéristiques suivantes :

> En sous-secteur Ncl3 :

• Pour les chevaux :

Les résidences démontables* constituant l’habitat

• Pour les autres animaux :

- 1 seul abri par unité foncière

■ Les terrains de camping spécialement aménagés et leur piscine collective. Dans ce cadre, les constructions* et extensions des constructions existantes nécessaires au fonctionnement du camping sont autorisées sous réserve du respect du cadre naturel et dans la limite de 500 m2 de surface de plancher ;

■ Les annexes* à condition d’être implantées à une

> En sous-secteur Ncl4 : Les constructions*, extensions*, réhabilitations* d’ouvrages et installations relevant de la destination* Équipement d’intérêt collectif et services publics*, à l’exception de la sous-destination Salles d’art et de spectacles*.

> En sous–secteur Ncl Gohards : À condition qu’elles respectent la vocation artistique de la zone ou soient nécessaires au fonctionnement du secteur :

■ Les constructions, ouvrages et installations relevant des sous destinations : Salles d’art et de spectacles*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*,

Industrie* ;

■ Les habitations légères de loisirs et les caravanes.

> En sous–secteur Ncl Dervallières : Les constructions, extensions, réhabilitations d’ouvrages et installations relevant de la destination Équipement d’intérêt collectif et services publics*, à l’exception de

sous la sous destination Salles d’art et de spectacles, y compris les équipements situés à moins de 10 mètres d’un cours d’eau. Sous réserve de limiter les impacts de l’extension sur le bon fonctionnement dudit cours d’eau et en cohérence avec les objectifs du SDAGE.

> Dans le secteur Nl : L’emprise au sol* des constructions intégrant l’existant et l’extension est limitée à 10 % de la superficie du terrain d’assiette* du projet.

Extension de constructions existantes*hors sous-destination Logement* La hauteur de l’extension d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUm est limitée à la hauteur de la construction existante*.

Pour la sous-destination Logement* :

La hauteur de l’extension d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUm est limitée à la hauteur de la construction existante* hors sur-élévation.

En cas de sur-élévation, la hauteur maximale des construct­ions est limitée à R+1+Couronnement, correspondant à 9 mètres.

ARTICLE B.2 – Clôtures

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes.

Les clôtures doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction et à leur environnement.

Pour les constructions* relevant de la destination* Habitation* : les clôtures doivent respecter une hauteur* maximale de 1,40 mètre en limite d’emprise publique ou de voie* (comprenant une partie pleine et une partie à claire-voie) et de 2 mètres en limite séparative*. Le choix de la claire-voie devra être effectué en recherchant son insertion architecturale et paysagère.

Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine,

AUANUMES

celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être

surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés.

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

Une attention particulière doit être portée au raccordement entre la clôture en limite d’emprise publique ou de voie* et celle en limite séparative* latérale lorsqu’il est visible depuis la voie publique afin qu’il soit traité de manière harmonieuse.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et ne pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux.

3e

PARTIE

RÈGLES APPLICABLES AU PATRIMOINE

3E PARTIE

aApPpProRuOvéUpVaÉr mLEod0if5icaAtVioRn IsLim2p0li1f9iée n°4 | 06 février 2026

1. Les dispositions communes au patrimoine

1. LES DISPOSITIONS COMMUNES AU PATRIMOINE*

Les dispositions communes au patrimoine* sont applicables à l’ensemble du patrimoine* protégé identifié aux plans de zonage au 1/2000 du règlement graphique (pièces n°4-2-2).

L’ensemble des éléments protégés par ces outils réglementaires (à l’exception des sous-secteurs patrimoniaux) sont identifiés et listés en annexe du règlement (pièce n°4-1-2-5).

La protection du patrimoine* est encadrée par les outils réglementaires suivants :

Outils réglementaires Patrimoine* bâti

Représentation graphique

Petit patrimoine* bâti

Patrimoine*

bâti

avec

autorisation de changement

de destination*

Séquence urbaine* (type 1)

Séquence urbaine* (type 2)

Périmètre patrimonial*

Sous-secteur patrimonial

Indice « p » au libellé du soussecteur (ex : UMap)

3. La démolition* d’une partie des éléments de patrimoine* bâti, de petit patrimoine* bâti et de patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination* dès lors que la partie démolie ne revêt pas de caractère patrimonial en tant que tel, que cette démolition* ne porte pas atteinte

à l’intégrité du patrimoine* protégé et qu’elle participe à sa mise en valeur ;

4. La démolition* de certains éléments de patrimoine* protégé au sein des séquences urbaines*, des périmètres patrimoniaux* et des sous-secteurs patrimoniaux dès lors que cette démolition ne porte pas atteinte à l’intégrité du patrimoine* protégé, qu’elle participe à sa mise en valeur et qu’elle ne compromette pas la cohérence de l’organisation générale du bâti et de la composition du paysage urbain dans lequel ils s’insèrent ;

5. Le changement de destination* et l’extension des constructions* identifiées au règlement graphique en tant que patrimoine* bâti avec autorisation de changement de destination* , selon les conditions définies aux articles A.2 « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités » des zones A et N.

6. Le changement de destination des constructions au sein des périmètres patrimoniaux selon les conditions définies aux articles A.2 «Limitation de certains usages

1. Les dispositions communes au patrimoine

et affectations des sols, constructions et activités» des zones A et N, dès lors que ce changement de destination ne porte pas atteinte à la valeur patrimoniale de l’ensemble du périmètre protégé, qu’il ne compromette

pas la cohérence de l’organisation générale du bâti et la qualité paysagère du site, dans lequel il s’inscrit, et qu’il participe à la mise en valeur du patrimoine, exception faite de la commune de Vertou.

B.2.1 Dispositions générales

Au sein des séquences urbaines*, des périmètres patrimoniaux* et des sous-secteurs patrimoniaux, les constructions*, extensions, réhabilitations, installations et ouvrages réalisés doivent respecter les caractéristiques d’ensemble et mettre en valeur les différents éléments de composition, qu’ils soient bâtis ou non bâtis.

1. Les dispositions communes au patrimoine

Les constructions*, extensions, réhabilitations, installations et ouvrages de conception architecturale contemporaine sont autorisés dès lors qu’ils participent à la mise en valeur du patrimoine* protégé sans pour autant pouvant être qualifiés de pastiches architecturaux (moindre qualité des matériaux, de leur mise en œuvre, etc.).

Dans tous les cas, les éléments architecturaux initialement prévus pour être apparents (modénatures, ferronneries, etc.) doivent être préservés et mis en valeur.

> Dispositif de production d’énergie Les dispositifs de production d’énergie sont autorisés sur les toitures sous réserve d’être bien insérés avec la composition architecturale et en harmonie avec les matériaux existants. Sur les patrimoines bâtis, ceux-ci doivent être totalement intégrés. L’intégration est appréciée en tenant compte du rapport du dispositif au support, de l’ordonnancement de la construction, de son adossement et de son aspect.

B.2.2 Constructions* nouvelles

Les constructions* nouvelles doivent s’inscrire de manière harmonieuse dans leur environnement patrimonial en tenant compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions* avoisinantes identifiées en tant que patrimoine* protégé, notamment :

■ L’implantation ;

■ Les gabarits et rythmes ;

■ La largeur des parcelles en façade* sur voie* ;

■ La volumétrie des toitures et lignes d’orientation des faîtages ;

■ Les éléments de façades* (modénatures, ouvertures, menuiseries, éléments en saillie, etc.) ;

■ Les matériaux et ornements ;

L’emploi du PVC ou matériaux assimilé est interdit.

Les bacs aciers ou procédé assimilé pourront être autorisés si leur insertion architecturale est respectueuse de l’édifice protégé.

Plus spécifiquement, au sein d’une séquence urbaine*, les constructions* nouvelles doivent reprendre les caractéristiques patrimoniales qui la caractérisent.

B.2.3 Constructions* existantes

> Dispositions générales Sont admis, sous réserve de préservation et de mise

en valeur des caractéristiques du patrimoine* protégé :

■ Les réhabilitations, les ravalements et modifications d’une construction* existante ;

■ Les modifications des constructions* visant à l’amélioration des conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité tout en préservant et en mettant en valeur les principaux éléments de composition (porches, halls d’entrée, parties communes, cours, etc.) ;

■ L’insertion d’éléments techniques (réseaux de distribution, évacuations techniques, boîtes aux lettres, interphones, etc.) dès lors qu’ils respectent les caractéristiques architecturales de la construction*. La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec le caractère de l’édifice peut être interdite.

Pour les séquences urbaines* de type 1, toute modification sera limitée à des éléments secondaires d’architecture (ex : ouvertures en façades*, toitures, etc.) n’altérant pas les qualités générales de la séquence urbaine* (compositions de façades*, hauteurs*, volumétries, modénatures, matériaux, etc.).

Des solutions alternatives et complémentaires à une isolation par l’extérieur pourront être recherchées (dispositif d’économie d’énergie ou de productions d’énergies renouvelables).

> Maçonneries Les parements destinés à rester apparents et constitutifs de la qualité architecturale ou de l’appartenance stylistique de l’édifice sont à préserver. Ils seront entretenus et restaurés avec soin, à l’exemple des maçonneries constructives, des parements en pierre, brique, bois, etc.

Les restaurations ou ravalements de façade* s’effectueront donc dans le respect des matériaux d’origine et de leur mise en œuvre (modes constructifs, enduits, badigeons, etc.).

> Décors et modénatures S’ils sont de qualité, les éléments de décors et de modénatures (corniches, encadrements, moulures, frises décoratives, mosaïques, etc.) doivent être conservés et restaurés.

> Ferronneries Les éléments de ferronnerie de qualité (balcons, gardecorps, grilles, auvents, marquises, verrières, etc.) sont conservés, restaurés et restitués à l’identique selon les techniques traditionnelles correspondantes. Les éléments nouveaux sont traités avec sobriété, et reprennent les sections traditionnelles.

> Matériaux

1. Les dispositions communes au patrimoine

L’emploi du PVC ou matériaux assimilés est interdit.

Les tuyaux de descente seront de préférence en zinc ou cuivre.

> Toitures et couvertures S’ils sont de qualité, les éléments de décor de toiture et de charpente (zinguerie, épis de faîtage, lambrequins, rives, pannes et chevrons, etc.) doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements d’origine.

Les châssis rapportés de faible dimension doivent s’adapter au style architectural du patrimoine* protégé et sont autorisés en pose encastrée. Leur implantation doit tenir compte de l’ordonnancement de la façade* (superposition des baies, fenêtres et châssis). Les volets roulants extérieurs sur ces châssis doivent être intégrés dans le plan de châssis, sans surépaisseur. Les châssis de toit seront, de préférence, les plus proches des cheneaux. Pour des raisons techniques justifiées (position des fermes), les châssis de toit peuvent être légèrement désaxés par rapport à la composition des ouvertures des façades.

Les souches de cheminée d’origine ou de qualité, ainsi que leurs chaperons doivent être conservées, restaurées voire restituées.

Les verrières d’éclairage sur mesure, à partir du faîtage sont autorisées, sans sur épaisseur, dès lors qu’une bonne intégration à la composition de la toiture est assurée en harmonie avec l’ordonnancement des ouvertures de façades* de la construction*.

Les lucarnes existantes doivent être conservées et restaurées. De nouvelles lucarnes peuvent être autorisées, dès lors qu’elles respectent la composition et le vocabulaire architectural de la construction*.

Les bacs aciers ou procédé assimilé pourront être autorisés si leur insertion architecturale est respectueuse de l’édifice protégé.

> Menuiseries Les menuiseries rares et de qualité y compris les dormants (menuiseries anciennes XVIIe, XVIIIe , XIXe y compris XXe siècle), doivent être conservés et restaurées. Suivant leur état sanitaire, leur remplacement total ou partiel peut toutefois être envisagé dès lors qu’il respecte le dessin des menuiseries d’origine.

Dans tous les cas, il sera apporté une attention particulière aux proportions des ouvertures (composition et section des éléments constitutifs) pour être en cohérence avec la composition générale de l’édifice.

Les dispositifs de fermeture d’origine (volets roulants intérieurs, battants, repliés en tableau, etc.) participant à l’intérêt patrimonial de la construction* sont maintenus dans leur principe. Ceux -ci peuvent être restaurés ou changés à l’identique.

En cas d’installation de nouveaux éléments, les coffres de volets roulants visibles depuis l’extérieur sont interdits.

Les façades* et devantures commerciales doivent suivre l’ordonnancement et l’architecture de l’ensemble de la façade*, en respectant les piédroits et encadrements existants.

> Percements de nouvelles ouvertures Le percement de nouvelles ouvertures peut être autorisé, dès lors qu’ils respectent la composition des façades* (rapport vides/pleins, modénatures, etc.) et des toitures (ouvertures, ordonnancement des lucarnes, etc.).

B.2.4 Clôture

La réalisation de clôtures doit respecter et contribuer au maintien des caractéristiques architecturales et patrimoniales de la construction.

L’organisation des éléments végétaux tels que les jardins, squares, haies remarquables participant à la composition des espaces libres, doit être préservée dans son intention d’origine. Les éléments ponctuels d’ornement remarquables tels que les statues, murets, fontaines, etc., doivent être conservés.

Aux abords immédiats du patrimoine protégé, la végétation créée ou en place sera adaptée afin de garantir une lisibilité pérenne et la mise en valeur du patrimoine bâti protégé. Les végétaux seront choisis en conséquence.

Dans tous les cas, ces espaces libres doivent être maintenus et entretenus, en cohérence avec les éléments de patrimoine* protégé bâti environnant, et concourir à leur mise en valeur.

2. LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SOUS-SECTEURS PATRIMONIAUX

Les sous-secteurs patrimoniaux identifiés au plan de zonage correspondent à des espaces de qualité patrimoniale dont il est nécessaire d’assurer la protection ou la mise en valeur.

Il existe 6 types de sous-secteurs patrimoniaux :

Pour les sous-secteurs patrimoniaux non concernés par des fiches avec dispositions spécifiques, seules les règles définies au 1. « Les dispositions communes au patrimoine », en complément ou en substitution le caséchéant des règles définies en 1re et 2e partie du présent règlement s’appliquent.

■ Le sous-secteur UMap ;

■ Le sous-secteur UMcp ;

■ Les sous-secteurs UMd1p et UMd2p ;

■ Les sous-secteurs UMep et UMeLp.

Certains sous-secteurs patrimoniaux font l’objet de dispositions spécifiques présentées par fiches. Ces fiches définissent des règles complémentaires s’appliquant en plus des règles du secteur dont ils relèvent et des règles communes au patrimoine. Cependant, en cas de dispositions contraires aux dispositions du secteur ou aux dispositions communes au patrimoine, ce sont les dispositions spécifiques de la fiche qui s’appliquent.

Pour Nantes, les règles définies à l’article B.2.3 « Constructions existantes » du 1. « Les dispositions communes au patrimoine » sont intégralement remplacées par les dispositions de la fiche n°12 « Soussecteurs patrimoniaux de Nantes ».

Cependant les constructions situées au sein des sous-secteurs patrimoniaux de Nantes et identifiées au règlement graphique par d’autres outils graphiques patrimoniaux (séquence urbaine, patrimoine bâti, petit patrimoine bâti, périmètre patrimonial) se voient bien appliquer les dispositions de l’article B.2.3 « Constructions existantes du 1. « Les dispositions communes au patrimoine ».

Les fiches des sous-secteurs patrimoniaux sont classées par commune selon la répartition suivante :

Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Mauves-sur-Loire, Orvault, Saint-Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire

Ces communes ne sont pas concernées par des fiches avec dispositions spécifiques aux sous-secteurs patrimoniaux.

Basse-Goulaine

L’intégralité des sous-secteurs patrimoniaux UMep est concernée par des dispositions spécifiques.

- Fiche n°1 « Hameaux de Basse-Goulaine ».

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

La bande constructible* principale est déclenchée à partir de la limite d’emprise publique* ou de voie*.

Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, les constructions* doivent être implantées soit en limite d’emprise publique* ou de voie* soit en recul* de 5 mètres maximum par rapport à la limite d’emprise publique* ou de voie*.

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions* existantes à la date d’approbation du PLUm. L’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction* existante ou celle des constructions* directement contiguës dans leur prolongement.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux.

La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées* doit s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la plus faible des constructions* situées sur le terrain d’assiette du projet* ou sur les terrains contigus.

Toutefois, lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration et d’extension de constructions* existantes les hauteurs* précédemment considérées peuvent être regardées à l’échelle de l’îlot au sein duquel le projet vient s’implanter.

Afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions*, de rythmer l’épannelage* des secteurs et d’inscrire les nouveaux volumes bâtis projetés dans les gabarits existants, des séquences de façades* doivent être recherchées, à travers une variation des hauteurs des lignes de faîtage et des hauteurs à l’égout à l’échelle de l’îlot tout en s’inscrivant dans les gabarits existants (décrochés de ligne de faîtage et de hauteur à l’égout).

B.2.1.Dispositions générales

Afin d’optimiser l’intégration des panneaux photovoltaïques en toiture, il est préférable de les traiter comme des percements. Ainsi, il est important de conserver de part et d’autre des panneaux des rangs de tuiles ou ardoises (faitage, égout, rive). La forme rectangulaire est la plus adaptée.

B.2.2 Constructions* nouvelles

Les constructions* et les aménagements doivent respecter les continuités de façades* existantes, et, dans la mesure du possible, l’orientation des faîtages (en général parallèle à l’emprise publique ou à la voie), le niveau et le rythme des percements.

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, polycarbonate, pvc, plexiglas, etc.) n’est pas autorisée.

Le recours à une « architecture contemporaine » peut être autorisé dans la mesure où cette architecture respecte les éléments typologiques et les principes volumétriques et morphologiques des tissus urbains. Les constructions contemporaines doivent s’inspirer du bâti ancien (réinterprétation des volumes) tout en créant un bâti adapté aux usages actuels.La construction doit être conçue avec des matériaux nobles, durables,et traditionnels (zinc pré patiné, zinc naturel, bois aspect naturel, cuivre, …), tout en veillant à limiter le nombre de matériaux différents employés.

> Façades et pignons

■ Les coffres de volets roulants doivent être intégrés dans le volume de la construction* ou dans la composition architecturale de la façade*. Il en est de même des éléments techniques de régulation de température. Sur les bâtiments anciens, préférer les persiennes ou les volets battants (et non volets coulissants);

■ Les façades* donnant sur voie* doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies*, percements et soubassement, en harmonie avec les façades* des constructions* voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet ;

■ Les saillies* créées sur les façades* doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade* ;

■ Les balcons filants sont interdits, à moins que l’architecture de l’édifice serve le confortement urbain du bâti existant ;

■ Les accès destinés aux véhicules et leur mode de fermeture doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade* et le front urbain ;

■ Les ouvertures doivent être de proportion verticale, c’est à dire plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les lucarnes rampantes lorsqu’elles sont en accord avec la typologie du bâtiment. Pour autant, les ouvertures très verticales et étroites sont à éviter car elles ne sont pas en lien avec les codes architecturaux traditionnels ;

■ Les bandeaux en façade sur rue entre menuiseries et/ou ouvertures sont interdits.

> Couronnement* : toiture, couverture, ouvertures de toiture, gouttières et tuyaux de descente

■ Les gouttières et les tuyaux de descente doivent être de préférence en zinc ou cuivre. S’il n’est pas retenu, les descentes et les gouttières devront se rapprocher au maximum de la couleur de l’enduit de la façade.

■ Le couronnement* des constructions* doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ;

■ Les matériaux d’aspect médiocre sont interdits ;

■ Les constructions* d’habitation doivent intégrer des toitures à pente en deux versants en matériaux traditionnels sur leurs volumes principaux ;

■ Les toitures en terrasse sont interdites si elles sont visibles depuis les emprises publiques* ou voies*. Toutefois, elles peuvent être autorisées, exceptionnellement, sur des volumes secondaires en rez-de-chaussée, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, si elles sont rendues nécessaires à une meilleure intégration architecturale du projet dans son environnement urbain immédiat.

Afin de garantir une transition dans l’écriture architecturale, le couronnement* des constructions* s’implantant dans les sous secteurs les plus en lien (environnement proche) avec les secteurs patrimoniaux doit être traité sous forme de comble* (se référer au

plan des hauteurs). Les constructions* s’implantant dans ses sous-secteurs peuvent comporter des toitures en terrasse sur leurs volumes secondaires.

> Vérandas

■ Les vérandas doivent respecter tant la volumétrie que l’architecture des bâtiments existants. Les vérandas de type verrière s’intègrent parfaitement et seront privilégiées. Certains matériaux comme le PVC, le plexiglas ou le polycarbonate ou assimilés ne sont pas autorisés ne seront pas autorisés.

> Clôtures et portes sectionnelles

■ Dans les secteurs patrimoniaux, de nombreux murs sont constitués de moellons de schiste apparents ou enduits. Ces murs traditionnels seront conservés ou restitués. Ils peuvent subir quelques variations et être complétés par des balustres en fer forgé, bois (voire aluminium) ou de la végétation débordante. Les éléments de ferronnerie seront travaillés selon les caractéristiques de la construction.

■ Si un mur est amené à être frangé, il sera préconisé l’édification de pilier enduit à la chaux, dont la hauteur sera cohérente avec le mur existant et le portail à poser. Le portail ne pourra pas être plus haut que les piliers.

■ Les matériaux tels que la brande, les plaques de ciment brutes ou teintées, les bâches, les canisses, le treillis soudé, les matériaux issus de produits pétrolier (type PVC) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

■ Un soin particulier sera apporté aux garages et portes de garages, visibles ou donnant sur l’espace public, dans leur intégration, dessin et qualité des matériaux.

■ Les coffrets techniques sont à intégrer au mur en pierre (porte bois ou enduite).

B.2.3 Constructions* existantes

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, polycarbonate, pvc, plexiglas, etc. …) n’est pas autorisée.

Le recours à une « architecture contemporaine » peut être autorisé dans la mesure où cette architecture respecte les éléments typologiques et les principes volumétriques et morphologiques des tissus urbains. Les constructions contemporaines doivent s’inspirer du bâti ancien (réinterprétation des volumes) tout en créant

un bâti adapté aux usages actuels..La construction doit être conçue avec des matériaux nobles, durables,et traditionnels (zinc pré patiné, zinc naturel, bois aspect naturel, cuivre, …), tout en veillant à limiter le nombre de matériaux différents employés.

> Façades* et pignons

Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

■ Les éléments d’ornementation (modénatures, ferronneries, corniches, volets, céramiques…) ;

■ Les percements marquants de la composition générale des façades*, en particulier lorsqu’il s’agit des façades* sur espaces publics ou voies* ;

■ Les coffres de volets roulants doivent être intégrés dans le volume de la construction* ou dans la composition architecturale de la façade*. Il en est de même des éléments techniques de régulation de température. Sur les bâtiments anciens, préférer les persiennes ou les volets battants (et non volets coulissants);

■ La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures doivent être respectées ;

■ Quand on connaît la disposition initiale de la façade*, elle est rétablie, en accord avec l’usage envisagé pour le bâtiment ;

■ Les murs anciens ou partie de murs en maçonnerie de moellons tout venant sont traités avec un enduit couvrant après la dépose des enduits existants dégradés, défectueux ou inadaptés à leur support ou à l’architecture de l’édifice. Si la qualité du mur et des pierres le permet la mise en œuvre d’un enduit semi-couvrant laissant apparaître partiellement la pierre pourra être autorisée. Quel que soit le choix retenu les enduits seront à base de chaux naturelle aérienne ;

■ Les enduits à finition grossière (tyrolienne…), sauf le cas d’architecture spécifique sont interdits, les baguettes PVC sont interdites ;

■ La teinte des enduits se fait de préférence par l’emploi de sables et agrégats, si possible locaux ;

■ Les enduits dits « à pierrevue » ou « têtesvues » peuvent être interdits en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Le traitement de surface des soubassements doit être préservé et conçu en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ La surface des percements doit être en tout état de cause largement inférieure aux surfaces maçonnées ;

■ L’agrandissement des ouvertures existantes est interdit, s’il dénature l’architecture des façades* ;

■ La création de nouveaux percements peut être autorisée ;

■ Les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils des percements existants d’origine ou de qualité sont maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulurations et sculptures ;

■ En cas de disparition des percements et des éléments anciens en saillie*, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Tout élément structurel ornemental ou non d’origine ou de qualité du bâtiment doit être maintenu, restauré ou restitué ;

■ En cas de disparition des éléments anciens de décors et modénature, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Les éléments nouveaux de modénature doivent se conformer à la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues ;

■ Les menuiseries bois existantes ainsi que leur vitrerie peuvent être restaurées ou restituées ;

■ Les ouvrants sont de préférence divisés en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Sont interdites les menuiseries PVC (portes, fenêtres, etc.) sauf si la construction* en comportait à l’origine.

■ Les bandeaux en façade* sur rue entre menuiseries et/ou ouvertures sont interdits.

■ L’isolation par l’extérieur des bâtiments anciens constitués de murs épais en pierre est à éviter.

■ Une isolation légère à l’intérieur, à base de matériaux perspirants est à privilégier afin de favoriser la respiration des murs et maintenir les qualités structurelles de ces bâtiments.

> Couronnement* : toiture, couverture, ouvertures en toiture, gouttières et tuyaux de descente

■ Les éléments de décor de toiture et de charpente apparente d’origine ou de qualité (zinguerie, épis de faîtage, lambrequins, rives, pannes et chevrons…) doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements ;

■ Les éléments de décor de toiture peuvent être rétablis si l’on connaît les dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Les souches de cheminée d’origine ou de qualité doivent être conservées, restaurées, restituées ainsi que leurs chaperons (se reporter au 11.2.2 Façades et pignons,) ;

■ Les gouttières et les tuyaux de descente doivent être de préférence en zinc ou cuivre. Si le zinc ou le cuivre ne sont pas retenus, les descentes et les gouttières devront se rapprocher au maximum de la couleur de l’enduit de la façade ;

■ Les dauphins en fonte sont conservés et restaurés ;

■ Les constructions* d’habitation doivent intégrer des toitures à pente en deux versants en matériaux traditionnels sur leurs volumes principaux ;

■ Les toitures en terrasse sont interdites si elles sont visibles depuis les emprises publiques* ou voies*. Toutefois, elles peuvent être autorisées, exceptionnellement, sur des volumes secondaires en rez-de-chaussée, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, si elles sont rendues nécessaires à une meilleure intégration architecturale du projet dans son environnement urbain immédiat.

> Vérandas

■ Les vérandas doivent respecter tant la volumétrie que l’architecture des bâtiments existants. Les vérandas de type verrière s’intègrent parfaitement et seront privilégiés. Certains matériaux comme le PVC, le plexiglas ou le polycarbonate ou assimilés ne seront pas autorisés.

> Clôtures et portes sectionnelles

■ Dans les secteurs patrimoniaux, de nombreux murs sont constitués de moellons de schiste apparents ou enduits. Ces murs traditionnels seront conservés ou restitués. Ils peuvent subir quelques variations et être complétés par des balustres en fer forgé, bois (voire aluminium) ou de la végétation débordante. Les éléments de ferronnerie seront travaillés selon les caractéristiques de la construction.

■ Si un mur est amené à être frangé, il sera préconisé l’édification de pilier enduit à la chaux, dont la hauteur sera cohérente avec le mur existant et le portail à poser. Le portail ne pourra pas être plus haut que les piliers.

■ Les matériaux tels que la brande, les plaques de ciment brutes ou teintées, les bâches, les canisses, le treillis soudé, les matériaux issus de produits pétrolier (type PVC) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

■ Un soin particulier sera apporté aux garages et portes de garages, visibles ou donnant sur l’espace public, dans leur intégration, dessin et qualité des matériaux.

■ Aussi, les coffrets techniques sont à intégrer au mur en pierre (porte bois ou enduite).

ANNEXES

Annexes

Les annexes du règlement listées ci-dessous sont consultables dans la pièce n°4-1-2 du dossier de PLUm :

4-1-2-1 Fiche technique du Ministère sur les destinations

4-1-2-2 Emplacements réservés pour mixité sociale

4-1-2-3 Emplacements réservés pour voirie, équipements, cheminements, espaces verts

4-1-2-4 Servitudes de constructibilité limitée

4-1-2-5 Patrimoines

4-1-2-6 Barème de valeur des arbres

4-1-2-7 Liste des espèces végétales

ANNEXES

Mauves-

Le Pellerin Le Pellerin

La ChapelleLasCurh-aEpredlrlee-

Carquefou

Msuaru-vLeosir-e sur-Loire

Sautron

sur-Erdre

Carquefou

Sautron Orvault Orvault

Thouaré-

Tshuor-uLaoréir-e Sainte-Luscuer- Loire

sur-Loire

Sainte-Luce-

Couëron

Saint-

Couëron

HSearinbtla- in

SdSdaeaei-ni-BntBto-o-JiJseiLseeaeaaananuM-u-onItnIandgdrnHreeeerblain

Nantes

sur-Loire

Nantes

BasseSéSbaainstt-ien-GBoasuslaei-ne suSra-iLnot-ire Goulaine Sébastien-

BrainLsa Montagne Bouguenais

Brains

Bouaye Bouguenais

Saint-LégerSaleinst--VLiéggneers-

Bouaye Saint-Aignan

les-Vignes

dSeaiGntr-aAnidgnLaienu

sur-Loire

Rezé

Vertou

Rezé Les

Vertou

SoLreinsières

Sorinières

de Grand Lieu

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