Construire à Vervantles règles du PLU

En vigueur depuis le 22/04/2009
Révision en cours

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Vervant

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR Vervantrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone B; Risque moindre : constructibilité tolérée et soumise à conditions particulièresPrescriptions
- Zone A; Risque fort : zone inconstructibleInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 17 rue de la Boutonne, 17400 Vervant
Téléphone: 05 46 59 99 83
Horaires: Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Vervant en chiffres

252habitants
11permis de construire depuis 2013
12logements créés depuis 2013

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vervant ?

Le document opposable est 17467_PLU_20090422, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 avril 2009. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vervant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vervant ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vervant ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Radon, Pollution des sols. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vervant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 17467_PLU_20090422, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/04/2009
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 261 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 17467
Code postal: 17400
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 157 locaux raccordables sur 157 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.