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Edifiable

PLU de Veynes

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
05179_PLU_20230524, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/05/2023
Contenu
86 pages, 11 zones, 51 articles découpés
Plan de zonage
Nal : Secteur naturel dans lequel des activités agricoles sont exercéesA* : Secteur agricole à préserverUcc : Secteur réservé à l'implantation d'activités commercialesUe : Secteur accueillant les équipements d'intérêt collectif et les services publics de la communeNj : Secteur de jardins maraîchers ou d'agrément à préserverNt4 : Secteur aménagé pour la pratique des sports de loisirs motorisésUc : Secteur réservé à l'implantation d'activitésA : Secteur agricole constructibleUa : Secteur bâti ancien du bourg et des hameauxUap : Secteur bâti ancien où il est nécessaire de préserver le patrimoine bâti et les perspectives urbainesUb : Secteur d'extensions résidentielles du bourg et des hameaux2AUc : Secteur destiné à devenir une zone AUc à moyen termeN : Secteur naturel à préserverUj : Secteur de jardin ou d'espace libre à conserver au sein des zones urbaines1AUe : Secteur à urbaniser réservé aux équipements d'intérêt collectif ou publicUcr : Secteur d'activités concerné par des possibilités de renouvellement urbainUcp : Secteur d'activités concerné par les règles relatives à la protection des entrées de villeUca : Secteur où la destination commerciale est interdite1AUc : Secteur à urbaniser réservé à l'implantation d'activitésNt2 : Secteur naturel réservé à l'exercice d'activités de loisirs équestres1AUb : Secteur résidentiel à urbaniser en extension des zones UbNt1 : Secteur naturel réservé à l'accueil et à l'hébergement touristiqueUbp : Secteur où il est nécessaire de préserver le patrimoine bâti et les perspectives urbaines2AUef : Secteur occupé par les équipements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaireNt3 : Secteur réservé aux équipements et aux constructions touristiques ou de loisirsAh : Secteur agricole pouvant accueillir des habitationsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2

Autres zones

3

Votre projet à Veynes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Veynes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Veynes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

119 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 119 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la République, 05400 Veynes
Téléphone
04 92 58 10 22
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
veynes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 51 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Veynes ?

Le document opposable est 05179_PLU_20230524, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Veynes ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUB, 1AUE, 2AUEF, AUC, N, NT, UA, UB, UC, UE, UJ. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Veynes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Veynes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Veynes ?

119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 93 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Veynes ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Veynes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Veynes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 214 habitants
Code postal
05400
Code INSEE
05179
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
2 663 sur 2 740 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.