Les versions du document d'urbanismede Veyras

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 23/02/2026Publiée le 26/02/2026, en vigueur07340_PLU_20260223
• PLU approuvé le 22/05/2023Publiée le 02/06/2023, retirée le 26/02/202607340_PLU_20230522
• PLU approuvé le 23/01/2023Publiée le 23/02/2023, retirée le 02/06/202307340_PLU_20230123
• PLU approuvé le 28/01/2020Publiée le 07/07/2020, retirée le 23/02/202307340_PLU_20200128
• PLU approuvé le 20/06/2019Publiée le 23/08/2019, retirée le 06/07/202007340_PLU_20190620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.