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Edifiable

PLU de Veyras

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
07340_PLU_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2026
Lecture
92 pages, 7 zones, 56 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUi : La zone Ui est un secteur dédié à des activités économiquesN : Zone N correspondant aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologiqueUbe : Les sous-secteurs UBe sont dédiés aux aménagements et équipements publics d'intérêt collectif aux lieux-dits de la Combe et du RuissolUbb : Le sous-secteur Ubb accueille une structure spécialisée : l'ESAT saint JosephAp : Sous secteur Ap de la zone A associé à une protection stricte du fait de leur intérêt paysager2AU : Zone 2AU située au Ruissol, destinée principalement à de l'habitat. Elle présente un enjeu de mixité urbaine et sociale. L'urbanisation y est conditionnée à une procédure d'évolution du PLUUa : La zone Ua correspond aux noyaux urbains anciens présentant une densité des constructions élevée, une mixité des fonctions et des alignements bâtis caractéristiques d'une urbanisation traditionnelleNb : Secteur NB accueillant des équipements d'intérêt collectif et services publics1AUa : Secteur 1AUa sur la Combe Ouest à vocation principale d'habitat présentant un enjeu de mixité urbaine et socialeUbzh : Le sous-secteur Ubzh identifie et protège la proximité immédiate d'une zone humide. Il accueille une extension urbaine de type pavillonnaire présentant une densité intermédiaire et une mixité des fonctionsUb : Le sous-secteur Ub accueille des extensions urbaines de type pavillonnaire présentant une densité intermédiaire et une mixité des fonctions1AUb : Secteur 1AUb sur Le Ruissol à vocation principale d'habitat présentant un enjeu de mixité urbaine et socialeApa : Sous secteur Apa de la zone A associé aux parties du territoire où l'activité de pastoralisme est plus particulièrement favorisée
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 4 septembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Veyras

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Nucléaire
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

66 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 66 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1101 place de la République, 07000 Veyras
Téléphone
04 75 64 29 04
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h.
Site
www.veyras.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Veyras ?

Le document opposable est 07340_PLU_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Veyras ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UI. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Veyras ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Veyras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Veyras ?

66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 92 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Veyras ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Veyras ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Veyras, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 505 habitants
Code postal
07000
Code INSEE
07340
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
680 sur 839 (81 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.