Zone 1AUZone à Veyras

ET SOUS-DESTINATIONS Dans la zone 1AU, les destinations et sous-destinations des constructions interdites, admises ou admises sous conditions sont les suivantes (voir lexique « destinations et sous-destinations ») :

Destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce

et

activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit/admis/admis sous condition Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé

Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit

1AU 1.1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En plus des destinations ou sous-destinations de constructions interdites dans le tableau qui figure à l’article 1AU1, sont également interdits :

• les carrières, - les terrains de camping et de caravanage, - les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. - le stationnement isolé de caravanes et l’installation de résidences mobiles, - les dépôts de toute nature.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les constructions sur une distance minimale de 10 mètres de la rive des cours d’eau et talwegs.

1AU 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

L’urbanisation de la zone est conditionnée à au respect des dispositions de l’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies dans la pièce n°3 du PLU.

En plus des destinations ou sous-destinations de constructions autorisées dans le tableau qui figure à l’article 1AU1, peuvent notamment être admis sous conditions :

• les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions.

En cas de réalisation d’un programme de logements, la part de ce programme devant être affectée à des logements sociaux (arrondi au chiffre entier le plus proche ou supérieur) est la suivante :

• Secteur 1AUa : 40% minimum ; - Secteur 1AUb : 50% minimum.

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Emprise au sol Non règlementé.

1AU 3.2 – Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout ou à l’acrotère des toitures-terrasses.

1AU 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter :

• en respectant un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe des voies départementales, - soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, - soit en adoptant un recul minimum de 6 m par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer (sauf voies piétonnes), - soit en adoptant un recul identique à celui opéré par les constructions voisines par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer (sauf voies piétonnes). Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Des adaptations sont possibles pour les piscines qui doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Pour les annexes, l’implantation est autorisée à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées sous-réserve qu’il ne soit pas porté atteinte à la visibilité et à la sécurité publique et routière. Cette disposition ne s’applique par en bordure des routes départementales.

1AU 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

• soit en limite séparative latérale, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 3m. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

1AU 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Aspect extérieur des constructions et clôtures

1) Dispositions générales#

En vertu de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

2) Aménagement de constructions existantes#

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.

3) Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

4) Façades Les teintes de couleur en façade doivent garantir une harmonie avec celles des constructions existantes. Sont interdits en façade, les bardages métalliques, les parements en fausse pierre, ainsi que les matériaux brillants, réfléchissants et de couleur vive. Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs ne pourront pas être visibles depuis l’espace public. Ainsi, ils devront être posés sur une façade non visible depuis l’espace public et/ou être masqués par un claustra (cache de climatisation spécifique). Les citernes et bonbonnes ne devront pas non plus être visibles depuis l’espace public. Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…devront être intégrés dans les murs de façades ou les murs de clôture et seront regroupés.

5) Matériaux L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.

6) Couverture et toiture Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’être intégrés au volume de la toiture ou d’être posés en légère surimposition sur la toiture.

9) Clôtures - Dispositions générales La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2m, qu’elles soient édifiées sur rue ou en limite séparative. En termes de consistance, les clôtures devront :

• soit être constituées uniquement d’une haie vive, o soit être constituées d’une haie vive doublée d’un grillage ou d’un soubassement maçonné d’une hauteur minimale de 0,40 mètre pouvant être surmonté d’une grille ou d’un grillage, o soit être constituées d’une haie vive doublée d’un mur plein Elles ne doivent pas employer à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts. - En limites de voies ou d’espaces publics : Les installations de brises-vus de dépannage et de mauvaise qualité sont à proscrire (plastique, bois léger, filets, etc...). L’utilisation de matériaux dits « de fortune » (tôle, etc…) est interdite. - En limites séparatives : Les clôtures à réaliser sur les limites séparatives correspondant à une limite de la zone avec une zone Agricole (A) ou Naturelle (N) devront être constituées d’une haie vive éventuellement doublée d’un grillage ou d’un soubassement maçonné d’une hauteur minimale de 0,4m et maximale de 1 m éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grille ou grillage). Cette disposition ne concerne pas les murs en pierre de pays existants.

Les zones humides à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ne peuvent être bordées que par des clôtures grillagées, éventuellement doublées d’une haie vive.

1AU 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Dans les zones humides à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : se référer aux dispositions figurant dans les OAP (cf. pièce n°3 du PLU relative aux Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Les divers éléments identifiés au plan de zonage du PLU au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, sont à préserver et font à ce titre l’objet de la réglementation suivante : tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt paysager ou écologique, sont soumis à déclaration préalable.

1AU 4.3 – Performances énergétiques et environnementales

L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l'approvisionnement énergétique des constructions nouvelles, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Il conviendra donc, d’une manière générale et dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques en toiture…

Sauf impossibilités techniques avérées, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, etc…) doivent être insérés à l'architecture des constructions. Ils doivent être intégrés à leur toiture ou en légère surimposition, ou être posés en dehors des toitures, parallèlement au bâti support ou amovible.

Les opérations d’immeubles collectifs et de constructions individuelles doivent disposer d’espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, répartis sur l’opération, d’un seul tenant dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale de l’opération.

25% des espaces de chaque lot devront être conservés en espace de pleine terre.

La plantation d’espèces exotiques envahissantes (EEE) est proscrite (voir liste des espèces dans l’OAP « TVB » qui figure dans la pièce n°3 du PLU.

Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer sur au moins 50 % de leur surface :

• d'une part, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation ;
• d'autre part des dispositifs végétalisés (arbres) ou des ombrières photovoltaïques.

Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :

• Habitation : o logement : 2 places par logement, o hébergement : 1 place par tranche entamée de 80m² de surface de plancher créée,
• Artisanat et commerce de détail : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher créée ; - Restauration, hôtels, autres hébergements touristiques : 1 place de par chambre d’hôtel créée et 1 place par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant ; dans le cas d’hôtels-restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs ; - Bureau : 1 place par tranche entamée de 20m² de surface de plancher créée ; - Equipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature du projet, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

1AU 6.2 – Stationnement des vélos

Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 45 m2 de surface de plancher destinée à des bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par tranche de 15 m2 de bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes.

Section III – equipements et reseaux#

Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1AU 7.2 - Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, les voies créées devront prévoir l’intégration d’une bande dédiée à la circulation des piétons et/ou des cyclistes.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

1AU 8.1 – Eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

1AU 8.2 – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.

Les effluents des installations classées doivent subir un traitement avant d’être rejetés conformément à la réglementation en vigueur.

1AU 8.3 – Eaux pluviales

Pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière, il sera privilégié la mise en place de dispositifs avec infiltration (exemple : bassins de rétention des eaux à ciel ouvert). L’objectif étant ainsi de compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées et donc de ne pas aggraver le ruissellement.

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

En l’absence de réseau public ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics et en évitant toute concentration.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière, ainsi que l’implantation des clôtures, ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite.

1AU 8.4 – Réseaux divers

Lorsque les lignes de distribution d’énergie électrique, les câbles téléphoniques et les canalisations de gaz sont enfouies, les branchements seront réalisés en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées. Dans le périmètre des opérations d’ensemble, les réseaux seront obligatoirement enfouis.

1AU 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors des travaux de Voiries et Réseaux Divers (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) ou dans le cadre d’opérations d’aménagement, des fourreaux de fibre optique hauts débits devront être installés.

Reglement applicable a la zone 2AU caractere de la zone#

La zone 2AU, située au Ruissol, est destinée principalement à de l’habitat. Elle présente un enjeu de mixité urbaine et sociale. L’urbanisation y est conditionnée à une procédure d’évolution du PLU.

La zone 2AU est pour tout ou partie concernée par :

• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du P.L.U.) avec lesquelles travaux ou aménagement doit être compatible.
• Divers risques (feux de forêt, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, inondation par remontée de nappes exposition au radon, sismique, industriel, nucléaire, transport de matières dangereuses : cf. annexe 6.4 du PLU) ;
• Des zones humides à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ; - Divers éléments (haies, bosquets, arbres, murets, pierres) à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ; - Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 6 du règlement du PLU.

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#