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Edifiable

Zone 2AUZone à Veyras

  • Zone
Le caractère de la zone 2AUTexte du document

La zone 2AU, située au Ruissol, est destinée principalement à de l’habitat. Elle présente un enjeu de mixité urbaine et sociale. L’urbanisation y est conditionnée à une procédure d’évolution du PLU. La zone 2AU est pour tout ou partie concernée par : - Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du P.L.U.) avec lesquelles travaux ou aménagement doit être compatible. - Divers risques (feux de forêt, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, inondation par remontée de nappes exposition au radon, sismique, industriel, nucléaire, transport de matières dangereuses : cf. annexe 6.4 du PLU) ; - Des zones humides à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ; - Divers éléments (haies, bosquets, arbres, murets, pierres) à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ; - Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 6 du règlement du PLU.

Le texte du règlement de la zone 2AU, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le règlement entier, 56 articles

Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION

Le même sujet dans les 7 zones

Et sous-destinations

2AU 1.1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone 2AU sont interdites, dans l’attente d’une procédure d’évolution du PLU et de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble, toutes constructions et installations nouvelles.

2AU 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Les nouvelles constructions et installations pourront être admises uniquement après une procédure d’évolution du PLU et la définition d’une opération d’ensemble respectant les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU). Dans l’attente de cette procédure, seuls peuvent être admis au préalable des travaux et aménagements publics dès lors qu'ils sont compatibles avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU)

Article 2AU 2Mixite fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 7 zones

Non règlementé.

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres

Article 2AU 3Volumetrie et implantation des constructions 2AU 3.1

Le même sujet dans les 7 zones

Emprise au sol Non règlementé.

2AU 3.2 – Hauteur des constructions Non règlementé.

2AU 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé.

2AU 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé.

2AU 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Article 2AU 4Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 2AU 4.1

Le même sujet dans les 7 zones

Aspect extérieur des constructions et clôtures Non règlementé.

2AU 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non règlementé.

2AU 4.3 – Performances énergétiques et environnementales Non règlementé.

Article 2AU 6Stationnement 2AU 6.1

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Stationnement des véhicules motorisés Non règlementé.

2AU 6.2 – Stationnement des vélos Non règlementé.

Section III – equipements et reseaux

Article 2AU 8Desserte par les reseaux

Le même sujet dans les 7 zones

Non règlementé.

2AU 8.1 – Eau potable Non règlementé.

2AU 8.2 – Eaux usées Non règlementé. 2AU 8.3 – Eaux pluviales Non règlementé.

2AU 8.4 – Réseaux divers Non règlementé.

2AU 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

Titre III - dispositions applicables aux zones agricoles reglement applicable a la zone a caractere de la zone

Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la valeur économique et environnementale des terres agricoles.

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend 3 types de sous-secteurs : A, Apa et Ap.

Les sous-secteurs Apa sont associés aux parties du territoire où l’activité de pastoralisme est plus particulièrement favorisée.

Les sous-secteurs Ap sont associés à une protection stricte du fait de leur intérêt paysager.

La zone A est pour tout ou partie concernée par :

  • Des risques miniers : cf. Annexe n°6.2 du PLU intitulée « PPR Minier ». L’ensemble des dispositions du PPR Minier sont applicables. Les conditions les plus restrictives entre le règlement du PPR minier et les dispositions du règlement du PLU s’appliquent.
  • Divers autres risques (feux de forêt, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, inondation par remontée de nappes exposition au radon, sismique, industriel, nucléaire, transport de matières dangereuses : cf. annexe 6.4 du PLU) ;
  • Des périmètres de protection de captages (l’enveloppe globale de ces périmètres étant reportée sur les plans de zonage du PLU) : cf. Annexe n°6.1 relative aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP).
  • Des éléments de patrimoine à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : cf. liste en annexe 3 du règlement ;
  • Des zones humides à protéger identifiées aux plans de zonage du PLU au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;
  • Divers éléments (haies, bosquets, arbres, murets, pierres) à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ;
  • Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 6 du règlement du PLU.

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activites

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de Veyras

Département de l’Ardèche (07)

Révision du Plan Local d’Urbanisme

PLU

4. Reglement ecrit

Approbation du PLU : 25/02/2014 Arrêt du projet de révision n°1 du PLU : DCM du 30/06/2025 Approbation de la révision n°1 du PLU : DCM du 23/02/2026

ADELE-SFI Urbanisme

434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01 74 adele-sfi@adelesfi.fr www.adelesfi.fr

Preambule

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UI

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

ANNEXE N°1 : LEXIQUE

ANNEXE N°2 – REGLEMENTATION EN MATIERE DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

ANNEXE N°3 - ELEMENTS DE PATRIMOINE A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

ANNEXE N°4 – LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire communal de Veyras.

Division du territoire en zones

Le PLU divise le territoire communal en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, délimitées au règlement graphique (plans de zonage).

  • Les zones urbaines (U) règlementées en Titre II du présent règlement. Elles se composent de quatre zones : o La zone Ua o La zone Ub, qui comprend les secteurs Ub, Ubb, Ube, Ubzh o La zone Ui
  • Les zones à urbaniser (AU) règlementées en Titre III du présent règlement. Elles se composent de deux zones : o La zone 1AU, qui comprend deux secteurs : 1AUa et 1AUb o La zone 2AU
  • Les zones agricoles (A), règlementées en Titre IV du présent règlement. La zone A comprend les secteurs A, Apa, Ap.
  • Les zones naturelles (N) règlementées en Titre V du présent règlement. La zone N comprend les secteurs N, Nb.

Tableau récapitulatif de la vocation des zones et sous-secteurs :

Zones et secteurs vocation des zones du PLU

Zones U

Zones urbaines

Ua

Habitat, centre ancien

Ub Ubb Ube Ubzh

Habitat, extensions pavillonnaires Accueil de structures spécialisées Aménagements et équipements publics d’intérêt collectif Extension pavillonnaire avec proximité immédiate d’une zone humide

Ui · Activités économiques · Zones AU · Zones à urbaniser 1AUa 1AUb · Habitat mixte 2AU

Habitat mixte (en attente d’une procédure d’évolution du PLU)

Zones A

Zones agricoles

A

Agriculture (comprenant des constructions isolées ou en regroupées)

Apa · Activité de pastoralisme · Ap · Intérêt paysager · Zones N · Zones naturelles et forestières · N

Zone naturelle et forestière à protéger (comprenant des constructions isolées)

Nb

Accueil de structure spécialisée ou de services publics

Prescriptions edictees par le PLU

D’autres prescriptions sont édictées par le PLU et reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir : - Les Emplacements Réservés (ER) : leur liste figure en annexe du présent règlement ; - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (voir pièce n°3 du PLU) sectorielles et thématiques définies sur les secteurs suivants : o OAP sur secteur avec une ou plusieurs opérations d’ensemble : § La Combe Ouest (secteur 1AUa) § Le Ruissol (secteur 1AUb et zone 2AU). o OAP thématique « Trames Vertes et Bleues (TVB) » sur tout le territoire communal. - Le cône de vue (près de l’église) et les éléments de patrimoine à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ; - Les secteurs et divers éléments à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.

Prescriptions reportees sur le PLU

Par ailleurs, d’autres dispositions sont à respecter et sont reportées sur règlement graphique du PLU, à savoir : - Les dispositions applicables aux zones concernées par le risque minier : se référer au PPRM (Plan de Prévention du Risque Minier) joint en annexe du PLU ; - L’enveloppe des périmètres de protection de captage : se référer pour le détail des périmètres de protection éloigné, rapproché et immédiat, aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) jointes en annexe du PLU.

Annexes du reglement

A noter qu’en annexes du présent règlement écrit, figurent : - Annexe 1 : un lexique, qui permet de mieux cerner certains termes employés dans le règlement ; - Annexe 2 : la règlementation en matière de défense extérieure contre l’incendie (édictée par le SDIS de l’Ardèche), compte tenu du risque feu de forêt présent sur la commune ; - Annexe 3 : les éléments de patrimoine à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ; - Annexe 4 : la liste des Emplacements Réservés (ER), qui figurent sur les plans de zonage (règlement graphique).

Titre I – dispositions applicables aux zones urbaines reglement applicable a la zone UA caractere de la zone

La zone Ua correspond aux noyaux urbains anciens présentant une densité des constructions élevée, une mixité des fonctions et des alignements bâtis caractéristiques d’une urbanisation traditionnelle. La zone Ua correspond au cœur de village et au secteur du Ruissol.

La zone Ua est pour tout ou partie concernée par :

  • Divers risques (feux de forêt, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, inondation par remontée de nappes exposition au radon, sismique, industriel, nucléaire, transport de matières dangereuses : cf. annexe 6.4 du PLU).
  • Un cône de vue à préserver (près de l’église) au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : - Des éléments de patrimoine à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : cf. liste en annexe 3 du règlement ; - Divers éléments (haies, bosquets, arbres, murets, pierres) à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ; - Des Emplacements Réservés, également identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), dont la liste figure en annexe 6 du règlement du PLU.

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activites

Les 6 autres zones de Veyras

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Veyras, approuvé le 23/02/2026, 8 articles pour la zone 2AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.