Zone UIZone urbaine à Vézeronce-Curtin

Sont admis - Les clôtures à trois fils au maximum, superposés avec poteaux espacés d'au moins trois mètres sans fondatio n faisant saillie sur le sol naturel. - Les cultures annuelles. - Les plantations, à l'exclusion des acacias, espacés d'au moins six mètres, à la condition que les arbres soient régulièrement élagués jusqu'à un mètre au-dessus du niveau de la crue de référence et que le sol entre les arbres reste bien dégagé.

Sons réserve de l’accord préalable de l'autorité compétente, après avis du service gestionnaire du cours d'eau :

• L’exploitation des terrains alluvionnaires ainsi que les ouvrages directement lié à l'exploitation hydraulique du Rhône.
• Les travaux d'entretien et de gestion normaux des biens et activités implantés antérieurement à la publication de l'acte approuvant le plan, compte tenu des dispositions du dernier alinéa de l'article 1.
• Les travaux ou ouvrages destinés à réduire les conséquences du risque.
• Certaines installations ou implantations liées aux exploitations agricoles sous réserve qu'elles ne servent qu'à stocker des récoltes ou du matériel mobile susceptible d'être évacué rapidement et à condition qu'il ne puisse être entraîné par les eaux.
• Les travaux d'infrastructure publique sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une aggravation sensible des conditions d'écoulement des eaux de crues.

2. Traduction réglementaire de la carte des aléas « crue du Rhône » et de l’Atlas des zones inondables de 6 cours d'eau du Nord Isère et de leurs principaux affluents

La commune est également concernée par les lignes de crue de référence et de crue exceptionnelle du Rhône et par les zones inondables du ruisseau de Brailles. Les prescriptions en matière d’urbanisme liées à la prise en compte des risques naturels sur le territoire sont issues du « Guide de prise en compte des risques naturels dans les documents d’urbanisme », édité par la DDT 38 en décembre 2009.

Titre 1 : Dispositions générales#

Domaine concerné Seules les prescriptions d’urbanisme relatives aux projets nouveaux vis-à-vis de la prise en compte des risques naturels sont détaillées. D’autres prescriptions non précisées ici, prenant la forme de règles de construction notamment, sont susceptibles de venir les compléter lors de l’instruction des demandes d’urbanisme (PC, CU, etc.). Est considéré comme projet nouveau :

• Tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture.) ; - Toute extension de bâtiment existant ; - Toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition des personnes aux risques et/ou la vulnérabilité des biens ; - Toute réalisation de travaux.

Considérations générales L’attention est attirée sur le fait que : - Les risques pris en compte ne le sont que jusqu’à u n niveau de référence spécifique à chaque aléa, souvent fonction : - Soit de l’analyse de phénomènes historiques répertoriés et pouvant de nouveau survenir (c’est souvent le cas pour les avalanches ou les débordements torrentiels avec forts transports solides) ; - Soit de l’étude d’événements-types ou de scénarios susceptibles de se produire dans un intervalle de temps déterminé et donc avec une probabilité d’occurrence donnée (par exemple, pour les inondations, crues de fréquence au moins centennale) ; - Soit de l’évolution prévisible d’un phénomène irréversible (c’est souvent le cas pour les mouvements de terrain).

Au-delà ou/et en complément, des moyens spécifiques doivent être prévus notamment pour assurer la sécurité des personnes (plans communaux de sauvegarde ; plans départementaux de secours spécialisés,). En cas de modifications, dégradations ou disparitions d’éléments protecteurs (notamment en cas de disparition de la forêt là où elle joue un rôle de protection) ou de défaut de maintenance d’ouvrages de protection, les risques pourraient être aggravés et justifier des précautions supplémentaires ou une révision du zonage. Ne sont pas pris en compte dans le présent article certains risques naturels susceptibles de se produire sur le territoire communal, tels qu’incendies de forêts, vent et chutes de neige lourde, éboulements en masse, ainsi que les phénomènes liés à des activités humaines mal maîtrisées (exemple : glissement de terrain dû à des terrassements mal conduits). Ne relèvent pas du présent article les effets qui pourraient être induits par une maîtrise insuffisante des eaux pluviales en zone urbaine, notamment du fait de la densification de l’habitat (modification des circulations naturelles, augmentation des coefficients de ruissellement, etc.).

Définitions Définition des façades exposées : Le présent document utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs ou d’écoulements avec charges solides (avalanches, crues torrentielles). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée pour les cas complexes : - la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes historiques ou la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ; - elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d’avalanches à la sortie des couloirs, d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (culots d’avalanches, blocs, bois,..) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs. C’est pourquoi, sont considérés comme : - directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ ∞ ≤ 90° - indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤ ∞ ≤ 180° Le mode de mesure de l’angle ∞ est schématisé ci après.

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité. Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte. Définition de la hauteur par rapport au terrain naturel : Le présent document utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel». Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs. - Les irrégularités locales de la topographie ne doivent pas forcément être prises en compte si elles sont de superficie faible par rapport à celle de la zone d’aléa homogène au sein de laquelle se trouve le projet. Ainsi, dans le cas de petits talwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la cote du terrain naturel est la cote des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :

• En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.
• En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

Définition du Rapport d’Emprise en Sol en Zone Inondable (RESI) : Dans les zones inondables (crue torrentielle, crue rapide des rivières, ruissellement, inondation de pied de versant), un RESI est appliqué à chaque parcelle, en plus des prescriptions spécifiques concernant la surélévation du niveau habitable par exemple. Ce RESI a pour objet d’éviter qu’une densification de l’urbanisation (bâti, voirie, talus) n’aboutisse à une concentration des écoulements et à une aggravation des risques, notamment pour les secteurs en aval. Le RESI est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible de l’ensemble des bâtiments et remblais (y compris rampes d’accès et talus) sur la surface de la partie en zone inondable constructible des parcelles effectivement utilisées par le projet.

RESI = surface de la partie du projet en zone inondable (construction et remblai) surface de la partie inondable des parcelles utilisées

Le RESI ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général si leur implantation est liée à leur fonctionnalité. Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI.

Exceptions aux interdictions générales Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés lorsque les prescriptions relatives à la zone concernée le précisent : a) sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; b) sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens : - les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée ; c) les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées ; d) sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée : - les abris légers, annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m2, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité. e) sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone ; - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent. f) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

Dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes Pour tout projet autorisé en bordure de fossé, canal ou chanto urne, à défaut de précision particulière des prescriptions ou des plans, les marges de recul à respecter sont égales : - pour les canaux et chantournes : à 10 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges ; - pour les fossés : à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges. Le long de tous ces cours d’eau, une bande de 4 m comptée à partir du sommet des berges doit rester dépourvue d’obstacle pour permettre l’entretien et l’intervention d’urgence en situation de crise. La marge de recul de 4 m n’est cependant pas applicable aux ouvrages de protection contre les inondations implantés sans retrait par rapport au sommet des berges et comportant une crête circulable de largeur égale à 4 m minimum.

Titre 2 : Prescriptions applicables aux nouveaux projets Les zones couvertes par un aléa fort de la crue du Rhône ou par la zone inondable de l’AZI (certaines zones A, Az, N, Nz et zones Ue et Ui aux abords du ruisseau de Brailles) et par un aléa faible (zones N et Nz) sont inconstructibles en dehors des exceptions prédéfinies dans le règlement type des zones RI (voir page suivante).

Les projets situés surTdIeTsRzoEneIsI .coPuvReErteSsCpaRr IuPn TalIéOa NfaiSbleAdPe PlaLcrIuCeAduBRLhEônSe (zones A et Az) sont également inconstructibles sauf eAxUceXptioPnRs.OJETS NOUVEAUX

Les prescriptions applicables correspondent aux inondations de plaine (RIA1 ).

Le symbole @ indique un choix de prescription à faire en fonction de critères indiqués.

Inondations de plaine#

RI

1 Sont interdits :

• tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article 2 ci-après
• notamment : - les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article 2 ci-après - les aires de stationnement - le camping caravanage

2 Sont admis sous réserve de respect des prescriptions de l’article 3 ci-après :

• en présence de digue de protection contre les inondations, dans la bande de 50 m comptée à partir du pied de digue côté terre :
• les exceptions définies aux alinéas a) et f) de l’article 4 du titre I respectant les conditions énoncées par cet article
• les extensions des installations existantes visées au e) de l’article 4 du titre I respectant les conditions énoncées par cet article
• en l'absence de digue de protection contre les inondations ou à plus de 50 m du pied d'une telle digue côté terre, les exceptions définies à l’article 4 du titre I respectant les conditions énoncées par cet article
• les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - aménagement d'un cours d'eau non domanial, y compris les accès à ce cours d'eau, - approvisionnement en eau, - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, - défense contre les inondations, - lutte contre la pollution, - protection et conservation des eaux souterraines, - protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, - aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.
• sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes , les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ;
• les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ;

Annexe 2 guide PLU et risques 20#

Version 3.10 / 17 décembre 2009#

• sous réserve de l'absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements.
• les structures agricoles légères sans équipement de chauffage fixe tels qu’abris de tunnels bas ou serres sans soubassement
• les hangars agricoles ouverts destinés à protéger une activité agricole préexistant sur le lieu de leur implantation, sous réserve d'une parfaite transparence hydraulique et d'une structure et de fondations conçus pour résister aux affouillements, terrassements, érosions et chocs d’embâcles éventuels
• les aménagements et exploitations temporaires à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue

3 Prescriptions applicables aux projets admis#

• en cas de reconstruction totale d'un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 3 du titre I, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crue de référence.
• marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 6 du titre I
• les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au dessus du niveau de la crue de référence

@ RIA1 @ RIA2#

Niveau de référence : @ en cas d'existence de document définissant les cotes de la crue de référence :

• cotes de la crue de référence définie par : @ @ en l'absence de document définissant les cotes de la crue de référence :

@ (en RIA1) - + 0,50 m par rapport au terrain naturel @ (en RIA2) - + 1 m par rapport au terrain naturel

1 Sont interdits :

• tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article 2 ci-après
• notamment : - les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article 2 ci-après @ (en RIA1) - les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d'eau. @ (en RIA2) - les aires de stationnement

2 Sont admis, sous réserve de respect des prescriptions de l’article 3 ci-dessous :

• les exceptions définies par l’article 4 du titre I respectant les conditions énoncées à cet article, sauf les changements de destination visant à la création de logements
• l’extension limitée du logement existant de l’exploitant agricole, forestier ou maraîcher, pour son occupation personnelle ;
• les projets nouveaux nécessaires au stockage des matériels, équipements, récoltes, liés aux

Annexe 2 guide PLU et risques#

Version 3.10 / 17 décembre 2009#

activités agricoles, maraîchères et forestières préexistant sur le lieu de leur implantation ;

• les serres tunnels et leurs équipements ;
• les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement,
• les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements, sans remblaiement.
• les aménagements et exploitations temporaires à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement :
• aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - aménagement d'un cours d'eau non domanial, y compris les accès à ce cours d'eau, - approvisionnement en eau, - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, - défense contre les inondations, - lutte contre la pollution, - protection et conservation des eaux souterraines, - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, - aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.

3 Prescriptions applicables aux projets admis#

• en cas de reconstruction totale d'un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 3 du titre I, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé au dessus du niveau de référence
• les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au dessus du niveau de référence
• marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 6 du titre I
• en cas de reconstruction totale d’un bâtiment comprenant antérieurement un logement occupé par l’exploitant, le plancher du nouveau logement devra être situé au dessus du niveau de référence

@ Bi1 @ Bi2

Niveau de référence : SECTI@ONen4c-asDdI'SexPisOteSnITceIOdNeSdoRcEuLmAeTnItVdEéSfinAisUsaXntélLesÉMcoEteNsTdSeDlaEcPruAeYdSeAréGféEreEnTceA:UX SITES ET

• ScoEteCsTdEeUlRa ScràuePdReOréTféérGenEcRe PdOéfUinRie DpaErS: @MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE AU TITRE DE

@ en l'abLs’eAnRcTeIdCeLdEoLcu.1m5e1n-2t 3déDfiUnisCsOanDtEleDs EcoLte’Us RdeBlAaNcIrSueMdEe référence :

@ (en Bi1) - + 0,50 m par rapport au terrain naturel

En référence@à(eln'aBrtii2c)le- +R1.1m51p-a4r3rapdpuorCt aoudeterrdaein ln’Uatrubraenl isme, le PLU peut « Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L.151-23 pour ldeosnqtuleal1sdléems otrSlaitovionantuixnetsnetordsnuitsbsoo:urdmoisnnàéuenàplearmdéislivdreanccoensdtr'uunirepseormntisprdéecéddéémsodli'ru,neet déclaration définir, s'il

préalable et y a lieu, les prescr-iplteiosnrsemnébclaeisssaauirteresspqouuer leceuurxprsétsriectrevmateionnt .n»écessaires à la mise en oeuvre d'aménagements autorisés à l'article 2 ci-après.

• en dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions

22 Annexe 2 guide PLU et risques#

Version 3.10 / 17 décembre 2009#

Sur la commune de Vézeronce-Curtin, certains "éléments remarquables du paysage à protéger" constituant de la trame verte et bleu ont été repérés et correspondent :

• aux continuités hydrographiques du territoire composées des zones humides et ripisylves ; - aux haies, alignements d’arbres, arbres isolés et bosquets constituant des éléments remarquables de la trame verte communale, - aux espaces de préservation de la fonctionnalité écologique des réservoirs de biodiversité de la sous-trame « forêts », - aux corridors écologiques, - à la «coupure verte».

Pour les continuités hydrographiques Les ripisylves, zones humides clairement identifiés comme éléments du patrimoine paysager à protéger au titre de l’article L.151-23 ne doivent pas être détruits. Outre les interdictions relatives à la zone en cause, sont interdits :

1. toute construction ou installation, autre que celle liée à la mise en valeur ou à l’entretien du milieu ;

2. le drainage, et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide, sauf sur les parcelles concernées par un réseau de drainage déjà existant à la date d’approbation du PLU ;

3. l’exhaussement (remblais), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction de matériaux, quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide ;

4. l’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

De plus, les continuums végétaux des ripisylves ne doivent pas être détruits, toutefois et de façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques.

Pour les espaces de préservation de la fonctionnalité écologique des réservoirs de biodiversité de la sous-trame « forêts » Les espaces de préservation de la fonctionnalité écologique des réservoirs de biodiversité de la soustrame « forêts », identifiés comme des secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique à protéger au titre de l’article L.151-23, sont considérés comme des zones inconstructibles. Ces dernières ne doivent pas accueillir de nouvelles constructions.

Pour les corridors écologiques Les corridors écologiques, identifiés comme des secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique à protéger au titre de l’article L.151-23, doivent assurer la possibilité de passage pour la faune. C’est pour cela que, dans ces secteurs, les clôtures imperméables ou murs de propriété qui contraignent le passage des animaux sont interdits et le cas échéant, sont prévues des clôtures perméables.

Pour la « coupure verte » Le secteur de la « coupure verte » identifiée comme élément du patrimoine paysager à protéger au titre de l’article L.151-23 est considérés comme une zone inconstructible. Cette dernière ne doit pas accueillir de nouvelles constructions.

Pour les haies, alignements d’arbres, arbres isolés et bosquets remarquables Les haies, alignements d’arbres, arbres isolés et bosquets identifiés comme éléments du patrimoine paysager à protéger au titre de l’article L.151-23 ne doivent pas être détruits. De façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoire par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques. Ainsi, pour toute intervention sur ces éléments ainsi identifiés il sera fait application des articles R.421-17 (d) et R.421-23 (h) du Code de l’urbanisme qui imposent une demande de déclaration préalable.

Concernant plus particulièrement les haies protégées, en cas d’intervention (abattage partiel) les continuités des haies devront être reconstituées par une replantation. Elles ne devront pas être totalement détruites sauf de façon dérogatoire en cas de travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques.

En cas de destruction, elles devront être replantées à proximité en respectant les préconisations suivantes :

• Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées (excluant les lauriers cerise, et les conifères et plus particulièrement les thuyas et cyprès strictement proscrits) : - une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au moins trois espèces différentes d'essences, - une strate arborescente comportant au moins trois espèces différentes d'essences.
• Les espèces suivantes sont recommandées :

Essences préconisées à titre indicatif

Haie taillée

Haie libre

Aubépine blanche (Crataegus oxyacantha) Bourdaine (Frangula alnus) Buis (Buxus sempervirens) Charme commun (Carpinus betulus) Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Cotinus (Cotinus coggygria) Érable champêtre (Acer Campestra) Frangon petit houx (Ruscus aculeatus) Genêt à balais (Cystius scorparius) Houx Vert (Illex aquifolium) Nerprun alaterne (Rhamnus alaternus) Nerprun purgatif (Rhamnus cathartica) Noisetier (Corylus avellana) Prunellier (Prunus spinosa) Troène (Ligustrum vulgare)

Amélanchier (Amelanchier ovalis) Argousier (Hippophae rhamnoïdes) Camerisier à valais (Lonicera xylosteum) Cerisier de Saint-Lucie Cornouiller mâle (Cornus mas) Épine-vinette (Berberis vulgaris) Érable de Montpellier Fusain d’Europe (Evonymus europaeus) Groseillier des Alpes Neflier (Mespilus germanica) Poirier sauvage (Pyrus communis) Pommier commun (Malus domestica) Sureau noir (Sambucus nigra) Sureau rouge (Sambucus racemosa) Viorne lantane (Viburnum lantana) Viorne obier (Vibrunum opulus)

Brise vent

Alisier blanc ou Allouchier (Sorbus aria) Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Chataîgnier (Castanea sativa) Chêne pubescent (Quercus pubescens) Érable champêtre (Acer campestra) Frêne commun (Fraxinus excelsior) Hêtre (Fagus silvatica) Mérisier (Prunus avium) Mûrier blanc (Morus alba) Noyer commun (Juglans regia) Orme champêtre (Ulmus minor) Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia) Tilleur à grandes feuilles (Tilia platyphyllos)

Zones Ua, Ub, Uc, Ue, Ui, Uic et Ut

Titre III - dispositions applicables aux zones urbaines#