Construire à Vézeronce-Curtinles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/02/2023
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
. Hauteur maximale des constructions
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vézeronce-Curtin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vézeronce-Curtin
- Agrandir à Vézeronce-Curtin
- Construire une piscine à Vézeronce-Curtin
- Poser un abri de jardin à Vézeronce-Curtin
- Clôturer à Vézeronce-Curtin
- Refaire la façade à Vézeronce-Curtin
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PERI - Vézeronce-Curtinrisque naturel
Ses 2 zones
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- rougezone très exposée : inconstructibleInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 25 place de la Mairie, 38510 Vézeronce-Curtin
- Téléphone
- 04 74 80 12 27
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.vezeronce-curtin.com
Vézeronce-Curtin en chiffres
- 2 241habitants
- 183permis de construire depuis 2013
- 326logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vézeronce-Curtin ?
Le document opposable est 38543_PLU_20230227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Vézeronce-Curtin ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AZ, N, UA, UI. Ils portent 22 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vézeronce-Curtin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vézeronce-Curtin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vézeronce-Curtin ?
195 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 183 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 326 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vézeronce-Curtin ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vézeronce-Curtin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Morestel4 340 hab.
- Saint-Sorlin-de-Morestel610 hab.
- Sermérieu1 638 hab.
- Le Bouchage655 hab.
- Vignieu1 024 hab.
- Les Avenières Veyrins-Thuellin7 698 hab.
- Dolomieu3 173 hab.
- Vasselin458 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38543_PLU_20230227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2023
- Contenu
- 53 pages, 4 zones, 22 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 908 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 38543
- Code postal
- 38510
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 301 locaux raccordables sur 1 312 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.