PLU de Morestel

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 21/02/2023
6 zones
45 articles
Code INSEE 38261

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Votre projet à Morestel

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Morestel

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Pollution des sols
Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PERI - Morestelrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- B2 : zone submersible à la crue centennale, mais exposée à des risques moindres, utilisable sous certaines conditionsPrescriptions
- rougezone très exposée : inconstructibleInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Morestel en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

205 €le mètre carré, médiane
622 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

266 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

237permis de construire
20déclarations préalables
398logements créés
9autorisations annulées

Les 266 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 100 place de l'Hôtel-de-Ville, 38510 Morestel
Téléphone: 04 74 80 09 77
Horaires: Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: www.morestel.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 45 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Morestel ?

Le document opposable est 38261_PLU_20230221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morestel ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UE, UI. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morestel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morestel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morestel ?

266 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 237 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 398 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morestel ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morestel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Morestel, calculées sur les contours de l'IGN.

Vézeronce-Curtin2 241 hab.
Saint-Victor-de-Morestel1 168 hab.
Arandon-Passins1 864 hab.
Le Bouchage655 hab.

La commune

Population: 4 340 habitants
Code postal: 38510
Code INSEE: 38261
Département: Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 2 631 sur 2 663 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.